Procès Verbal - PV 20230619 affichage internet + panneau

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20230925 affichage internet + panneau

Procès Verbal - PV 20230227 AFFICHAGE +INTERNET

Procès Verbal - PV 20230522 affichage + internet

Procès Verbal - PV 202300320 affichage + internet

Procès Verbal - PV 20230411 affichage + internet

Procès Verbal - 23mai2022 PV conseil v2 format internet + affichag

Procès Verbal - PV conseil municipal 20241014 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20260213 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240618 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240122 affichage + internet

Procès Verbal - PV 20230619 affichage internet + panneau Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230619 affichage internet + panneau)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Référence pièce N° ordre Imputation budgétaire Nom du redevable Montant à recouvrer Motif de la présentation

2019 T-267 1 752-30- ARC EN CIEL 769,50 Combinaison infructueuse d actes

2018 T-1356 1 7336-91- LINHO SARL -COLINS BU 98,18 Personne disparue

2018 T-1357 1 7336-91- LINHO SARL -COLINS BU 98,18 Personne disparue

2018 T-200 1 7067-251- OUDAD Malik 74,20 Combinaison infructueuse d actes

2018 T-117 1 7336-91- VANHEULE Olivier 20,40 Combinaison infructueuse d actes

TOTAL 1 060,46

2018 T-1356 1 7336-91- LINHO SARL -COLINS BU 98,18 Personne disparue

2018 T-1357 1 7336-91- LINHO SARL -COLINS BU 98,18 Personne disparue

CONSEIL MUNICIPAL 19 juin 2023

Procès-verbal de la séance

Le 19 juin 2023, à vingt heures le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents : Bernard LEROY, Véronique BREGEON, Karine ROUBLIQUE, Christophe MAUDUIT, Marielle HANSER, Louis SPEYBROUCK, Mireille COMBES, Béatrice PRIEUX PERANIC, Sylviane LORET, Kévin HANGUEHARD, Guillaume PREVOTS, Vincent BELLET, Jean-Pierre CABOURDIN, Didier LEVASSEUR, Audric MORET, Claire BRUNEL, Virginie LANGLOIS, Cyril DEMARTHE, Anne KALONJI, Vincent SAIGRE, Florence CHARLES

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée :

Lise AUSSUDRE

Avaient donné pouvoir :

Mireille PAPEIL à Mireille COMBES

Sylvie BROSSOIS à Béatrice PRIEUX PERANIC

Marc BERTRAND à Jean-Pierre CABOURDIN

Valérie BOULIER à Virginie LANGLOIS

Emmanuel MAYEUR à Karine ROUBLIQUE

Karine ROUBLIQUE a été élue secrétaire de séance

M. le Maire précise aux élus qu’un point est ajouté à l’ordre du jour du conseil municipal, afin de répondre à une demande de subvention provenant de Mme Marie-Stephane BONNET, principale du collège Michel de Montaigne

M. Le Maire présente au conseil municipal le nouveau responsable des Services Techniques de notre commune, M. Romain Picarra.

1. MARCHES PUBLICS - FINANCES

1. Admission en non-valeur

M. le Maire présente au conseil la demande d’admission en non-valeur établie par M. le Trésorier des Andelys.

Deux créances figurant sur cette liste ont été payées suite à une intervention de nos services :

M. le Maire précise que toutes les sommes restantes correspondent à des créances anciennes pour lesquelles les procédures de recouvrement engagées par la Trésorerie n’ont pas abouti. Il convient donc d’admettre ces sommes en produits communaux irrécouvrables, pour un montant de 864.10 €.

Le conseil,

après avoir entendu le rapport de M. le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et 2121-29,

VU la demande d’admission en non-valeur établie par M. le Trésorier des Andelys, VU le recouvrement des deux créances de 98.18€ de 2018

Après en avoir délibéré

Décide d’admettre en non-valeur les produits définis ci-dessus, pour un montant de 864.10 € Dit que cette somme sera imputée au compte 6541 du budget 2022 de la commune

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Vente de matériels Espaces Verts

M. le Maire rappelle au conseil que du matériel d’entretien des espaces verts a été acheté par notre commune cette année, conformément aux crédits alloués au budget primitif 2023. Dans le cadre de cette acquisition, nos services ont négocié la reprise de certains matériels anciens, inadaptés aux besoins et inutilisés depuis plusieurs années.

Il s’agit des matériels suivants :

Nature Montant

d’acquisition

Date

d’acquisition

N°

inventaire

Nbre d’années

d’amortissement

VNC

à ce

jour

Prix de reprise

négocié

1 tondeuse 4425.20 € 12/12/2013 201327 10 ans 0 3.500 €

2 débrousailleuses 2352.00 € 24/11/2015 201527

Pour partie

2 ans 0 400 €

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

ACCEPTE la vente en l’état de ce matériel, dans la cadre d’une reprise, au prix fixé au tableau ci-dessus

Délibération adoptée à l’unanimité

2. URBANISME / VOIRIE

1. Bail de la boucherie - Autorisation de sous location de l’appartement

M. le Maire rappelle au conseil le bail commercial signé en mai 2023 concernant : • le local commercial,

• l’appartement,

• un garage destiné au stockage du moteur des chambres froides

L’échéance de ce bail est fixée au 9 mai 2032

M. le Maire expose au conseil que le locataire actuel demande l’autorisation de sous louer l’appartement. M. le Maire rappelle que, par nature, la sous location prend fin en même temps que le bail principal. M. le Marie demande au conseil son avis sur cette demande.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

AUTORISE la sous location de l’appartement aux conditions suivantes : - La réalisation d’un état des lieux par huissier établi avec les sous-locataires successifs. - La transmission d’un exemplaire du bail à la commune dès sa signature

CONFIRME que le bailleul actuel commercial (SAS Eric Duval) est le titulaire du nouveau bail.

2. Vente du local commercial magasin optique

M. Kévin Hanguehard quitte la salle et ne participe pas au vote.

M. le Maire rappelle au conseil que l’ensemble immobilier situé au 13/15 Place du Général-de-Gaulle est la propriété de la commune depuis 2002.

Cet ensemble immobilier est composé de deux locaux commerciaux, une boucherie, et une lunetterie, ainsi qu’un appartement et un garage.

M. Kévin Hanguehard, le bailleur actuel de la lunetterie souhaite se porter acquéreur de la case commerciale qu’il occupe depuis 2011. La superficie du bâti est de 101 m².

M. le Maire propose de mettre en vente le local commercial de lunetterie.

VU la proposition d’acquisition formulée par M. Kévin Hanguehard pour un montant de 150.000 euros.

VU la volonté du conseil de céder ce local commercial afin de pérenniser l’implantation de ce commerce sur la commune.

VU l’évaluation des domaines en date du 2 mars 2023

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

FIXE le prix de vente du local commercial de lunetterie à 150.000 euros

AUTORISE la vente à M. Kévin Hanguehard

CHARGE l’étude de Maître Bricnet sise 1 square Albert 1er à Louviers de l’instruction de ce dossier

DIT que les frais seront à la charge de l’acquéreur

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.

Délibération votée. Pour rappel Monsieur Kévin Hanguehard ne participe pas au vote, ayant quitté la salle dès le début des discussions.

3. Renouvellement du bail de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération N°49 du 8 juillet 2019 concernant le portage foncier relatif au bien défini ci-dessous :

Boulangerie Legrand

• Propriétaire du bien immobilier : SCI JULIEN-CHARLY FLORINE

• Adresse :10 place du Général de Gaulle sur la commune de Le Vaudreuil • Sections cadastrales

➢ D numéro 502 d’une contenance de 2a 32 ca

➢ Section D numéro 1301 d’une contenance de 1a 94 ca

Conformément à la demande du conseil municipal, cette propriété, qui revêt un intérêt communal en matière de mise œuvre de la politique commerciale, a été acquise par l’EPF en novembre 2019.

Pour rappel, la convention signée avec l’EPN le 19 aout 2019 prévoit le rachat du bien par la commune au terme d’un délai maximum de 5 années.

Le bail de la boulangerie, au profit des époux LEGRAND, a expiré le 31 mars 2022 et ces derniers demandent le renouvellement du bail à l’identique.

M. le Maire rappelle que l’EPF, en qualité de propriétaire, est le signataire du bail.

Le conseil municipal est invité à exprimer sur son avis.

Entendu l’exposé du Maire,

le conseil municipal :

- CONFIRME son accord sur l’établissement d’un nouveau bail, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022 - PRECISE que les frais relatifs à l’établissement du bail seront à la charge de la commune.

4. Terrain Deslandes le cavé

M. le Maire informe le conseil que la commune est propriétaire de deux parcelles numérotées D1230 et D1233, située rue du Cavé, entre le numéro 15 et le numéro 17.

M. le Maire propose de mettre en vente cette parcelle.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

AUTORISE M. le Maire à effectuer une demande d’évaluation des parcelles auprès du service des domaines.

AUTORISE M. le Maire à effectuer la demande de bornage auprès d’un géomètre.

Délibération votée à l’unanimité.

5. Terrain à l’angle de la rue des Flots et Bernard Chedeville

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé, par sa délibération n° 30 du 22 juin 2020, de mettre en vente un terrain situé à l’angle de la rue des Flots et la rue Bernard Chedeville. Ce terrain est constitué de 2 parcelles ZK75 et ZK76 pour une superficie totale de 617m² renommées ZK0363, ZK0364 et ZK0368

M. le Maire rappelle que le prix défini pour ce terrain était de 96.000 € TTC. Il convient toutefois de tenir compte des contraintes associées à la construction sur cette parcelle et d’étudier la proposition de Madame Blin à 80.000 € TTC. Le Conseil Municipal Ouï l’exposé du Maire Après en avoir délibéré VU l’évaluation des domaines en date du 31 octobre 2019 pour laquelle une actualisation a été demandée. AUTORISE la vente du terrain, d’une superficie de 617 m², à Madame BLIN Emilie, pour la somme de 66.666 € HT + TVA en vigueur (20% à ce jour).

CHARGE l’étude de Maître Bricnet sise 1 square Albert 1er à Louviers de l’instruction de ce dossier.

DIT que les frais seront à la charge de l’acheteur

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.

Délibération votée à l’unanimité.

3. AFFAIRES GENERALES

1. Convention Territoriale Globale de l’Agglomération Seine Eure

M. Le maire rappelle que l’Agglomération Seine-Eure et la Caf de l’Eure ont signé une Convention Territoriale Globale (CTG) le 15 décembre 2020. Elle se traduit par l’engagement dans une démarche de projet éducatif et social local (PESL) à l’échelle du territoire de l’agglomération.

La CTG est une démarche qui vise à renforcer l’attractivité et la spécificité de l’agglomération en développant une offre de services à la population adaptée et de qualité. Elle se veut :

• Stratégique : elle vise à élaborer, dans l’espace collaboratif du PESL, un projet territorial dont la finalité est l’amélioration de la vie quotidienne des habitants ;

• Partenariale et territoriale : les partenaires institutionnels de proximité s’impliquent dans la CTG (Département, CAF, Education Nationale, ARS...) et d’autres partenaires locaux s’investissent également (associations dont les centres sociaux, services communaux)

• Transversale et globale : elle mobilise l’ensemble des interventions de la CAF, de la collectivité et des autres partenaires dans une logique de développement de projet.

La CTG vise à éviter l’approche « en silo » des services aux familles. Elle se veut plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) qu’elle remplace progressivement. Il s’agit d’un contrat multithématique qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, l’intergénérationnel, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale... ces axes seront identifiés pour la signature de la CTG.

C’est une démarche pluriannuelle (4 ans). Elle s’appuie sur un ensemble de services et de structures publiques et associatives de proximité ainsi que sur une animation locale indispensable au développement de projet. Le mode de gouvernance retenue est double : une gouvernance classique (COPIL – COTECH) et une gouvernance de proximité (collectif de 2 élus, d’un acteur associatif et d’habitant(s) par espace de vie) dontl’enjeu est d’assurer une représentativité de l’ensemble des acteurs des champs éducatif et social par espace de vie.

Afin que cette commune puisse prétendre au maintien des financements de la CAF, il est nécessaire qu’elle soit couverte par une convention territoriale globale.

Il convient donc d’établir un avenant n°2 à la convention territoriale globale de l’agglomération pour permettre l’intégration de la commune de Pont de L’Arche

En signant la convention territoriale globale, les communes poursuivent leur engagement à mettre des actions en place au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction du cadre et de la définition de leurs compétences

Il est donc proposé au conseil municipal de valider l’avenant n°2 à la convention territoriale globale.la démarche de CTG.

Le conseil municipal

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention territoriale globale

Délibération votée à l’unanimité.

2. Création du poste Gardien brigadier filière Police Municipale

M le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison de la charge de travail en matière de sécurité, M. le Maire propose de créer à compter du 1er juillet 2023, un emploi permanent d’agent de police municipale relevant de la catégorie hiérarchique C (échelle C2) et du grade de brigadier, à temps complet.

Les missions qui seront confiées à cet agent consisteront à renforcer la sécurité des habitants au quotidien et durant les animations et à engager des actions de prévention.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, via une mutation ou par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

De créer un emploi permanent dans les conditions suivantes :

- Date : 1er juillet 2023

- Filière : police municipale

- Grade : Brigadier

- Emploi : Agent de police municipale

- Catégorie C

- Echelle C2

- Statut : fonctionnaire de la fonction publique territoriale

- Durée hebdomadaire : 35 heures

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif de l’année en cours, au compte 64 et suivants.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Renouvellement du PEDT 2023/2026

Le Projet Educatif de Développement du Territoire s’inscrit dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en place en 2013.

Il a pour objet d’identifier les ressources du territoire et de créer des synergies entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : Enseignants, parents d’élèves, associations locales, agents de la collectivité.

Le Projet Educatif Territorial prend la forme d’un engagement contractuel entre la collectivité, les services de l’Etat, l’Education nationale et la CAF. Le PEDT est arrêté pour une période de 3 ans. La première période s’est déroulée pour les années 2014/2017 suivie de la période 2017/2020 puis la troisième période 2020/2023. Il est proposé de renouveler le PEDT pour la période 2023/2026.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE d’approuver le projet de PEDT annexé à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer l’engagement contractuel.

Délibération votée à l’unanimité.

4. Demande de subvention exceptionnelle (Point ajouté à l’ordre du jour en début de séance)

M. le Maire expose au conseil que des élèves de l'UNSS du collège Michel de Montaigne ont été qualifiés cette année à 3 championnats de France :

- Athlétisme à Nancy (coût 1.717,81 €)

- Relais à Andernos les Bains (coût 2.640,64 €)

- Gymnastique à Six Four les Plages (coût 2.235,90 €)

Au regard des dépenses engagées, notamment pour les déplacements, l’UNSS sollicite la mairie afin d’obtenir une subvention exceptionnelle.

M. le maire propose au conseil de donner une suite favorable à cette demande Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de 300 € afin de soutenir l’UNSS et la pratique sportive en général

Autorise M. le Maire :

à verser une subvention de 300 €

à opérer la modification ci-dessous au tableau des subventions annexé au budget primitif 2023 :

Subventions - 6574 – BP 2023

Associations Somme à ajouter Somme à réduire

NSS – collège Michel de Montaigne 300 €

Subvention sur délibération 300 €

Délibération adoptée à l’unanimité

4. DIVERS

1. Gestion différenciée des espaces verts

L’objectif est de faire revenir la nature dans notre village, la diminution notable des tontes a pour effet

bénéfique le retour des oiseaux, insectes et végétations. Des zones vont donc être laissées en prairie,

notamment au niveau du Parc des Aulnes.

Cependant, les abords des tables de pique-nique, des jeux d’enfants et des bancs vont rester entretenus

pour le confort de tous. un plan d’entretien des espaces verts est défini et la réflexion sur les massifs floraux

est bien engagée.

2. Planning des Réunions adjoints et Conseils municipaux

Le planning des réunions est validé par l’ensemble des élus. DATES A RETENIR 2023

Yscances de où {6 svri av fer mai

monument aux morts

orains

Yscances

+

oire à tout

orum

Yacances de ja Toussaint du Zf cctobre 30 6 novembre

aux anciens et

in

oire aux

3.

Fin du Conseil Municipal : 22H15