Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
Déliberation - 24 C 08 Reglement interieur des etablissements d
Déliberation - 24 C 08 Reglement interieur des etablissements d
Déliberation - 2022 88 convention interco accueil enfants différ
Déliberation - 062 24 Tarifs du restaurant des enfants fixés au Q
Arrêté - 104 26 Modification date début travaux de reprise
Déliberation - 089 prestation de garde d enfants pour l etablis
Convocation - 070 24 Rapport dactivités et de développement dura
Déliberation - 1. Rapport CRC 1
Convocation - 068 24 Rapport CRC Enquête Accueil de Jeunes Enfants 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 068 24 Rapport CRC Enquête Accueil de Jeunes Enfants 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) SE ne un Séance du 03 décembre 2024 n°068/24 1/1 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le trois décembre à dix-huit heures. Nombre de Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-REMY réuni salle du Conseil Municipal en Mairie sous la en exercice : 29 présidence de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires de séance Bénédicte PINSONNEAUX et Jacqueline PENAUD. Présents à la séance :21 | ETAIENT PRESENTS : Mmes MM. Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Amélie VION, Didier PICARD, Pascale BARBIER, Brigitte MARTIN, Jérôme VINCENT, Richard MILON, Virginie ERRARD, Pouvoir : 8 Gabriel THEULOT, Guy CANNESSON, Nelly MONNOT, Pascal GERARDIN, Didier DEMAY, Bénédicte PINSONNEAUX, Pierre-Jean GAUDILLERE, Françoise FAUTRELLE, Eliane LACHAUX, Tristan Date de la convocation : BATHIARD, Elise MARTIN, Jacqueline PENAUD. 27 novembre 2024 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Eric RICHARD à Florence PLISSONNIER, Sandra GUINOT à Françoise FAUTRELLE, Pascale DESRAY à Bénédicte PINSONNEAUX, Matthieu GRIVEL à Didier PICARD, Adeline CARITEY à Nelly MONNOT, Didier BERNARD à Jacqueline PENAUD, Marie- Christine BOIREAU à Elise MARTIN, Laurent LAGRIFFOUL à Tristan BATHIARD. Objet : Rapport Chambre Régionale des Comptes — Enquête Accueil de Jeunes Enfants Exposé : La Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé, pour les exercices 2018 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon dans le cadre de l'évaluation de la politique d’accueil du jeune enfant (moins de trois ans). En 2015, l’intercommunalité a élaboré un premier schéma directeur définissant les orientations stratégiques en matière de Petite Enfance. La Direction de la Petite Enfance est le « guichet unique » du Grand Chalon pour toutes les questions relatives à Paccueil du jeune enfant ainsi qu’à la gestion des crèches publiques et des Relais Petite Enfance. La direction accompagne également les parents par des actions de soutien à la parentalité et par l’animation d’ateliers de rencontre destinés à les aider et à préparer l’arrivée de leurs enfants. Les moyens financiers consacrés aux EAJE (Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants) sont conséquents. Les charges de personnel représentent 88 % des dépenses de fonctionnement. Pour autant, le Grand Chalon parvient à contenir son reste à charge, après déduction des recettes, dans la limite de 3,7 M€ en moyenne sur la période sous revue. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’analyse de l’Accueil des Jeunes Enfants, présente la Politique de la Petite Enfance du Grand Chalon et expose ensuite de manière détaillée, l’organisation de lAccueil Collectif sur le territoire et les moyens dédiés. Visa : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes annexé au présent rapport. Ainsi fait et délibéré en séance, et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme. Florence PLISSONNIER Certifié executoire pour avoir ete recu à la Sous Préfecture © 05 DE. 20% et publié, affiché ou notifié F0 05 DE. 20% Florence RERSDER" Maire 7} er F EX