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Déliberation - liste délibération cm du 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération cm du 27 juin 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Institutions publiques,
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Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 19 - Votants : 23
N° Délibération Objet Décision N° 2023-038 Avenant N°2 lot 5 Cloisons Doublages Menuiseries intérieures – Travaux réhabilitation ancienne mairie
Approuvée
N° 2023-039 Avenant N°1 lot 3 Couverture Ardoises Zinc – Travaux réhabilitation ancienne mairie
Approuvée
N° 2023-040 Complément de délibération – Echange de parcelles rue de Verdun – Rétrocession Métropole
Approuvée
N° 2023-041 Recensement de Population 2024 – Coordonnateurs et création postes agents recenseurs
Approuvée
N° 2023-042 Création d’un poste – Personnel communal Approuvée
N° 2023-043 Désignation d’un référent déontologue des élus Approuvée
N° 2023-044 Avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère Approuvée
N° 2023-045 Groupement de commandes marché de prestations de transports de personnes à destination d’équipements
sportifs, culturels et de loisirs
Approuvée
N° 2023-046 Tarification médiathèque Approuvée
N° 2023-047 Tarification musculation Approuvée
N° 2023-048 Tarification restauration scolaire Approuvée
N° 2023-049 Tarification Accueil périscolaire Approuvée
N° 2023-050 Tarification Centre de Loisirs et Mercredi à la journée Approuvée
N° 2023-051 Tarification Mercredi matin enfants (demi-journée avec ou sans repas)
Approuvée
N° 2023-052 Tarification des ados (demi-journée sans repas) 14h-17h Approuvée
N° 2023-053 Convention de mise à disposition de terres agricoles Approuvée
N° 2023-054 Modification du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 5 juillet 2023