Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.07.05 Releve des decisions
Déliberation - 2024.07.04 Releve des decisions
Déliberation - 2022.12.08 Releve des decisions
Déliberation - 2025.11.17 Releve de decisions
Déliberation - 2025.03.10 releve de decisions
Déliberation - 2026.04.07 releve de decisions
Déliberation - releve de decisions
Déliberation - 2024.05.29 Releve de decisions
Déliberation - 2024.09.11 Releve des decisions
Déliberation - 2025.12.17 Releve des decisions
Déliberation - 2024.01.17 Releve des decisions
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.17 Releve des decisions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.
Etaient_présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET,
Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Baptiste LECAT,
Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT
Etaient absents représentés: Chantal CHARPENTIER donne pouvoir à Emilie CHOISMIN, Bernard DHOURY donne
pouvoir à Evelyne DESSUILLE, Brigitte VASSEUR donne pouvoir à Fabrice LOCMENT
Absents excusés : Marion FREDON, Clément MOINAT
A été élue secrétaire de séance : Madame Laurence BERTRAND
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 à été approuvé à l'unanimité.
Ÿ_ PRET À USAGE AGRICOLE SUR UN IMMEUBLE RURAL A LA SOCIETE AGRICOLE EXPLOITEE PAR MONSIEUR
ARMAND HARLE D'OPHOVE
Par 1 abstention et 16 voix pour, l’assemblée décide :
- D’autoriser la société DU MARAIS à exploiter les parcelles citées ci-dessus, à compter de ce jour et pour une
durée de 1 an, reconductible par tacite reconduction,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage sur un immeuble rural, présentée en
annexe.
LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE
LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR): DETERMINATION DES MODALITES DE
CONCERTATION
L'assemblée, à l'unanimité, décide de mettre en place les modalités de concertation suivantes :
- Mise à disposition des pièces du dossier de définition des ZAENR et d’un registre en mairie aux heures
d'ouverture du secrétariat du 1° février au 21 février 2024,
- Information du public par les supports de communication : Affichage en mairie, Panneau Pocket, Panneau
lumineux et le site internet de la commune, :
- Organisation d’une réunion publique le mercredi 7 février 2024 à 19h00 à la Salle Pierre Cauet,
- Adresse mail à disposition du public : reponse@mairielsm.fr.
Ÿ” DEMANDES DE SUBVENTIONS
1/ Demande de subventions au Conseil Départemental - Année 2024
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter le Conseil Départemental de l'Oise pour les demandes de
subventions suivantes :
- Aménagement de trottoirs, de parkings et de la voirie de ia rue du Muguet - Priorité 1
Coût HT des travaux estimés : 201 938.00 €
Subvention calculée au taux de 27 % soit 54 523.26 €
- Etudes pour la rénovation de la salle Saint Martin - Priorité 2
Coût HT des études estimées : 46 300 €
Subvention calculée au taux de 27 % soit 12 501 €
- Cimetière communal - Reprise de concessions - Priorité 3
Coût HT des travaux estimés : 44 066.67 €
Subvention calculée au taux de 27 % € soit 11 898 € Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2/ Demande de subventions au titre de la DETR - Année 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été créée par
l’article 79 de la loi de finances N° 2010-1657.
Il propose à l'assemblée de présenter le dossier suivant :
- Aménagement de trottoirs, de parkings et de la voirie de la rue du Muguet - Priorité 1
Coût HT des travaux estimés : 201 938.00 €
Subvention calculée au taux de 40 % sur une dépense plafonnée à 180 000 € soit 80 775.20 €
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le dossier suivant :
- Stade de football - passage en led de l'éclairage du stade — Priorité 2
Coût HT des travaux estimés : 18 986 €
Subvention calculée au taux de 40 % soit 7 594.40 €
Il propose de ne pas présenter ce dossier de demande de subvention au titre de la DETR et de ne pas effectuer le
remplacement des ampoules par des leds afin d’utiliser dans un premier temps le stock d’ampoules restants.
Par 1 abstention et 16 voix pour, l’assemblée décide de ne pas présenter le dossier présenté ci-dessus et de ne pas
effectuer les travaux pour le moment.
Ÿ SPA : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES
CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES
L'assemblée, à l’unanimité, décide :
- D'adhérer à la convention afin de procéder à la capture, la stérilisation et l'identification d'un maximum de 5
(cinq) chats en 2024,
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant ultérieur adaptant la convention de
subvention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.
Ÿ” RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES A MOTEUR
L'assemblée, à l’unanimité, décide :
- De renouveler la convention avec la société COMPIEGNE AUTO DEPANNAGE à compter de sa signature pour
une durée de 5 ans, reconductible tacitement 3 fois,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents ci-afférents.
Ÿ”_ CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- De souscrire au contrat d'assurance statutaire Axa au taux de 2.39 % à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au
31 décembre 2024 pour les garanties citées ci-dessus,
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
Ÿ”_ DECISION MODIFICATIVE — VIREMENTS DE CREDITS
- Régularisation — ajustement des provisions
Afin de régulariser les opérations de fin d'année et de préparer la clôture de l’exercice 2023, l'assemblée, à
l'unanimité, décide d'effectuer le virement de crédit suivant, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT- BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES
Chapitre/ 7. Chapitre/ ILE Article Libellé Montant Article Libellé Montant
011-6068 Fournitures non stockés -45.00
042-681 NE amort., aux dépréc. et aux 445.00 SECTION D'INVESTISSEMENT-— BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES
Chapitre/ au Chapitre/ nue Article Libellé Montant Article Libellé Montant
040-2111 | Terrains nus +45.00
13-1322 Régions -45.00
Longueil Sainte Marie, le 18 janvier 2024
Le Maire,
Stanislas BA