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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.07.05 Releve des decisions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.
Etaient_ présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET,
Guillaume CAMUS, Chantal CHARPENTIER, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT,
Séverine LEGRANGER, Didier VOITURONT, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT
Etaient absents représentés: Laurence BERTRAND donne pouvoir à Jacqueline MOREL, Emilie CHOISMIN donne
pouvoir à Chantal CHARPENTIER, Frédéric MULLER donne pouvoir à Stanislas BARTHELEMY, Jonathan PETITALOT donne pouvoir à Baptiste LECAT
Absente excusée : Marion FREDON
Nombre de conseillers en exercice É 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 18
A été élue secrétaire de séance : Madame Brigitte VASSEUR
Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité.
Y_ AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE — SOCIETE GROUPE VESSIERE
L'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet.
Y__ ORCHESTRE A L’ECOLE NATIONAL : CONVENTION DE PARTENARIAT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, décident par 17 voix pour 1 voix contre :
= D'ouvrir une 3È"° classe au projet d'orchestre à l’école afin d'intégrer les CM2,
- De ne pas adhérer à la convention avec l'orchestre à l’école national.
Y_ ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR L'ORCHESTRE A L'ECOLE
Afin d’équiper la 3è"*° classe de musique en instruments, l'assemblée décide, par 17 voix pour et 1 voix contre :
- De valider l'acquisition de nouveaux instruments pour un montant maximum de 20000 €,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspond à l’achat des instruments,
-__ De prévoir au budget les crédits nécessaires à cette dépense.
Ÿ _ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ECOLE DE MUSIQUE PAUL VALLET (ECOM) —- ANNEE 2024
Afin de pallier aux frais supplémentaires de l’'ECOM engendrés par l’ouverture de la 3°"° classe au sein de l'orchestre
à l’école, l'assemblée, par 17 voix pour et 1 voix contre décide :
- De signer un avenant à la convention avec l'Ecole de Musique Paul Vallet (ECOM) afin de distinguer la
subvention versée pour l'orchestre à l’école, de la subvention versée pour le fonctionnement de l’école de
musique hors scolaire et de prolonger la convention d'un an soit jusqu’au 31 décembre 2026,
-__ D’attribuer pour l’année 2024, une subvention de 20 000 € à l’'ECOM pour le projet orchestre à l’école et de
bloquer ce montant sur une période de 3 ans, allant de 2024 à 2026,
- De fixer le montant de la subvention pour les autres activités par un avenant annuel.
Y_ DECISIONS MODIFICATIVES — VIREMENTS DE CREDITS
- Réqularisation opérations salle multifonctions :
L'assemblée, à l'unanimité, décide d'effectuer le virement de crédit suivant, comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT — BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES
Chapitre/ a Chapitre/ a un Article Libellé Montant Article Libellé Montant
041-238 | Avances versées +2000 | 041-231 | 'MmMobilisations + 2 000 corporelles en cours
Avances versées sur
041-231 immobilisations corporelles en -2 000 | 041-238 commenees | 2 000
cours d’immobilisations
corporelles
- Réqularisation opérations ZAC Paris- Oise :
L'assemblée, à l'unanimité, décide d'effectuer le virement de crédit suivant, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT-— BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES
Chapitre/ a on Chapitre/ ue Article Libellé Montant Article Libellé Montant
65-6588 Charges diverses de gestion +110 000
courante
023 Virement à la section 110 000
d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT-— BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES
Chapitre/ ire Chapitre/ 1e Article Libellé Montant Article Libellé Montant
23/238 | Avances versées -110 000 021 VEmen coast -110 000 de fonctionnement
- Acquisition d'instruments de musique :
L'assemblée, par 17 voix pour et 1 voix contre décide d’effectuer le virement de crédit suivant, comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT- BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES
Chapitre/ . Chapitre/ a 1 Article Libellé Montant Article Libellé Montant
21/2188 Autres immobilisations corporelles +20 000
23/238 Avances versées -20 000
DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS-— ANNEE 2023
L'assemblée, à l'unanimité, décide de solliciter la Fédération Française de Tennis pour une demande de subvention
et de présenter le dossier suivant :
- Rénovation du court de tennis extérieur rue Saint Martin :
Coût HT des travaux : 35 989.00 €
Taux de subvention : maximum autorisé
e Maire,
tanislas BARTHEL
Longueil Sainte Marie, le 7 juillet 2023