Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 11
Déliberation - DEC 2026 6
Déliberation - DEC 2026 1
Déliberation - DEC 2026 8
Déliberation - DEC 2026 4
Déliberation - DEC 2026 13
Déliberation - DEC 2026 5
unknown - DEC 2026 7 ANNEXE 1
Déliberation - DEC 2026 3 1
Déliberation - DEC 2026 2
Déliberation - DEC 2026 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 SL
ID : 016-261600118-20260127-DEC 2026 7-CC
C C ON S (CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
CONVENTION DE PRESTATION DOMIN'OH + ENTRE ÉCOUTE ET
SOUTIEN ÉDUCATIF ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE D'ANGOULÈME DU 01/03/26 AU 28/02/27
angoulême
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2026_7
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant
élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du
CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de
signature,
VU la délibération n° 20 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 11 avril 2024 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature, CONSIDÉRANT que le Programme de Réussite Éducative (PRE) est amené à développer des actions spécifiques visant à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel
favorable à leur réussite,
CONSIDÉRANT qu'il y lieu, pour le PRE, de continuer à s'appuyer sur les compétences d'une éducatrice spécialisée et d'une thérapeute familiale pour mettre en place des entretiens avec des enfants ou adolescents des quartiers prioritaires de la ville d'Angoulême, pour lesquels sont repérées des problématiques comportementale, émotionnelle et familiale, pour permettre à chacun de s'exprimer et de reprendre sa place au sein de sa famille , pour guider les parents et pour soutenir et orienter les
équipes éducatives et d'animation,
DECIDE
ARTICLE 1: De recourir, du 01/03/26 au 28/02/27, au cabinet Écoute et Soutien
Éducatif (ESE) pour des prestations selon la convention de prestation DOMIN'OH + 2026, dont le détail est joint à la présente décision.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 SL
ID : 016-261600118-20260127-DEC 2026 7-CC
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante au budget de l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l'État,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE é : La présente décision peut faire l’objet d'Un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens {www.telerecours.fr} dans Un délai de deux mois à compter de sa daie de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si Un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 27/01/26
Pour le Président et par délégation
La Vice Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
d
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER