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Déliberation - DEC 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026 18-CC
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
C C ON S (CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
CONVENTION N°35/26 ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGOULÊME
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTÉE À L'ACTION
D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL D'ALLOCATAIRES DU RSA POUR
L'ANNÉE CIVILE 2026
angouiême
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2026_18
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4
à L.123-9, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et ses modifications, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal de la ville d'Angoulême, en date du 27 mars 2026, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE260429_ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant installation du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême,
VU la délibération n° DE260429_ 2 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant élection de Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU en tant que Vice-Présidente du CCAS, et Mme Hinaya DJABIRI en tant
que Vice-Présidente déléguée,
VU la délibération n° DE260429_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant délégations de pouvoir et autorisations de signature
consenties par le Conseil d'Administration,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 1, en date du 31 mars 2026, donnant délégation de signatures à Mme Anne REVEILLÈRE-MERCIER, Directrice du CCAS d'Angoulême, VU l'arrêté n° AR/2026-468, en date du 22 avril 2026, portant nomination des membres du Conseil d'administration du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 2, en date 29 avril 2026, donnant délégations de pouvoir, de fonction et de signature à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Vice- Présidente du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 3, en date 29 avril 2026, donnant délégation de fonction et de signature à Mme Hinaya DJABIRI, Vice-Présidente déléguée du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 4, en date 29 avril 2026, portant déport de Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Vice-Présidente du CCAS d'Angoulême à Mme Hinaya DJABIRI, Vice-Présidente déléguée du CCAS d'Angoulême, VU la délibération n°DE251216_ 5, en date du 16 décembre 2025, portant autorisation de demandes de subventions pour 2026,
CONSIDÉRANT les politiques d'insertion du Département,
CONSIDÉRANT le programme départemental d'insertion,
CONSIDÉRANT l'agenda 2030 international adopté en septembre 2015, CONSIDÉRANT l'accompagnement social global mené par les travailleurs sociaux du CCAS d'Angoulême auprès des allocataires du RSA, seuls ou en couple, sans enfant à Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026 18-CC
charge ou placé, résidant sur le territoire d'Angoulême,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer une convention portant atiribution d'une subvention de fonctionnement, pour l'année 2026, affectée à l'action d'accompagnement social global des allocataires du RSA, avec le Département de la Charente, dont le détail est joint à la présente décision.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3 : D'imputer la recette correspondante au budget de l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l'État,
- publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE é : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si Un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 09/06/26 )
Pour le Président et paNélééation
La Vice Prési te
Anne-Lau Z-GUILLEMETEAU
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER