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Déliberation - 2022 88 convention interco accueil enfants différents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 88 convention interco accueil enfants différents)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Délibération
n°2022_88
Éonvoration-eu
Sicécembre
2022
Thème : PETITE ENFANCE/ENFANCE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
.
.
a
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
Quorum
: 14
intercommunale
de
partenariat
pour
l'accueil
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
d'enfants
"différents"
dans
les
structures
petite
enfance
et
en
accueil
de
Loisirs
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
Le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ
Sont
excusés
:
M.
FOURRIER
Mme
RICHARD-PERROT
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
WACKENHEIM
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
BRUNEL
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Viviane
PERRIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
DOUHARD
L'action
intercommunale
a
démarré
en
2005
afin
de
proposer
aux
enfants
«
différents
»
La
possibilité
d’un
accueil
collectif,
non
médicalisé,
ponctuel,
dans
un
milieu
ordinaire
où
ils
peuvent
côtoyer
des
enfants
de
leur
âge.
Cet
accueil
a
lieu
dans
chacune
des
structures
«
petite
enfance
»
des
communes
du
bassin
minier
en
présence
de
Mme
TAILLEBOIS,
éducatrice
spécialisée.
En
2013,
les
membres
du
comité
de
pilotage
se
sont
interrogés
sur
l'accueil
des
enfants
plus
âgés
n’ayant
pas
de
solution
de
placement
en
institution.
Il a
été
décidé
de
proposer
un
accueil
en
structure
de
loisirs
;
ila
lieu
au
Moulin
enchanté
à Montceau-les-Mines.
La
C.A.F.
de
Saône-et-Loire
est
un
partenaire
financier
de
cette
action
depuis
2011
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
et
depuis
2014
pour
Les
enfants
âgés
de
plus
de
six
ans. Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_88-
suite
1/1
Le
rapporteur
propose
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
sept
communes
du
bassin
minier
pour
la
période
courant
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
La
convention
précise
Les
objectifs
de
l’action,
les
engagements
de
chaque
commune,
le
financement,
les
instances
de
fonctionnement,
sa
durée
et
ses
modalités
de
révision
ou
de
résiliation
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
-__
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'accueil
des
enfants
«
différents
»
conclue
entre
les
sept
communes
du
bassin
minier
pour
la
période
courant
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2026
(document
joint).
-__
Autorise
le Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
Les
documents
qui
s’y
rattachent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Viviane
PERRIN.
Transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
22-\2-
2222
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
commune
le
2Z3-1?-2922