Compte-Rendu - Compte Rendu de la réUnion du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la réUnion du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la réUnion du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du xxx

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU mercredi 29 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 29 juin 2022 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 16 juin 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, M. BENSOUSSAN,

Mme SÉGURET, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M. TOURNE, Mme

VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, M. GIRARD, M. LEROY, Mme

KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN,

Mme POLLARD, M. LAFON, Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH,

Mme BOILOT, M. MICHON, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme

ODDON, Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M.

BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, M. EPINAT, Mme FOURNIER, BEUZELIN

Etaient excusés : Mme MARTIN pouvoir à M. BENSOUSSAN, M. PITAVY pouvoir à

Mme BOILOT, Mme RANIERI pouvoir à Mme GAUVAIN, Mme BALAGNA-

RANIN pouvoir à M. RIBET, M. POLITZER pouvoir à Mme GALL

Etaient absent(s) :

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. LEROY- 2 -

M. LEROY est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

–

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

M. Éric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire, chargé de l’administration générale, de la sécurité publique et des affaires patriotiques, répond à une question de M. Olivier SESTER, Conseiller municipal de la liste « Vincennes respire », relative à la réorganisation des bureaux de vote.

Mme Odile SÉGURET, Adjointe au Maire, chargée de l’enfance, répond à une question de Mme Annick LE CALVEZ, Conseillère municipale de la liste « Vincennes respire », relative au devenir du site du Collège Saint-Exupéry et l’ouverture du futur Lycée.

M. Pierre LEBEAU, 1 er Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, des grands travaux, de l’habitat et des travaux de construction, d’entretien et de maintenance des équipements publics, répond à une question de Mme Muriel RUFFENACH, Conseillère municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes », relative à l’effondrement partiel de la construction située à l’angle des rues Defrance et Clément Viénot.

Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste « Vincennes respire », relative au changement de situation politique de la municipalité suite aux élections législatives.

Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire, répond à une question de Mme Florence GALL, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + », relative à la rénovation du Centre Pompidou.

Le projet de rénovation du Centre Pompidou du lauréat du concours est présenté aux membres du Conseil municipal sous la forme d’un film et des visuels.

–- 3 -

L E CONSEIL

> APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, les comptes rendus des séances des 23 mars 2022 et 14 avril 2022.

I. FINANCES

L E CONSEIL

Sous la présidence de Madame Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire,

> DÉCLARE, à l'unanimité, que les comptes de gestion du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, des spectacles vivants, des marchés d’approvisionnement et du centre aquatique « le Dôme », dressés pour l’exercice 2021 par Monsieur le Trésorier principal, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur tant au regard de l’ensemble des opérations comptables que de l’exécution budgétaire, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

Monsieur Pierre GIRARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, est élu à l’unanimité président de la séance pour le vote du point sur les comptes administratifs de l’année 2021.

Sous la présidence de Monsieur Pierre GIRARD, Adjoint au Maire délégué aux finances,

> APPROUVE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le compte administratif concernant le budget principal pour l’exercice 2021.

> APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le compte administratif concernant le budget annexe de la restauration municipale pour l’exercice 2021. L’excédent de la section de fonctionnement du budget annexe de la restauration municipale soit 6108,18 € est affecté au poste 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

> APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le compte administratif concernant le budget annexe des spectacles vivants pour l’exercice 2021. L’excédent de la section de fonctionnement du budget annexe des spectacles vivants soit 34 071,47 € est affecté au poste 002 « résultat de fonctionnement reporté ».- 4 -

> APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le compte administratif concernant le budget annexe des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2021.

> APPROUVE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le compte administratif concernant le budget annexe du centre aquatique « Le Dôme » pour l’exercice 2021.

> AFFECTE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 constaté au compte administratif du budget principal au budget supplémentaire 2022 ainsi qu’il suit :

- En recettes d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour 16 369 529,11 € ;

- En section de fonctionnement au poste 002, excédent de fonctionnement reporté pour 617 439,40 €

> AFFECTE, à la majorité 5 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, - 1 abstention(s) : M. BERNIER- GRAVAT, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 constaté au compte administratif du budget annexe des marchés d’approvisionnement au budget supplémentaire 2022 ainsi qu’il suit :

- En recettes d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour 3 720,00 € ;

- En section de fonctionnement au poste 002, excédent de fonctionnement reporté pour 23 659,12 € ;

> AFFECTE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER, Mme LIBERT-ALBANEL ne prend pas part au vote, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 constaté au compte administratif du budget annexe du Centre Aquatique « le Dôme » au budget supplémentaire 2022 ainsi qu’il suit :

- En recettes d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour 55 952,98 € ;

- En section de fonctionnement au poste 002, excédent de fonctionnement reporté pour 29 504,40 € ;

Sous la présidence de Madame Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire,

> ADOPTE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l’exercice 2022, qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, pour les deux sections cumulées, à la somme de 22 633 545,46 €.- 5 -

> ADOPTE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER, le budget supplémentaire pour l’exercice 2022 du budget annexe du centre aquatique « le Dôme » qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, pour les deux sections cumulées, à la somme de 56 947,38 € et approuve la réduction de la contribution du budget principal au budget annexe du centre aquatique « le Dôme » qui s’élève désormais à 1 280 000 € en section de fonctionnement. Elle reste inchangée à 966 500 € en section d’investissement.

> ADOPTE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget supplémentaire pour l’exercice 2022 du budget annexe des marchés d’approvisionnement qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, pour les deux sections cumulées, à la somme de 23 629,12 € et approuve la réduction de la contribution du budget principal au budget annexe des marchés d’approvisionnement qui s’élève désormais à 16 239 € en section de fonctionnement.

> ADOPTE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget supplémentaire pour l’exercice 2022 du budget annexe de la restauration municipale qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement, à la somme de 6 108,18 €. En section d’investissement, les montants sont nuls.

> ADOPTE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget supplémentaire pour l’exercice 2022 du budget annexe des spectacles vivants qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement, à la somme de 34 071,47 €. En section d’investissement, les montants sont nuls.

> APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, les comptes financiers annuels établi par le comptable et le compte rendu de la gestion de la liquidation établi par le liquidateur pour l’année 2021 de l’Office Public de l’Habitat de Vincennes qui font apparaître un exercice bénéficiaire de 185 237,13 € et décide d’affecter le montant du résultat bénéficiaire de l’exercice 2021 de 185 237,13 € en totalité sur le compte 110 “ report à nouveau”.

> ACCORDE, à la majorité 5 ne prennent pas part au vote : Mme LIBERT-ALBANEL, MM. LEBEAU, BEAUFRÈRE, GIRARD, LAFON, la garantie à la VINCEM, société d’économie mixte de Vincennes, à hauteur de 50% pour un emprunt de 1 200 000 € que la VINCEM se propose de contracter auprès de la BRED. Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition des biens suivants :

-un local commercial au 3 bis rue de Lagny pour un montant de 150 000 €

-un local commercial au 22 rue de l’Eglise pour un montant de 330 000 e

-deux appartements su 6 rue des Laitières pour un montant de 820 000 €

-un pavillon au 62 ter boulevard de la Libération pour un montant de 760 000 €.

II. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS- 6 -

L E CONSEIL

> DÉSIGNE, à la majorité 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER,

- Mme Brigitte GAUVAIN

- M. Pierre LEBEAU

- Mme Annick VOISIN

- M. Frédéric LEROY

- Mme Annick LE CALVEZ

en qualité de membres titulaires de la Commission d’appel d’offres ;

- M. Mathieu BEAUFRÈRE

- M. Alain BONAVENTURE

- Mme Odile SÉGURET

- M. Alain BEUZELIN

- M. Olivier SESTER

en qualité de membres suppléants de la Commission d’appel d’offres.

> M AINTIENT, à l'unanimité, à seize le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale : huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles et désigne :

- Mme Josy TOP

- Mme Cécile BRÉON

- Mme Céline MARTIN

- Mme Isabelle POLLARD

- Mme Brigitte GAUVAIN

- M. Pierre CHARDON

- Mme Muriel HAUCHEMAILLE

- M. Jean-Philippe POLITZER

en qualité de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil

d’administration du Centre communal d’action sociale.

> DÉSIGNE, à la majorité 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER,

-M. Pierre LEBEAU

en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles.

> DÉSIGNE, à la majorité 9 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, GALL, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER- GRAVAT, EPINAT, POLITZER,

- Mme Josy TOP

en qualité de représentante de la commune au sein du Conseil d’administration de l’Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD).- 7 -

> DÉSIGNE, à la majorité 9 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, GALL, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER- GRAVAT, EPINAT, POLITZER,

- Mme Marie-Hélène BOILOT, titulaire

- M. Mathieu BEAUFRÈRE, suppléant

en qualité de représentants titulaire et suppléant de la commune au sein de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat « Maîtrisez votre énergie ».

III. RESSOURCES HUMAINES

L E CONSEIL

> APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme BALAGNA-RANIN, les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal.

> DÉCIDE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN - 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, la création d’un emploi permanent d’Auxiliaire de puériculture, à temps complet, de catégorie B de la filière médico-sociale, du cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture.

> DÉCIDE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN - 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, la création d’un emploi permanent de chargé d’édition à temps complet, catégorie B de la filière administrative, du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux.

> DÉCIDE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN - 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, la création d’un emploi permanent d’administrateur SIG (Système d’Information Géographique) à temps complet, catégorie A de la filière technique, du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux.

> DÉCIDE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, la création d’un emploi permanent de Coordinateur sport-santé à temps non complet de 50%, de catégorie A de la filière médico-sociale, du cadre d’emploi des Conseillers socio-éducatifs.

> DÉCIDE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, la création d’un emploi permanent de Responsable de la mission Développement durable à temps complet, de catégorie A de la filière technique, au grade d’Ingénieur territorial.

> DÉCIDE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, la création d’un emploi permanent de Référent santé et directeur/directrice remplaçant au sein des EAJE de la Ville à temps complet, de catégorie A de la filière médico-sociale, du cadre d’emploi des Puéricultrices.- 8 -

> APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant au contrat initial de groupe d'assurance des risques statutaires du CIG de la petite couronne à compter du 1 er janvier 2022 au taux complémentaire de 0,13 points soit 1,38 %.

> DÉCIDE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, la création d’un Comité Social Territorial commun pour la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles,

-la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de ce comité social territorial,

-que le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial commun est fixé à 6 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants,

-que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de ce comité social territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial, soit 6 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants,

-le recueil, par le Comité Social Territorial des représentants du collège employeur sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis,

-que le nombre de représentants du collège employeur au sein du Comité Social Territorial est fixé à 6 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants, ce nombre incluant le président du Comité Social Territorial,

-que le nombre de représentants du collège employeur au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial est fixé à 6 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants, ce nombre incluant le président de la formation spécialisée.

IV. AFFAIRES PATRIOTIQUES

L E CONSEIL

> ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention aux associations à caractère patriotique suivantes :

Association des sous-officiers de réserve du Val-de-Marne -

Amicale de l’école de perfectionnement des sous-officiers

Vincennes (ASOR 94 / AEPSORV) 1 000 €

Vincennes - Tradition chasseurs (Fanfare) 1 000 €

Total 2 000 €

V. DOMAINE

L E CONSEIL- 9 -

> APPROUVE, à l'unanimité, l’acquisition de l’immeuble sis 143 rue Diderot au prix de 1 559 500 euros (un-million-cinq-cent-cinquante-neuf-mille-cinq-cents euros) auquel s’ajoute 6 900 euros (six mille neuf cents euros) de TVA sur les frais de portage et autorise Madame le maire à signer l’acte authentique à intervenir entre la commune et l’EPFIF.

> APPROUVE, à l'unanimité, la cession au prix d’un euro du lot numéro 18 de l’immeuble sis 59-59 bis rue de la Jarry au syndicat de copropriété.

> ACCORDE, à l'unanimité, le droit de surplomb des parcelle H 213 et H 214 pour la réalisation de l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments d’habitation 1 et 2 sis 33 rue Defrance.

VI. LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

L E CONSEIL

> SOLLICITE, à l'unanimité, le reversement à la ville par la Société Foncière d’Habitat et Humanisme de la subvention de trois cent quinze mille euros (315.000 €) pour surcharge foncière accordée pour la réalisation d’une construction neuve de 9 logements sociaux (PLAi) sis 8, rue Victor Basch à Vincennes.

VII. DÉVELOPPEMENT DURABLE

L E CONSEIL

> APPROUVE, à l'unanimité, le Pacte Eco-citoyen.

VIII. ENFANCE

L E CONSEIL

> APPROUVE, à l'unanimité, le protocole cadre entre la Commune et le Département du Val-de-Marne portant sur la déconstruction, la dépollution, la recomposition foncière et la construction des parcelles 5-5bis, et 7-7bis rue de la Liberté et 36 à 40 rue Diderot et autorise Madame le Maire à signer ledit protocole.

IX. TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES

L E CONSEIL

> ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention aux associations suivantes :- 10 -

Café bilingue 530 €

Chœur Saint-Louis de Vincennes 400 €

Total 930 €

X. CULTURE

L E CONSEIL

> APPROUVE, à l'unanimité, la convention de partenariat avec l’association Vincennes en concert – Prima la musica et autorise le Maire à signer ladite convention.

> AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à solliciter une subvention de 10 000 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France pour la mise en place des actions de valorisation du patrimoine vincennois en 2022.

> AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer une convention de partenariat dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023 avec la ville de Saint-Mandé.

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport d’activité 2021 de l’association « Au-delà de l’écran » relatif à la réalisation de la 4 ème édition du Festival « Au-delà de l’écran – Vincennes Film Festival ».

XI. SOLIDARITÉS

L E CONSEIL

> AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à signer la convention d’objectifs annuelle avec l’association Soliha Vincennes.

XII. JEUNESSE

L E CONSEIL

> ATTRIBUE les aides financières suivantes :

à l'unanimité,

1. 1300 € au projet humanitaire, présenté par Maxime TARIZZO domicilié au 88, boulevard de la Libération à Vincennes ;

2. 500 € au projet artistique présenté par Estelle PINCON, domiciliée 117, rue de la Jarry à Vincennes ;- 11 -

3. 900 € au projet artistique présenté par Myrto PARMANTIER domiciliée au 32- 34, boulevard de la Libération à Vincennes ;

4. 1300 € au projet artistique présenté par Aurore GUEZ domiciliée au 32, rue Anatole France à Vincennes.

à la majorité : (1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN)

5. 500 € au projet solidaire présenté par Auriane CHEVOIR domiciliée au 4, avenue Foch à Vincennes.

XIII. SPORTS

L E CONSEIL

> ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention exceptionnelle aux associations sportives suivantes :

Association Vincennoise d’Escalade 350 €

Rythmique sportive vincennoise 1 600 €

Rugby Club de vincennes 2 100 €

Total 4 050 €

XIV. RAPPORTS ANNUELS

L E CONSEIL

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport de gestion 2020/2021 de la Société d'économie mixte VINCEM.

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2021.- 12 -

XV. DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

L E CONSEIL

> APPROUVE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER, le choix de la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / RECREA comme délégataire du service public pour l’exploitation du complexe aquatique « Dôme de Vincennes », approuve le contrat de concession et ses annexes et autorise Madame le Maire à signer le contrat de concession et ses annexes,

> APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN - 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le principe du recours au contrat de concession, pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien de mobilier urbain publicitaire au vu du rapport ci-annexé contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et autorise Madame le Maire à procéder à la publicité, à recueillir les candidatures et les offres des candidats et l’habilite à procéder à tout acte juridique pour la passation de ladite concession de service.

> DÉSIGNE

 Membres titulaires :

- M. Robin LOUVIGNÉ

- M. Pierre GIRARD

- Mme Annick VOISIN

- Mme Caroline FOURNIER

- Mme Muriel HAUCHEMAILLE

 Membres suppléants :

- M. Frédéric LEROY

- M. Mathieu BEAUFRÈRE

- M. Pierre LEBEAU

- Mme Marie-Hélène BOILOT

- Mme Florence GALL

en qualité de membres titulaires et suppléants de la commission de concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien de mobilier urbain publicitaire.

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel pour l’année 2021 concernant l’exécution de la délégation de service public des parkings Hôtel-de-Ville, Georges-Pompidou, Mowat et de Fontenay (dit du Marché) ainsi que du stationnement de surface, transmis par la société EFFIA.- 13 -

> PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel sur l’exécution de la délégation de service public du parking Cœur de Ville transmis par la société INDIGO INFRA pour l’année 2021.

- VŒU

> Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par Mme Odile SÉGURET, Adjointe au Maire de la liste « Avec vous pour Vincennes », relatif à la carte scolaire 2022/2023, confirmée à l’unanimité,

> APPROUVE, à l’unanimité, le vœu proposé par la liste « Avec vous pour Vincennes », réaffirmant clairement la volonté du Conseil municipal de maintenir sur sa commune des conditions d’enseignement favorisant la réussite scolaire et l’épanouissement de tous les élèves et émet le vœu :

-que la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale revienne sur sa décision en matière de fermeture de classes, à savoir la fermeture conditionnelle d’une classe à l’école maternelle Roland-Vernaudon.

–

Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 28 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Président, Le Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Frédéric LEROY- 14 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Question 1

Question orale posée par Olivier Sester

pour la liste «Vincennes Respire »

concernant «la réorganisation des bureaux de vote»

Madame la Maire, cher-es collègues,

Nous sortons d’une longue séquence électorale qui a mobilisé pour ces 4 tours de scrutin, scrutateurs, assesseurs et présidents de bureau de vote que nous sommes.

Si l’organisation, ce lundi 27 juin, d’une réception en remerciement aux personnes impliquées dans ces opérations de vote est la bienvenue et de nature à mobiliser les bénévoles pour les prochaines échéances, au contraire, la configuration de certains bureaux de vote dans notre ville n’encourage pas nos concitoyens à participer à la vie démocratique. En effet, sur Vincennes, certains bureaux sont très inconfortables (je pense notamment à ceux du CTM) ou particulièrement resserrés, parfois 2 bureaux de vote sont situés dans une même pièce très exiguë. Au mépris, assurément, des mesures de prévention et d’aération face au Covid.

Enfin, on peut rajouter que plusieurs bureaux de vote dépassent les 1300 électeurs inscrits alors que le ministère de l’intérieur préconise de ne pas aller au-delà des 1000 inscrits pour garantir le bon déroulement des opérations de vote.

J’en viens donc à ma question. Madame la Maire, ne serait-il pas temps de repenser sérieusement l’organisation et la configuration des bureaux de vote sur notre commune ? Ceci afin d’en améliorer le confort et en utilisant toutes les salles communales à disposition.

Je précise que ma question ne concerne pas le déplacement exceptionnel des 2 bureaux de la maternelle Clément Viénot, pour raisons de sécurité, mais bien la « l’organisation habituelle» des bureaux.

Je vous remercie.- 15 -

Conseil municipal du 29 juin 2022

Réponse 1

Réponse de Eric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire, à la question orale du groupe Vincennes Respire sur la réorganisation

des bureaux de vote

Monsieur le conseiller municipal,

Je vous remercie pour votre question.

Si l’on peut regretter la faible participation aux différents scrutins, nous partageons votre point de

vue quand l’exigüité de certains bureaux de vote. Si rien dans le Code électoral ne définit le nombre

d'électeurs par bureau, une circulaire Ministérielle du 16 janvier 2020 préconise toutefois de ne pas

excéder autant que possible 800 à 1000 électeurs par bureau.

A ce jour Vincennes possède 31 bureaux de vote pour 32.950 inscrits soit, en théorie, une moyenne

de 1.062 votants par bureau.

Sur ces 31 bureaux seulement 2 bureaux dépassent les 1300 inscrits et 9 les 1100 électeurs. En matière

de participation depuis 2020 le seul scrutin ayant dépassé 80% est celui organisé à l’occasion du 1 er tour

des élections présidentielles, les autres scrutins n’ont pas dépassé 60% de participation. La réflexion

que nous menons porte donc sur plusieurs solutions.

La première solution pourrait consister à profiter de la trêve électorale de deux ans, qui se présente, en

principe, à nous, pour réaliser une révision totale et complète de la carte électorale rue par rue, afin de

rééquilibrer l’ensemble des inscrits par bureau, en créant deux bureaux supplémentaires. Au regard

des récents taux de participation des derniers scrutins, de la modification que cela pourrait engendrer

dans les habitudes des Vincennois, et dans une période où il est difficile de recruter des assesseurs

cette solution n’est pas forcément celle privilégiée.

La deuxième solution consisterait, toujours au regard des moyennes de participation, de ne refondre

que les 2 bureaux dépassant les 1300 inscrits : le bureau 6 et le bureau 28. Pour cela nous pourrions

rééquilibrer les quatre bureaux du quartier Sud, à savoir les bureaux 27, 28,

29 et 30 et les bureaux 5 et 6 qui concernent les habitants du nord de la ville. Cette solution

permettrait de modifier de manière modérée la carte électorale et serait optimale avec la

séparation des bureaux 27 et 28 actuellement installés dans une même et unique salle.

La troisième solution consisterait toujours au regard de la participation à ne pas modifier la carte

électorale mais de renforcer le confort des bureaux et de faire en sorte qu’il n’y ait qu’un bureau par

salle afin qu’en cas d’affluence le scrutin ne puisse souffrir de l’exigüité de la salle.

Voilà cher collègue les différents scénarii sur lesquels nous avons chargé le service des élections

de travailler et de nous faire des propositions. Je ne manquerai pas de solliciter l’ensemble des

membres du conseil municipal pour recueillir leur avis.

Je vous remercie.- 16 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Question 2

Question orale posée par Annick Le Calvez

pour la liste «Vincennes Respire »

sur le devenir du site du Collège Saint Exupéry et

l’ouverture du futur lycée

En cette fin d’année scolaire, il est opportun de s’interroger sur l’avenir des futurs collégiens et lycéens vincennois.

J’avais prévu d’aborder 2 points pour cette question orale. Le premier portait sur la rénovation du collège Saint Exupéry mais cela fait l’objet d’une délibération lors de ce conseil. Je pense que l’examen de cette délibération sera l’occasion de développer le sujet.

Le deuxième point concerne le futur lycée. Pouvez‐vous, à un an de son ouverture, nous apporter des précisions. Beaucoup de lycéens mais aussi de parents se posent des questions quant à l’organisation qui sera mise en place.

Doit‐on s’attendre à une ouverture avec tous les niveaux de la 2nde à la terminale ? Les élèves qui commencent leur scolarité en 2nde voire en 1ère à Berlioz cette année, devront‐ils pour certains faire leur 1ère et leur terminale dans ce nouveau lycée ? On entend que ce sont les élèves du collège Françoise Giroud qui seront affectés sur le nouveau lycée. Quelle sera la carte scolaire ?

Par ailleurs, depuis le début, ce lycée est présenté comme un lycée de secteur à sections internationales. Qui aura accès à ces sections ? Uniquement les vincennois et fontenaysiens ou bien seront elles ouvertes sur dossier à des élèves hors secteur ?

Beaucoup de questions mais une seule préoccupation, comment va se dérouler l’ouverture du nouveau lycée ?

Je vous remercie- 17 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Réponse 2

Réponse d’Odile Séguret à la question orale de Vincennes Respire au sujet du lycée rue de la Jarry

Chère collègue,

Je vous remercie pour votre question et vous propose que nous évoquions la question

spécifique du collège Saint-Exupéry au moment de la présentation du protocole cadre

de déconstruction, dépollution et recomposition foncière figurant à l’ordre du jour de

ce conseil afin que nous puissions tous avoir le même niveau d’information et de

compréhension du dossier.

Concernant le lycée en cours de construction rue de la Jarry, je vais vous répondre avec

les éléments qui nous ont été communiqués lors de la dernière réunion que nous avons

eue avec le Rectorat, en charge de toutes les questions afférentes aux aspects scolaires

et à la carte scolaire plus particulièrement.

A cette occasion, le Recteur nous a informé que l’ouverture du lycée serait progressive,

comme c’est régulièrement le cas pour les nouveaux établissements. Aussi, sur l’année

scolaire 2023/2024, seuls les élèves de seconde feront leur entrée. En 2024/2025, ce sera

au tour des élèves de première. Puis en 2025/2026, le lycée comptera l’ensemble des

niveaux de la seconde à la terminale.

Cette ouverture progressive répond ainsi à votre première interrogation. Les élèves

qui entrent en seconde à Berlioz cette année, ne feront pas leur première dans le futur

lycée en 2023.

Le lycée proposera un enseignement renforcé en langue anglaise pour certains élèves

qui seront sélectionnés. L’accès à cette section spécifique au sein du lycée sera bien

entendu ouvert aux Vincennois et aux Fontenaysiens en priorité.

Enfin, la carte scolaire du futur lycée n’a pas encore été établie par le Rectorat. Cela fait

partie des éléments que nous avons demandé à obtenir rapidement, notamment pour

gérer les différents aspects liés à la vie du quartier comme par exemple les modes

d’accès au lycée.

Cependant, je peux vous indiquer que le futur établissement sera bien un lycée de

secteur et que la très grande majorité des élèves seront donc Vincennois et

Fontenaysiens.

Nous restons bien entendu très attentifs sur le sujet de l’ouverture du futur lycée afin

que le Rectorat puisse préciser et affiner l’ensemble de ces éléments dans les prochains

mois.

Je vous remercie,- 18 -

Conseil municipal du Mercredi 13 avril 2022

Question 3

Question orale de la liste « Vincennes Respire »

sur un changement de situation politique de la municipalité

suite aux élections législatives

Madame la Maire, chers collègues,

Des Vincennois se sont émus auprès de nous lors de distributions de tracts électoraux de ne pas vous avoir vu distribuer pour la candidate UDI LR au premier tour des législatives, et par contre au deuxième tour soutenir le candidat présenté par la majorité présidentielle au nom de Renaissance (LREM).

De ce fait, nous vous remercions de répondre aux interrogations légitimes de nos concitoyens, que nous exprimons ici :

Inviterez-vous les élus d’opposition du groupe Vincennes +, issu de LREM à rejoindre votre majorité municipale ?

Les élus LR vont-ils se retrouver dans l’opposition ?

Les élus UDI vont-ils devenir macronistes ou rejoindre les rangs de son ancien premier ministre, Édouard Philippe ?

Et que vont faire les élus associatifs ?

Allez-vous communiquer prochainement à propos de ces bouleversements de majorité locale ?

Je vous remercie d’apporter une réponse simple à cette situation complexe.- 19 -

Conseil municipal du 29 juin 2022

Réponse 3

Réponse de Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire, à la question orale du

groupe Vincennes Respire sur un changement de situation politique de

la municipalité suite aux élections législatives

Madame la conseillère municipale,

Je vous remercie pour votre question éminemment politicienne. Je connais votre appétence pour la

politique et je salue votre engagement mais pardonnez-moi de penser que les longues semaines de

campagne électorale organisées dans le cadre des élections législatives notamment vous ont, sans

doute, fait oublier que vous n’étiez pas dans l’hémicycle de l’assemblée nationale et que ce genre de

questions politiciennes n’ont pas lieu d’être posées dans l’enceinte d’un conseil municipal.

Je me dois de vous rappeler un principe de réalité : à savoir, que les femmes et les hommes qui ont choisi

de nous confier ce mandat d’élu local l’ont fait au regard de notre action municipale, de nos projets pour

la commune et de notre capacité à gérer les finances locales, nullement pour des raisons d’équilibre

partisan.

Madame la conseillère municipale, je ne crois pas que les membres de votre parti qui ont voté pour le

président de la République au second tour des élections présidentielles ont signé, en même temps, un

bulletin d’adhésion à son parti.

Si des Vincennois ont pu s’interroger lors des derniers scrutins, ils sont venus en personne me

questionner directement et je ne les imagine pas un instant être venu vous voir pour s’émouvoir de

ma position. En revanche, nombreux ont été nos concitoyens qui n’ont pas compris que le nom

d’une militante sans aucun mandat local ait pu être présenté, à tort, dans la propagande électorale de

votre candidate, comme élue au sein de ce conseil municipal. Oui ils ont été nombreux à s’émouvoir,

qu’aucun de vous n’ait réagi pour rétablir la vérité.

A propos de vérité d’ailleurs, vous me permettrez de profiter de cette réponse à votre question, pour

souligner qu’à deux reprises le juge a rejeté les recours au référé-liberté de votre candidate et de vos

amis de la « Nupes » nous accusant de faire obstruction à la liberté et à la démocratie. Les campagnes se

sont toujours bien tenues à Vincennes, et c’est parce que certains ont oublié les règles locales que nous

avons dû les rappeler ! Le résultat électoral démontre également que la politique de gesticulation n’a

pas de prise sur les Vincennois non plus.

Notre majorité municipale est diverse et transpartisane. Elle est le reflet des femmes et des hommes

qui vivent à Vincennes tout simplement. Cette majorité travaille au bien commun avec le sens de

l’intérêt général. Parfois des élus d’autres groupes nous soutiennent et je les en remercie. Parfois ils

apportent de la contestation et de la pertinence, c’est ce que l’on est en droit d’attendre d’une

opposition. Quand la critique est uniquement dogmatique ou purement politicienne elle ne m’intéresse

plus car elle se détourne des attentes de nos habitants.Conseil municipal du 29 juin 2022

Chère collègue, sur un mandat de six ans, en moyenne un élu d’opposition votera favorablement

entre 75 et 85% des délibérations que notre équipe proposera. Ça ne fait pas pour autant de lui un

membre de notre majorité. Laissez donc les étiquettes partisanes au vestiaire, regardez ce qui est fait

ici et qui ne l’est pas ailleurs, mais surtout votez pour Vincennes et pour les Vincennois, pas pour ces

appareils politiques qui ne comptent qu’une fois tous les 5 ans et au final n’intéressent pas autant que

vous le croyez nos administrés.

Je vous remercie.- 20 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Question 4

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE « AVEC VOUS POUR VINCENNES »

Madame le Maire, Chers collègues,

Le 7 juin dernier, l’effondrement partiel qui a eu lieu sur le chantier de construction privé situé à l’angle de la rue Defrance et de la rue Clément- Viénot a mobilisé de nombreux sapeurs-pompiers ainsi que l’ensemble des services de la Ville. Cet accident n’a fait, heureusement, aucune victime.

Trois semaines après cet accident, disposez-vous davantage

d’informations de la part de l’entreprise quant à la suite des opérations de

mise en sécurité du périmètre et des bâtiments impactés par

l’effondrement ?

Je vous en remercie.- 21 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Réponse 4

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire, à la

question orale posée par Mme Muriel RUFFENACH,

Conseillère municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes »

Chère collègue,

Le 7 juin dernier, les secours et les forces de police, ainsi que Madame le Maire accompagnée de ses adjoints et des services de la Ville ont

immédiatement œuvré sur place, notamment pour l'évacuation des enfants de l’école Clément-Viénot et de la crèche André-Bonhème dans les meilleures conditions d'organisation.

Nous avons, le jour même, sollicité l’architecte de sécurité de la commune afin qu’il dresse ses recommandations, telles que :

- Interdire l’accès au bâtiment crèche, école maternelle et logements du 6

rue Viénot ;

- Interdire l’accès des sous-sols aux usagers du parking (occupants des

diverses copropriétés) ;

- Interdire les accès aux parcs de stationnement depuis les immeubles

riverains (rue Defrance, rue Clément Viénot et boulevard de la

Libération) ;

- Interdire l’accès aux espaces verts publics ou privés sur une largeur de 20

mètres minimum comptés depuis la façade sur jardin du bâtiment ;

- Interdire l’accès du chantier à toute personne.

Ainsi, le lendemain a été consacré à la phase de sécurisation de la zone afin d’interdire l’accès au parking. À la demande de la Ville, une palissade a été mise en place par le promoteur pour sécuriser le cheminement des piétons aux abords du chantier. Une cellule psychologique a également été mise à la disposition des personnes qui ont été choquées par ce drame.

Parallèlement à cela, nous avons rapidement organisé le transfert des élèves des quatre classes de l’école Clément-Viénot à l’école maternelle de l’Est. En l’espace de 24 heures, les services municipaux ont pris toutes les mesures afin d’aménager les salles de classe et d’organiser les temps de restauration et du gouter dans des conditions optimales. Nous avons également trouvé des solutions au cas par cas pour que les enfants de la crèche André-Bonhème soient accueillis dans l’ensemble des structures de la ville.

…/…- 22 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Réponse 4

Depuis, l’entreprise en charge des travaux a procédé à une analyse de la situation en s’appuyant sur des rapports d’experts. Au regard des premiers éléments communiqués, une phase de sécurisation consistant à retirer les éléments instables va débuter, pour pouvoir ensuite procéder à la démolition partielle de l’immeuble. Les travaux de déblaiement et de sécurisation

débuteront, ainsi, dès cette semaine et dureront tout l'été. Des bottes de pailles vont être livrées et disposées dans le passage entre l’école Clément-Viénot et l’immeuble afin de protéger les bâtiments durant cette phase de sécurisation.

Puis début juillet, la rue Clément-Viénot sera totalement fermée à la circulation motorisée et interdite au stationnement pour une durée de plusieurs semaines afin de permettre les livraisons, l’installation d’engins de levage et le stationnement de camions.

Concernant les voitures bloquées dans le parking de la résidence Val de France, le promoteur a déjà commencé à les sortir au moyen d’une grue. Une information spécifique a été adressée directement aux propriétaires de ces véhicules par le promoteur. Bien entendu, la Ville a accordé la gratuité du stationnement jusqu’au 15 juillet, des dispositions complémentaires devant être prises pour les jours suivants par l’entreprise.

Comme nous le faisons depuis le jour de l’accident, nous continuerons à tenir informés les Vincennois et Vincennoises de la suite des opérations, à chaque fois que nous disposerons de nouveaux éléments de la part du

constructeur.

Nous mettrons tout en œuvre pour garantir la réintégration des enfants dans les établissements impactés par l’accident, si toutes conditions de sécurités sont évidemment réunies. En attendant, nous resterons extrêmement vigilants quant au bon déroulement de ces opérations menées dans l’intérêt de toutes et tous.- 23 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Question 5

Question sur la rénovation du centre Georges Pompidou

Madame le maire, Chers collègues,

Au mois de mars la commission d’appel d’offres s’est réunie pour choisir le projet et l’équipe qui

portera la rénovation du centre Georges Pompidou, rénovation importante pour l’ensemble des

Vincennois.

Nous aimerions connaître la décision finale de Madame Le Maire sur ce projet, n’en ayant pas été

informé, du côté des élus minoritaires. Quelle est finalement l’équipe retenue ? Quelles sont les

grandes lignes du projet ? Pourquoi ce projet s’est-il démarquer des autres ? Quel est le calendrier

prévisionnel des travaux ? Autrement dit à partir de quand la salle de spectacle et les équipements

sportifs ne seront plus accessibles ?

Nous avons bien noté qu’une réunion à destination des riverains est prévue très prochainement

mais il nous semble que en tant qu’élus nous pouvons également être informés au sein de ce

conseil municipal.

Je vous remercie- 24 -

Conseil municipal du Mercredi 29 juin 2022

Réponse 5

Réponse de Madame le Maire à la question orale de Vincennes +

au sujet du projet Pompidou

Chère collègue,

Votre question orale anticipe le point d’information qui était prévu ce soir à l’ensemble

des élus du Conseil Municipal. En effet, même si le projet de rénovation du centre

Georges-Pompidou est connu par les élus membres du jury du concours d’architecture

et du comité consultatif de la culture, et le sera demain par ceux membres du comité

consultatif des sports, il nous semblait important d’en faire une présentation à

l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Aussi, vous me permettrez à la suite de ma réponse d’effectuer une suspension de

séance afin de vous présenter le projet au travers d’une vidéo de présentation.

Le groupement qui a été retenu pour cette opération est celui mené par AJC

ARCHITECTURE. Il s’agit du projet qui avait été largement plébiscité par l’ensemble

des membres du jury en avril dernier. Comme nous en avons débattu lors des deux

réunions du jury du concours, le projet présenté par AJC Architecture est celui qui sur

le plan architectural et fonctionnel nous a donné le plus satisfaction.

Les grandes lignes quant à elles n’ont pas changé depuis en mars 2021 et notre vote à l’unanimité sur l’essence du projet :

‐ Offrir au public vincennois et aux artistes une salle de spectacle modernisée, permettant une programmation culturelle ambitieuse.

‐ Rénover l’actuel gymnase notamment pour s’affranchir de la limitation actuelle d’accès aux espaces en sous-sol, fixée à seulement 100 personnes.

‐ Créer un nouvel espace de convivialité et d’échange entre ces deux lieux pour accueillir et faire vivre le Centre Pompidou, et permettre aux publics de se rencontrer.

Concernant le calendrier, il est encore un peu tôt dans le processus pour vous donner

des dates précises, mais le chantier pourrait démarrer au début de l’été 2023. Pour une

durée d’environ 2 ans.

Enfin, je me permets de vous indiquer que les visuels que vous allez voir proviennent

de la phase concours. Depuis, un travail a été entamé par les architectes pour adapter

et préciser le projet pour arriver à un résultat final dans les prochains mois. Il ne s’agit

donc aucunement d’un projet définitif.

Je vous remercie,- 25 -

Conseil municipal du mercredi 29 juin 2022

VŒU PROPOSÉ PAR LE GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE

« AVEC VOUS POUR VINCENNES » PORTANT SUR

LA CARTE SCOLAIRE 2022/2023

Le 09 février dernier, la Direction académique des services de l’Education nationale a fait connaître à Madame le Maire sa décision en matière de fermeture de classes dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022/2023. À savoir, la fermeture conditionnelle d’une classe à l’école maternelle Roland-Vernaudon.

Dans ce cadre,

Considérant que l’état des effectifs prévisionnels attendus pour la rentrée scolaire

2022/2023 conduit à émettre un avis défavorable à la décision de fermeture conditionnelle d’une classe à l’école maternelle Roland-Vernaudon (212 élèves y étant attendus en septembre 2022 contre 202 en septembre 2021) ;

Considérant que la fermeture conditionnelle de cette classe entrainerait une surcharge

d’élèves dans les autres classes, et ne permettrait pas d’organiser des classes à 24 élèves

maximum en classes de grande section comme l’Éducation nationale le préconise

dorénavant ;

Le Conseil municipal réuni en séance ce Mercredi 29 juin réaffirme clairement sa volonté de maintenir sur sa commune des conditions d’enseignement favorisant la réussite scolaire et l’épanouissement de tous les élèves et émet le vœu :

Que la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale revienne sur sa

décision matière de fermeture de classes, à savoir la fermeture conditionnelle d’une

classe à l’école maternelle Roland-Vernaudon.

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