Compte-Rendu - compte rendu conseil muncipal du 26 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil muncipal du 26 juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil muncipal du 26 juin 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 03/07/2019

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 26 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 juin 2019 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 13 juin 2019, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ,

Mme MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M.

LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, M. WALCH, Mme LOCQUEVILLE, M.

MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, M. BELLELLE, Mme

GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M.

BONAVENTURE, M. CHARDON, M. SERFATI, M. TOURNE, Mme MARTIN Elsa,

M. DIAKONOFF, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, M. MANSOZ, Mme MOULY, M.

PITAVY, Mme ROSSIGNOL, Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme HAUCHEMAILLE,

M. STEIN, Mme LE CALVEZ, Mme COMBE, Mme POMMIER

Etaient excusés : Mme DUPRÉ pouvoir à Mme LE BIDEAU, M. BAUMIÉ pouvoir à

M. BONAVENTURE, M. LAFON pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL

Etaient absent(s) :

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. MALÉ- 2 -

M. MALÉ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

M. Pierre CHARDON, Conseiller municipal, délégué aux finances, répond à une question de Mme Charlotte POMMIER, Conseillère municipale de la liste « Vincennes l’humain d’abord », relative à la lisibilité des comptes administratifs.

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire, chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de M. François STEIN, Conseiller municipal du Parti Socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Vincennes.

M. Robin LOUVIGNÉ, Conseiller municipal, chargé de la « Mission Locale des Villes du Nord du Bois », répond à une question de Mme Annick LE CALVEZ, Conseillère municipale du Parti Socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à l’avenir de la « Mission Locale des Villes du Nord du Bois ».

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire, chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la réalisation d’une voie réservée aux cyclistes sur l’avenue de Paris.

M. Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire, chargé de l’administration municipale, des ressources humaines, des nouvelles technologies et des affaires patriotiques, répond à une question de Mme Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, Conseillère municipale du Parti Socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la privatisation d’ADP et le référendum d’initiative populaire.

M. Éric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire, chargé du développement économique et de l’emploi, du développement durable et de la collecte sélective, répond à une question de Mme Dominique LE BIDEAU, Conseillère départementale et Première-Adjointe au Maire de la liste de la Majorité municipale, « Avec vous pour Vincennes », relative aux protections phoniques du RER A.

M. Christophe BOISSIÈRE, Adjoint au Maire, chargé du cadre de vie, de la propreté et des déplacements, répond à une question de M. Jean-François BELLELLE, Conseiller municipal de la liste de la Majorité municipale, « Avec vous pour Vincennes », relative aux nouveaux engins de mobilité.

- 3 -

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 4 abstentions : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, M. STEIN, le compte rendu de la séance du 10 avril 2019

I. FINANCES

LE C ONSEIL

Sous la présidence de Madame Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire,

 DÉCLARE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, que les comptes de gestion du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, des spectacles vivants, des marchés d’approvisionnement et du centre aquatique « le Dôme », dressés pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier principal, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur tant au regard de l’ensemble des opérations comptables que de l’exécution budgétaire, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

Sous la présidence de Monsieur Pierre CHARDON, Conseiller municipal,

 APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, POMMIER, M. STEIN, le compte administratif concernant le budget principal pour l’exercice 2018. L’excédent de la section de fonctionnement du budget principal de la commune qui s’élève pour l’exercice 2018 à 12 704 807,08 € est affecté à la section d’investissement, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 12 609 286,35 € et au poste 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 95 520,73 €.

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, le compte administratif concernant le budget annexe de la restauration municipale pour l’exercice 2018. L'excédent de la section de fonctionnement soit 32 776,68 € est affecté au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».- 4 -

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER le compte administratif concernant le budget annexe des Spectacles Vivants pour l’exercice 2018. L'excédent de la section de fonctionnement soit 8 305,42 € est affecté au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, le compte administratif concernant le budget annexe des Marchés d’Approvisionnement pour l’exercice 2018. L’excédent de la section de fonctionnement qui s’élève pour l’exercice 2018 à 80 938,28 € est affecté au poste 002 « résultat de fonctionnement reporté » et l’excédent de la section d’investissement qui s’élève à 6 467 € est affecté au poste 001 « résultat d’investissement reporté ».

 APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, POMMIER, M. STEIN, le compte administratif concernant le budget annexe du centre aquatique « le Dôme » pour l’exercice 2018. L'excédent de la section de fonctionnement soit 21 281,70 € est affecté au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Sous la présidence de Madame Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire,

 APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, POMMIER, M. STEIN, le budget supplémentaire pour l’exercice 2019, annexé à la présente délibération, qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 17 488 170 ,38 € pour le budget principal de la Ville.

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, le budget supplémentaire pour l’exercice 2019 du budget annexe de la restauration municipale qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 32 776,68 €.

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, le budget supplémentaire pour l’exercice 2019 du budget annexe des spectacles vivants qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 8 305,42 €.

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, le budget supplémentaire pour l’exercice 2019 du budget annexe des marchés d’approvisionnement qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 87 405,28 € et la reprise à hauteur de 80 000€ de l’excédent de fonctionnement reversé au budget principal.

 APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, POMMIER, M. STEIN, le budget supplémentaire pour l’exercice 2019 du budget annexe du centre aquatique « le Dôme » qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 281,70 € et la diminution de 20 000 € de la contribution du budget principal au budget annexe du centre aquatique du Dôme de fonctionnement.- 5 -

II. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

LE C ONSEIL

 DÉSIGNE, à la majorité 3 abstentions : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE CALVEZ, M. STEIN, Monsieur Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire en qualité de représentant de la Ville de Vincennes au sein du Conseil de discipline de recours des agents contractuels d’Ile-de-France dans le collège des villes de plus de 20 000 habitants.

III. RESSOURCES HUMAINES

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal.

IV. DOMAINE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 5 voix contre : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, POMMIER, M. STEIN, - 1 abstention : Mme COMBE, la cession de l’immeuble sis, 39, rue de Fontenay, cadastrée section N n°14 à Vincennes à l’OGEC Notre-Dame de la Providence au prix de 2 300 000 € augmenté d’une somme correspondant au remboursement des droits et frais d’acquisition acquittés par la commune.

 APPROUVE, à l'unanimité, la cession des lots de copropriété n°1, 2, 3, 5 et 7 dépendant de l’ensemble immobilier sis 154, rue de la Jarry à Vincennes à la VINCEM au prix de 85 000 €.

V. LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

LE C ONSEIL- 6 -

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 419 442 € souscrit par la VINCEM auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer une opération de construction de 3 logements sociaux sis 172, rue Diderot.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la VINCEM une subvention pour surcharge foncière de 66 000 €, afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération de construction de 3 logements sociaux sis 172, rue Diderot.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 2 logements à la Ville et fixant les obligations de la VINCEM, en contrepartie de la garantie d’emprunt et de la subvention pour surcharge foncière octroyées pour l’opération de construction de 3 logements sociaux sis 172, rue Diderot et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la Société Immobilière 3F une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 575.000 €, afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération de construction de 23 logements sociaux, sis 3/5 rue Saulpic.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 2 logements à la Ville et fixant les obligations de la Société Immobilière 3F, en contrepartie de la subvention de surcharge foncière pour l’opération de construction de 23 logements sociaux, sis 3/5 rue Saulpic et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 863.000 € souscrit par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de 19 logements sociaux sis 100 rue Diderot.

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement de deux Prêts d’un montant de 500 000 € et de 600 000 € souscrits par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de 19 logements sociaux sis 100 rue Diderot.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 4 logements à la Ville et fixant les obligations de la Société Immobilière 3F, en contrepartie de la garantie des emprunts octroyée pour l’opération d’acquisition-amélioration de 19 logements sociaux sis 100 rue Diderot et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 APPROUVE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 779 811 € souscrit par Valophis Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l’acquisition en Vefa de 8 logements sociaux dans un ensemble immobilier comprenant 25 logements sis 30, rue Mirabeau.- 7 -

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 2 logements à la Ville et fixant les obligations de Valophis Habitat, en contrepartie de la garantie d’emprunt octroyée pour l’opération d’acquisition en Vefa de 8 logements sociaux dans un ensemble de 25 logements sis 30, rue Mirabeau et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 APPROUVE, à la majorité 4 abstentions : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, M. STEIN, les comptes financiers annuels établi par le comptable et le compte rendu de la gestion de la liquidation établi par le liquidateur pour l’année 2018 de l’Office Public de l’Habitat de Vincennes qui font apparaître un résultat de l’exercice bénéficiaire de 308 972,75 € et affecte le montant du résultat bénéficiaire de l’exercice 2018 de 308 972,75 € et un prélèvement de 140 824,10 € sur le compte 110 “ report à nouveau”, au crédit du compte 10685 “ Réserve sur cessions immobilières” pour 449 796,85 €.

VI. TRAVAUX, URBANISME

LE C ONSEIL

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Préfet de Région au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local une subvention pour la réalisation des travaux de remplacement des chaudières de huit chaufferies dans divers sites qui entre dans la thématique de la « rénovation thermique, transition énergétique ».

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain, une subvention pour la réalisation des travaux de remplacement des chaudières des huit chaufferies dans divers sites.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain, une subvention pour les travaux de végétalisation des allées du cimetière ancien.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Préfet de Région au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local une subvention pour la réalisation d'un espace apaisé rue Mirabeau dans la section rue Daumesnil / avenue de la République qui entre dans la thématique du « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ».

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Préfet de Région au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local une subvention pour la réalisation d'un espace apaisé avenue de la République dans la section Place Bérault / avenue Antoine-Quinson qui entre dans la thématique du « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ».- 8 -

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Préfet de Région au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local une subvention pour la réalisation d'un espace apaisé rue de Strasbourg dans la section rue Diderot / avenue de la République qui entre dans la thématique du « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ».

VII. DÉPLACEMENT

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la création de tarifs de redevances annuelles pour les engins à deux ou trois roues en libre-service sans station d’attache sur la voirie.

 APPROUVE, à l'unanimité, le projet de plan délimitant les zones de stationnement de surface et leurs régimes.

VIII. CULTURE, TOURISME

LE C ONSEIL

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport sur le bilan d’activités 2018 de l’association « Festival America » relatif à la neuvième édition du Festival éponyme.

 AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Festival America.

 APPROUVE, à la majorité 4 abstentions : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, M. STEIN, la convention de partenariat avec l’association Vincennes en concert – Prima la musica et autorise Madame le Maire à signer la convention.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la dotation de soutien à la restauration et l’entretien des monuments historiques, une subvention pour la réalisation des travaux de rénovation des façades, menuiseries extérieures et toiture de l’hôtel de ville de Vincennes.

 SOLLICITE, à l'unanimité, une subvention de 15 000 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France pour la mise en place des actions de valorisation du patrimoine vincennois en 2019.- 9 -

IX. JEUNESSE

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE des aides financières aux porteurs de projets suivants :

à l'unanimité

1. 400 € au projet solidaire au Cambodge, présenté par Madame Julie Baudouin, domiciliée au 200, rue de la Jarry à Vincennes ;

2. 600 € au projet entrepreneurial artistique, présenté par Monsieur Constantin Schaaf, domicilié au 94, rue Diderot à Vincennes ;

3. 400 € au projet artistique présenté par Monsieur Etienne Bochon domicilié au 32, rue Jules-Massenet à Vincennes ;

4. 400 € au projet entrepreneurial présenté par Monsieur Alexandre Bertrand domicilié au 31, rue des Laitières à Vincennes ;

5. 400 € au projet solidaire au Cambodge, présenté par Madame Amira Khalil domiciliée au 9, allée Jacques-Bainville à Vincennes ;

6. 600 € au projet artistique présenté par Monsieur Pierre Surel domicilié au 88, avenue de Paris à Vincennes ;

à la majorité 5 voix contre : MMe MAFFRE-BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, POMMIER, M. STEIN

7. 200 € au projet de voyage scout présenté par Madame Adèle Pauporté

domiciliée au 1, rue Alexandre de la Faluère à Vincennes ;

X. HANDICAP

LE C ONSEIL

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du bilan annuel du Plan Handicap 2017/2021 au titre de l’année 2018.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel établi par la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées au titre de l’année 2018, dont l’ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables concernés par le rapport.- 10 -

XI. SPORTS

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention à chacune des associations suivantes :

Associations sportives :

Association vincennoise d’escalade 400 €

Vélo-club de Vincennes 3 000 €

Association dans le cadre des relations internationales :

Choeur Saint-Louis de Vincennes 2 500 €

XII. CONSEIL MUNICIPAL

LE C ONSEIL

 F IXE, à la majorité 3 abstentions : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE CALVEZ, M. STEIN, à onze le nombre d’Adjoints au Maire.

XIII. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

LE C ONSEIL

 DÉSIGNE, à la majorité 3 abstentions : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE CALVEZ, M. STEIN, Monsieur Jean-Louis MANSOZ, Conseiller municipal, en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles.

 DÉSIGNE, à la majorité 3 abstentions : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE CALVEZ, M. STEIN, Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire du Syndicat intercommunal pour l’acquisition et la gestion foncière de la parcelle cadastrée H21 du territoire de la Commune de Vincennes en vue de la réalisation d’un lycée.- 11 -

 DÉSIGNE, à la majorité 3 abstentions : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE CALVEZ, M. STEIN, Monsieur Régis TOURNE, Conseiller municipal délégué, en qualité de représentant titulaire du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du lycée Hector-Berlioz

XIV. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, le projet de convention avec MédiaKiosk pour l’occupation du domaine public ferroviaire exploité par la RATP, concédé à la ville de Vincennes, relative à l’installation et l’exploitation d’un kiosque à journaux place Pierre Sémard, dans les conditions prévues par cette convention et autorise Madame le Maire à signer la convention.

- VŒUX

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par l’élue de la liste « Vincennes l’humain d’abord », relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris, confirmée à l’unanimité

 REJETTE, à la majorité, (5 voix pour : Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme

HAUCHEMAILLE, M. STEIN, Mme LE CALVEZ, Mme POMMIER – 1 abstention ;Mme COMBE – 37 voix contre :, Mme LIBERT-ALBANEL, Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ, Mme MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M. LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, M. WALCH, Mme LOCQUEVILLE, M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ (par pouvoir à Mme LE BIDEAU), M. BELLELLE, Mme GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M. BAUMIÉ (par pouvoir à M. BONAVENTURE), M. BONAVENTURE, M. CHARDON, M. LAFON (par pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL), M. SERFATI, M. TOURNE, Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, M. MANSOZ, Mme MOULY, M. PITAVY, Mme ROSSIGNOL, le vœu proposé par l’élue de la liste « Vincennes l’humain d’abord ».

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par l’élue d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », demandant le soutien aux projets de l’association « Métro Rigollots – Val de Fontenay », l’intervention de Madame le Maire auprès de la Région, de la Société du Grand Paris et de l’Etat pour s’assurer du respect du calendrier pour la prolongation de la ligne 1 du métro, confirmée à l’unanimité- 12 -

 REJETTE, à la majorité, (6 voix pour : Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme

HAUCHEMAILLE, M. STEIN, Mme LE CALVEZ, Mme COMBE, Mme POMMIER – 37 voix contre :, Mme LIBERT-ALBANEL, Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ, Mme MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M. LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, M. WALCH, Mme LOCQUEVILLE, M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ (par pouvoir à Mme LE BIDEAU), M. BELLELLE, Mme GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M. BAUMIÉ (par pouvoir à M. BONAVENTURE), M. BONAVENTURE, M. CHARDON, M. LAFON (par pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL), M. SERFATI, M. TOURNE, Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, M. MANSOZ, Mme MOULY, M. PITAVY, Mme ROSSIGNOL, le vœu proposé par l’élue d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux ».

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par la liste de la majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », demandant à la Région, la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris et l’Etat de tout mettre en œuvre pour s’assurer du respect du calendrier pour le prolongement de la ligne 1 du métro, confirmée à l’unanimité .

 APPROUVE, à l’unanimité, le vœu proposé par la liste de la majorité municipale « Avec vous pour Vincennes »,

demandant à la Région, la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris et l’Etat de tout mettre en œuvre pour s’assurer du respect du calendrier pour le prolongement de la ligne 1 du métro.



Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 25 septembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La Présidente, Le Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Robert MALÉ- 13 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Charlotte Pommier

Conseillère municipale,

Membre du groupe Vincennes, l’humain d’abord

Conseil Municipal de Vincennes, le 26 juin 2019

Question orale sur la lisibilité des comptes administratifs

Madame la Maire,

Je vais me répéter suite à mes dernières interventions. L’excédent de recette de la Teom a déjà été réintégré au budget dans de nombreuses communes. Vincennes, irrémédiablement, va devoir le faire aussi. Le produit de cette taxe est de 5,4 M € en 2018. Or le reversement au territoire – qui a aujourd’hui la totalité de la compétence de traitement et collecte des déchets ménagers – était de 3,4 M €.

Après avoir été obligé par la chambre régionale des comptes de réintégrer la dette du Dôme dans le budget municipal, vous allez devoir aussi réduire le produit de cette taxe, pour le ramener au prix du service, comment comptez-vous vous procéder ? Et quand ?

D’autre part, j’avais noté l’année dernière que l’augmentation très discrète de 1,5% des dépenses du personnel cachait en réalité une diminution du nombre d’agents, en tenant compte notamment de l’évolution du point d’indice.

Aujourd’hui, cela se confirme, puisque vous vous félicitez, à mon avis à tort, d’une économie de 758 000 € sur le compte administratif 2018 des dépenses du personnel, dont 393 000 € sur les dépenses salariales. Comment est-il possible que les effectifs budgétaires ne reflètent pas cette évolution ? Les années passent et l’effectif budgétaire reste indécrottablement toujours le même, ce qui montre qu’il y a une certaine duplicité dans cet affichage politicien de réduction qui ne réduit pas. Ce qui empêche au conseil municipal, dont le rôle et pourtant d’autoriser et de contrôler des dépenses réellement effectuées, de se prononcer régulièrement.

Enfin, il a été porté à notre connaissance que la subvention du club international d’échec a été diminuée de 460 €. Or ce club, un des plus gros du Val-de-Marne, est un club qui réussit, qui est monté en national 3, et qui fait rayonner notre commune. Pourriez-vous nous expliquer cette évolution ?

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette question, je vous prie, Madame, de recevoir mes salutations distinguées,

Charlotte Pommier- 14 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réponse de Monsieur Pierre CHARDON, Conseiller municipal délégué dans les fonctions relatives aux finances locales et à la performance de l’action publique, à la question orale de Madame Charlotte POMMIER,

Conseillère municipale de la liste « Vincennes, l’Humain d’abord »

Madame la Conseillère municipale,

Mes chers collègues,

Votre question porte sur la lisibilité du Compte Administratif 2018 et plus précisément sur les points ci-dessous :

L’excédent de la recette de la TEOM : je crains d’ailleurs que les éléments de réponse que je vous ai déjà apportés en séance le 11 avril 2018 n’aient pas beaucoup évolué.

En effet, si sur le fond, l’établissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois, exerce depuis le 1er janvier 2016 la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, la loi NOTRe a malgré tout prévu un dispositif transitoire d’au maximum 5 ans, d’ici 2020, afin que les établissements publics territoriaux puissent par délibération de leur Conseil de territoire instituer une TEOM intercommunale. Dans l’intervalle, il est prévu que les communes continuent à fixer et à percevoir le produit de cette taxe.

Comme vous le relevez, les recettes de la TEOM représentent 5,4 M€ tandis que le reversement demandé par Paris Est Marne & Bois est de 3 415 000 € pendant cette période transitoire. Il faut néanmoins rappeler que durant les deux exercices écoulés, la Ville a continué d’assurer le paiement de certaines prestations compte tenu des limites qui sont sujettes à interprétation entre la propreté et la collecte.

Cet écart a notamment permis de supporter les dépenses qui restent à la charge de la Ville, à savoir la collecte des corbeilles de rues et les dépenses indirectes concourant au fonctionnement de l'activité tels que les frais de personnel des fonctions ressources et les frais de fonctionnement des bâtiments communaux entre autres. De plus certaines prestations n’apparaissant pas encore dans cet état, comme la collecte des déchets des marchés. Elles feront l’objet d’un transfert au Territoire en 2019 et viendront -de fait- diminuer le solde de l’activité.

Vous l’aurez compris, le périmètre de la compétence des déchets ménagers n’est pas encore finalisé. Le Territoire mène actuellement une étude sur ce sujet ; les résultats de cette étude seront sûrement de nature à faire réévaluer les concours versés par la Ville au Territoire à l’échéance qui a été fixée, à savoir 2020. Il n’est donc pas question de se substituer à nos obligations mais bien d’y réfléchir collectivement car si certaines communes ont déjà réintégré cet excédent à leur budget, d’autres s’inscrivent encore, comme nous, dans ce dispositif transitoire, dont Fontenay-sous-Bois pour ne citer qu’elle.- 15 -

S’agissant de votre remarque sur les dépenses de personnel : à mon tour, vous me permettrez de m’étonner quant à une certaine opacité que vous continuez de sous-entendre s’agissant des effectifs et des charges de personnel car, s’il est bien un document budgétaire qui retrace très précisément les réalisations effectives en termes de dépenses et de recettes c’est bien celui dont il est question aujourd’hui : le compte administratif.

Pour vous répondre : le montant de la variation des charges de personnel que vous annoncez s’explique de différentes manières mais principalement par la diminution du taux de la cotisation Urssaf pour les agents titulaires et par la non réalisation de validation de services de non titulaire au régime spécial de la CNRACL. La renégociation d'un nouveau contrat d'assurance du personnel, la baisse du nombre d'allocataires arrivés en fin de droit et des versements des allocations d'aide au retour à l'emploi peuvent, elles aussi, justifier cette diminution. Enfin, la mise en application de l'indemnité compensatrice de CSG suite au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 et le versement au Fonds National de Compensation du Supplément Familial de Traitement sont autant d’éléments qui confortent les baisses constatées.

Pour ce qui est des dépenses salariales, les réflexions menées conjointement par les élus et les services sur les réorganisations, les nouvelles méthodes de travail et la mise en place de nouveaux outils auront, sans aucun doute porté leur fruit, sans que pour autant la qualité des prestations offerte aux Vincennois ne soit remise en cause. Nous avons, en effet, toujours défendu l’idée d’une administration résolument moderne et audacieuse, proposant des services toujours plus novateurs auxquels les agents municipaux apportent leur savoir-faire. Cette volonté de modernité induit une administration qui s’adapte.

Elle correspond également à l’ambition de répondre à la fois aux attentes légitimes des Vincennois mais aussi à une professionnalisation et à une valorisation des métiers si nécessaires à nos communes.

Subvention au Club d’échecs : Le montant de la subvention versée au titre des associations sportives est de 5200 € et reste inchangé comme vous le constaterez sur les documents budgétaires.

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réunion du Conseil municipal du 26 juin 2019

Question orale posée par François STEIN,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Vincennes

Madame le Maire et Cher-e-s Collègues,

Comme vous ne manquerez pas de le souligner, nous avons déjà posé une question sur ce même sujet il y a six mois, lors du Conseil du 19 décembre 2018.

La réponse de notre collègue M. Pierre Lebeau se terminait alors ainsi, je cite : « Enfin, il parait complexe de réfléchir de manière isolée à ce sujet qui sera à termes, un enjeu métropolitain et territorial. »

Or, dans les derniers mois, la situation a nettement évolué :

A partir du 1 er juillet 2019, la Ville de Paris appliquera à nouveau l’encadrement des loyers dans les conditions suivantes (cf. le site de la Ville de Paris ) :

« Trois types de loyers de référence sont fixés annuellement par un arrêté du préfet : un loyer minoré (équivalent au loyer de référence -30% de ce dernier), un loyer de référence, un loyer majoré (équivalent au loyer de référence +20% de ce dernier).

«---»

La loi prévoit que le contrat de location doit préciser le loyer de référence et le loyer de référence majoré.

«---»

Le loyer demandé par le propriétaire ne peut pas être supérieur au loyer de référence majoré. Entre deux locataires successifs, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer au-delà de l’actualisation par l’indice de référence des loyers (IRL) publiée chaque année par l’INSEE, indicateur qui sert de base pour réviser le loyer d'un logement (vide ou meublé).

Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

Le non-respect des loyers de référence expose le propriétaire à des sanctions. »

Dans le Val-de-Marne, plusieurs villes du Territoire «Grand Orly Seine Bièvre» comme Ivry-sur- Seine, Gentilly, Cachan, Arcueil ou Vitry-sur-Seine ont délibéré en faveur de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers .- 17 -

Sur notre Territoire « Paris-Est Marne Bois », la commune de Champigny-sur-Marne a voté en faveur de cette mesure le 13 février dernier et transmis sa demande au Territoire, charge à celui-ci à la transférer au Préfet.

Dans une Ville comme Vincennes où, comme indiqué dans le bilan du Plan Local de l’Habitat présenté en décembre dernier (données pour 2018),

« Les prix à la location sont aussi élevés, ils se situent entre 26,7 €/m2 et 21,9€/m2 et tourne en moyenne autour de 23,1€/m², soit 6,2€/m² de plus que la moyenne du département qui est de 16,9€/m2 », il nous semble indispensable que tous les moyens disponibles soient utilisés pour limiter les dérives des coûts du logement qui deviennent de moins en moins abordables pour la grande majorité de nos concitoyens-ennes.

Permettez-nous donc, Madame le Maire, de renouveler notre question :

Ne pensez-vous pas, Madame le Maire, qu’il est grand temps de prendre les dispositions nécessaires à la mise en place le plus rapidement possible de l’encadrement des loyers à Vincennes ?- 18 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé à la question orale posée par Monsieur François STEIN, Conseiller municipal

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Cher collègue,

Vous nous interpelliez, en effet déjà, lors du conseil de décembre 2018 au sujet de la mise en place de mesures en faveur de l’encadrement des loyers à Vincennes qui reste à ce jour une possibilité offerte aux communes et non une obligation, rappelons-le dans un premier temps.

J’évoquais dans ma réponse que cette solution proposée ne me semblait pas traiter la cause principale des montants des loyers élevés dans notre Ville mais qui tient avant tout en la rareté de l’offre locative privée dans notre Région. Cette rareté a généré une inflation des prix de vente de l’immobilier en Ile- de -France qui s’est répercutée sur les loyers et est aujourd’hui en grande partie responsable de la forte pression qui s’exerce par répercussion sur la demande de logements sociaux.

Très peu de chiffres sont parus à ce sujet, mais ceux qui ont été publiés, parlent d’eux- mêmes puisque lors de la première initiative du genre en novembre 2015, 42% des loyers ne respectaient pas les loyers de référence définis, et ce pour plusieurs raisons :

 La portée du dispositif était assez limitée puisqu’elle ne concernait que les loyers à la

signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement de bail. Je rappellerai à ce propos

que depuis de nombreuses années, les loyers à la relocation ne peuvent plus être augmentés

plus que l’évolution de l’indice des logements publié par l’INSEE.

 Les plafonds fixés n’étaient pas toujours cohérents en termes d’application dans la

sectorisation telle qu’elle avait été définie pour la capitale notamment

 Les critères retenus (zone géographique, âge de l’immeuble et nombre de pièces du

logement) n’étaient pas complets éloignant ainsi les investisseurs, et bloquant plus encore la

situation du logement sur Paris.

Par ailleurs, les réserves que nous évoquions sur cette mesure persistent encore aujourd’hui : le risque est grand que ces dispositions n’encouragent les investisseurs à différer leurs travaux ou à ne plus entretenir leurs logements, comme ce fut le cas lors de l’application de la loi de 1948. Elles pourraient également favoriser des pratiques malsaines comme les dessous de table ou les versements en espèces. Enfin, il est également déjà prévisible qu’un grand nombre de propriétaires retirent leur logement de la location durable et favorisent la location touristique ou toutes autres formes de locations ponctuelles.- 19 -

De plus, tous les spécialistes s’accordent à dire que cela risque de faire augmenter les loyers les plus bas – et donc souvent ceux des immeubles loués aux moins aisés – afin de les ramener vers la moyenne retenue pour l’encadrement, ce qui vous en conviendrez, est en totale contradiction avec l’objectif premier recherché.

Enfin, vous rappeliez mon propos dans votre question qui faisait état, il est vrai, de la complexité de réfléchir de manière isolée à ce sujet qui est aujourd’hui un enjeu métropolitain et territorial.

Pourtant, à ce jour, je constate comme vous que seule Champigny-sur-Marne, ville membre du territoire Paris-Est Marne & Bois a adopté ce dispositif.

Enfin, sans aller très loin, notre voisine, Fontenay-sous-Bois, a quant à elle, émis un vœu adressé au territoire pour se proposer comme « Ville test » sur cette question, sans pour autant aller jusqu’à délibérer …

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2019

Question orale posée par Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur l’avenir de la « Mission Locale des Villes du Nord du Bois »

Madame Le Maire e, Chers Collègues,

La « Mission Locale des Villes du Nord du Bois » que Vincennes partage avec Fontenay sous Bois et Saint-Mandé est un outil indispensable pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.

Récemment, le réseau des Missions Locales d’Ile de France a communiqué son inquiétude face à, je cite, « des difficultés particulières de financement en 2019, dues non seulement à l’histoire mais surtout aux conséquences des baisses des crédits et des modalités spécifiques de gestion de leur financement par les représentants de l’Etat en région.

Ainsi, la dotation de fonctionnement des Missions Locales diminue de 5,5%. En outre, la gestion des crédits par l’Etat intègre une logique de bonus/malus aléatoire pénalisant à postériori le financement de nombreuses structures.

La politique régionale poursuivie par l’Etat en région accentue la pression financière sur les Missions Locales pour les contraindre à la fusion, sans concertation avec les élus, sans prise en compte des jeunes et des réalités des territoires ni des projets de structure. »

Aussi permettez-nous, Madame le Maire de vous poser les questions suivantes :

Pouvez-vous nous informer sur l’impact pour la Mission Locale des Villes du Nord du Bois des modifications dans le financement provenant de l’Etat décidées par le Gouvernement ?

Pouvez-vous nous confirmer qu’aucun projet de fusion conduisant à élargir le terrain d’action de notre Mission Locale au-delà des 3 villes actuellement participantes n’est à l’ordre du jour ?- 21 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réponse de Monsieur Robin LOUVIGNÉ, Conseiller municipal chargé de la MLE et de l’Emploi, et Conseiller territorial, à la question orale posée par Madame MAFFRE-BOUCLET, Conseillère municipale,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Chère collègue,

Créée en 1999 à l'initiative des Villes de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois, la Mission Locale Emploi des Villes du Nord du Bois a pour mission de préserver un service de proximité spécialement destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en insertion professionnelle et sociale. Les récentes annonces du gouvernement à l’égard des Missions locales et l’entrée en vigueur en 2019 de la nouvelle CPO, Convention Pluriannuelle par Objectifs entre l’Etat et les Missions locales, suscitent des interrogations légitimes quant à leur financement et leur organisation fonctionnelle.

A commencer par la crainte d’une diminution des subventions de l’Etat allouées aux MLE, comme le laisse à penser la baisse annoncée des crédits de 4 % de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs.

Il est à noter que cette convention présente des particularités par rapport aux précédentes :  D'une part, les modalités de calcul des crédits alloués sont différentes, l'accent étant porté sur des critères de performance. De plus, le dispositif « Garantie Jeunes », qui faisait jusqu’alors l'objet d'une convention spécifique, est désormais directement intégré à la convention pluriannuelle, avec l'objectif que ce dispositif soit intégré à l'offre de services de la mission locale en direction des jeunes.

 D'autre part, le Préfet de la Région Île-de-France a instauré un système de

bonus/malus de 12% sur des critères de progression de performance, venant moduler les crédits accordés aux MLE. Notre mission locale, dont les résultats sont bons mais ne progressent pas, se retrouve ainsi potentiellement pénalisée par une baisse de subvention à hauteur de 30K€. Malus qui devient bonus pour les missions locales qui décideraient de fusionner.

Cependant, face à ces premiers constats, le réseau des Missions locales, représenté par l’Association Régionale des Missions Locales en Ile de France, s'est mobilisé et Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, a engagé le rétablissement des crédits de la Garantie Jeunes pour 2019, par le biais d'un versement exceptionnel en octobre prochain. De plus, suite à cette intervention, le Préfet de Région est revenu à un bonus/malus à 10 % au lieu de 12 %.

Ainsi, dans la continuité du rapprochement voté en assemblée générale en 2018 avec la Mission locale des Bords de Marne, qui couvre les territoires de Nogent, Le Perreux, Bry, Joinville, Chennevières et Champigny, l'Etat nous ouvre la possibilité, en cas de fusion, de bénéficier dudit bonus.

L'impact financier de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs apparait dès lors totalement maitrisé pour la Mission locale des Villes du Nord du Bois.- 22 -

Plus précisément, s’agissant du projet de fusion entre les deux missions locales, une réunion s'est tenue le 15 mai dernier en présence du Président de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois, de la Présidente de la Mission Locale des Bords de Marne, du Sous-Préfet de Nogent, du responsable de l'UD94, de la Direccte et des deux directeurs des deux MLE, et en lien avec le Térritoire Paris-Est-Marne&Bois dans le cadre de sa compétence en matière d’Emploi et de Développement économique.

Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur la politique de rapprochement des deux MLE concernées, dans les contextes financiers évoqués précédemment et de la modification de la cartographie des Missions locales en Île-de-France répondant à la commande concertée entre Etat et Région sur la réduction des MLE en région. Cette commande, encouragée par les mesures incitatives de bonus, ne revêtant aucun caractère coercitif, il a été acté qu'un groupe de travail composé des directeurs, de la Direccte et de la Sous-préfecture serait chargé de présenter un rapport préliminaire à un éventuel projet de fusion.

Notre souhait est d'aller vers un développement, une diversification et un accès facilité aux offres de service des MLE, pour les jeunes comme pour les employeurs, tout en gardant la proximité nécessaire, c’est-à-dire avec le maintien de tous les sites et sans réduction de personnel.

Cette démarche nous permettrait de construire dès à présent un projet viable, dans le cadre d'une fusion volontaire et réfléchie, en anticipant une mesure qui sinon s’imposera à nous dans des modalités beaucoup plus contraignantes.

Il convient également de noter que la Mission Locale des Villes du Nord du Bois est une structure financièrement saine mais fragile, dont la viabilité du modèle économique à long terme reste incertaine. Cette fusion pourrait donc représenter selon nous une opportunité de consolidation et de renforcement si, encore une fois, nous la mettons en œuvre de façon anticipée et réfléchie, soucieux de préserver la dimension de proximité essentielle à ses missions.

Vous rappeliez en introduction de votre propos le rôle essentiel de la Mission Locale pour aider nos jeunes dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle. Soyez assurés que nous partageons cette conviction et veillons attentivement à ce que les orientations prises par la Mission Locale des Villes du Nord du Bois dans le cadre de la commande de l’Etat et de la Région se traduisent dans leur mise en œuvre par une gestion optimisée, au bénéfice de la pérennité de leur action, et ne se fassent au détriment de leur mission et des jeunes de nos territoires.

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

QUESTION ORALE RELATIVE

A LA PISTE CYCLABLE AVENUE DE PARIS

Madame la Maire,

Avec son plan vélo, la ville de Paris prévoit de doubler la longueur des voies cyclables d’ici 2020. Dans le cadre de la liaison Est-Ouest le réaménagement du réseau existant dans le bois de Vincennes constitue un enjeu majeur et notre ville est concernée directement car l’entrée et la sortie de l’un des itinéraires principaux sont situés avenue de Nogent.

Au cours des réunions publiques de quartier et d’information sur les travaux et aménagements futurs de l’avenue de Paris,alors que la largeur de cette avenue ne pose pas de problème technique ,vous avez bien précisé qu’il n’était pas prévu de voie réservée aux cyclistes ; Cependant l’article 228.2 de la loi LAURE (loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie ) précise bien qu’ »à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines (à l’exception des voies rapides et autoroutes) doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous formes de pistes marquages au sol ou couloirs indépendants en fonction des besoins et des contraintes de la circulation et surtout que l’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains lorsqu’il existe « Madame la Maire, pouvez-vous nous expliquer pour quelle(s) raison(s ) la ville de Vincennes ne souhaite pas appliquer cette loi ?- 24 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé des Grands Travaux, à la question orale posée par Madame Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale au nom des élus Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Chère collègue,

Avant toute chose, je rappellerai que l’attention que nous portons aux aménagements cyclables à chacune des opérations que nous menons n’est pas nouvelle : pour mémoire, Vincennes compte aujourd’hui 18 km de voies en double sens et 6 km de pistes ou bandes cyclables, et près des deux tiers de la commune sont aujourd’hui concernés par les zones 30 ou les pistes et bandes cyclables. 112 parcs de stationnement ont été créés ces dernières années, permettant le stationnement de 1500 vélos sur des arceaux.

Pour autant, la conviction qui nous anime doit aussi tenir compte des réalités du terrain. C’est particulièrement vrai sur une voie comme l’avenue de Paris, desservie par un grand nombre de lignes de bus et classée route de grande circulation : autrement dit, une voie qui, en raison de son caractère stratégique, justifie des règles particulières en matière de police de la circulation.

Vous le savez, les travaux en cours concernent uniquement l’élargissement du trottoir nord, indispensable au confort des piétons compte tenu des trémies du métro et de la forte fréquentation des arrêts de bus. Le traitement de la chaussée et du trottoir sud avec les glacis du Château sera traité dans un second temps.

Outre la concertation avec les Vincennois entre 2007 et 2010, l’avenue de Paris est incluse dans le périmètre d’étude du Comité de Pôle d’échanges gare RER A / gare routière ; les principales réunions s’en sont tenues à partir de 2010, réunissant RATP, services de l’Etat, Département, ville, STIF, et avec la participation d’associations d’usagers, à l’époque "Mieux se déplacer à bicyclette" et "Partage ta rue".

Dans ce cadre, la réalisation d'une voie-bus réservée avec séparateur, demandée au départ par la RATP sur la partie nord, a été rapidement écartée à cause des multiples interruptions que ce sont les arrêts de bus et les aires de livraison. Pour les mêmes raisons, une piste cyclable au nord n'avait pas de sens à cause de ces multiples interruptions.

Par ailleurs, sur une voie à double-sens, l’aménagement cyclable l’est nécessairement aussi : il faudrait donc créer des bandes ou des pistes des 2 côtés de l’avenue ; avec une bande cyclable d’1,50 m de large, et plus encore avec une bande de 2,50 m. Pour mémoire, le trottoir n’est élargi que de 2 mètres : nous n’avons donc pas la largeur nécessaire de 3 à 5 mètres, car sur cette voie où le trafic moyen journalier est de 26 000 véhicules, il reste indispensable de conserver 2 x 2 voies.

Vous en conviendrez avec nous, la solution qui consisterait, pour respecter le texte que vous citez, à se contenter d’un marquage au sol, n’est pas digne de l’attention que nous souhaitons porter à ce mode déplacement.

Vous l’évoquez vous-même, du côté du Bois, avenue de Nogent, le projet de la ville de Paris est de faire arriver une piste cyclable à double-sens. Celle-ci, par cohérence avec les pistes- 25 -

existantes dans le Bois de Vincennes, aura vocation à être située côté sud : il reste évidemment à rendre ce débouché compatible avec la gare routière, gérée par la RATP sur le territoire parisien.

Notre souhait est évidemment de travailler dans une logique de continuité avec ce projet. Cela ne sera envisageable, pour tenir compte des contraintes propres à la largeur chaussée de l’avenue de Paris, que dans le cadre de l’aménagement du trottoir sud et des glacis du Château, dans la phase ultérieure de cet aménagement.

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réunion du Conseil municipal du 26 juin 2019

Question orale posée par Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur la privatisation d’ADP et le référendum d’initiative populaire

Madame le Maire et Cher-e-s Collègues,

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), initiée par Emmanuel Macron et le Gouvernement, et combattue par l’opposition parlementaire, n’a aucun sens. Elle nie toute réflexion économique, sociale ou environnementale engagée pourtant avec force lors du précédent mandat.

En effet, le groupe ADP est une entreprise florissante, numéro 1 mondial du secteur, qui gère 26 aéroports totalisant un trafic de 281 millions de passagers annuel.

Son bilan financier est très positif puisque son résultat net a doublé en 5 ans, et l’Etat a ainsi pu doubler son dividende reçu en 2019.

Se priver de cette manne pour le budget de l’Etat est donc une faute.

De plus, l’exemple dévastateur de la privatisation des autoroutes a démontré que c’est, in fine, l’usager qui paye la facture de ce type d’opération.

Poumon économique pour la région Ile-de-France, avec plusieurs milliers d’emplois directs et indirects dans des domaines très diversifiés (technique, commercial, administratif), et une large amplitude en termes de qualifications, ADP doit être au service des Français, et non servir les intérêts économiques du secteur privé.

Enfin, la privatisation d’ADP aurait pour conséquence de privilégier les vols long courrier et d’alourdir la facture environnementale de notre pays : en effet, le trafic aérien génère de 3 à 5 % des émissions de CO2 dans le monde, et cette industrie devrait faire l’objet de mesures visant à limiter son impact écologique. Si le groupe ADP était alors entre les mains d’acteurs privés, ces derniers ne manqueraient pas de réclamer des dédommagements ou de ralentir la mise en œuvre de telles politiques.

Les élus socialistes vincennois avec l’ensemble des élus socialistes du Val-de-Marne saluent leurs parlementaires pour la proposition de mise en place d’un RIP, référendum d’initiative partagée, sur la privatisation d’ADP, démarche validée il y a peu par le Conseil Constitutionnel.- 27 -

Aussi, Madame Le Maire, ne pensez pas qu’il est temps de prendre position clairement sur ce dossier, au regard à la majorité à laquelle vous appartenez, afin d’éclairer les Vincennois-es sur votre choix sur ce sujet : pour ou contre la privatisation d’ADP ?

Quelles initiatives entendez-vous prendre pour informer les Vincennois-es des modalités à suivre pour s’incrire sur le site gouvernemental et leur faciliter ainsi l’accès au référendum d’initiative populaire, symbole, emblématique, s’il en est, d’une démarche citoyenne de démocratie participative ?- 28 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réponse de Monsieur Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire, chargé de

l’Administration municipale et Conseiller territorial, à la question orale posée par Madame Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, Conseillère municipale,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Chère collègue,

Vous interpellez Madame le maire sur sa position quant au projet dit de privatisation d’Aéroports de Paris, et sollicitez un avis péremptoire de sa part sur le sujet.

Permettez-moi de vous répondre que, si nombre de responsables politiques se prononcent sur ce projet, parfois à la hâte et en seule réaction au terme de « privatisation », connoté et faisant écho à d’autres exemples symboliques de notre histoire contemporaine, il apparait nécessaire de disposer de tous les éléments d’un dossier pour pouvoir prétendre émettre une opinion, mieux encore prononcer un avis éclairé et responsable, tel que devrait l’imposer à chacun d’entre nous son statut d’élu.

Or, si le projet se veut rassurant à certains égards, notamment sur la notion de privatisation qui est en réalité une délégation de service public de 70 ans au terme de laquelle l’Etat retrouvera la pleine propriété de cet actif stratégique, mais aussi sur la poursuite des missions régaliennes de l’Etat qui continueront d’être exercées par la police aux frontières et les services des douanes, ou encore une révision tous les 5 ans des redevances aéroportuaires comme le prévoit la loi PACTE, de nombreuses questions persistent. En effet, à ce jour, aucun élu, pas même les parlementaires appelés à examiner le projet de loi puis légiférer, n’ont eu accès au cahier des charges complet de cette privatisation.

Aussi, vous comprendrez qu’il ne serait pas responsable selon nous de nous prononcer sur un projet dont nous ne connaissons pas tous les tenants et aboutissants.

Je souhaite cependant ajouter que nous serons particulièrement attentifs à l’impact potentiel pour le cadre de vie des Vincennois de l’évolution éventuelle du trafic aérien dans le cadre de cette privatisation, comme nous le sommes déjà aujourd’hui dans le contexte des travaux de l’aéroport d’Orly. Je tiens à ce titre à souligner que Vincennes ne subit aucune conséquence de la modification des couloirs aériens pendant la période des travaux, contrairement à un nombre important de communes du Val-de-Marne.

S’agissant du référendum d’initiative populaire et plus précisément, à ce stade, des moyens mis en œuvre par la Ville afin de permettre aux Vincennois de participer à la démarche de recueil des soutiens à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ceux-ci ont été clairement établis par l’Etat, et nous nous conformons aux prescriptions formulées par Monsieur le Préfet dans sa circulaire du 12 juin 2019, auxquelles nous ajoutons des dispositions municipales en matière de communication.- 29 -

A savoir, depuis le 13 juin 2019, et pendant 9 mois, la mise à disposition des Vincennoises et des Vincennois inscrits sur les listes électorales d’un formulaire de participation accessible à l’accueil de l’Hôtel de ville.

En outre, les informations relatives à la démarche de référendum d’initiative partagée et l’ensemble des modalités de participation ont également été mises en ligne sur le site de la Ville et relayées par un article dans le prochain numéro du journal municipal Vincennes Info, à paraitre début juillet.

Enfin, la Ville s’engage à mettre à disposition une salle municipale, à la demande des Vincennoises et des Vincennois qui souhaiteraient organiser des débats sur le sujet.

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE "AVEC VOUS POUR VINCENNES"

SUR LES PROTECTIONS PHONIQUES DU RER A

Madame le Maire, Chers Collègues,

Comme vous vous y étiez engagée, Madame le Maire, une consultation a été menée auprès des riverains des voies du RER en septembre dernier afin de recueillir leur avis sur le scenario à adopter concernant les protections phoniques.

Près de 46 % d’entre eux s’étaient prononcés pour le seul traitement de façade ; c’est cette solution qui a donc été retenue dans le cadre de la rédaction de la convention.

Pouvez-vous nous informer de la suite qui a été donnée à ce dossier depuis que la Ville a fait connaître cette position issue de la concertation avec les Vincennois ?- 31 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réponse de Monsieur Éric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire chargé du

Développement Durable à la question orale posée par Madame Dominique

LE BIDEAU, Première adjointe au maire, du groupe de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes »

Chère collègue,

Le projet de lutte contre les protections phoniques avait effectivement été soumis à l’avis des premiers concernés, les riverains des avenues Gabriel-Péri et Pierre-Brossolette, que Madame le Maire avait souhaité solliciter avant de se prononcer définitivement sur la solution retenue.

Je ne reviendrai pas sur l’historique intégral du projet, auquel nous accordons la plus grande attention aux côtés de l’association des riverains du RER A.

Pour mémoire, le projet de mur unilatéral côté sud d’une hauteur de 5 mètres déjà soumis aux habitants en mars 2016, avait suscité des avis très partagés. Si Fontenay-sous-Bois, où le mur est moins haut, avait accepté la solution sur son linéaire, côté vincennois, plusieurs étapes ont été menées : mesures du bruit exécutées par BruitParif côté nord pour vérifier son inéligibilité au statut de Point Noir du Bruit, avis concernant son insertion urbaine et d’éventuelles alternatives... Une réunion avec l’ensemble des partenaires concernés (État, Région, Île-de-France Mobilités, RATP et communes), en janvier 2018, avait validé la poursuite d’études complémentaires par la RATP concernant des scénarios intermédiaires. Ceux-ci ont été soumis à l’appréciation des riverains à l’automne afin qu’un arbitrage soit rendu et une réunion publique en présence de Madame le Maire et de la RATP avait été organisée pour qu’ils puissent faire leur choix en connaissance de cause.

Sur la base de cette consultation, le scénario proposant uniquement le traitement des façades a été retenu, et a été communiqué à nos partenaires afin que la convention nécessaire soit finalisée.

D’autre part, par délibération du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris a précisé les champs de son intervention au titre de sa compétence « lutte contre les nuisances sonores », initialement exercée au niveau communal. Un comité des financeurs élargi à cet acteur a donc eu lieu en février 2019, avec pour mission l’élaboration avant l’été d’un avenant au projet de convention pour prendre acte de cette solution mixte de traitement du linéaire sud : mur à Fontenay, traitements des façades à Vincennes.

Il faut noter que dans le cadre de cette solution différenciée, le mur prévu à Fontenay ne saurait s’arrêter net, ce qui créerait un effet de nuisances sonore à la limite communale : un dénivelé progressif sur 80 m de long sera nécessaire. Je précise que, contrairement à ce qui a pu être rapporté par certains, la ville de Vincennes a donné sans ambiguïté son accord pour que ces 80 m débordent sur la partie vincennoise, et n’a donc pas retardé l’écriture de cette convention.

La RATP pour sa part a dès cette étape rappelé qu’elle n’avait l’obligation de prendre des mesures de réduction des nuisances sonores que sur les zones classées en Point Noir du Bruit et que son plan de charge ne permettait pas de traiter l’étude de niveau Avant-Projet des « points gris » à- 32 -

l’horizon de délai du projet. La position de Vincennes n’a pas varié, et Madame le Maire, attachée à tout mettre en œuvre pour améliorer la situation du plus grand nombre, a demandé aux autres partenaires une extension de ces financements aux deux côtés des voies.

C’est devant le Conseil de la Métropole, avec l’accord des villes sur le projet, qu’a été présenté l’avenant ce 21 juin.

Ce texte a eu pour objet :

- de modifier le programme du projet sur le linéaire vincennois,

- de modifier le plan de financement de l’opération,

- d’actualiser le planning opérationnel,

- d’intégrer la Métropole du Grand Paris parmi les signataires de la convention et de la substituer comme financeur aux trois communes.

Bien évidemment, la ville de Vincennes, avec le soutien de la Métropole, a continué à faire valoir sa demande, comme Madame le Maire s’y était engagée, d’une prise en compte des points gris et donc du linéaire nord.

Dans ce contexte, si cette convention proprement dite reporte les études de niveau avant- projet des « points gris », la délibération de la Métropole mentionne qu’un avenant numéro 2 doit être prévu pour le traitement des points gris. Une réunion spécifique avec la Métropole est attendue à la rentrée au plus tard pour reprendre le travail sur les points gris à travers ce deuxième avenant.

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE "AVEC VOUS POUR VINCENNES"

SUR LES NOUVEAUX ENGINS DE MOBILITÉ

Madame le Maire, Chers Collègues,

Pour nombre de nos concitoyens, les nouveaux engins de déplacement apportent une alternative aux véhicules motorisés traditionnels. Mais leur développement aussi exponentiel qu’anarchique est source de nuisances pour les autres usagers, et des accidents mortels ont hélas déjà eu lieu à Paris.

L’approbation d’une charte destinée aux opérateurs de ces véhicules, trottinettes ou autres, en libre-service sans station d'attache, figure à l’ordre du jour de ce Conseil. Par ailleurs, comme la presse s’en est fait l’écho, vous avez pris un arrêté pour réguler les usages sur nos trottoirs et chaussées.

Pouvez-vous nous en détailler les mesures et les objectifs ?- 34 -

Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Réponse de Monsieur Christophe BOISSIÈRE, Adjoint au Maire chargé des Déplacements à la question orale posée par Monsieur Jean-François BELLELLE, Conseiller municipal du groupe de la Majorité municipale

« Avec vous pour Vincennes »

Cher collègue,

Les trottinettes électriques, hoverboards et autre mono-roues connaissent effectivement une croissance spectaculaire. Ces engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) doivent faire l’objet d’une régulation spécifique dans le cadre de la loi LOM : si celle-ci, promise maintes et maintes fois sur ce sujet, ne doit plus tarder, il nous a semblé logique de ne pas attendre davantage la loi et ses décrets d’application, d’autant, comme vous l’avez rappelé, que des accidents graves sont déjà survenus à Paris.

Si ces EDPM présentent de réels avantages pratiques pour leurs utilisateurs, il convient que leur usage ne nuise pas aux autres usagers de la voie publique. Soit dit en passant, leur durée de vie limitée est, de plus, à l’origine d’un bilan environnemental peu favorable.

À l’heure actuelle, les engins électriques de ce type font l’objet d’une tolérance sur les pistes cyclables ; mais encore faut-il qu’ils n’y dépassent pas les 25 km/h. En tout état de cause ils ne sont pas autorisés sur les trottoirs, où l’on est censé circuler à moins de 6 km/h. L’usage actuel constaté de ces engins peut à l’évidence représenter un danger pour leurs utilisateurs et pour les autres usagers, et provoque régulièrement des conflits entre usagers de l’espace public. L’arrêté qu’a pris Madame le Maire précise donc :

- que la circulation des EDPM est interdite sur les trottoirs,

- que leur circulation est autorisée sur les aires piétonnes à la condition de conserver l’allure du pas , soit 6 km/h, de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

La violation de ces dispositions expose à une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 €. Les seules exceptions sont les engins spécifiquement adaptés au déplacements des personnes à mobilité réduite ou handicapées, qui peuvent rouler sur les trottoirs, et, comme pour les vélos, le cas des enfants de moins de 8 ans.

Quant au stationnement, l’arrêté rappelle les termes du Code de la Route en matière de stationnement gênant contravention de 2e classe) et très gênant (contravention de 4 e classe pour le stationnement par exemple sur les passages piétons, sur chaussée, sur bande podotactile…).

Ces engins ont en effet vocation à stationner sur les emplacements dédiés aux deux-roues, que nous continuons d’accroître de manière continue.

Par ailleurs, la Charte qui sera soumise à notre approbation ce soir a aussi un objectif de sécurisation du parcours des usagers de nos trottoirs : comment en effet garantir le cheminement des personnes à mobilité réduite ou des personnes mal- et non-voyantes si les clients des trottinettes en free-floating abandonnent leurs véhicules au milieu du trottoir.- 35 -

Si ces trottinettes sont déjà de plus en plus nombreuses à Vincennes, notre commune n’est pas officiellement desservie par ces sociétés qui n’y organisent pas le système de ramassage et d’alimentation électrique dans des conditions parfois peu écologiques qui existe à Paris.

Ces opérateurs commencent cependant à se manifester auprès de nos communes, et il était donc essentiel qu’un message concerté sur la régulation de ce phénomène puisse leur être donné rapidement. C’est pourquoi nous avons, autour de cette charte, initié un travail collectif en lien avec d’autres villes du Territoire sur ce sujet, afin que les tarifs que nous appliquerons suivent une logique commune.

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Charlotte Pommier

Conseillère municipale,

Membre du groupe Vincennes, l’humain d’abord.

Conseil Municipal de Vincennes, le 26 juin 2019

Madame la Maire,

Vœu relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Considérant la procédure de référendum d’initiative partagée enclenchée le 10 avril 2019 par 248 parlementaires, pour s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris et maintenir son statut de service public,

Considérant que cette procédure a été validée le 9 mai par le Conseil constitutionnel, décision publiée au Journal Officiel le 15 mai 2019,

Considérant que, selon l’article 4 de la loi organique de 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution, qui décrit les dispositions relatives à l’organisation des référendums d’initiative partagée, « L’ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel déclare que la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution satisfait aux dispositions de l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, à une date fixée par décret »,

Considérant qu’ainsi, le recueil des soutiens devra être ouvert au plus tard le 15 juin prochain, pour une durée de neuf mois, et que le référendum aura lieu si 10% du corps électoral le soutien, soit 4,7 millions de personnes,

Considérant que c’est au Ministère de l’Intérieur d’organiser le recueil des soutiens, Considérant que le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique, depuis le site du Ministère de l’Intérieur,

Considérant que, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi organique de 2013 prévoit :

➔ que des points d’accès à internet sont mis à dispositions « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton »

➔ que tout électeur peut « à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier »

Considérant l’attachement de la Ville de Vincennes à garantir à toutes et tous l’exercice de la citoyenneté, et à favoriser le débat démocratique,

Le Conseil municipal émet le vœu que la Ville de Vincennes :

– installe des points de recueil physique des soutiens au référendum comme la loi nous y oblige

– informe par voie de communications municipales (distribution dans les boîtes aux lettres, affichage municipal, courrier électronique) les citoyen·nes de la procédure de recueil- 37 -

de soutien et de la localisation des points de collecte municipaux

– facilite l’organisation de débats dans tous les quartiers avec les citoyen·nes en permettant l’accès à des salles, en communiquant les informations sur l’organisation de ces réunions.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce vœu, je vous prie, Madame, de recevoir mes salutations distinguées,

Charlotte Pommier

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

Vœu présenté au conseil municipal de Vincennes

concernant la prolongation de la ligne 1 du métro

Considérant le report de l’enquête publique du prolongement de la ligne 1 du métro à 2020, sans engagement des financeurs quant à la réalisation du projet, ni sur son calendrier ;

Considérant le report du financement du Tramway T1 entre Montreuil et Val-de-Fontenay et sa mise en service au-delà de 2023 ;

Considérant que tous ces reports et incertitudes retardent également le réaménagement du pôle de Val-de-Fontenay, qui est actuellement, par sa fréquentation, le deuxième d’Ile-de-France hors Paris, juste après la Défense ;

Considérant la motion votée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’association « Orbival, un métro pour la banlieue » le 20 mars 2019 demandant la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade interopérable avec incidence immédiate sur la prolongation de la ligne 1 ;

Considérant que la Zone à Faibles Emissions qui entre en vigueur au 1er juillet 2019 ne sera pleinement optimale qu’avec une offre renforcée de transports en commun ;

Considérant le rapport moral de l’Assemblée Générale du 4 juin 2019 de l’association « Métro Rigollots – Val de Fontenay » qui s’est alarmée de ses multiples incertitudes ;

Considérant la marche festive de mobilisation prévue ce samedi 29 juin à 14h depuis la Halle Roublot à Fontenay mobilisant directement toute la partie Est de Vincennes ;

Le Conseil municipal :

- déclare son soutien aux projets de l’association « Métro Rigollots – Val de Fontenay » ; - demande au Maire de Vincennes d’intervenir auprès de la Région, de la Société du Grand Paris et de l’Etat pour s’assurer du respect du calendrier pour la prolongation de la ligne 1 du métro.

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Conseil municipal du Mercredi 26 juin 2019

VŒU PROPOSÉ PAR LE GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE « AVEC VOUS POUR VINCENNES »

CONCERNANT LE PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU METRO

Considérant les incertitudes liées au report de l’enquête publique sur le prolongement de la ligne 1 du métro à 2020, et les questions demeurant sur l’engagement des financeurs quant à la réalisation du projet et son calendrier ;

Considérant la motion votée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’association « Orbival, un métro pour la banlieue » le 20 mars 2019 demandant la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade interopérable avec incidence immédiate sur la prolongation de la ligne 1 ;

Considérant que la Zone à Faibles Emissions qui entre en vigueur au 1er juillet 2019 ne saurait être cohérente et viable qu’avec une offre renforcée de transports en commun ;

Considérant les besoins en matière de transports en commun des habitants de l’Est de Vincennes ainsi que des élèves du futur lycée ;

Considérant la saisine conjointe par les maires des villes de Montreuil, Fontenay-sous-Bois et Vincennes et l’association « Métro Rigollots – Val de Fontenay » de Madame Valérie Pécresse, Présidente d’Île-de-France Mobilités, s’inquiétant des incertitudes financières soulevées par les études révélant un large dépassement du montant prévisionnel des travaux, appelant à la présentation d’un schéma de principe avant fin 2019 qui pourrait conduire à la mise en place de l’enquête publique, et sollicitant une réunion de travail en septembre avec la Présidente ;

Le Conseil municipal :

- demande à la Région, la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris et l’Etat de tout mettre en œuvre pour s’assurer du respect du calendrier pour le prolongement de la ligne 1 du métro.

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