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Déliberation - La decision 6 du 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 6 du 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
Décision N° VDM-24-1339
6
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a validé le programme de rénovation et de restructuration de l’école élémentaire Montaigu,
- la délibération du 1er décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a validé l’avant-projet définitif de la rénovation et de la restructuration de l’école élémentaire Montaigu,
- la convention signée le 5 juillet 2021 entre le Président de Le Mans Métropole et le représentant de la Ville du Mans attribuant un fonds de concours, au titre de la transition énergétique, de 400 000 € à la commune du Mans pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire Montaigu,
- l’arrêté de la Préfecture de la Région des Pays de la Loire n°2022/SGAR/246 en date du 31 mai 2022 notifiant à la Ville du Mans une aide de 374 000 € pour la rénovation de l’école élémentaire Montaigu au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local,
- l’arrêté de la Préfecture de la Sarthe EJ n°2104249009 en date du 8 décembre 2023 notifiant à la Ville du Mans une aide de 286 443,56 € pour la rénovation de l’école élémentaire Montaigu au titre du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires,
- la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le Conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la convention relative à la désignation de Le Mans Métropole comme organisme intermédiaire pour la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) et de son programme d'actions dans le cadre du programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027,
- la convention relative à la désignation d’un organisme intermédiaire sans subvention globale pour la mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (ITI) FEDER 2021-2027 en Pays de la Loire signée le 9 mai 2023 entre la Présidente de la Région des Pays de la Loire et le Président de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole.
Considérant
- Le projet de rénovation de l’école élémentaire Montaigu ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 2 770 456,05 € HT (marchés notifiés et avenants) dont 1 372 389,70 € HT pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au FEDER; Décision N° VDM-24-1339
- L’inscription de ce projet pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Le Mans Métropole et son éligibilité au programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027 ;
- Le plan de financement du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Montaigu ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %
Travaux de rénovation
énergétique de l’école
Montaigu 1 372 389,70 €
Apport public :
- Union européenne – FEDER
2021-2027 - ITI
- Etat – DSIL (1)
-Etat – Fonds vert (2)
- Le Mans Métropole
Fonds de concours (3)
Autofinancement :
- Ville du Mans
440 000,00 €
205 309,50 €
165 069,15 €
215 276,82 €
346 734,23 €
32,06 %
14,96 %
12,03 %
15,69 %
25,26 %
TOTAL 1 372 389,70 € TOTAL 1 372 389,70 € 100,00%
(1) Subvention sur le projet global : 374 000 € sur une dépense éligible de 2 500 000 € HT. Subvention proratisée.
(2) Subvention sur le projet global de 286 443,56 € sur une dépense éligible de 2 381 500 € HT. Subvention proratisée.
(3) Fonds de concours sur le projet global de 400 000 € sur une dépense éligible de 2 550 000 € HT. Fonds de concours proratisé.
Décide
Article 1er De solliciter une subvention européenne de 440 000 € pour le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Montaigu, auprès de la Région des Pays de la Loire, autorité de gestion, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Le Mans Métropole au titre du programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027 ;
Article 2 Si la subvention au titre du FEDER 2021-2027 de l’Union européenne est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-24-1339
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 10 octobre 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC241339H1
Affichage le 10 octobre 2024
Décision exécutoire le 10 octobre 2024