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Déliberation - DEC 2026 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 VIT
ID : 016-261600118-20260126-DEC 2026 5-CC
(CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
i CAMILLE CLAUDEL ET LE CHRS PARENTHÈSE DU CCAS
angoulëme D'ANGOULÊME
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
EM nnnnnnnne
C C K: A S CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2026 5
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant élection de M. Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême
du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature,
CONSIDÉRANT la nécessité d'une intervention de soutien auprès des professionnels du CHRS Parenthèse dans la gestion de situations complexes à travers une aide au repérage des troubles psychiques apportée par les professionnels du Centre hospitalier Camille Claudel,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer Une convention de coopération entre le Centre hospitalier
Camille Claudel et le CHRS Parenthèse du CCAS d'Angoulême.
ARTICLE 2: D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante au budget de l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l'État,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 S L O7
ID : 016-261600118-20260126-DEC 2026 5-CC
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours
citoyens (www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le L6 Le A [26
Pour le Président et par délégation
La Vice Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER