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Arrêté - 2024 298 A PM Stationnement Avenues Agid Anatole France Rouzaud Vallee et Phelut Colas
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 298 A PM Stationnement Avenues Agid Anatole France Rouzaud Vallee et Phelut Colas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/298
Publié le (.{
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Avenues Joseph Agid, Anatole France, Auguste Rouzaud, de
la Vallée et Antoine Phelut
COIÂS France - TEMPDES
Réfection de nids de poule mécanique
Le Moirc de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulation temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'anêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demande d'orrêté présentée le 5 juin 2024 de lo société COLAS FronctLempdes (7
ovenue de I'Europe 63370 Lempdes) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public-sur les ovenues Joseph Agid, Anotole Fronce, Auguste Rouzoud, de lo Vollée
et Antoine Phelut, ofin de réoliser la réfection de nids de poule méconique à compter du 12
juin 2024,
ARRÊTE
AÊicle 1: A compter du 12 juin 2024 jusqu'au 78 juin 2024, la société COLAS France- Lempdes est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté,
à occuper temporairement le domaine public sur :
les avenues Joseph Agid, Anatole France, Auguste Rouzaud, de la Vallée et Antoine Phelut.
Chantier mobile pour des travaux consistant en la réfection de nids de poule mécanique.
Logistique : un camion BLOWPATCHER.
AÊicle 2: Afin de permettre l'intervention du pétitionnaire et d'assurer la sécurité :
2-1'lPrescriptions applicables sur chaoue voie désienée ci-dessus :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Chaussée rétrécie avec basculement de la circulation sur la voie opposée;
- Circulation alternée par la mise en place d'un alternat à feux ou manuellement;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections ; signalisation, jour et nuit ;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise de chaque chantier mobile;
- lnterdiction de dépasser à tous véhicules motorisés ou pas;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier. A-PM-2O241298
Publié I
2-2'lDéviation des oiétons:
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3 : La signalisation de restrictions à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par lârrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société COLAS France-Lempdes qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 5: Ampliation du présent arrêté à :
-Société COLAS France-Lem pdes
-Pôle Tech n ique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police M u n icipale de Royat
-Service Communication de Rovat
-Service Travaux et Déviations de la T2c
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Royat, le 06/06/2024