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Déliberation - releve de decisions
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.
Etaient_ présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Emilie CHOISMIN, Evelyne DESSUILLE,
Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER, Jonathan PETITALOT,
Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT
Etaient absentes représentées: Chantal CHARPENTIER donne pouvoir à Emilie CHOISMIN, Isabelle
DESSERY donne pouvoir à Bernard DHOURY, Brigitte VASSEUR donne pouvoir à Fabrice LOCMENT
Absente excusée : Marion FREDON
Nombre de conseillers en exercice ! 19
Nombre de conseillers présents et représentés ! 18
A été élue secrétaire de séance : Madame Laurence BERTRAND
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 a été approuvé à l'unanimité.
Y _ ADHESION A LA CONVENTION AESIO — MUTUELLE COMMUNALE
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- D'’adhérer à la convention AESIO à compter du 1% juin 2023 pour une durée de 1 an,
renouvelable par tacite reconduction,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme AESIO,
- D'autoriser la communication par le biais d’une réunion publique qui se déroulera le 1°" juin
2023 à 18h à la maison des associations, ainsi que par les supports de communication
habituels (Panneau Pocket, site internet, affiches..).
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES (CLECT)
Avec 16 voix pour et 2 abstentions (Emilie CHOISMIN ayant pouvoir pour Chantal CHARPENTIER), les
membres du conseil municipal approuvent le nouveau rapport de la Commission d’évaluation des
charges transférées de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées du 9 mars 2023 présenté
en annexe.
Y COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES - ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU PACTE FINANCIER ET FISCAL
L'assemblée, à l'unanimité, approuve :
- _L’avenant au Pacte Financier et fiscal de la Communauté de Communes et de ses communes
membres permettant la mise en œuvre d’une Dotation de Solidarité Communautaire selon
les dispositions figurant dans la partie 1 du présent avenant n°1 présenté en annexe,
- Le maintien des autres dispositions préexistantes dans le Pacte Financier et Fiscal initial telles
que rappelées dans la partie 2 du présent avenant n°1 présenté en annexe.
Ÿ PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET DE
LA RESTAURATION SCOLAIRE — BILAN ANNEE 2022
L'assemblée, à l'unanimité, décide : - De fixer la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles et de la restauration scolaire à :
Période facturée ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
1° janvier 2022 au 31 décembre 1 299.79 € / enfant 412.31 € / enfant
2022
- De fixer le coût d’un repas totalà 11.88€ dont un déficit par repas de 6.83 €.
- De fixer la participation de la commune de Rivecourt dans le cadre du regroupement pédagogique
en prenant en compte les dépenses de fonctionnement des écoles et de la cantine scolaire comme
suit :
Du 1° janvier au 31 décembre 2022 : 52 587.48 €
Y._ TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
L'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'augmentation du tarif de la restauration
scolaire à 3.85 € à compter du 10 juillet 2023, conformément à l’avis rendu par les membres de la
commission scolaire et les membres de la commission des finances.
Ÿ_ CREDITS LIVRES — FOURNITURES ET VOYAGES - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Conformément à l'avis rendu par les membres des commissions scolaire et finances réunis en date
du 27 avril 2023, l'assemblée, à l'unanimité, décide d’attribuer les crédits suivants, pour l’année
scolaire 2023/2024:
OBJET ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
Fournitures 37 € par élève 37 € par élève
Livres 0 3 600 €
Voyages scolaires 1 700 € 4 000 €
Ÿ_ CLASSE DE DECOUVERTE — ANNEE 2023/2024
Conformément à l'avis rendu par les membres des commissions scolaire et finances réunis en date
du 27 avril 2023, l'assemblée, à l’unanimité, émet un accord de principe sur le départ des élèves de
CM? de l’école élémentaire du Grand Ferré, en classe de découverte, sur l’année scolaire 2023/2024
et d'en assurer le financement à hauteur de 70 % du coût total.
YŸ__ REGLEMENT INTERIEUR SERVICE PERISCOLAIRE
Conformément à l’avis favorable rendu par les membres des commission scolaire et finances en date
du 27 avril 2023, l'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le règlement intérieur
présenté en annexe.
Ÿ_ REGLEMENT INTERIEUR SERVICE ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Conformément à l'avis favorable rendu par les membres des commission scolaire et finances en date
du 27 avril 2023, l'assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le règlement intérieur présenté en annexe.
Ÿ DEMANDE D'AIDE A LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL -— ANNEE _SCOLAIRE
2023/2024
Conformément à l'avis rendu par les membres de la commission des finances en date du 27 avril
2023, l'assemblée, à l’unanimité, propose de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès
du Conseil Départemental de l'Oise pour l’aide au fonctionnement des classes maternelles créées au
sein des regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2023/2024. Y _ FIXATION DES TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE APRES SAISINE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL- ANNEE 2023
L'avis rendu par le Comité Social Territorial n’étant que consultatif, l'assemblée, à l’unanimité, décide
de maintenir les taux d'avancement de grade proposés ci-dessous :
Catégorie Grade d'origine Grade d'origine ee
A Attaché Attaché principal 100%
B Rédacteur Rédacteur pal de 2ème cl. 0%
B Technicien Technicien pal 2ème cl. 0%
C Adj. d'animation territorial | Adj. d'animation pal de 2ème cl. 0%
C Adi. Technique territorial Adi. Technique pal de 2ème cl. 0%
c Adi. territorial du Adi. du patrimoine. pal de 2ème 0%
patrimoine classe
C Adj. adm pal 2ème cl. Adj. adm pal 1ère cl. 0%
C Adj. administratif territorial | Adj. administratif pal de 2ème cl. 0%
C Adi. Tech. pal 2ème cl. Adj. Tech. pal 1ère cl. 0%
CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET
Suite aux taux d'avancement de grade fixés par le Conseil Municipal au point précédent, l’assemblée,
à l'unanimité, décide de créer un poste d’attaché principal, à temps complet à compter du 1° juin
2023 et de supprimer le poste actuel d’attaché territorial simultanément, afin de nommer un agent du service administratif.
Longueil Sainte Marie, le 3 mai 2023
Le Maire,
Stanislas BARTHELEMY
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