Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 1er juin 2017
Procès Verbal - PV CM 21 septembre 2017
Procès Verbal - 30 juin 2017
Procès Verbal - PV CM 4 décembre 2017
Procès Verbal - 1684835121 PV 30 Juin 2017
Procès Verbal - PV CM 3 avril 2017 Définitif
Compte-Rendu - 3 CM 30 juin 2017
Procès Verbal - CM du 30 juin 2017
Procès Verbal - PV 30 juin 2017
Procès Verbal - PV réunion CM du 30 juin 2017
Procès Verbal - PV CM 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente du mois de juin à 19H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.
PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS
EXCUSES : Franck SARRE donne pouvoir à Philippe ALLAERT
Catherine GERARD donne pouvoir à Sandra AUDRAN
ABSENTS : Yannick DUBOIS, Thierry HERMAN
NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2017
DATE AFFICHAGE 19 juin 2017
SECRÉTAIRE : Christelle DESCAMPS est désignée secrétaire de séance
M. le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour : un premier point sur les rythmes scolaires, un second sur les conventions à signer avec la CCPC.
1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU
Le compte rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 – DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
M. le Maire explique que le renouvellement des mandats des sénateurs dans le département du Nord intervenant le dimanche 24 septembre prochain, M. le Préfet a imposé à toutes les collectivités de réunir le conseil municipal le 30 juin pour désigner les délégués et suppléants qui participeront au vote pour notre commune.
La commune doit désigner 5 délégués et 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal en respectant la parité. Une liste de 8 noms est proposée à l’assemblée et M. le Maire constate à l’ouverture du scrutin qu’aucune autre liste n’a été déposée. Il est procédé ensuite au vote au scrutin secret, après dépouillement, les délégués et suppléants suivants ont été élus à l’unanimité:
Délégués : Alain DUTHOIT, Sandra AUDRAN, Thierry HERMAN, Christelle DESCAMPS, Damien LEZAIRE
Suppléants : Valérie DUBOIS, Michel VERHAEGHE, Émilie DUHAMEL
Le Maire a proclamé élus les délégués et suppléants ci-dessus conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal. 3 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEURS
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune est concernée par le recensement de la population en 2018. L’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Il est nécessaire de nommer les coordonnateurs et les agents recenseurs pour cette enquête. M. le Maire propose de nommer Marie DELEVOYE et Alice LEFEBVRE comme coordonnateurs.
Quatre agents recenseurs ont été retenus après avoir obtenu leur accord : Marie-Paule DUHAMEL - Alain HAVERBEQUE - Marc HEINZLE - Serge WATTEEUW
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter la liste des coordonnateurs et agents recenseurs comme cités ci-dessus.
4 – RYTHMES SCOLAIRE
M. le Maire précise que le nouveau décret modifiant le code de l’éducation est paru le 27 juin 2017, ce décret confirme la possibilité du retour à la semaine des 4 jours. Il propose de reprendre une délibération afin de disposer d’une décision postérieure à ce décret. Le conseil municipal à l’unanimité réitère sa position de mettre en place dès septembre 2017 la nouvelle organisation.
5 – CONVENTION ALSH ET CRENEAUX PISCINE
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer deux conventions avec la CCPC. Il rappelle que la commune est remboursée des repas des ALSH intercommunaux et qu’il est nécessaire de conclure une nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2018 pour ces remboursements.
La commune établie également une convention avec la CCPC pour l’utilisation de créneaux scolaires à la piscine communautaire d’Orchies. La convention doit être renouvelée pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer les conventions pour le remboursement des repas ALSH et pour l’utilisation des créneaux piscine.
6 – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES
M. le Maire rappelle que nous avions émis le souhait d’adhérer au groupement de commandes « Nettoyage des fils d’eau, achat de fournitures de bureau, fourniture de sel de déneigement et de graviers, fourniture de matériel de signalisation verticale et de cônes de signalisation, et fourniture et acheminement d’électricité tarif bleu avec services associés à la fourniture. Il précise que nous avons reçu les conventions constitutives du groupement de commande et soumet au conseil municipal l’autorisation de signer ces conventions.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer à chacun des groupements de commandes ci-dessus et d’établir une délibération individuelle pour chacun d’entre eux.
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions afférentes à ces groupements de commandes et d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés correspondants
La séance est levée à 20H30
La secrétaire de séance Le Maire,
Christelle DESCAMPS Alain DUTHOIT