Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv séance 4 avril 2024
Déliberation - liste délibération cm du 18 décembre 2024
Déliberation - liste délibération cm du 31 mars 2026
Déliberation - liste délibération cm du 28 septembre 2022
Déliberation - liste délibération cm du 3 juillet 2025
Déliberation - liste délibération cm du 27 juin 2023
Déliberation - liste délibération cm du 9 février 2023
Déliberation - liste délibération cm du 24 février 2026
Déliberation - liste deliberation cm du 8 fevrier 2024
Déliberation - liste délibération cm du 26 juin 2024
Déliberation - liste délibération cm du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération cm du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
1/1
Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 16 - Votants : 22
N° Délibération Objet Décision N° 2024-009 Compte de gestion 2023 receveur – établissement principal Approuvée
N° 2024-010 Compte de gestion 2023 receveur – centre commercial Approuvée
N° 2024-011 Compte administratif 2023 – établissement principal Approuvée
N° 2024-012 Compte administratif 2023 – centre commercial Approuvée
N° 2024-013 Affectation des résultats 2023 - établissement principal Approuvée
N° 2024-014 Affectation des résultats 2023 - centre commercial Approuvée
N° 2024-015 Subventions 2024 – USSJ Omnisports Approuvée
N° 2024-016 Demande de subvention – Réhabilitation bâtiments Approuvée
N° 2024-017 Demande de subvention – Réhabilitation façade mairie Approuvée
N° 2024-018 Demande de subvention – Pose de panneaux photovoltaïques Approuvée
N° 2024-019 Tarification braderie Approuvée
N° 2024-020 Mise à disposition de locaux – 999 rue du Général de Gaulle Approuvée
N° 2024-021 Fongibilité des crédits comptables – Comptabilité M57 Approuvée
N° 2024-022 Tarification séjour 2024 service jeunesse – Séjour Jumièges Approuvée
N° 2024-023 Tarification séjour 2024 service jeunesse – Séjour Hénouville Approuvée
N° 2024-024 Vote des taux d’imposition 2024 Approuvée
N° 2024-025 Avenant 2 lot 1 Gros Œuvre – Travaux réhabilitation ancienne mairie Approuvée
N° 2024-026 Avenant 2 lot 4 Menuiseries extérieures bois alu – Travaux réhabilitation ancienne mairie
Approuvée
N° 2024-027 Provision et admission en non valeur Approuvée
N° 2024-028 Budget primitif 2024 - centre commercial Approuvée
N° 2024-029 Budget primitif 2024 - établissement principal Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 12 avril 2024