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Déliberation - Delib vote budget 2026 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib vote budget 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
EXTRAIT ID : 066-216600841-20260420-DELIB132026-BF REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 20 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15 , . x : : nu Nombre de membres présents: 15 L an deux mille vingt-six et le lundi vingt- avril à dix- Nombre de votants : 15 huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
DATE DE LA CONVOCATION : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses 07/04/2026 séances, sous la présidence de Madame Fabienne
SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Antoine MELGAR, Chantal DELGADO, Lionel
TEBALDINI, Paula RIBEIRO, Olivier BONNAFOUS, Fabienne BARRETT,
Romain VANDEWALLE, Marguerite BLASCO, Kévin, PAVEN MARTINEZ,
Mireille RIBIERE, Joël REBOURG, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger
RASPAUD.
Procuration :
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés 3
Monsieur Lionel TEBALDINI a été élu secrétaire de séance
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que le budget
communal est voté en nomenclature M57 depuis l'exercice 2023.
Madame le Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est
introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et
en section d’investissement.
Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à l’assemblée
délibérante d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sien de la section d’investissement et de la
section de fonctionnement, dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de chacune
des deux sections.
Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet de budget
primitif 2026 présenté à la commission finances du 10 avril 2026
Le budget total 2026 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de
2 340 856.29 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 de la commune
de Fourques pour l’exercice 2026,
Au vu de la présentation globale du budget
Considérant le travail de la commission finances élargie à l’ensemble du Conseil Municipal, réuni le 10 avril 2026, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260420-DELIB132026-BF
Madame le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres
présents, 12 voix POUR - 0 voix CONTRE — 3 Abstentions
Arrête et approuve le budget primitif 2026 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 072 896.03 € 1 072 896.03 €
INVESTISSEMENT 1 267 960.26 € 1 267 960.26 €
TOTAL 2 340 856.29 € 2 340 856.29 €
L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 93 141.03 €
L’excédent d'investissement reporté s’élève à la somme de 147 760.49 €
La somme affectée à l’article 1068 « affectation du résultat » 218 402.32
Vote le budget 2026 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en
section d'investissement
Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel)
- au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement
- dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections
12 voix POUR -— 3 voix CONTRE -— 0 Abstention, à la majorité des membres
présents :
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire,
7 ienne SEVILLA
Le secrétaire de séance,
Lionel TEBALDINI Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260420-DELIB132026-BF
DÉLIBÉRATION N° DE LA SÉANCE DU CONS
DU LUNDI 20 AVRIL 2026
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1° Adjointe
MELGAR Antoine, 2è% Adjoint
RIBIERO Paula, 3°" Adjointe ef
VANDEWALLE Romain, 4è"® Adjoint j
\
/ cœu he VERA Jordi, Conseiller Municipal a reg
REBOURG Joël, Conseiller Municipal EST
Æ pts RASPAUD Roger, Conseiller Municipal 1 Cas
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale Corte É
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal A
LE D BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Municipal