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Arrêté - 2025 133 A PM Stationnement 4 avenue Anatole France Chanut demanagements
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 133 A PM Stationnement 4 avenue Anatole France Chanut demanagements)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/133
pubtiéb25tb5/, S
RÊPUBl-rer jllx rç^rsl:
EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Anatole France, n'04
CHANUT DÉMÉNAGEMENTS
Le Moirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotiî à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculation te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 29 ovril 2025, de lo 5AS CHANUT DÉMÉNAGEMENTS (12-14 rue Jeon Solvoin 43OOO Le Puy-en-Velay) por laquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"04 ovenue Anotole Fronce, pour un déménogement.
ARRÊTE
Article 1 : Le 09 mai 2025 la SAS CHANUT DÉMÉNAGEMENTS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit
du n'04 avenue Anatole France, pour effectuer un déménagement.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutenüon ;
- Arrêt et Stâtionnement interdits au droit du n"O4 avenue Anatole France sur l'équivalent
de 3 emplacements pour deux fourgons ;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
ttavaux ;
-PÉ signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2.2 / Déviation :
- Néant
Article 3 : occuoation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/]^8]. du 09/].2/2024
- 3 places de 05 mètres: soit 15 mètres linéaires;
- 1€ x 15 m. = 15 € par jour (quinze euros).
MAIRIE de ROYAT A-PM-202s/133
puatieeffi.b.ÿ.o'.5
Article 4: L?ccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommaBes qui pourraient se produire du fuit de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de 5AS CHANUT DÉMÉNAGEMENTS qui informera les riverains 96 heures avant le début
du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezuous lO4l73l35l73lL7l esl possible par le
centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SAS CHANUT DÉM ÉNAGEMENTS
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comotabilité oour facturation.
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communicaüon de Rovat
Fait à Royat, le 30/0412025
Le Maire,
- certifie sous sâ responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois è compter de la présente notification.
Le Maire,
MarceI ALEDO