Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17.11.2025 DM 2 tampon
Déliberation - 17.11.2025 DM 3 tampon
Déliberation - 17.11.2025 SUBVENTION FIPD 2026 tampon
Déliberation - 17.11.2025 SUBVENTION FOND DE CONCOURS TRANCHE 2 t
Déliberation - 17.11.2025 DEMANDE SUBV DETR 2026 TRANCHE 2 tampon
Déliberation - 17.11.2025 DELIBERATION RECTIF FONDS DE CONCOURS T
Déliberation - Delib vote budget 2026 tampon 1
Déliberation - DELIB 02042025 VOTE BP2025.tampon
unknown - 17.11.2025 PADD compressed
Procès Verbal - PV CM 20.12.2023 tampon
Déliberation - 17.11.2025 DM 4 vir cred tampon
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.2025 DM 4 vir cred tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE ose e DES DÉLIBÉRATIONS 10: 066216600841-20251117-DELI8402025-DE
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :12 L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix-sept novembre à dix-neuf Nombre de membres présents : 8
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Nombre de votants : 8 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous
la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire DATE DE LA CONVOCATION :12/11/2025
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO),
Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Christine COULBAUT, Gisèle FOURQUET et Luc DEVEZE
Procuration $
Étaient absents excusés : Eric CAMA, Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI et J érôme
SARTRE.
Étaient absents non excusés :
Antoine MELGAR est élu secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - VIREMENT DE CREDIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57 notamment le principe d’équilibre budgétaire
Considérant la délibération du 02/04/2025 approuvant le vote du budget général
Madame le Maire donne la parole à Madame J. acqueline LOPEZ, Adjointe en charge des
finances.
Elle rappelle la délibération N°17/2025 relative au vote du budget général 2025
Elle informe ensuite l’assemblée qu’il faut effectuer une régularisation suite à une erreur d’imputation sur le budget primitif 2025 :
Il est proposé les modifications ci- dessous au Budget Général : Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20251117-DELIB402025-DE
DECISION MODIFICATIVE : Virement de Crédits
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Budget Modification TOTAL
CHAPITRE 21 Immobilisations
Corporelles 708 206,27 0,00 708 206,27
2188 Autres Immobilisations Corporelles
Opération 044 Matériel divers 30 000,00! -30 000,00 0,00
2151 Travaux de voirie Opération
Voirie 20 959,42 30 000,00 50 959,42
TOTAL 0,00
N’appelant pas d’observation,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame Jacqueline LOPEZ, Adjointe en charges des finances
Après en avoir valablement délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE les virements de crédits du Budget Général 2025 tels que proposés ci-dessus.
Dit que communication de la présente sera faite à la Trésorière Principale dès qu’elle sera rendue
exécutoire
Madame le Maire et la secrétaire générale des services sont chargées de l’exécution de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Antoine MELG.