Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AM n78 allée de la source
unknown - AR 1403 2024 GTOI ALLEE FREDOUILLE
Arrêté - GTOI RUE DE LEGLISE 517 2025
Arrêté - GTOI CH RDM LES HAUTS 514 2025
Arrêté - GTOI CH COUR DE LUSINE 515 2025
Arrêté - 61.AM AAD RD6
Arrêté - Arrêté n° 175 RD6 GTOI
Arrêté - 2023 AM n131 CheminBlanchard
Arrêté - 2024 AM n515 Ch des Barrieres HYDROTECH
Arrêté - AM 287 TRAVAUX HIBON POST GARANCE
Arrêté - AM78 GTOI Allee de la Source
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - AM78 GTOI Allee de la Source)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Î
||
|l
|
Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N° 78/AM/2023
portant règlement provisoire de Ia circulation et du stationnement sur l’allée de la Source
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal, ‘
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’ il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’allée de la Source, tronçon (21.105502 ; 55.295584 à (-21.105722 ; 55.295361) afin de permettre la création d’un réseau EU pour le compte de la CREOLE.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 27 février 2023 et ce jusqu'au 30 juin 2023, la société GTOI TP NORD est
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur l’allée de la Source.
Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises : la vitesse maximum au droit des travaux sera limitée à 30 km/h.
la circulation sera alternée au droit des zones de travaux.
Le stationnement pourra être interdit pendant certaines phases des travaux des deux
côtés de la chaussée.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être interdite totalement pendant certaines phases des travaux.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
La mise en place des déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de
l’entreprise.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I — 8éme
partie). Elle sera mise en place par l’entrepreneur.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le
registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 23 février 2023
Daniel PAUSE