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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20241014 affichage + internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL 14 octobre 2024
Procès-verbal de la séance
Le 14 octobre 2024, à vingt heures, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents : Bernard LEROY, Mireille COMBES, Louis SPEYBROUCK, Christophe MAUDUIT, Emmanuel MAYEUR, Béatrice PRIEUX PERANIC, Marielle HANSER, Karine ROUBLIQUE, Kévin HANGUEHARD, Guillaume PREVOTS, Marc BERTRAND, Jean-Pierre CABOURDIN, Sylvie BROSSOIS, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, , Audric MORET, Sylvain BELLET, Sylviane LORET, Anne KALONJI, Véronique BREGEON, Audric MORET
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Valerie BOULIER, Vincent SAIGRE, Lise AUSSUDRE, Florence CHARLES, Mireille PAPEIL
Avaient donné pouvoir :
Claire BRUNEL à Marielle HANSER
Béatrice PRIEUX PERANIC a été élue secrétaire de séance
Le conseil municipal a accueilli Madame le Commissaire de Police de la CPN Louviers/Val de Reuil Sarah DOGAN, suite à sa prise de fonction récente. Après sa présentation, un temps d’échange a eu lieu avec des questions ouvertes :
- Une habitante de la commune a exprimé son inquiétude concernant la voirie et les excès de vitesse constatés dans le Rue du Cavé.
Une réflexion est en cours pour améliorer la circulation dans ce secteur et plus globalement sur la commune. Madame le commissaire va analyser la situation en parallèle. - Concernant la sécurité des biens et des personnes, Madame le Commissaire a expliqué le fonctionnement des caméras 5G, la commune étudie la possibilité de déployer cette technologie. Dans cette attente, Il est précisé qu’une caméra sera prochainement installée au niveau de la Rue Notre Dame, en effet des dégradations et tentatives de vol de véhicule ont été constatées, à plusieurs reprises.
Madame le Commissaire a présenté le dispositif de Réserve opérationnelle de la Police nationale et précise que le secteur présente une délinquance modérée.
M le Maire rappelle la qualité du travail réalisé par notre policier municipal.
Après la présentation de Madame le Commissaire, une suspension de séance a été décidé afin de donner la parole à une habitante de la commune.
La séance du conseil municipal a repris son cours normalement à 20h48
I. FINANCES ET MARCHES PUBLIC
1. Vente du commerce (boulangerie) situé 10 Place du Général de Gaulle
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’acquisition du commerce situé 10 Place du Général-de-Gaulle a été votée lors du conseil municipal du 22 janvier 2024 (délibération n° 2024-22).
Cet ensemble immobilier est composé des sections cadastrales D502 d’une surface de 2a 32ca et D1301 d’une surface de 1a 94ca 2
M. le Maire propose de mettre en vente le commerce au prix de 249 000 € + TVA au taux en vigueur.
VU la volonté du conseil de céder la boulangerie afin de pérenniser l’implantation des commerces sur la commune.
VU l’évaluation des domaines en date du 26 mars 2024.
VU la demande des acquéreurs d’acter cette vente au cours du premier trimestre 2025.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
FIXE le prix de vente du local commercial de boulangerie à 249.000 € + TVA au taux en vigueur
AUTORISE la vente à M. et Mme Guincêtre (ou toute SCI se substituant)
CHARGE l’étude de Maitre Bricnet, notaire à Val de Reuil, de représenter la commune.
DIT que les frais seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cet ensemble immobilier.
RAPPELLE que les opérations d’acquisition seront réalisées en février 2025 au plus tôt.
Délibération adoptée à l’unanimité
2. Vente du commerce de boucherie incluant un garage et de l’appartement situé au- dessus
M le Maire présente au conseil le courrier de proposition d’acquisition de l’ensemble immobilier située 13/15 Place du Général-de-Gaulle composé d’une lunetterie, d’une boucherie, d’un appartement et d’un garage, établi par Monsieur Eric DUVAL.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2024-7bis concernant la vente des commerces du centre bourg.
L’ensemble immobilier est situé au 15 Place du Général-de-Gaulle est la propriété de la commune depuis 2002.
Cet ensemble immobilier est composé d’un local commercial de boucherie ainsi que d’un appartement et un garage.
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal
VU la volonté du conseil de céder cet ensemble immobilier afin de pérenniser l’implantation des commerces sur la commune.
VU l’évaluation des domaines en date du 31 juillet 2024.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE de vendre uniquement l’ensemble immobilier située 15 Place du Général-de-Gaulle composé de la boucherie, de l’appartement et du garage. 3
FIXE le prix de vente de l’ensemble immobilier composé de la boucherie incluant le garage et l’appartement à 354 200 € HT + TVA s’il y a lieu au taux en vigueur.
AUTORISE la vente. à M. Duval Eric (ou toute SCI se substituant)
CHARGE l’étude de Maitre Bricnet, notaire à Val de Reuil, de l’instruction de ce dossier.
DIT que les frais seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cet ensemble immobilier.
PRECISE qu’une division sera réalisée par un géomètre.
Délibération adoptée à l’unanimité
3. Fonds de concours de droit commun : Chauffage du Pavillon des Aulnes
M. le Maire rappelle que la commune a engagé des travaux de remplacement du système de chauffage du Pavillon des Aulnes
Une convention de financement peut être demandée à l’ Agglomération Seine- Eure dans le cadre de l’attribution du fonds de concours de droit commun.
M. le Maire rappelle que le cout des travaux de remplacement du système de chauffage du Pavillon des Aulnes est de 98 797,28 € HT.
M le Maire propose de solliciter le fonds de concours de droit commun sur le solde, soit 49 398,64 € HT.
M. le Maire rappelle que la commune a bénéficié du fonds de concours Rénovation énergétique de niveau 1 pour un montant de 20 000 € HT.
La participation de l’Agglomération Seine Eure est de 29 398 € HT concernant le fonds de concours de droit commun et 20 000 € HT concernant le fonds de concours Rénovation de niveau 1, soit au total 49 398 € HT
La participation de la commune est de 49 399,28 € HT
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention de financement.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer la convention de financement pour les travaux.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. Subvention exceptionnelle versée à l’association Mayi Yetu
M. le Maire expose au conseil que l’association MAYI YETU, en activité depuis de nombreuses années sur la commune du Vaudreuil, sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle afin de réaliser un projet de construction de puits et de latrines en « villages Dima 1 et Dima 2 ».
M. le Maire rappelle que cette association humanitaire a pour but de former, éduquer, soutenir les habitants du village Boulobou, Bambouaka et environnant 4
situé en Afrique subsaharienne les aider à combattre la malnutrition en leur permettant l’accès à l’eau potable.
Au regard de l’intérêt humanitaire de cette mission, M. le maire propose au conseil de donner une suite favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Décide de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € afin de soutenir ce projet.
Autorise M. le Maire :
à verser une subvention de 1000 €
à opérer la modification ci-dessous au tableau des subventions annexé au budget primitif 2024 :
Subventions - 65748 – BP 2024
Associations Somme à ajouter Somme à réduire MAYI YETU 1000 €
Subvention sur délibération 1000 €
Délibération adoptée à l’unanimité
II. URBANISME ET VOIRIE
1. Vente de 2 terrains sur la parcelle ZH1080 : bornage + fixation du prix des deux lots de la parcelle
Annule et remplace la délibération n° 2024-31
M. le Maire rappelle la vente de deux terrains rattachés à la parcelle ZH1080, située rue des Métiviers.
M. le Maire rappelle que le conseil a fixé le prix de vente de chacun des terrains à 65 000 euros + TVA au taux en vigueur.
VU l’évaluation des domaines en date du 21 juillet 2023.
VU le bornage réalisé le 24 septembre 2024, la superficie des terrains de la parcelle ZH1080 se compose :
- Lot A : 561 m²
- Lot B : 616 m²
Au regard de l’écart de superficie entre les deux lots, il convient de revoir le prix de chacun des terrains : 5
M. le maire PROPOSE de fixer le prix de vente de ces parcelles :
Parcelles Superficie Prix
Lot A 561 m² 58 905 € + TVA au taux en vigueur
Lot B 616 m² 64 680 € + TVA au taux en vigueur
Soit 105 € du m² + TVA au taux en vigueur.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
FIXE le prix de vente de chacun des terrains à bâtir :
Parcelles Superficie Prix
Lot A 561 m² 58 905 € + TVA au taux en vigueur
Lot B 616 m² 64 680 € + TVA au taux en vigueur
CHARGE l’étude de Maître Bricnet située à Val de Reuil de l’instruction du dossier
DIT que les frais seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.
Délibération votée à l’unanimité.
2. Désaffectation de la parcelle ZH1038 (terrain des Tilleuls)
Dans l’attente de précision, ce point sera étudié ultérieurement
III. DIVERS
1. Réunion publique terrain des Tilleuls : 15 octobre
une réflexion est menée concernant une nouvelle utilisation du terrain des
Tilleuls, les habitants sont conviés à une réunion publique éf
D
Nicolas Lebas, Sous-Préfet de l'Eure, .
Alexandre Ra t, Président du Département de l'Eure,
Bernard Leroy, Maire du Vaudreuil et Président de l’Agglomération Seine-Eure
ont le plaisir de vous convier à
NBI NONRTNElON OI CNMRTIONNEIDRNRAO TONER ON
1 Place des tilleuls rm"
Le Vaudreuil q
agglo
6
2. Date des fouilles archéologiques terrain des Tilleuls
Le diagnostic archéologique sera réalisé du lundi 28 au mercredi 30
octobre.
3. Linéaire commercial au PLUIh
La zone définissant le linéaire commercial sera revue lors de la modification n° 5
du PLUIh afin d’étudier l’intégration des commerces situés après l’intersection de
la rue Notre Dame et de la rue du Général de Gaulle, ainsi que la rue Arthur
Papavoine.
4. Les Commerces
L’installation d’un pop-up store (magasin éphémère) dans le local du carré St-Cyr
donnant sur la rue Arthur Papavoine est actuellement à l’étude par les services
de l’Agglomération Seine-Eure.
La Résidence Hôtelière Les Lodges de Socrate, située proche de la mairie,
prévoit une ouverture en janvier 2025.
L’Inauguration du restaurant La Table d’Alva, Place du Général-de-Gaulle, est
prévue 5 novembre.
5. Calendrier budgétaire
o Conseil municipal du 20 janvier 2025 : Débat d’orientation budgétaire
o Conseil municipal du 24 mars 2025 : Vote du Budget
6. Organisation du service Espaces Verts
Un renforcement de l’équipe Espaces Verts est nécessaire à la suite d’absences
imprévues et de deux départs. Deux recrutements ont été réalisés.
7. Inauguration école des Tilleuls : 7 novembre
Les travaux de rénovation de la performance énergétique de l’école maternelle
des Tilleuls sont achevés, à cette occasion une inauguration est organisée le
jeudi 7 novembre en présence des enfants. DATES A RETENIR 2024
[Date [Réunionsd'Adjoints| Réunions [Autres réunions ou évènements [organisation Lieu
Rentrée scolaire
8 au 14-oct Festival itinerant Mairie centre village + terrain / gymnase des Tilleuls
14-oct 20h
15-oct réunion publique projet du Parc des Tilleuls Mairie Gymnase ds Tilleuls
04-nov Salon des fabophiles Association Gymnase des Tilleuls
04-nov 20h salle du conseil
07-nov Inauguration des travaux de l'école des Tilleuls Mairie école des Tilleuls
16-nov au 17-nov Expo-vente Tous avec Mamabe Gymnase des Tilleuls
18-nov 20h salle du conseil
23-nov Concert Aux Sons d'automne conservatoire Seine-Eure Pavillon des Aulnes
24-nov bourse aux jouets anciens Association Gymnase des Tilleuls
O1-déc Exposition Mr Vautier Peinture Privé Salle des bords de l'Eure
02-déc 20h salle du conseil 16-déc 20h salle du conseil
Vacances de Noel du samedi 21 décembre au diamnche 5 janvier
DATES A RETENIR 2025
[Date 7 TRéUniGmsMIAMEIME| Réunions [autres réunions ou évènements organisation Lieu 06-janv 20h salle du conseil 10-janv Vœux de la commune Mairie Pavillon des Aulnes 14-janv Vœux de l'Agglomération Seine-Eure Agglomération Seine-Eure
20-janv 20h salle du conseil
03-févr 20h salle du conseil
Vacances d'hiver du samedi 8 au dimnche 23 février
24-févr 20h salle du conseil
08-mars Chant Choral Choeurpresto Maitrise de Seine-Maritime |Pavillon des Aulnes
10-mars 20h salle du conseil
24-mars 20h salle du conseil
31-mars 20h salle du conseil
Vacances de printemps du samedi 5 au dimnche 22 avril
28-avr 20h salle du conseil
12-mai 20h salle du conseil
26-mai 20h salle du conseil
15-juin 20h salle du conseil
30-juin 20h salle du conseil
Vacances d'été samedi 5 juillet
7
8. Contrôle des eaux destinées à la consommation
Suite au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, en
date du 23 septembre 2024, ce contrôle est conforme aux exigences de qualité
en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
9. Dates à retenir