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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20240618 affichage + internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
1
CONSEIL MUNICIPAL 27 mai 2024
Procès-verbal de la séance
Le 17 juin 2024, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents : Bernard LEROY, Marc BERTRAND, Jean-Pierre CABOURDIN, Guillaume PREVOTS, Lise AUSSUDRE, Audric MORET, Kévin HANGUEHARD, Karine ROUBLIQUE, Anne KALONJI, Marielle HANSER, Véronique BREGEON, Louis SPEYBROUCK, Emmanuel MAYEUR, Virginie LANGLOIS, Christophe MAUDUIT, Claire BRUNEL, Béatrice PRIEUX PERANIC, Mireille COMBES, Sylvie BROSSOIS, Sylviane LORET, Valérie BOULIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
Didier LEVASSEUR à Christophe MAUDUIT
Florence CHARLES à Virginie LANGLOIS
Mireille PAPEIL à Mireille COMBES
Sylvain BELLET à Guillaume PREVOTS
Etaient absents excusés : Vincent SAIGRE
Anne KALONJI a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’ajout de 3 sujets à l’ordre du jour du conseil :
- Demande de fonds de concours rénovation énergétique du chauffage du Pavillon des Aulnes
- Acquisition de la sente de la Mare au Coq
- Décision du maire travaux de réhabilitation de l’école maternelle des Tilleuls
1. MARCHES PUBLICS – FINANCES
1. Mise à disposition du Parc des Aulnes
M. le Maire propose de voter les tarifs de mise à disposition du Parc des Aulnes selon les zones définies ci-dessous :
- Parcelle 1, côté terrasse : 6 696 m2
- Parcelle 2, près du Parking : 725 m2
- Parcelle 3 : 12 755 m2 2
Il propose d’appliquer les tarifs suivants :
Tarif simple : 600 € / jour
Tarif comprenant un accès à l’eau et à l’électricité : 800 € / jour
Ce tarif comprend les deux parkings du Pavillon des Aulnes (parking principal et
parking secondaire)
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE l’application de ces nouveaux tarifs conformément à la proposition de M le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité
2. Application de retenues sur caution pour le Pavillon des Aulnes
M. le Maire rappelle que des dégradations sont parfois constatées lors de la location du Pavillon des Aulnes.
M. le Maire propose d’appliquer un tarif concernant les retenues sur caution applicables en cas de dommages causés tels que définies dans le tableau ci- dessous :
BAREME DEGRADATIONS PAVILLON DES AULNES - RETENUE
SUR CAUTION Montants
PARQUET
Dégradations superficielles (tâches, rayures…) 400 € dégradations marquées (brûlures de cigarettes
parquet creusé, rayures profondes… 800 €
CIGARETTE Odeur / présence de cendres et/ou de mégots 300 € Brûlures 500 € 3
Sol non balayé 200 € Sol non balayé et gras 400 € MENAGE Sol + surfaces grasses 600 € Sol + surfaces grasses et encombrées de déchets 800 € Sol gras, non balayé, surfaces non nettoyées et
grasses, toilettes sales… 1.000 €
EXTERIEUR
Parking sale 250 € Déchets non triés 250 € mouchoirs, mégots cigarettes, confettis… 250 €
BATIMENT
Petits accessoires (poignées de portes,
interrupteur …) 200 € Autres accessoires et matériel divers 500 € Dégradations plus lourdes / avec prise en charge
(ou non) par l’assurance suivant devis
NUISANCES
SONORES
Nuisances constatées sans plainte de riverains 500 € Nuisances excessives et durables avec plainte 1 000 €
AUTRES
Feux d'artifices sans accord préalable de la mairie
ou tardif (après 00h00) 1 000 € Nuisances véhicules (dérapages sur parking…) 1 000 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE l’application de ces retenues sur caution conformément à la proposition de M le Maire
Délibération adoptée à l’unanimité
3. Fonds de concours rénovation énergétique : chauffage du pavillon des Aulnes
M. le Maire rappelle que des dégradations sont parfois constatées lors de la location du Pavillon des Aulnes.
M. le Maire propose d’appliquer un tarif concernant les retenues sur caution applicables en cas de dommages causés tels que définies dans le tableau ci- dessous :
BAREME DEGRADATIONS PAVILLON DES AULNES -
RETENUE SUR CAUTION Montants
PARQUET
Dégradations superficielles (tâches,
rayures…) 400 €
dégradations marquées (brûlures de
cigarettes parquet creusé, rayures
profondes…
800 € 4
CIGARETTE
Odeur / présence de cendres et/ou de
mégots 300 €
Brûlures 500 €
Sol non balayé 200 €
Sol non balayé et gras 400 €
MENAGE Sol + surfaces grasses 600 € Sol + surfaces grasses et encombrées de
déchets 800 €
Sol gras, non balayé, surfaces non nettoyées
et grasses, toilettes sales… 1.000 €
EXTERIEUR
Parking sale 250 €
Déchets non triés 250 €
mouchoirs, mégots cigarettes, confettis… 250 €
BATIMENT
Petits accessoires (poignées de portes,
interrupteur …) 200 €
Autres accessoires et matériel divers 500 €
Dégradations plus lourdes / avec prise en
charge (ou non) par l’assurance suivant devis
NUISANCES
SONORES
Nuisances constatées sans plainte de
riverains 500 €
Nuisances excessives et durables avec
plainte 1 000 €
AUTRES
Feux d'artifices sans accord préalable de la
mairie ou tardif (après 00h00) 1 000 €
Nuisances véhicules (dérapages sur
parking…) 1 000 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE l’application de ces retenues sur caution conformément à la proposition de M le Maire
Délibération adoptée à l’unanimité
4. Décision du maire – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
de l’école maternelle des Tilleuls
Le 25 mai 2020, le conseil municipal a délibéré et voté les délégations qu’il consentait à M. le Maire (2020/21).
Le paragraphe 4° autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5
Par décision n°2021/11/01, Monsieur le Maire a attribué le marché public intitulé « TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE DES TILLEULS DU VAUDREUIL »
L’ensemble des marchés se décompose de la façon suivante :
Situation Lots Entreprises retenues Montant HT TOTAUX HT
MONTANT HT
DES LOTS
ATTRIBUES
Lot n°0
Désamiantage
TERRAT' AIR
SERVICES
99.981,40 €
1.484.290,72 €
Lot n°1
Curage-Gros
œuvre
LIEBAULT 172.693,00 €
PSE -25.670,00
€
147.023,00 €
Lot n°2
Ossature bois
BOMATEC 120.000,31 €
Lot n°3
Etanchéité
JOLY 144.612,36 €
Lot n°4
Couvertures –
Façades
Sans PSE
JOLY 429.886,37 €
Lot n°5
Menuiseries
extérieures -
Serrurerie
Avec PSE1
Fenêtres PVC
MPO 174.627,08 €
Lot n°6
Menuiseries
intérieures /
Cloisons
Doublages /
Plafonds
MCO 77.879,08 €
Lot n°7
Revêtements
de sols
DELOBETTE 39.063,00 €
Lot n°8
Peinture
K14 PEINTURE 49.070,40 €
Lot n°9
Chauffage
Ventilation
DEVILLOISE DE
CHAUFFAGE
156.868,20 €
Lot 10
Electricité
OISSELEC 45.279,52 €
Historique des avenants :
En cours d'exécution de chantier, au lot n° 6-Menuiserie extérieures –
Serrurerie et lot 7-Revêtements de sols 6
- Lot n° 6, Menuiserie extérieures - Serrurerie.
En effet il est necessaire de prendre en compte des prestatations
supplémentaires suivants :
Le local de stockage a nécessité, la fourniture et la pose d’’un
doublage sur le mur du pignon et un retour sur façade, ainsi que la
fourniture et la pose d’un plafond sous solive bois
La plus-value engendrée par l’avenant n°3 est de 5 195,79 € HT. Le montant
total du lot n° 6 s’élève donc à 87 362,89 € HT soit 104 835,47 € TTC (TVA au
taux de 20% actuellement en vigueur).
- Lot n° 7, Revêtements de sols.
En effet il est necessaire de prendre en compte des prestations complémentaires
suivantes :
Revêtements de sols dans 2 locaux supplémentaires
Réagréage
Dépose sol PVC existant et pose de linoléum
Fourniture et pose tapis
La plus-value engendrée par l’avenant n°2 est de 3 658,29 € HT. Le montant
total du lot n° 7 s’élève donc à 42 721,29 € HT soit 51 265,55 € TTC (TVA au
taux de 20% actuellement en vigueur).
Le montant total des marchés de travaux relatifs à l’amélioration de la performance
énergétique de l’école maternelle des Tilleuls du Vaudreuil est donc porté à 1 556
625,19 € HT, soit 1 867 950,23 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en
vigueur).
2. URBANISME
1. Acquisition de la parcelle ZH1061 chemin de la Mare au Coq
M. le Maire rappelle la délibération n° 2024-6 concernant l’accord de principe donné par le conseil municipal pour l’acquisition de la parcelle ZH1061 située Chemin de la Mare au coq, d’une superficie de 150 m².
Cette Parcelle est une sente très fréquentée, qui est située à un endroit stratégique. Sa nature réelle de chemin et trottoir participe aux espaces de circulation publique.
Il rappelle que le bailleur social MonLogement27 propose à la commune d’acquérir cette parcelle moyennant le prix de vente égal à UN EURO (1.00€) : 7
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
VU la proposition de cession à la commune de la parcelle ZH1061 formulée par MonLogement27 moyennant le prix de vente égal à UN EURO (1.00€)
DECIDE d’approuver l’acquisition moyennant le prix d’acquisition de UN EURO (1.00€), de la parcelle ZH1061 pour une superficie de 150 m²
DIT que la commune sera représentée par Maitre Bricnet, notaire à Val de Reuil.
PRECISE que tous les frais relatifs à cette opération seront pris en charge pas la
commune.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de cette parcelle
Délibération adoptée à l’unanimité
3. DIVERS
1. Terrain à bâtir parcelle E922
Une étude géotechnique a été réalisée. 8
2. Projet du parc des Tilleuls
La réunion publique initialement prévue le mercredi 26 juin est reportée à une date ultérieure.
3. Redécoupages des circonscriptions du premier degré
L’académie de Normandie informe de la création d’une nouvelle carte départementale des circonscriptions. le secteur du Vaudreuil n’est pas concerné par cette modification.
4. Fête du village
Cet évènement se déroulera du 28 au 30 juin, une présentation est
réalisée par l’élu en charge des sports.
5. Résultat contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le rapport précise que l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
6. Calendrier des prochains conseils municipaux
2024 2025
Lundi 23 septembre
Lundi 14 octobre
Lundi 16 décembre
Lundi 20 janvier
Lundi 24 février
Lundi 24 mars
Lundi 28 avril
Lundi 26 mai
Lundi 30 juin
7.