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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.29 Releve de decisions)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.
Etaient_ présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET,
Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Chantal CHARPENTIER, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Bernard
DHOURY, Baptiste LECAT, Didier VOITURONT, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT
Etait absente représentée : Emilie CHOISMIN donne pouvoir à Chantal CHARPENTIER
Absents excusés : Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER,
Absents non excusés : Marion FREDON, Clément MOINAT
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Philippe FERCOT
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 a été approuvé à l'unanimité.
Ÿ”_ LANCEMENT DE PROCEDURE DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Les membres de l’assemblée, à l’unanimité, émettent un avis favorable au lancement de la procédure de
révision allégée du PLU de la commune et valident les modalités de concertation proposée.
Ÿ PRET À USAGE AGRICOLE SUR UN IMMEUBLE RURAL À LA SOCIETE AGRICOLE EXPLOITEE PAR MONSIEUR
FRANCOIS GONTIER
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- D’autoriser la société EARL GONTIER à exploiter la parcelle cadastrée section AA n°83, appartenant à la
commune, à compter de ce jour et pour une durée de 1 an, reconductible par tacite reconduction,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage sur un immeuble rural, présentée en
annexe.
Ÿ _ PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES — BILAN ANNEE 2023 -
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- De fixer la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles à :
Période facturée ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 1 385.33 € / enfant 472.97 € / enfant
- De fixer la participation de la commune de Rivecourt dans le cadre du regroupement pédagogique en prenant en
compte les dépenses de fonctionnement des écoles et de la cantine scolaire comme suit :
1% janvier au 31 décembre 2023 : 52 287.24 €
Y_ TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Conformément à l'avis des membres de la commission scolaire et finances du 16 mai 2024, l'assemblée, à
l'unanimité, décide d'augmenter le tarif de la restauration scolaire à 4 € pour un repas enfant, à compter du 1°
septembre 2024.
YŸ_ CREDITS LIVRES — FOURNITURES ET VOYAGES - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Conformément à l'avis rendu par les membres des commissions scolaire et finances, l'assemblée, à l'unanimité
décide d'attribuer les crédits suivants, pour l’année scolaire 2024/2025 :
OBJET ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
Fournitures 37 € par élève 37 € par élève
Livres 0 4 000 €
Voyages scolaires 1 700 € 4 000 € Ÿ_ CLASSE DE DECOUVERTE — ANNEE 2024/2025
Conformément à l'avis rendu par les membres des commissions scolaire et finances réunis en date du 16 mai 2024,
l'assemblée, à l'unanimité, émet un accord de principe sur cette proposition.
Ÿ__ DEMANDE D'AIDE À LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission des finances du 16 mai 2024, l'assemblée, à
l'unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’aide au fonctionnement des
classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2024/2025.
Ÿ_ EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Afin de permettre la réalisation du projet, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :
- _ D'approuver le programme des besoins portant le coût prévisionnel de l’opération à 1 050 OO0€ H.T. ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette opération.
Ÿ” MODIFICATION DE L'AIDE AUX PARTICULIERS À L'ACHAT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- De modifier l’aide aux particuliers à l'achat de panneaux photovoltaïques « plug and play » en la limitant à 80
% du prix d’achat des panneaux, et plafonnée à 600 €, à compter du 1° juin 2024,
- _ D’approuver la modification du règlement d'attribution d'aide à l'acquisition de panneaux photovoltaïques,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement définissant l’objet, le montant et les conditions
d'attribution de l’aide et toutes pièces afférentes.
Ÿ”_ REMUNERATION DU PERSONNEL AFFECTE À L'ENCADREMENT DE SEJOURS, NUITEES OU VEILLEES
Conformément à l'avis rendu par les membres de la commission finances réunis le 16 mai 2024, et à l'avis rendu par
le Comité Social Territorial en sa séance du 4 avril 2024, l’assemblée, à l'unanimité, décide qu’une nuit de garde
assurée de 21 heures à 7 heures sera rémunérée sur la base d’un forfait de 3 heures effectives par nuit de présence.
Ÿ CREATION D'UN POSTE D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
L'assemblée, à l'unanimité, décide de créer un poste d'ATSEM principal de 2°° classe, à temps complet à compter
du 1° septembre 2024 et de supprimer le poste actuel d’adjoint technique à 25.30/35°"° simultanément, afin de
nommer un agent du service animation contractuel.
Y_ CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION A 24.70/35°"°
Afin de nommer l'agent contractuel en poste depuis presque 2 ans au sein du service du service animation,
l'assemblée, à l'unanimité, décide de créer, conformément à l'avis rendu par les membres des commissions scolaire
et finances réunis le 16 mai 2024, un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 24.7/35°"%, à compter du
1% septembre 2024.
YŸ _ CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION A 16.05/35°"° ET D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION
A 29.40/35°"°
Conformément à l’avis rendu par les membres des commissions scolaire et finances réunis le 16 mai 2024 et afin
d’uniformiser les temps de travail et d'inclure ces tâches dans leur temps d'emploi, l'assemblée, à l'unanimité,
décide de :
- Créer un poste d’adjoint d'animation de 16.05/35°"€ à partir du 1° septembre 2024 et de supprimer le poste
actuel d’adjoint d'animation à 15.75/35°"% simultanément afin de nommer un agent du service animation ;
- Créer un poste d’adjoint d'animation de 29.40/35°"° à partir du 1° septembre 2024 et de supprimer le poste
actuel d’adjoint d'animation à 29/35" simultanément afin de nommer un agent du service animation.
Ÿ”_ CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET
Suite à la mutation interne d’un des agents au service comptabilité, conformément à l'avis rendu par les membres
de la commission finances réunis le 16 mai 2024, l'assemblée, à l'unanimité, décide de créer un poste d’adjoint
administratif à temps non complet à 7.50/35°"° à compter du 1° septembre 2024. _ SUPPRESSION DE POSTES
Les membres du conseil, à l'unanimité, décident de procéder à la suppression des postes suivants, à compter du 1°
juin 2024 :
“ Filière animation:
© Animateur principal de 1ère classe à 35/35°"°
“ Filière administrative :
© Attaché principal à 35/35°"°
Adjoint administratif principal de 2°"° classe à 28/35?" O
“ Filière technique :
Adjoint technique principal de 2°" classe à 30/35°"
Adjoint technique principal de 2°" classe à 28/35°"°
Adjoint technique à 23/35è"°
Adjoint technique à 20/35°"° 0
O
O
©
Longueil Sainte Marie, le 31 mai 2024
Le Maire,
| Stanislas BARTHELEMY