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Déliberation - liste délibération cm du 13 décembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération cm du 13 décembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
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Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 18 - Votants : 22
N° Délibération Objet Décision N° 2022-044 Décision modificative budgétaire N° 3/2022 Approuvée
N° 2022-045 Attribution marché confection repas liaison chaude et froide restaurant scolaire et centre de loisirs
Approuvée
N° 2022-046 Tarification Droit annuel stationnement de taxis Approuvée
N° 2022-047 Tarification forfait capture-transport-recherche animaux errants
Approuvée
N° 2022-048 Tarification location broyeur à végétaux communal aux collectivités
Approuvée
N° 2022-049 Tarification location broyeur à végétaux aux habitants de la commune
Approuvée
N° 2022-050 Aide aux particuliers pour la destruction de nid de frelons asiatiques
Approuvée
N° 2022-051 Tarification perte ou vol de clé ou badge d’un bâtiment communal
Approuvée
N° 2022-052 Tarification travaux d’office d’élagage et de taillage Approuvée
N° 2022-053 Tarification espace funéraire Approuvée
N° 2022-054 Tarification droits de place sur le marché et forains Approuvée
N° 2022-055 Tarification Crédits scolaires école Duval-Legay Approuvée
N° 2022-056 Tarification Crédits scolaires école Jules Ferry Approuvée
N° 2022-057 Tarification droits des spectacles Approuvée
N° 2022-058 Tarification salle polyvalente l’Entre Seine Approuvée
N° 2022-059 Tarification salles centre socioculturel Approuvée
N° 2022-060 Tarification salles ancienne mairie Approuvée 2/2
Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
N° 2022-061 Tarification tente cérémonie parc de la mairie Approuvée
N° 2022-062 Tarification matériel pour une location extérieure de 48 heures maximum
Approuvée
N° 2022-063 Tarification tente blanche Approuvée
N° 2022-064 Etude participation entente intercommunale des collèges de Darnétal
Approuvée
N° 2022-065 Demande de subvention FAA fonctionnement Métropole Rouen Normandie
Approuvée
N° 2022-066 Modification règlement intérieur conseil municipal Approuvée
N° 2022-067 Désignation d’un correspondant d’incendie et de secours
Approuvée
N° 2022-068 Convention cadre centre de gestion Approuvée
N° 2022-069 Actualisation du tableau des effectifs du personnel communal
Approuvée
N° 2022-070 Mise à disposition de locaux – 999 rue du Général de Gaulle
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 16 décembre 2022