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Arrêté - 104 26 Modification date début travaux de reprise des sépultures en terrain commun carré des enfants du cimetière communal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 104 26 Modification date début travaux de reprise des sépultures en terrain commun carré des enfants du cimetière communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
104/26
SAINT REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Modification
de
la
date
de
début
des
travaux
de
reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
-
carré
des
enfants
du
cimetière
communal.
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2213-7,
L.2213-8
et
R.2223-5
relatifs
à la police
des
funérailles,
des
lieux
de
sépulture
et au
terrain
commun ;
Vu
le règlement
municipal
du
cimetière
en
date
du
10
octobre
2018 ;
Vu
l'arrêté
n°089/26
du
10
avril
2026
portant
sur
la
reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
au
carré
des
enfants
du
cimetière
communal
;
Considérant
la modification
de
la date
de
début
des
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’article
3
de
l’arrêté
n°
089/26
du
10
avril
2026
portant
sur
la reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
au
carré
des
enfants
du
cimetière
communal
est
modifié
comme
suit:
le
mot
« septembre
»
est
remplacé
par
le mot
« août
».
ARTICLE
2 :
Le
reste
des
dispositions
de
l’arrêté
est
inchangé.
ARTICLE
3:
Madame
le Maire
ainsi
que
Madame
La
Directrice
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-29
et L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
adressée
à la Sous-Préfecture
de
Chalon-sur-Saône.
Fait
à Saint-Rémy
le 06
mai
2026.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
le
Florence
PLISSONNIE
4
1
MAI
2026
ublié.
affiché
fié
re
7
blie,
affiché
ou
notifié
1
1
MAI
2026
Maire
Florence
PLISSONNI
Maire
“ah
EN