Procès Verbal - 3 CM 19 01 2022 Registre Delib2

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Procès Verbal - 3 CM 19 01 2022 Registre Delib2 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM 19 01 2022 Registre Delib2)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Transports, REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JANVIER 2022

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – M. Christian NAUDIN – Mme Élisabeth PUILLANDRE – M. Jean- Yves BERTRAND – Mme Manuéline HARRIVEL – M. Pierre NORMANT – M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUÉLOU – Mme Delphine NEDELEC - Mme Ludivine LEMARCHAND - M. Benoît QUEFFEULOU – Mme Armelle BROUAZIN-BIZEUL – M. Hubert COZ

Procurations : Mme Morgane THIEUX-LAVAUR à Mme PASQUIET – Mme Antinéa FAMEL à Mme GUELOU - Mme Jocelyne LE MAGOAROU à M. COZ

Absentes : Mme Annaïg ÉTIENNE – Mme Isabelle PEROU

Secrétaire de séance : Mme LEMARCHAND

Délibération 01/2022

TRAVAUX D’EXTENSION DE LA GRANDE OURSE – EXTENSION DE L’ALARME « INCENDIE »

M. BERTRAND, Adjoint aux Travaux, Voirie et Bâtiments, informe le Conseil que dans le cadre des travaux d'extension de la Grande Ourse, le cabinet d'architecte avait considéré que le système d'alarme actuel était suffisant. Or, la commission de sécurité a refusé cette proposition et exige l'installation de deux diffuseurs sonores et d’un déclencheur manuel dans la nouvelle loge.

Deux entreprises ont été sollicités : Le Bohec, installateur initial, et SETIB, titulaire du lot dans le marché :

Entreprises Montant HT Montant TTC

SETIB – Saint-Brieuc 1 072.49 € 1 286.99 €

Le Bohec – Trémuson 1 078.99 € 1 294.79 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 2 voix contre (Mme Le Magoarou, M. Coz) : - Valide le devis de l'entreprise SETIB pour un montant de 1.286,99 euros TTC ; - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 02/2022

TRAVAUX DE « FAUCHAGE EPAREUSE » – CONSULTATION SUR LA BASE D’UN CONTRAT DE 3 ANS (2022-2024)

M. BERTRAND, Adjoint aux Travaux, Voirie et Bâtiments, informe le Conseil qu'une consultation a été lancée auprès d'entreprises concernant les travaux d'épareuse/banquetteuse sur les 30 kilomètres de voirie communale et les 14 kilomètres de chemins ruraux que comprend la commune de Saint-Agathon.Les travaux à réaliser chaque année sont les suivants :

- Fin mai : Intégralité des voies communales et chemins ruraux pour le dégagement des panneaux de voirie et des carrefours (sauf zone centre bourg) sur toute hauteur, ainsi que banquettes sur toute la commune. - Mi-octobre : Intégralité des voies communales et chemins ruraux sur 2 hauteurs (sauf zone centre bourg et Services Techniques) sur toute hauteur, ainsi que banquettes sur toute la commune ; - Un passage à chaque saison sur la noue de la rue du Stade et le chemin piétonnier de la rue de Kervingleu au lotissement de la Source.

Le souhait de la commune est de s'engager sur un contrat pluriannuel de 3 ans, avec un tarif annuel fixe. Trois entreprises ont été sollicitées, à savoir Dema Services, Collet et Gerber. Seule l'entreprise Dema Services a répondu, avec une offre d'un contrat de 3 ans pour un montant total fixe par année de 10.997,50 euros HT, soit 13.197 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide le devis de l'entreprise Dema Services portant sur un contrat de 3 ans (2022-2024), pour un montant total fixe de 13.197 euros TTC par an ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 03/2022

OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU BUDGET 2022

Madame La Maire rappelle au Conseil les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Dans ce cadre, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget 2021 (dépenses inscrites au budget primitif, au budget supplémentaire et celles inscrites dans les décisions modificatives). Mme La Maire rappelle que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s'élevait à 1.523.280,45 € Après discussion en commission « Finances » le 17 janvier 2022, Mme La Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement suivantes : Opération n°15 – Vestiaires de Foot : 500 euros

Opération n° 21 – Ecoles : 5.000 euros

Opération n°22 – Services techniques : 10.000 euros

Opération n° 37 – Mairie : 7.000 euros

Opération n° 39 – Cantine : 5.000 euros

Opération n°56 – Kervingleu : 5.000 euros

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 2.000 euros

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 3 abstentions (M. Bertrand, Mme Le Magoarou, M. Coz) :

- Autorise Mme La Maire à procéder à des engagements de dépenses en section d'investissement avant le vote du budget primitif

- Approuve l'ouverture anticipée des crédits en section d'investissement au titre du budget 2022, selon la ventilation présentée ci-dessus.Délibération 04/2022

MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLÉMENTAIRE « IFSE RÉGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Mme PUILLANDRE, Adjointe au Personnel, rappelle que le RIFSEEP a été mis en place en 2018, avec une refonte votée par délibération le 17 novembre 2021 et applicable au 1er janvier 2022. Dans ce cadre, Mme Puillandre informe que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret du 20 mai 2014.

Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation des délibérations instaurant le RIFSEEP en intégrant l'indemnité de régisseur dans la part IFSE. Cela se traduit par l'instauration d’une part appelée « IFSE régie », qui sera versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.

1 – Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

2 – Les montants de la part « IFSE régie »

Le montant annuel de la part « IFSE Régie » est défini a minima en fonction du montant moyen des recettes encaissé mensuellement.

Régisseur de recettes Montant annuel de la part « IFSE Régie »

Montant moyen des recettes encaissées

mensuellement

Montants à définir pouvant être plus élevés que ceux

prévus dans les textes antérieurs dans le respect du

plafond réglementaire prévu pour la part « fonctions »

du groupe d’appartenance de l’agent régisseur

Jusqu'à 1.220 € 110 € minimum

De 1.221 à 3.000 € 110 € minimum

De 3.001 à 4.600 € 120 € minimum

De 4.601 à 7.600 € 140 € minimum

De 7.601 à 12.200 € 160 € minimum

De 12.201 à 18.000 € 200 € minimum

De 18.001 à 38.000 € 320 € minimum

3 – Identification des régisseurs présents au sein de la commune

A Saint-Agathon, les bénéficiaires de la part « IFSE régie » sont deux agents qui ont été nommés par arrêté « Régisseurs de recettes » : Mme Le Guillou (cantine, garderie, location des salles) et Mme Buchy (abonnement à la bibliothèque).

Groupe de

fonctions

d’appartenance

des régisseuses

Montant

annuel IFSE

du groupe

Montant

mensuel moyen

des recettes

Montant annuel

de la part IFSE

supplémentaire

« régie »

Part IFSE

annuelle

totale

Plafond

réglementaire

IFSE

Catégorie C /

Groupe 2 2.880 € Jusqu'à 1.200 € 120,00 € 3.000 € 10.800 € Catégorie C /

Groupe 3 4.800 €

De 4.601 € à

7.600 € 450,00 € 5.250 € 10.800 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 3 abstentions (Mme Harrivel, Mme Le Magoarou, M. Coz) :

- Instaure une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2022 ;

- Valide les critères et les montants tels que définis ci-dessus ;

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Délibération 05/2022

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

M. BERTRAND, Adjoint aux Travaux, Voirie et Bâtiments, rappelle aux membres du Conseil que la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité. Cela doit se faire sur des emplois non permanents et pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

M. Bertrand informe que cette possibilité serait utile pour les services techniques pour pouvoir durant la période estivale réaliser l'ensemble des tâches, surtout en espaces verts, qui ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité du fait des absences pour congés payés. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil de créer, à compter du 2 mai 2022, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service serait de 35h, et de recruter sur cet emploi un agent contractuel pour une durée de 4 mois.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 2 voix contre (Mme Le Magoarou, M. Coz) : - Crée au tableau des effectifs un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures ; - Autorise le recrutement d'un agent à compter du 2 mai 2022, et jusqu'au 2 septembre 2022. - Fixe la rémunération de l'agent recruté par référence à l’indice brut 371 indice majoré 343, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Décide d'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2022. - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 06/2022

REQUALIFICATION DE LA RUE DE KERJOLY – PROJET DE CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR DES ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES (AVEC PABU ET GUINGAMP)

Mme La Maire rappelle aux membres du Conseil le contexte de la rue de Kerjoly : Les riverains font état de problématiques de densité de trafic et de sécurité routière. Après avoir réalisé des aménagements en 2018, la commune souhaite désormais réfléchir à une modification du plan de circulation pour répondre aux problématiques rencontrées.

La commune de Pabu est confrontée à des problématiques similaires sur l’avenue Pierre Loti, dans le quartier de Kergoz, et les flux de déplacement des quartiers Kerjoly et Kergoz sont étroitement imbriqués avec la rue de l’Etang du Prieur, située sur le territoire de Guingamp.

D'où la sollicitation de l'ADAC en octobre dernier pour l'élaboration et le lancement d'un marché portant sur la conduite d'une « enquête de trafic et de circulation avenue Pierre Loti, rues Kerjoly et de l’Étang du Prieur et sur leurs carrefours aux extrémités ».

Une réunion entre les 3 communes a eu lieu en mairie en décembre. Pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, elles ont décidé de recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article L 2422-12 du Code de la commande publique. Cet article autorise, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, la désignation, par convention, de celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention doit préciser les conditions d’organisation de cette co-maîtrise d’ouvrage et en fixer le terme. Après discussion, la commune de Saint-Agathon a accepté d'être désignée comme maître d'ouvrage unique pour la phase d'étude.

L'article 8.2 précise que chaque commune paiera un tiers du coût des études, lesquelles sont estimés à 20.000 euros HT.

C'est donc cette convention (distribuée à l’ensemble des conseillers présents) qui est soumise à votre vote pour approbation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide le contenu de la « convention de co-maîtrise d'ouvrage établie pour les études pré-opérationnelles en vue de la requalification de la rue de Kerjoly (Saint-Agathon), rue de l’Étang du Prieur (Guingamp) et Avenue Pierre Loti (Pabu) » ;

- Autorise Mme La Maire à la signer.

- Autorise Mme La Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Délibération 07/2022

CONSTRUCTION D’UN LOCAL MODULABLE À OSSATURE BOIS (HALLE) – DEMANDE DETR 2022

Mme La Maire rappelle au Conseil qu'un des projets de la commune présenté au CETR est la construction d’un lieu multi-usages, au lieu-dit « Traou An Dour », à l’entrée du bourg, sur une parcelle bordant la rivière du Frout.

Le bâtiment serait une halle couverte, modulaire et flexible, avec une structure en ossature bois, permettant de répondre à toutes les normes environnementales.

Sa conception et les matériaux utilisés lui permettraient d’être totalement intégré dans le paysage, sur un terrain où la nature est très présente, à proximité du circuit de randonnée du Frout, fréquenté par les randonneurs et les vététistes qui traversent cette parcelle pour le rejoindre.

L’objectif est de disposer d’un lieu adapté à plusieurs activités :

- Emplacement d’un marché hebdomadaire permettant à des producteurs locaux d’y vendre leurs produits. Pour cette utilisation, une partie du bâtiment offrirait aux commerçants la possibilité d’y installer leurs étals. - Lieu d’accueil des randonneurs : Étant situé sur le passage du circuit du Frout, le bâtiment pourrait y accueillir les utilisateurs du chemin, pour un départ ou une halte, et être également le point de ralliement d’une visite guidée (par exemple à l’occasion des Journées du Patrimoine).

- Lieu pouvant être utilisé par les écoles dans le cadre d’activités pédagogiques liées à l’environnement, la biodiversité (en lien avec le Conseil municipal des enfants)

- Emplacement à vocation « touristique » : Pendant les vacances scolaires et en été, le lieu pourrait servir à une offre de loisirs telle que location de vélos et de VTT (avec bureau d’accueil provisoire). - Emplacement festif : par sa localisation et ses facilités d’utilisation, le site serait propice à l’organisation de moments de convivialité (par exemple la journée citoyenne).

La mise en œuvre de ce projet sera réalisée après concertation des futurs usagers de cet équipement, la conception et la réalisation pouvant faire l’objet d’un concours d’architectes. Le CAUE a également été contacté pour éventuellement accompagner la commune dans la conception de ce bâtiment.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Dépenses Recettes

Etudes : 5.000 € DETR : 20.000 € Travaux : 85.000 € Département : 20.000 € Matériel-Equipement : 10.000 € Commune : 60.000 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte ce projet et son plan de financement ;

- S’engage à inscrire ces travaux au budget communal 2022 ;

- Sollicite une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programmation 2022 à hauteur de 20% (soit 20.000 €) ;

- Autorise Mme La Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 08/2022

PARCOURS SANTÉ ET ACTIVITÉS LUDIQUES LE LONG DE LA PROMENADE DOUCE – DEMANDE DETR 2022

M. NAUDIN, Adjoint à l’Enfance-Jeunesse, rappelle au Conseil que la commune de Saint-Agathon a inauguré en 2020 une promenade douce, cheminement de 1,3 km au cœur d’un cadre naturel, valorisant la vallée du Frout, et bénéficiant de la proximité du bourg et des équipements publics, de l’espace pique-nique. Le projet est d’aménager cette promenade douce avec des équipements afin de créer un parcours de santé et des lieux d’activités ludiques, éducatives, pédagogiques, culturelles. Ces équipements spécifiques donneront à ce parcours une dimension multigénérationnelle, accessibles aux enfants et à leurs parents, aux élèves, aux assis- tantes maternelles, aux personnes âgées et celles à mobilité réduite.

La mise en œuvre de ce projet sera réalisée après concertation avec les acteurs locaux, et en particulier le conseil municipal des enfants, écoles, bibliothèque, foyer-logement, associations.Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Dépenses Recettes

Achats : 90.000 € DETR : 20.000 € Travaux : 5.000 € ARS : 10.000 €

Aménagement : 5.000 € Commune : 70.000 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte ce projet et son plan de financement ;

- S’engage à inscrire ces travaux au budget communal 2022 ;

- Sollicite une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programmation 2022 à hauteur de 20% (soit 20.000 €) ;

- Autorise Mme La Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES :

01/2022 Travaux d’extension de la Grande Ourse – Extension de l’alarme « Incendie » 02/2022 Travaux Epareuse – Consultation sur la base d’un contrat de 3 ans (2022-2024) 03/2022 Ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2022 04/2022 Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP 05/2022 Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité 06/2022 Requalification de la rue de Kerjoly – Projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des études pré opérationnelles (avec Pabu et Guingamp)

07/2022 Construction d’un local modulable à ossature bois (halle) – Demande DETR 2022 08/2022 Parcours Santé et activités ludiques le long de la promenade douce – Demande DETR 2022

DÉCISIONS PRISES PAR Mme LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sans objet

Signatures des conseillers présents

Anne-Marie PASQUIET Christian NAUDIN Élisabeth PUILLANDRE

Jean-Yves BERTRAND Manuéline HARRIVEL Pierre NORMANT

Patrick COAT Sylvia GUELOU Delphine NEDELEC

Ludivine LEMARCHAND Benoît QUEFFEULOU

Armelle BROUAZIN-BIZEUL Hubert COZ