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Arrêté - 2026 026 A PM Stationnement 23 avenue Anatole France Yvannn TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 A PM Stationnement 23 avenue Anatole France Yvannn TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/025
Publié le
rlâ,tùa(D Fr^rçÀs!
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Anatole France, n.23
WANN TP
Le Moirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles L.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, lt (10.),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 79BS relotif à l,homologation des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2025-108 du 29 septembre2l25,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 23 jonvier 2026, de l'entreprise YVANN Tp (1
chemin des Rivoux, Vorenne 63450 Chononot) por loquelle elle sollicite l'outorisation
d'occuper le domoine public ovenue Anotole Fronce ou droit du n"2j pour le stotionnement
d'un véhicule professionnel à compter du 28 jonvier 2026 dons le codre de trovoux d'oménogement d'une cour privée.
ARRÊTE
Article 1 : Du 28 janvier 2026 au 5 février 2026, l'entreprise YVANN TP est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,
avenue Anatole France au droit du n'23.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Trottoir neutrâlisé ;
- Arrêt et stetionnement interdits au droit du chantier avec pose de panneaux type 85A1,
avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la circulation des piétons
Uentreprise pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face,
Article 3 : Occuoation du domaine ou blic
- Une fucturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
- 1 place de 5 mètres linéaires x 1€ parjour = 5€ parjour;
- 5€ x par 10 jours dbccupation = 50€ (cinquante euros). A-PtIt-2O261026
6 Publié le
Fait à Royat, le 26/07/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à compter de lâ présente *tifi*tion.
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécuüon des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme
aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité l'entreprise WANN TP, qui informera les riverains 96 heures avant le début de Itmménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( O4l73l3Sl73l17l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentaüon
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80Ê par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-YVANN TP
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité Dour facturation