Procès Verbal - PV réunion CM du 30 juin 2017

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Procès Verbal - PV réunion CM du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM du 30 juin 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

L’an deux mille dix sept, le trente du mois de juin à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 23 juin 2017.

Etaient présents: M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS (*), M. René LECUYER, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL (*).

* Mme Roxane GHYS a rejoint le conseil à 19 h 50.

* M. Geoffrey PAUL a rejoint le conseil à 20 h 25.

Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Daniel RONCHIN a donné procuration à M. Alain CLOEZ, M. Gilles DE MACEDO à donné procuration à M. Guy FACQ, M. Julien LEPOLARD a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Josy PICCOLI a donné procuration à Mme Maryse CARLIER.

Etait absent : M. Cédric GREVIN (excusé).

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 55-ORDRE DU JOUR

1° Désignation des délégués et suppléants du collège électoral élisant les Sénateurs (5 titulaires/3 suppléants).

2° Convention de mise à disposition de l’actif et du passif du Service de l’Eau à Noréade.

3° Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016

4° Présentation du projet du Plan Communal de Sauvegarde.

5° Création de 2 postes de contrats CUI.

6° Informations diverses :

a) Réunion des Maires avec l’Inspecteur de circonscription le 21/06/2017 (rythmes scolaires/NAP),

b) Résultat du sondage auprès des parents sur les rythmes scolaires,

c) Commission de sécurité aux écoles,

d) Réunion avec le service de l’équipement (plan de circulation),

e) Compte-rendu du groupe de travail urbanisme (26/06/2017),

f) Compte-rendu réunion CCPM (27/06/2017),

g) Compte-rendu audience TGI - constructions illicites (30/06/2017),

h) Passage du jury « Villes et villages fleuris »,

i) Prochaines manifestations.

7° Questions diverses

Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour trois points et, si accord, de les traiter après le point « 1 - Désignation des délégués et suppléants du collège électoral élisant les Sénateurs ».

Il précise que cette demande est liée au fait que les informations relatives à ces points lui ont été adressées postérieurement à la convocation et qu’il en a informé immédiatement les membres du Conseil Municipal.

- 1.2 DBM (Déclaration Budgétaire Modificative)

- 1.3 Augmentation du plafond de la régie de recettes du Service d’Eau

- 1.4 Admissions de créances éteintes ou irrécouvrables

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité la mise à l’ordre du jour des trois points.

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page -56-1° Désignation des délégués et suppléants du collège électoral élisant les Sénateurs

6 titulaires/3 suppléants) :

Le Maire indique que les délégués et les suppléants appelés à élire les sénateurs sont élus parmi les conseillers municipaux.

Pour être délégué ou suppléant, il faut :

Avoir la nationalité française,

Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision exécutoire,

Etre inscrit sur les listes électorales de la commune.

L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le déroulement du scrutin se fait par un vote à bulletin secret.

Pour la commune de Poix du Nord, suivant l’arrêté du 20 juin 2017, le nombre de délégués à élire est de 5 délégués et de 3 suppléants.

Mme Roxane GHYS a rejoint le conseil à 19 h 50.

Composition du bureau électoral :

Président : Jean-Pierre MAZINGUE

Assesseurs : Alain CLOEZ

Jean-Léon NOISETTE

Alice NAVEAU

Roxane GHYS

Secrétaire : Maryse CARLIER

Le Maire prend acte de la présentation d’une liste de 8 candidats et communique leurs noms par ordre d'inscription :

Alain CLOEZ

Séverine DELOBELLE

René LECUYER

Alice NAVEAU

Geoffrey PAUL

Corinne BRUYER

Paul CANION

Ludivine JOVENIAUX

Le Maire propose d’intituler cette liste « liste A » reprenant les 8 noms précités.

Le vote se déroule à bulletin secret.

A l'issue du vote, il est procédé au dépouillement.

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 57-Résultat du scrutin :

Votants 17

Exprimés 17

« Liste À » 17

Sont proclamés délégués titulaires :

Alain CLOEZ

Séverine DELOBELLE

René LECUYER

Alice NAVEAU

Geoffrey PAUL

Sont proclamés délégués suppléants :

Corinne BRUYER

Paul CANION

Ludivine JOVENIAUX

Il est précisé que, dans le cas où un délégué serait dans l’incapacité d’exercer son mandat, c’est le suppléant venant immédiatement après le dernier délégué élu qui sera appelé à le remplacer.

Le procès-verbal est immédiatement rédigé, signé et transmis à l’autorité préfectorale.

1.2° DBM (Déclaration Budgétaire Modificative) :

Il s’agit d’une opération à l’intérieur de la section d’investissement ayant pour but de financer l'acquisition du terrain jouxtant l’étang communal et la levée d’option du crédit bail signé avec DEXIA pour le local loué à la société Décors Fins, rue de la République.

Il est proposé d’imputer sur le compte 2313 - 068 « autres travaux de bâtiment » un montant de 2.000 € à affecter :

- au compte 2111 « terrains nus » : 1.950 €

- au compte 2115 « terrains bâtis » : 50€

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

1.3° Augmentation du plafond de la régie de recettes du Service d’Eau :

Le plafond est depuis de longues années fixé à 1500 € (mille cinq cents euros).

En période d’encaissement, les fonds déposés en Mairie excèdent régulièrement ce plafond.

Afin d’être en cohérence entre le montant effectivement déposé et le plafond autorisé, il est proposé de porter ce plafond à 5.000 € (cinq mille euros).

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 58-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

14° Admissions de créances éteintes ou irrécouvrables :

L’admission de créances en créances éteintes ou irrécouvrables, à la demande du comptable du trésor,

permettra de solliciter le remboursement de la taxe d’assainissement auprès de Noréade et de la

redevance auprès de l’ Agence de l’Eau.

Il est rappelé que le Service de l’Eau de la Commune est collecteur de cette taxe et de cette redevance, qu’il en assure le paiement sur base des montants facturés et non pas sur les montants encaissés.

Il est présenté un tableau reprenant 8 créances irrécouvrables pour lesquelles le comptable du trésor a

fait établir un procès-verbal de carence.

Ces 8 créances représentent un total de 304,51 € qu’il est proposé de considérer comme créances irrécouvrables.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2° Convention de mise à disposition de l’actif et du passif du Service de l'Eau à Noréade :

Suite à la décision prise lors du Conseil Municipal du 14/06/2017 d’adhérer au SIDEN-SIAN pour les compétences « eau potable » et « défense extérieure contre l'incendie », le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer une convention de mise à disposition de l’actif et du passif du Service de l’Eau à effet au 1° janvier 2018 qui s’établit comme suit :

Article 1° - ACTIFS PATRIMONIAUX

La Commune et le SIDEN-SIAN mettent à la disposition de Noréade les ouvrages et réseaux relatifs au service «eau potable » dans leur état actuel, ainsi que les terrains sur lesquels ont été édifiés ces ouvrages, avec transfert au profit de Noréade, des concessions de servitudes pour pose de conduite et d’ouvrages annexes en terrain privé, ainsi que des autorisations de voirie.

Les immobilisations valorisées dans l’actif financier de la Commune sont désignées en annexe.

Article 2 - AMORTISSEMENT TECHNIQUE DES IMMOBILISATIONS

L’amortissement technique des immobilisations sera effectué par la régie, conformément aux règles en vigueur.

Article 3 - PASSIF FINANCIER

Le tableau figurant ci-après retrace les emprunts contractés par la Commune pour le financement des biens immobiliers liés à la compétence « eau potable ».

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 59-Ces contrats d’emprunts sont transférés à Noréade, qui informera les établissements de crédits de ce

transfert.

La première annuité d’emprunt postérieure au 1° janvier 2018, sera répartie entre les 2 collectivités au prorata-temporis, avec comme date d’effet le 1° janvier 2018.

Passif financier :

= 2 Capital à Date de L Capital dû =. Date Prêteur Objet l'origine conclusion | Purée au Annuité d'échéance 01/01/2018

Caisse d'Epargne | Extension du réseau d’eau 30.000,00 € 31/12/2007 15 ans 12.050,49 € 2.738,87 € le 25 janvier des Hauts de France potable

Caisse d'Epargne | Rénovation des branchements 70.000,00 € 31/12/2012 15 ans 52.487,97 € 6.936,76 € le 25 avril des Hauts de France en plomb - 1#® tranche

Caisse d'Epargne | Rénovation des branchements 70.000,00 € 31/03/2013 15 ans 54.861,78 € 6.151,47 € le 25 juillet

des Hauts de France en plomb - 2*% tranche

Crédit Agricole Travaux du réseau d'eau 21.000,00 € 15/10/2016 15 ans 19.760,99 € 1.590,20 € trimestriel Nord de France potable

Total emprunts banques 191.000,00 € 139.161,23 € 17.417,30 €

Total général 191.000,00 € 139.161,23 € 17.417,30 €

Dans le cas où la Commune est amenée à payer des annuités d’emprunts après le 1% janvier 2018, Noréade Budget Annexe Eau reversera à la Commune ces annuités d'emprunts, à l’appui d’un certificat administratif dûment signé par le comptable de la Commune.

Article 4 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS

Pas de subventions d’investissements liées à la compétence « eau potable ».

Article 5 - TRANSFERT DE PERSONNEL

La Commune, pour exercer sa compétence « eau potable » en régie directe, supporte des charges de personnel.

Aussi, il est convenu entre la Commune et Noréade, que Noréade reversera à la Commune les charges

de personnel évaluées pour un montant total de 30.000,00 €, réparties sur les 3 premières années de

l’adhésion de la Commune ; soit un montant annuel de 10.000,00 €/an, pour les années 2018 à 2020

incluses.

Article 6 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Il convenu entre la Commune et Noréade de répartir les dépenses et recettes en fonction de la date d’adhésion.

Par conséquent, la collectivité qui prendra en charge une dépense qui s’échelonne à la fois avant et après la date d’adhésion, émettra un titre de recettes à l’encontre de l’autre collectivité avec à l’appui la pièce justificative (facture, contrat.) et la collectivité qui encaissera une recette qui s’échelonne à la fois avant et après la date d’adhésion, émettra un mandat à l’encontre de l’autre collectivité avec à l’appui la pièce justificative.

Cas particulier des résultats connus à la clôture du Budget Annexe « eau potable » de la Commune :

Il est convenu entre la Commune, le SIDEN-SIAN et Noréade, que les résultats de clôture du dernier

compte administratif du Budget Annexe Eau de la Commune, pour la section d’investissement et pour la section de fonctionnement, qu’ils soient positifs ou non, seront reversés au Budget Général de la Commune.

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 60 -Cas particulier des recettes de ventes d'eau :

Dans le cas où Noréade Budget Annexe Eau, est amené à facturer, lors de l’émission de ses premières factures et pour les consommations antérieures au 1° janvier 2018, des redevances pour le compte de la Commune ; Noréade reversera à la Commune ces redevances sur la base des montants encaissés. Il fournira à la Commune la liste des impayés, à la charge de la Commune d’effectuer les poursuites contentieuses.

HR RIRS

Le Maire tient à rappeler qu’il s’agit d’une mise à disposition mais que la commune reste propriétaire du château d’eau et de la station de pompage et qu’il incombera par contre à Noréade d’en assurer le complet entretien.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Alain CLOEZ demande si la société de chasse pourra disposer du site du château d’eau pour l’organisation de son ball-trap annuel. Le Maire lui indique qu’à partir du 1° janvier 2018, c’est Noréade qui en décidera.

Paul CANION attire l’attention du Conseil Municipal sur l’existence d’une ligne téléphonique dédiée

au château d’eau qu’il conviendra de transférer à Noréade.

3° Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 :

Le Maire présente les éléments essentiels du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et tient à la disposition des membres du Conseil Municipal le rapport complet.

Il est rappelé que le service est actuellement géré au niveau communal en régie, qu’il s’agit d’une activité de production et que le territoire desservi est celui de la commune.

Il est estimé que la population desservie est de 2.100 habitants pour 951 abonnés au 31/12/2016.

Le nombre d'habitants par abonné est de 2,21 habitants/abonné et la consommation moyenne par abonné est de 83,63 Mi.

Le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau est 73,15 abonnés.

La production globale d’eau pour 2016 a représenté 118.859 M° dont 80.762 M° consommés et une

perte de 38.097 M°.

Au niveau tarification, l’abonnement annuel est passé au 01/01/2017 de 30 € à 31,5 € et le prix au M°

de 0,95 € à 1,00 € ; par contre, le prélèvement sur la ressource en eau perçu par l’Agence de l’Eau est passé de 0,0644 E/M* à 0,1288 €/Mi.

Compte-tenu de ces paramètres, sur une facture type, le prix TTC au M° a augmenté de 7,9 %.

EEE EEE

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 61-Au niveau de la qualité de l’eau, 15 prélèvements ont été réalisés et ces 15 prélèvements ont montré un taux de conformité de 100 % tant au niveau microbiologique qu’au niveau des paramètres physico- chimiques.

Au niveau du rendement du réseau, il ressort en 2016 à 67,9 % avec un indice linéaire de perte de

8 M‘/jour par kilomètre.

Au niveau investissements, ceux-ci ont représenté 41.371 € en 2016.

Le Maire demande si d’autres précisions sur ce rapport sont demandées.

Ludivine JOVENIAUX demande si les Services Techniques de la commune seront encore amenés à intervenir lors d’une panne. Le Maire indique que toute intervention sera du ressort de Noréade (mais rien n’exclut un contrat de sous-traitance de la part de Noréade avec les Services Techniques de la commune).

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal délibère :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Et, en conséquence :

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le Maire propose de traiter le point « 5 » dans l'attente de l’arrivée de Geoffrey PAUL, retenu par ses obligations professionnelles et en charge du dossier « Plan Communal de Sauvegarde ».

5° Création de 2 postes de contrats CUI :

Il s’agit de créer 2 nouveaux postes compte-tenu que les 2 contrats précédents viennent à échéance en Août 2017.

Il s’agit d’un contrat au niveau du restaurant scolaire et d’un contrat pour l’entretien des vestiaires du stade et de salles communales.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Le Maire rappelle qu’il s’agit de contrats d’une durée d’un an renouvelable une fois pour une même durée.

Il précise qu’en plus de ces contrats, la commune a engagé un jeune en « contrat emploi avenir » affecté aux espaces verts et un jeune en service civique pour accompagner l’opération d’embellissement de la commune dans le cadre de la sollicitation à terme du label « villages fleuris ».

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 62 -M. Geoffrey PAUL a rejoint le conseil à 20 h 25.

4° Présentation du projet du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Le Maire remercie Geoffrey PAUL pour son implication dans l’élaboration du PCS et le très important travail accompli.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la

responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Geoffrey PAUL présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Plan Communal de Sauvegarde dont un exemplaire a été remis à chaque Conseiller Municipal :

1 - Identification des risques sur la Commune :

1.1 Liste des aléas susceptibles de se produire sur la commune de Poix du Nord

1.2 Identifications des vulnérabilités / enjeux

- Etablissements sensibles

Population nécessitant une attention particulière

- Autres vulnérabilités

2 - Organiser la réponse communale :

2.1 Modalités d’activation du PCS

2.2 Organisation du dispositif communal

2.3 Répartition des tâches de l’équipe municipale

2.4 Organisation de l’alerte :

- Liste des contacts pour la Préfecture

- Qui alerter : alerte générale alerte spécifique

2.5 Soutien des populations : mise en place d’un centre d’accueil et de regroupement

3 - Recensement des moyens susceptibles d’être mobilisés :

3.1 Moyens humains

3.2 Moyens matériels

4 - Annexes :

4.1 Annuaire de crise

4.2 Fiches actions

4.3 Plans / cartographie

4.4. Modèles de documents

4.5 Exercice

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page -63-Quelques remarques à caractère technique sont formulées. De même, quelques éléments purement informatifs sont à compléter.

Le projet de Plan Communal de Sauvegarde est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Le Maire précise que le PCS est un document interne à la commune et, qu'après validation par les Pouvoirs Publics, il sera porté à la connaissance de toute la population.

6° Informations diverses :

Les points « a » et «b » étant liés, ils sont traités en même temps.

a) Réunion des Maires avec l’Inspecteur de circonscription le 21/06/2017 (rythmes

scolaires/NAP) :

b) Résultat du sondage auprès des parents sur les rythmes scolaires :

La réunion entre les Maires et l’Inspecteur de circonscription organisée par la CCPM a mis en évidence des positions relativement divergentes.

L’Inspecteur de circonscription a rappelé que le régime de droit commun était celui de 4 jours 2 de classe et que le retour aux 4 jours nécessiterait une dérogation qui devrait être sollicitée conjointement par le Maire et le Conseil d’école auprès du Directeur d’ Académie (DA-SEN).

D'autre part, suite à la demande du Conseil d’école du 13/06/2017, le Conseil municipal du

14/06/2017 avait donné son accord pour réaliser une consultation auprès des parents d’élèves.

Le résultat est le suivant :

Nombre de familles consultées 171

+ Réponses 103

Sans opinion à

Pour 4 jours 23

Pour 4 jours 78

Roxane GHYS demande, si dans le cadre du retour aux 4 jours, il est envisagé une réduction des périodes de vacances. Le Maire indique que c’est une éventualité mais qu’il n’a pas d’autres informations.

Le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer « pour » ou « contre » la demande de dérogation pour un retour aux 4 jours.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 12

Contre 0

Abstentions 6

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 64-Le Conseil d’école est convoqué pour une réunion extraordinaire le lundi 03/07/2017 à 16 h 45 pour se prononcer sur la même proposition.

En cas d’avis similaire, la demande de dérogation sera à adresser à lPInspecteur de

circonscription pour le jeudi 06/07/2017.

La question est posée sur le devenir des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) dans

l’hypothèse du retour aux 4 jours et sur la mise en place gratuite ou payante d’une éventuelle garderie le mercredi matin. Le Maire indique que ce n’est qu’à l’issue de la décision du

DA-SEN acceptant ou refusant la dérogation pour le retour aux 4 jours que ce point sera

examiné. Les différentes possibilités sont en cours d’étude.

c) Commission de sécurité aux écoles :

Le Maire rappelle que, suite à un courrier reçu de Madame le Sous-Préfet évoquant la sécurité aux écoles, il a pris l’initiative de demander une visite de prévention au SDIS qui s’est déroulée le jeudi 01/06/2017. Cette visite de conseil et de prévention a mis en évidence la nécessité de désencombrer tous les lieux de circulation à l’intérieur des écoles, de revoir un certain nombre d’issues de secours, d’assurer une bonne signalétique.

La décision prise, en concertation avec les enseignants et avec l’aide des services techniques, a été de procéder dans un premier temps à un déblaiement des éléments gênant la bonne

circulation dans les locaux.

Les pompiers, après l’accord de la hiérarchie du SDIS, vont réaliser un exercice de mise en

situation, sous la conduite du lieutenant Cédric GREVIN, le dimanche 2 juillet 2017 à

10 heures aux cycles 1 & 2 des écoles (rue Pasteur) auquel les membres du Conseil Municipal sont invités.

Le Maire indique que le passage de la commission de sécurité se fera le mercredi 19/07/2017 afin de fixer précisément les mesures complémentaires à prendre et les travaux à réaliser.

Alain CLOEZ indique anticiper avec les Services Techniques en démarrant les travaux de mise aux normes électriques suite aux préconisations du bureau VERITAS.

d) Réunion avec le service de l’équipement (plan de circulation) :

Faisant suite à l’examen par le Conseil Municipal du projet de plan de circulation, le Maire a

sollicité l’avis des services de l’équipement du Département.

Il nous a été demandé un complément de documents (plans) qui a été fourni.

Une réunion est fixée avec M. HATTON, ingénieur au service de l’équipement, le mercredi

05/07/2017 à 8 h 30 en Mairie.

Cette réunion permettra de valider le plan et de déterminer la partie subventionnable dans le cadre du dossier « Amendes de police » à présenter pour le 7 juillet 2017 et pour lequel le Maire demande au Conseil Municipal l’accord pour solliciter la subvention, ce dont convient le Conseil.

e) Compte-rendu du groupe de travail urbanisme (26/06/2017) :

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 65 -Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, a préparé un dossier remis à chaque membre du Conseil

Municipal.

Il procède à l’examen de celui-ci en présentant le détail de la nomenclature de chacunes des zones.

Il présente ensuite la répartition de ces zones au sein de la commune.

Suite à une première réunion avec le responsable du service équipement au sein de la CCPM, qui est en charge du dossier du futur PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), il apporte les précisions suivantes :

Le terrain communal rue de Keighley restera disponible pour la réalisation d’un éventuel projet de groupe scolaire,

Au sein des zones UA et UB, il sera possible de construire dans les « dents creuses »,

Par contre, en dehors de ces zones et pour la construction de maisons à usage d’habitation, une surface maximale est calculée : pour Poix du Nord, cette surface est de 2,07 hectares.

Le groupe de travail propose prioritairement 2 zones :

Le terrain d’environ 1 hectare à l’angle de la rue de Bousies et de la rue Eugène Lefebvre,

Le terrain cité Fontaine Leconte, à côté des habitations actuelles, et acquis par VAL’HAINAUT (repris maintenant par la Société Immobilière du Grand Hainaut),

Pour un éventuel reliquat disponible, plusieurs solutions sont à discuter: rue Eugène Lefebvre, rue de Neuville et rue du Calvaire en tenant compte des facilités d'aménagement, de l’impact sur les exploitations agricoles et en recherchant un équilibre dans l’aménagement de la commune.

D'autre part, l’intégralité du terrain classé en zone artisanale continuera de l’être.

De même, il est envisagé une classification en réserve foncière pour les terrains jouxtant le cimetière (parcelle contiguë au niveau cimetière et partie de la parcelle prolongeant celui-ci jusqu’à l’extrémité du cimetière actuel).

La prise en compte de la zone limitée à 2,07 hectares constructibles, hors les zones UA et UB,

deviendrait effective après la réunion du SCOT prévue la semaine prochaine.

Une nouvelle réunion avec le service instructeur de la CCPM est fixée au mardi 04/07/2017 à 16 h 30 en Mairie.

Tous les membres du Conseil Municipal intéressés y sont conviés.

f) Compte-rendu réunion CCPM (27/06/2017) :

Le Maire et la conseillère communautaire (Roxane GHYS) participaient à cette réunion.

Parmi les divers points traités, le Maire indique que la CCPM a voté l’accord de cession de l’immeuble industriel « fromagerie » à Maroilles au groupe SOCAPAL pour un montant de 460.000 €. Il précise que la cession générera une moins value importante mais que cette vente était indispensable, la fromagerie n’ayant jamais fonctionné.

D'autre part, il indique que la CCPM a présenté un important projet de valorisation de la forêt de Mormal prévoyant l’aménagement d’une liaison cyclable ce qui permettrait de connecter la forêt de Mormal du Valenciennois au Val de Sambre et une réhabilitation des sites pour

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 66-l'accueil du public (en particulier l’arboretum, l’étang David, la pâture d’Haisne). L’enveloppe financière globale est de près de 3,5 millions d’euros avec d'importantes demandes de

subventions.

g) Compte-rendu audience TGI - constructions illicites (30/06/2017) :

La commune a été représentée à l’audience par son avocat en concertation étroite avec le Maire.

Lors de l’audience, le substitut du Procureur a requis contre le propriétaire de l’habitation principale en cours d’achèvement une amende de 1.500 €, la destruction sous un an avec une

astreinte de 30 à 50 €/jour et, pour le propriétaire de la plus petite maison, la destruction sous un an.

Le jugement a été mis en délibéré au 15/09/2017.

Ces réquisitions sont conformes aux demandes de l’avocat de la commune.

h) Passage du jury « Villes et villages fleuris » :

Séverine DELOBELLE, en responsabilité de ce dossier, indique qu’un groupe de travail polyvalent (élus, particuliers intéressés, membres du personnel communal, une représentante des écoles) s’est réuni une première fois le jeudi 08/06/2017.

Ce groupe de travail a mis en place un plan d’actions en liaison avec l’adjoint en charge des

travaux et les services techniques pour préparer la venue du jury « villes et villages fleuris » qui aura lieu le 25/07/2017.

Séverine DELOBELLE précise qu’il ne s’agit pas simplement de fleurissement mais d’une approche globale de l’amélioration de l’environnement de la commune.

Le groupe de travail bénéficie du soutien logistique d’un jeune engagé en service civique encadré par l’ASVP.

Un rendez-vous est fixé aux personnes intéressées le samedi 08/07/2017 à 10 heures pour étudier l'itinéraire qui sera proposé aux membres du jury avec les points particuliers d’intérêts retenus.

Alain CLOEZ insiste sur la nécessité de former le personnel concerné, ce dont le Maire convient en indiquant qu’un plan de formation sera prochainement mis en place.

Corinne BRUYER évoque le problème des poubelles non rentrées qui, d’une part créent une gêne et, d’autre part nuisent à l’image de la commune. Le Maire indique avoir reçu, à ce sujet, une lettre du Président de la CCPM (qui gère l’enlèvement des ordures ménagères) invitant les Maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, à intervenir sur ce point.

Joël DEHOVE, en charge du concours des maisons et jardins fleuris, indique que le passage du jury se fera le samedi 22/07/2017, ce concours venant conforter la démarche de la Commune.

Le Maire, en sa qualité de président du CCAS, indique qu’une réunion des jardins ouvriers se fera sur le site (Prés de Braye) le vendredi 07/07/2017 à 19 heures pour faire le point sur les

travaux réalisés et l’entretien des différents jardins, c’est aussi un élément confortant le dossier

de la Commune.

i) Prochaines manifestations :

Conseil Municipal 30/06/2017 Année 2017 Page - 67 -Séverine DELOBELLE rappelle le déroulement des festivités du week-end du 14 juillet :

Jeudi 13/07/2017 Bal des pompiers

Vendredi 14/07/2017 Concours de tir, défilé et réception salle des fêtes, jeux Place Talma,

(avec atelier de maquillage et présence du robot « Transformer », concours de pétanque, lâcher de ballons, retraite aux flambeaux,

lâcher de lanternes célestes au stade Fernand MASSE.

Samedi 15/07/2017 Spectacle concert à la salle des fêtes à 21 h suivi du feu d’artifice à 23 h au stade Fernand MASSE.

Tout le week-end Ducasse

Séverine DELOBELLE sollicite les membres du Conseil Municipal pour la préparation des flambeaux le mercredi 12 juillet en soirée et l’organisation des jeux pour les enfants le vendredi 14 juillet.

7° Questions diverses :

% Centre aéré:

Jean-Léon NOISETTE indique que le centre aéré accueillera cette année :

138 la 1**° semaine

134 la 2° semaine

133 la 3° semaine

D'autre part, il informe le Conseil Municipal que la plaquette pour la session des vacances de Toussaint est maintenant disponible.

Enfin, il rappelle que la fête du centre aéré se déroulera le vendredi 21 juillet 2017 à partir de 19 heures à la salle des fêtes et a remis à chaque membre du Conseil Municipal une invitation.

% Collège Montaigne :

Roxane GHYS qui a participé à la réception organisé par le collège MONTAIGNE informe le Conseil Municipal que le collège a été retenu pour être «pilote des sciences », qu’une initiative de création de mini-entreprise a vu le jour au sein de l’établissement et que le projet «un tricycle pour Néo » a connu un franc succès.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 50.

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