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Compte-Rendu - 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Budget,
République
Française
Département
: AVEYRON
Arrondissement
: Villefranche-de-Rouergue
TAYRAC
- COMMUNE
Procès
verbal
Le mercredi
26 mars
2025
à 18 heures
00,
l'assemblée,
régulièrement convoquée
le 08 mars
2025,
s'est réunie
sous
la présidence
de Véronique
ROBERT.
Secrétaire de la séance
: Chantal
COUDERC
Présents
: Chantal
COUDERC,
Bernard
FRAYSSINET,
Jean-Claude
LAGARRIGUE,
Véronique
ROBERT,
Yves
SERRES Représentés
: Didier GINESTE
représenté
par Véronique
ROBERT,
Mauricette
LAGARRIGUE
représentée
par
Chantal
COUDERC,
Marie-Paule
SERRES
représentée
par Bernard
FRAYSSINET
Ordre
du
jour :
°
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du 29 janvier 2025,
+
Préparation,
discutions des
budgets
prévisionnels
2025
budget
principal,
assainissement,
photovoltaïque,
«Participation
de
la commune
pour
le centre
de
loisir de
Rieupeyroux
et autorisation
de
signer
la
convention,
«
Délibération,
plan de financement
modificatif du
projet Espaces
Publics à la Région
et Département,
+
Questions
diverses.
Madame
le Maire
remercie
les membres
du
conseil
de
leur présence.
Le quorum
étant atteint,
elle ouvre
la
séance
à 18h00
et fait lecture du procès-verbal
de la séance
du 29 janvier 2025
et demande à
l'assemblée
de
rajouter d'éventuelles
remarques.
Le conseil
approuve
le procès-verbal
tel que
présenté
à l'unanimité.
°
Préparation,
discutions des
budgets
prévisionnels
2025
des
budgets
principal,
assainissement
et
photovoltaïque.
Suite à la réunion
de travail avec
Monsieur
le Conseiller aux
Décideurs
Locaux
du
19 mars
dernier,
Madame
le
Maire
présente
les exécutions
budgétaires
de 2024
et propose
les ajustements
de crédits en sections de
fonctionnement
et d'investissement en dépenses
et en recettes.
Décision
donnant
lieu à délibération
:
Région-Demande
d'une aide financière-Renaturation
des espaces
publics-MODIFICATIF
(N°
DE_010BIS_2025)
Madame
le Maire expose
que
le projet de revalorisation
des espaces
publics au bourg
à Tayrac
et dont le coût
prévisionnel
s'élève à 355 986.29 € HT
est susceptible de
bénéficier d'une subvention
de la Région
Occitanie
au
titre du dispositif pour
désimperméabitisation
et la renaturation
des
espaces
publics
et des
cours
d'école.
L'objectif de ce dispositif est de favoriser
les projets fondés
sur la nature
en ville,
- de
créer des
îlots de fraîcheur et de
nature
tout en
participant
à la réduction
de
l'impact des
ruissellements
urbains, - participation
à l'atténuation et l'adaptation
au changement
climatique
par la renaturation,
le choix des essences,
la réduction
de
l'impact des
ruissellements
urbains,
- en
prenant
en
compte
la biodiversité
en
milieu
urbanisé,
- contribuer à créer des espaces
propices
à créer/renforcer le lien social,
- prise en compte
de la sobriété environnementale,
éclairage public,
- aménagement
de massifs
végétalisés en bordure
de voies,
- constituer
une
vitrine
pour sensibiliser
l'ensemble
de
la population,
- Utilisation de matériaux qualitatifs et drainants, - implantation
d'arbres
(essences
locales faiblement consommatrices
d'eau),
- participation
à la vitalité et l'attractivité du territoire.
Madame
le Maire
précise que
le projet est inscrit à la programmation
2024
du CRTE
entre l'Etat et le PETR
et du
CTO
entre la région et le PETR.
Le plan
de financement
de cette opération
serait le suivant
:
°
opération
: Aménagement
et revalorisation
de
l'espace
public,
°
montant
des
travaux
et BET
hors taxes
: 355
986.29
€ HT
e
DETR
2024
20 %
: 60 425.00 € €
e
Conseil
Régional
Occitanie,
objet de la délibération
: 47 000.00 €
+
Conseil
Départemental
de l'Aveyron
: 94 090.20 €
e
Autofinancement
de
la commune
: 154
471.09
€
L'échéancier
de
réalisation
de cette
opération
serait
le suivant
:
le projet
sera
réalisé
en
2 tranches :
tranche
1 en 2025
pour 210
535.20
€ HT ,
tranche
2 en 2026
pour
145 451.09 € HT.
Ouï cet exposé,
, le conseil
municipal
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
- arrête
le projet de
revalorisation
des
espaces
publics
au
bourg
à Tayrac,
- approuve
le plan de financement tel que
présenté
ci-dessus,
- sollicite une
aide financière à la Région
Occitanie,
- Charge
le Maire de signer tout document
relatif à cette affaire.
Délibération
: adoptée
CD12-Demande
d'une
aide financière-Renaturation
des
espaces
publics-MODIFICATIF
(N°
DE_011BIS_2025)
Madame
le Maire expose
que
le projet de revalorisation
des espaces
publics au bourg
à Tayrac
et dont le coût
prévisionnel
s'élève à 355 986.29
€ HT
est susceptible de bénéficier d'une
subvention
du
Département
de
l'Aveyron
au titre du programme
Fonds
de Soutien
aux
Territoires
- Espaces
publics
- volet Coeur
de
village. L'objectif de ce projet est de - requalifier la place de l'église en
intégrant les cheminements
vers la Mairie, la salle des fêtes et le parc,
- agrandir le parc et le mettre en valeur, - créer du stationnement
pour la salle des fêtes,
- désimperméabiliser
et végétaliser
les espaces
publics,
- aménagement
de massifs
végétalisés en bordure de voies,
- constituer une
vitrine pour sensibiliser l'ensemble de la population,
- Utilisation de matériaux qualitatifs et drainants, - implantation
d'arbres
(essences
locales
faiblement
consommatrices
d'eau),
- participation à la vitalité et l'attractivité du territoire. Le plan
de financement
global
de cette opération
serait le suivant
:
°
opération
: Aménagement
et revalorisation
de l'espace
public,
°
montant
des travaux et BET
hors taxes
: 355 986.29 € HT
L'échéancier
de
réalisation
de
cette
opération
serait
le suivant
:
le projet
sera
réalisé
en
2 tranches
: tranche
1 en
2025
pour
210
535.20
€ HT,
tranche
2 en 2026
pour
145 451.09
€ HT.
Le détail
du
plan
de financement
de l'opération
serait le suivant
:
e
DETR
2024
: 60425.00
€
e
Conseil
Régional
Occitanie
: 47 000.00 €
+
Conseil
Départemental
de l'Aveyron
objet de la délibération:
79 090.20 € au titre du programme
Fonds
de Soutien
aux Territoires - Espaces
publics - volet Coeur de village.
°
conseil départemental
au titre de
l'aménagement
des
routes départementales
en traverse
d'agglomération
: 10 000 €
e
Conseil
Départemental
au titre du Fonds
de
Répartition
des
Produits d'Amendes
de Police
: 5 000.00 €
e
Autofinancement
de la commune
: 154 471.09 € HT
Ouï cet exposé,
, le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- arrête
le projet de revalorisation
des
espaces
publics au bourg
à Tayrac,
- approuve
le plan de financement tel que
présenté
ci-dessus,
- sollicite
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental,
- Charge
le Maire
de
signer tout document
relatif à cette
affaire.
Délibération
: adoptée
CD12-Demande
d'une aide de financement-RD
en traverse
(N°
DE_012_2025)
Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
projet de
revalorisation
des
espaces
publics
au
bourg
à Tayrac,
l'aménagement
de la route départementale
RD
196 en traverse d'agglomération
et dont le coût prévisionnel
s'élève à 41
520.00
€ HT
est susceptible
de bénéficier d'une subvention
du
Département
de l'Aveyron
au titre
de l'aménagement
des
routes
départementales
en traverse
d'agglomération.
L'objectif de ce projet est d' Assurer
le confort et la sécurité
des
riverains
des
routes
départementales,
Assurer le confort et la sécurité des
usagers
de la route,
Coordonner
l'amélioration de la voirie départementale
et l'aménagement
urbain avec
un objectif d'embellissement
de
nos
traverses
d'agglomérations.
Ce
programme
intègre
les abords,
les réseaux et les équipements
de sécurité.
Le plan
de financement
de cette opération
serait le suivant :
+
opération
: Aménagement
de la RD
196 en traverse du bourg
: 41
520.00 € HT
°
conseil départemental
au titre de l'aménagement
des des
routes départementales
en traverse
d'agglomération,
objet de la délibération
: 10 000 €,
° _
autofinancement de la commune
: 31
530.00
€ HT
L'échéancier
de réalisation
de cette opération
serait le suivant
:
le projet sera réalisé en 2025. Ouï cet exposé,
le conseil
municipal
à l'unanimité des
membres
présents et représentés, - arrête
le projet d'aménagement
de le RD
196 en traverse du bourg
à Tayrac,
- approuve
le plan de financement tel que
présenté
ci-dessus,
- Sollicite
une
aide financière
du
Conseil
Départemental,
- Charge
le Maire de signer tout document
relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois et an susdits.
Délibération
: adoptée
CD12-Demande
d'une aide financière-RPAP
(N°
DE_013_2025)
Madame
le Maire
expose
que
le projet de
revalorisation
des
espaces
publics
au
bourg
à Tayrac
et dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 355
986.29
€ HT
est susceptible
de
bénéficier d'une
aide financière
du
Département
de
l'Aveyron
au titre du Fonds
de Répartition
des
Produits
des
Amendes
de
Police.
La partie éligible concerne
l'aménagement
du carrefour et la mise en sécurité à l'entrée du village dont le montant
des travaux s'élève à 9 153.00 € HT. L'objectif de ce projet est de Garantir la sécurité des
riverains et des
usagers
de la route,
Le plan
de financement
de cette opération
serait le suivant
:
°
opération
: Aménagement
et sécurisation
du carrefour à l'entrée du village,
°
montant des travaux
: 9 153.00 € HT
+
Conseil
Départemental
de l'Aveyron
objet de la délibération
: 5 000.00 € au titre du
Fonds
de Répartition
des
Amendes
de
Police.
e
Autofinancement
de la commune :
4 153.00 € HT
e
L'échéancier
de réalisation
de cette opération
serait le suivant :
le projet sera
réalisé
en
2025.
Ouï
cet exposé,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- arrête
le projet d'aménagement
et sécurisation
du carrefour à l'entrée du village,
- approuve
le plan de financement tel que
présenté
ci-dessus,
- Sollicite une
aide financière du Conseil
Départemental,
- Charge
le Maire de signer tout document
relatif à cette affaire.
Délibération
: adoptée
Participation
Centre
de Loisir de Rieupevroux
(N°
DE_014_2025)
Exposé
des
motifs
L'Accueil
Collectif de Mineurs
Sans
Hébergement
(ACMSH)
de Rieupeyroux,
plus couramment
appelé
Centre
de
Loisirs,
accueille
des
enfants
provenant
de
l'ensemble
du territoire de
la Communauté
de Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur,
ainsi que d'autres territoires. Jusqu'à
présent,
cet équipement
est entièrement géré et financé
par la commune
de Rieupeyroux,
bien que
plusieurs communes
en bénéficient.
Afin de répartir équitablement
les
charges
financières en fonction de la fréquentation des enfants
de chaque
commune,
il est apparu
que
le cadre
le plus adapté
était celui de l'entente
intercommunale
prévue
à l'article L.5221-1
du code
Général
des
Collectivités Territoriales (CGCT). Madame
le Maire
précise
les
principaux
points
: Les
communes
signataires
s'engagent
à participer aux
frais de
fonctionnement
de
l'ACMSH
de
Rieupeyroux
en
fonction
de
la fréquentation
des
enfants
de
la commune
sur une
année
scolaire
échue.
Chaque
commune
s'acquittera
de
sa
participation
financière
selon
les modalités
suivantes
: versement
annuel
en
une seule fois avant le 31
mars,
sur présentation
d'un état récapitulatif des dépenses
et des
recettes de l'ACMSH
pour
l'année
scolaire
écoulée,
c'est à dire du
01/09
de
l'année
N-2
au
31/08
de
l'année
N-1
Pour l'année
scolaire 2023-2024
le Centre
de Loisir de
Rieupeyroux
a assuré
3 657 jours de fréquentation
dont
80 pour Tayrac
soit un
pourcentage
de fréquentation
des enfants de la commune
de 2.2%.
La participation de la commune
pour l'année
scolaire écoulée
est de
1080 € soit 13.50
euros
par jour de
fréquentation. À L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en avoir délibéré,
DECIDE
e
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
convention
constitutive
d'une
entente
intercommunale
pour
la participation financière de l'accueil de mineurs
sans
hébergement
(ACMSH),
°
de
régler
à la commune
de
Rieupeyroux
sa
participation
avant
le 31
mars.
Délibération
: adoptée
L'ordre du jour étant épuisé,
Madame
le Maire
lève la séance
à 20
heures.
Véronique
ROBERT
Chantal
COUDERC
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance