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Compte-Rendu - 7 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
République
Française
Département
: AVEYRON
Arrondissement
: Villefranche-de-Rouergue
COMMUNE
DE
TAYRAC
Procès
verbal
|
Le
mercredi
29
janvier
2025
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
25
janvier
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Véronique
ROBERT.
Secrétaire
de
la
séance
: Bernard
FRAYSSINET
Présents
: Chantal
COUDERC,
Bemard
FRAYSSINET,
Didier
GINESTE,
Jean-Claude
LAGARRIGUE,
Véronique
ROBERT,
Marie-Paule
SERRES,
Yves
SERRES
Représentés
: Mauricette
LAGARRIGUE
représentée
par
Chantal
COUDERC
Absents
et
excusés :
Ordre
du jour
:
- Approbation
du
PV
du
11
décembre
2024,
- Aveyron
Ingénierie
: Approbation
des
statuts,
- Participation
obligatoire
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance,
- demande
de
subventions
à :
+
l'Europe,
+
la
Région,
+
Le
département,
*
la
communauté
de
communes
- Élections
municipales
2026,
- Questions
diverses.
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
de
leur
présence.
Le
quorum
étant
atteint.
elle
ouvre
la
séance
à
18h30
et
fait
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2024
et
demande
à
l'assemblée
de
raiouter
d'éventuelles
remarques.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
tel
que
présenté
à
l'unanimité.
Décision
donnant
lieu
à
délibération
:
DETR
(N°
DE_001_2025)
Objet
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
et
du
1°
étage
de
la
mairie
et
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
744
620.08
€
HT
et
878
400.00€
TTC
et
la
partie
ingénierie
à
92
680.00
euros
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
en
2025
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
travaux
et
BET :
837
300.08
€
DETR
2025
20
%
totale
sollicitée..…...................
167
460.01.00
€
répartis
de
la façon
suivante :
Aménagements
de
3
logements
école
: travaux
et
BET
HT
: 631
470.08
€
DETR
20%
objet
de
la
délibération :
126
294.01
€ REGION :
33
000.00
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20%
:
126
294.01
€
CC-Aveyron
Bas
Ségala
Viaur :
32
000.00
€
Autofinancement
de
la
commune
:
313
882.06
€
Aménagement
d'un
gîte
au
dessus
de
la
mairie
: travaux
et
BET
: 205
830.00
€
EUROPE
Fonds
LEADER
:
82
166.00
€
DETR
2025
20%
objet
de
la
délibération
:
41
166.00
€
REGION
FR| :
21
000.00
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Attractivité
tourisme
: 20
000.00
€
Autofinancement
de
la
commune
:
41
498.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Le
projet
sera
réalisé
de
2025
à
2026.
Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l'objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement, 1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus,
1.4.
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus,
1.5.
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus,
1.6.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d':
- arrêter
le
projet
de
réhabilitation
de
3
logements
dans
l’ancienne
école
et
d'un
gîte
au
1°
étage
de
la
mairie,
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025,
Délibération
: adoptée
AVEYRON
INGENIERIE
Approbation
des
statuts
(N°
DE_002BIS_2025)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.55.11-1;
Vu
les
statuts
d'Aveyron
Ingénierie
tels
qu'adoptés
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
le 5
novembre
2024,
Considérant
l'évolution
des
statuts
d'Aveyron
Ingénierie,
notamment
les
points
suivants
:
*_
simplification
administrative
des
adhérents,
*_
composition
du
conseil
d'administration,
*_
attributions
du
conseil
d'administration,
*__
rôle
du
Directeur
de
l'agence,
*
commissions
de
travail
thématique
entre
élus.
Considérant
que
l'approbation
de
ces
nouveaux
statuts
implique
aujourd'hui
une
\alidation
par
l'assemblée délibérante,
afin
de
rendre
effective
l'adhésion
de
notre
commune
à
Aveyron
Ingénierie
dans
le
cadre
des
nouveaux
statuts
de
l'agence
et
permettre
ainsi
à Aveyron
Ingénierie
de
poursuivre
son
accompagnement
auprès
de
notre
structure.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- Approuve
les
statuts
de
l'Agence
technique
départementale
Aveyron
Ingénierie
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération. -Autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
Particivation
obligatoire
à
la
Prévovance
(N°
DE_003_2025)
Participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PREVOYANCE)
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
(notamment
les
articles
2
et
4)
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
temitoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
décembre
2024,
À
compter
du
1°’ janvier
2025,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
au
titre
du
risque
prévoyance.
Cette
mesure
s'applique
au
bénéfice
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'à
celui
des
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
Les
modalités
de
mise
en
œuve
de
cette
obligation
légale
sont
fixées
par
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
qui
prévoit
notamment
pour
le
risque
prévoyance,
une
participation
mensuelle
pour
chaque
agent
qui
ne
peut
être
inférieure
à
20%
du
montant
de
référence
fixé
à
35€
soit
7€.
Par
ailleurs
le
décret
définit
les
garanties
minimales
pour
les
risques
incapacité
temporaire
de
travail,
invalidité
et
décès.
En
conséquence,
la
commune
de
Tayrac,
qui
n’avait
pas
déjà
mis
en
place
cette
participation
doit
délibérer
en
we
de
se
mettre
en
conformité
avec
cette
nouvelle
obligation
légale
et
règlementaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
7€
(sept
euros)
par
agent.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.,
article
6450 .
Délibération
: adoptée
CC-ABSV-demande
Fonds
de
Concours
(N°
DE_004_2025)
Objet
: demande
de
Fonds
de
Concours-Aménagement
de
3
logements
dans
l'ancienne
école
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
de
3
logements
dans
l'ancienne
école
et
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
563
320.08
€
HT
et
675
984.09
€
TTC
et
la
partie
ingénierie
à
68
150.00
euros
HT
et
81
780.00
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'aides
financières.
La
communauté
de
commune
peut
être
sollicitée
exceptionnellement
dans
le
cadre
de
l'attractivité
de
la
commune.
L'attribution
d'un
fonds
de
concours
suppose,
d'une
part,
une
délibération
du
conseil
de
communauté
et,
d'autre
part,
une
délibération
concordante
du
conseil
municipal.
Les
délibérations
ne
nécessitent
aucune majorité
qualifiée
car
leur
adoption
à
une
majorité
simple
est
suffisante,
pourwu
que
leur
texte
soit
concordant.
La
signature
d'une
convention
vendra
compléter
les
délibérations
précitées,
convention
qui
précisera
les
obligations
respectives
des
parties
prenantes.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Travaux
et
BET
HT
:
631
470.08
€
DETR
2025
20%
:
126
294.01
€
REGION
: Accessibilité
et
classe
énergétique
C
5.23%
:
33
000.00
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20%
:
126
294.01
€
CC-Aveyron
Bas
Ségala
Viaur,
objet
de
la
délibération
5.07%:
32
000.00
€
Autofinancement
de
la
commune
49.70%:
313
882.06
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant :
Le
projet
sera
réalisé
de
2025
à
2026.
Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
1.
présentation
du
projet
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'attractivité
de
la
commune,
2.
Dossier
de
présentation
des
logements
créés
à
vocation
locatives
comprenant
-
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
sollicités, - Le
devs
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus,
- L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’:
- arrêter
le
projet
de
réhabilitation
de
3
logements
à
vocation
locativwæ
dans
l’ancienne
école,
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- Solliciter
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur,
- autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
Délibération
: adoptée
REGION-demande
de
subvention
3
logements
école
(N°
DE _005_2025)
Objet-demande
de
subvention
REGION-Aménagement
de
3
logements
dans
l'ancienne
école
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
de
3
logements
dans
l'ancienne
école
et
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
563
320.08
€
HT
et
675
984.09
€
TTC
et
la
partie
ingénierie
à
68
150.00
euros
HT
et
81
780.00
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'aides
financières.
La
Région
OCCITANIE
peut
être
sollicitée
exceptionnellement
dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'aide
au
logement
communal
à
vocation
sociale.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
inclusive
pour
favoriser
le
we
ensemble
et
agir
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie.
Favoriser
le
confort
de
ve
des
ménages
en
leur
permettant
de
réduire
le
coût
de
leurs
factures
énergétiques
en
luttant
contre
le
réchauffement
climatique.
Permettre
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
publics
prioritaires
par
l'adaptation
des
logements
aux
personnes
en
situation
de
handicap. Contribuer
au
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
en
logements
locatifs
sur
l'ensemble
du
territoire
régional. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Travaux
et
BET
HT
:
631
470.08
€
DETR
2025
20%
:
126
294.01
€
REGION
: Accessibilité
et
classe
énergétique
C,
objet
de
la
délibération
5.23%:
33
000.00
€
Conseil
Départemental
de
l'Awyron
20%
:
126
294.01
€
CC-Aveyron
Bas
Ségala
Viaur,
Fonds
de
concours
5.07%
:
32
000.00
€
Autofinancement
de
la
commune
49.70%: .
313
882.06
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant :
Le
projet
sera
réalisé
de
2025
à
2026.
Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants,
1.
présentation
du
projet
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'attractivité
de
la
commune,
2.
un
dossier
de
présentation
des
logements
créés
à vocation
locative,
3.
le
dossier
de
demande
de
financement
de
la
région,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’:
- arrêter
le
projet
de
réhabilitation
de
3
logements
à
vocation
locative
dans
l'ancienne
école,
- adopter
je
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- solliciter
une
aide
financière
à
Madame
la
Présidente
de
la
région
OCCITANIEE,
- autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire. Délibération
: adoptée
Département
12-demande
de
subvention
3
iogements
école
(N°
DE_006_2025)
Objet-demande
de
subvention
Département
de
l'Aveyron-Aménagement
de
3
logements
à
vocation
locative
Vu
la
délibération
DE009-2024
en
date
du
10
awil
2024,
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
de
3
logements
dans
l'ancienne
école
et
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
563
320.08
€
HT
et
675
984.09
€
TIC
et
la
partie
ingénierie
à
68
150.00
euros
HT
et
81
780.00
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'aides
financières.
Le
département
de
l'Aveyron
a
été
sollicité
le
27
mars
2024
le
cadre
de
son
dispositif
d'aide
au
logement
communal
à
vocation
locative.
l'objet
de
la
délibération
est
de
préciser
et
actualiser
les
chiffrages
de
l'avant
projet
et
le
plan
de
financement.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
inclusiæ
pour
favoriser
le
uvre
ensemble
et
agir
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie.
Favoriser
le
confort
de
vie
des
ménages
en
leur
permettant
de
réduire
le
coût
de
leurs
factures
énergétiques
en
luttant
contre
le
réchauffement
climatique.
Permettre
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
publics
prioritaires
par
l'adaptation
des
logements
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Contribuer
au
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
en
logements
locatifs
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Travaux
et
BET
HT :
631
470.08
€
DETR
2025
20% :
126
294.01
€
REGION
: Accessibilité
et
classe
énergétique
C
5.23%
:
33
000.00
€
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
objet
de
la
délibération
20%:
126
294.01
€
CC-Aveyron
Bas
Ségala
Viaur,
Fonds
de
concours
5.07%
:
32
000.00
€
Autofinancement
de
la
commune
49.70%:
313
882.06
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant :
Le
projet
sera
réalisé
de
2025
à
2026.
Madame
le
Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants,
1.
présentation
du
projet
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'attractivité
de
la
commune,
2.
un
dossier
de
présentation
des
logements
créés
à
vocation
locative,
3.
le
dossier
de
demande
de
financement
du
département
de
l'Aveyron,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d':
- arrêter
le
projet
de
réhabilitation
de
3
logements
à
vocation
locative
dans
l’ancienne
école,
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- Solliciter
une
aide
financière
à
Monsieur
le
Président
du
département
de
l'Aveyron,
- autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire. Délibération
: adoptée
LEADER-demande
subvention
création
d
un
aîte
(N°
DE_007_2025)
Obiet
: demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
création
d'un
gîte
communal
au
1°
étage
de
la
mairie
et
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
181
300.00
€
HT
et
la
partie
ingénierie
à
24
530.00
euros
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
européenne
en
faveur
du
développement
et
de
l'économie
en
milieu
rural
au
titre
d'un
programme
LEADER
2023-2027.
Le
PETR
Centre-Ouest-Aveyron
accompagnera
la
collectivité
tout
au
long
de
la
démarche
dont
les
principales
étapes
sont
les
suivantes
:
- présentation
du
projet
en
comité
de
Programmation
pour
ads
d'opportunité
(fiche
d'opportunité
émise
par
le
Groupement
d'Action
Locale),
- montage
du
dossier
de
demande
d'aide
avec
l'équipe
LEADER
du
PETR
(dépôt
de
demande
d'aide
sur
la
plateforme
EUROPAC),
- instruction
par
l'autorité
de
gestion
(Région
Occitanie),
- comité
de
programmation
pour
avis
décisionnel
(Convention
entre
le
porteur
de
projet
et
la
Région),
- instruction
par
la
Région,
visite
sur
place
(dépôt
demande
de
paiement)
- paiement. Le
plan
de
financement
est
le
suivant
: Aménagement
d'un
gîte
au
dessus
de
la
mairie
: travaux
et
BET
:
205
830.00
€
EUROPE
Fonds
LEADER
objet
de
la
délibération
49.98%
:
82
166.00
€
DETR
2025
20% :
41
166.00
€
REGION
FR :
21
000.00
€
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Attractivité
tourisme :
20
000.00
€
Autofinancement
de
la commune
20.03
%:
41
498.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Le
projet
sera
réalisé
de
2025
à
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d':
- arrêter
le
projet
de
création
d'un
gîte
au
1:
étage
de
la
mairie,
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- Solliciter
une
subvention
de
l'Europe
au
titre
du
programme
LEADER
2023-2027,
- autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire
Délibération
: adoptée
REGION-demande
subvention
création
d
un
gîte
(N°
DE_008_2025)
Objet
: demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
du
Fonds
Régional
d'intervention
(FRI)
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
création
d'un
gîte
communal
au
1+
étage
de
la
mairie
et
dont
le
coût
prévsionnel
des
travaux
s'élève
à
181
300.00
€
HT
et
la
partie
ingénierie
à
24
530.00
euros
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
la
région
Occitanie
en
faveur
des
communes
de
moins
de
1
500
habitants
et
de
manière
exceptionnelle.
Ce
dispositif
concerne
des
travaux
dans
les
bâtiments
communaux.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Aménagement
d'un
gîte
au
dessus
de
la
mairie
: travaux
et
BET :
205
830.00
€
EUROPE
Fonds
LEADER
49.98%
:
82
166.00
€
DETR
2025
20% :
41
166.00
€
REGION
au
titre
du
FRI
objet
de
la
délibération
:
21
000.00
€
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Attractivté
tourisme
:
20
000.00
€
Autofinancement
de
la commune
20.03
%:
41
498.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Le
projet
sera
réalisé
de
2025
à
2026.
Un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
du
FRI
sera
adressé
à
Madame
la
Présidente
de
la
Région,
copie
à
M.
Berard
conseiller
régional,
il comprendra :
- un
courrier
de
demande
de
financement
adressé
à
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie,
- une
fiche
d'identification
du
demandeur,
- une
attestation
sur
l'honneur
dûment
remplie - le
descriptif
de
l'opération,
- le
plan
de
financement,
- le
relevé
d'identité
bancaire
de
la
commune,
- la
présente
délibération
autorisant
l'exécutif
à
solliciter
un
financement,
- la
liste
des
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d':
- arrêter
le
projet
de
création
d'un
gîte
au
1+
étage
de
la
mairie,
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- Solliciter
une
subvention
de
la
Région
Occitanie,
- autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire
Délibération
: adoptée
DEPARTEMENT-demande
subvention
création
d
un
aîte
(N°
DE_009_2025)
Obiet
: demande
de
subvention
au
département
de
l'Aveyron.
Vu
la
délibération
n°DE009-2024
en
date
du
10
avril
2024
portant
demande
de
subvention,
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
création
d'un
gîte
communal
au
1°
étage
de
la
mairie
et
dont
le
coût
prévsionnel
des
travaux
s'élève
à
181
300.00
€
HT
et
la
partie
ingénierie
à
24
530.00
euros
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
du
département
de
l'Aveyron
en
faveur
des
communes
qui
œuvwent
pour
développer
l'attractivité
touristique
dans
le
département.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Aménagement
d'un
gîte
au
dessus
de
la
mairie
: travaux
et
BET
:
205
830.00
€
EUROPE
Fonds
LEADER
49.98%
:
82
166.00
€
DETR
2025
20% :
41
166.00
€
REGION
au
titre
du
FRI
:
21
000.00
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Attractivité
tourisme,
objet
de
la
délibération :
20
000.00
€
Autofinancement
de
la
commune
20.03
%:
41
498.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant :
Le
projet
sera
réalisé
de
2025
à
2026.
Un
dossier
de
demande
de
financement
sera
adressé
à
Monsieur
la
Président
du
Conseil
Départemental,
copie
à
M.
AT
conseiller
départemental,
il comprendra
:
- une
lettre
de
saisine
adressée
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
- un
formulaire
de
demande
complété,
- la
présente
délibération
approuvant
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
- une
notice
explicative
et
programme
détaillé
des
travaux,
- un
dossier
d'avant
projet
(dossier
de
plans),
- le
résultat
de
la consultation
des
entreprises,
devis,
- les
justificatifs
des
frais
d'études,
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuve. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d':
- approuver
le
projet
de
création
d'un
gîte
au
1°’
étage
de
la
mairie,
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- solliciter
une
aide
financière
du
Département
de
l'Aveyron,
- autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire
Délibération
: adoptée
Régaion-Demande
d'une
aide
financière-Renaturation
des
espaces
publics
(N°
DE_010_2025)
Objet
: Région-Demande
d'une
aide
financière-Renaturation
des
espaces
publics
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
revalorisation
des
espaces
publics
au
bourg
à
Tayrac
et
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
302
125.00
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
pour
désimperméabilisation
et
la
renaturation
des
espaces
publics
et
des
cours
d'école. L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
favoriser
les
projets
fondés
sur
la
nature
en
ville,
- de
créer
des
îlots
de
fraîcheur
et
de
nature
tout
en
participant
à
la
réduction
de
l'impact
des
ruissellements
urbains, - participation
à
l'atténuation
et
l'adaptation
au
changement
climatique
par
la
renaturation,
le choix
des
essences,
la
réduction
de
l'impact
des
ruissellements
urbains,
- en
prenant
en
compte
la
biodiversité
en
milieu
urbanisé,
- contribuer
à
créer
des
espaces
propices
à
créer/renforcer
le
lien
social,
- prise
en
compte
de
la
sobriété
environnementale,
éclairage
public,
- aménagement
de
massifs
végétalisés
en
bordure
de
oies,
- constituer
une
vitrine
pour
sensibiliser
l'ensemble
de
la
population,
- Utilisation
de
matériaux
qualitatifs
et
drainants,
- implantation
d'arbres
(essences
locales
faiblement
consommatrices
d'eau),
- participation
à
la vitalité
et
l'attractivité
du
territoire.
Madame
le
Maire
précise
que
le
projet
est
inscrit
à
la
programmation
2024
du
CRTE
entre
l'Etat
et
le
PETR
et
du
CTO
entre
la
région
et
le
PETR.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
opération
: Aménagement
et
revalorisation
de
l'espace
public.
montant
des
travaux
et
BET
hors
taxes
:
302
125.00
€
*_
_DETR
2024
20
% :
60
425.00
€ €
+ _ Conseil
Régional
Occitanie
15.56%
objet
de
la
délibération :
47
000.00
€
+ _ Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
16.55% :
50
000.00
€
+ _
Autofinancement
de
la commune
47.89%
:
144
700.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
le
projet
sera
réalisé
dans
le 2eme
semestre
2025.
Ouï
cet
exposé,
, le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- arrête
le projet
de
revalorisation
des
espaces
publics
au
bourg
à Tayrac,
- approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- sollicite
une
aide
financière
à
la
Région
Occitanie,
- Charge
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
Délibération
: adoptée Département-Demande
d'une
aide
financière-Renaturation
des
espaces
publics
(N°
DE_011_2025)
Objet
: Département-Demande
d'une
aide
financière-Renaturation
des
espaces
publics
Vu
la délibération
DE008-2024
en
date
du
10
ail
2024
portant
demande
d'aide
de
financement,
Vu
le
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
Conseil
Départemental
du
27
mars
2024,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
revalorisation
des
espaces
publics
au
bourg
à Tayrac
et
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
302
125.00
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Département
de
l'Aveyron
au
titre
du
programme
Fonds
de
Soutien
aux
Territoires
- Espaces
publics
- volet
Cœur
de
village
.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
- requalifier
la
place
de
l'église
en
intégrant
les
cheminements
vers
la
Mairie,
la
salle
des
fêtes
et
le
parc,
- agrandir
le
parc
et
le
mettre
en
valeur,
- créer
du
stationnement
pour
la
salle
des
fêtes,
- désimperméabiliser
et
égétaliser
les
espaces
publics,
- aménagement
de
massifs
végétalisés
en
bordure
de
voies,
- constituer
une
vitrine
pour
sensibiliser
l'ensemble
de
la
population,
- Utilisation
de
matériaux
qualitatifs
et
drainants,
- implantation
d'arbres
(essences
locales
faiblement
consommatrices
d'eau),
- participation
à
la
vitalité
et
l'attractivité
du
territoire.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
opération
: Aménagement
et
revalorisation
de
l'espace
public,
montant
des
travaux
et
BET
hors
taxes
:
302
125.00
€
+ _
DETR
2024
20
%
:
60
425.00
€ €
+ _ Conseil
Régional
Occitanie
15.56%
:
47
000.00
€
°*
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
16.55%
objet
de
la
délibération:
50
000.00
€
*_
Autofinancement
de
la
commune
47.89%
:
144
700.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
cette
opération
serait
le
suivant :
le
projet
sera
réalisé
dans
le 2eme
semestre
2025.
Ouï
cet
exposé,
, le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- arrête
le
projet
de
revalorisation
des
espaces
publics
au
bourg
à
Tayrac,
- approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- sollicite
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental,
- charge
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
Délibération
: adoptée
Décision
ne
donnant
pas
lieu
à
délibération
:
e
L'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
ne
sera
pas
soilicitée
pour
une
aide
financière
d'aide
à
la
désimperméabilisation
compte
tenu
de
la
nature
du
sol
sur
l'emprise
du
projet.
e
Élections
municipales
2026
: discussion
sur
les
élections
de
l'année
prochaine.
Questions
Diverses
:
Jean-Claude
LAGARRIGUE
délégué
au
SMAEP
du
Viaur,
expose
à
l'assemblée
les
principaux
points
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
16
décembre
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures.
Véronique
ROBERT
Bernard
FRAYSSINET
Président
de
séance
RE.
Secrétaire
de
séance
#
".
LE
RAA
Ÿ
N
2
(
Gi)
)
CE
Ne
+2
41,3
{
j
\
\
F
f
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:
#1