Procès Verbal - PV CM 20 12 25 word

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Procès Verbal - PV CM 20 12 25 word Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 12 25 word)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1/4

ARIEGE PYRÉNÉES

---

MAIRIE DE

GOURBIT

09400

---

05 61 05 16 14

courriel :commune.gourbit@wanadoo.fr

Site : www.mairie-gourbit.fr

Procès Verbal du conseil

Municipal du samedi 20

décembre 2025

Sont présents: DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, MOULIS William, VEYSSIERE Claudie, CONTE Jean-Louis

Absents : CARRE Alain

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Conte Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.

Séance ouverte à 10h00

Ordre du jour:

• Approbation compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2025

• Travaux de voirie 2026

• Implantation, d’une antenne relais très haut débit SFR

• Statuts SMDEA

• Décision modificative 1

• Questions diverses:

• Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes et des intercommunalités

Objet: Approbation compte rendu du conseil municipal du 20 septembre2025

Adopté à l’unanimité, sans observation ou demande de modification.2/4

Objet: Travaux de voirie 2026

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 autorisant le Communauté de Communes à réaliser, par voie de mandat, les travaux de voirie des communes membres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur la commune de Gourbit pour l’année 2026.

Il indique de l’opportunité de conventionner avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour la réalisation de ces travaux. Cette démarche permet aux communes de disposer d’un subventionnement majoré dans le cadre de la DETR.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente le projet de convention de mandat (modèle ci- joint).

Après débat, Monsieur le Maire propose :

- de confier à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune par voie de mandat pour l’année 2026, - d’approuver le projet de convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon,

- de l’autoriser à signer ladite convention,

- d’engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.

Monsieur le Maire met sa proposition au vote : adopté à l’unanimité

Objet: Implantation, d’une antenne relais très haut débit SFR

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal du projet de bail avec la société SFR pour l’implantation d’une antenne relais Très Haut Débit Mobile SFR située sur la parcelle cadastrée section A 2080, sis lieudit « Poussièrgue » 316 rue de la Taychounière 09400 Gourbit .

La société SFR loue un emplacement technique afin de lui permettre l’implantation la mise en service et l’exploitation « Equipement technique » Par « Equipement techniques », il convient d’entendre l’ensemble des matériels composant une station relais, à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un ou des supports d’antennes, des antennes des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.

La demande concerne un emplacement de 30 m2 sur la parcelle section A2080 pour une durée 12 ans moyennant un loyer 2000€ par an. Le loyer sera augmenté de 1% par an par date d’anniversaire du bail.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la signature du bail avec la société SFR

- Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail et tous documents relatifs à cette affaire,

Vote pour : 5 vote contre :0 Abstention : 03/4

Objet: Statuts SMDEA

Après exposé de monsieur le maire et vu l’article 9.2 des statuts du SMDEA, relatif aux modalités de mise en œuvre de la modification complexe des statuts du SMDEA,

Considérant que lors de l’Assemblée Générale du SMDEA en date du 20 juin 2024, il a été voté la procédure de modification complexe des statuts du SMDEA,

Considérant que l’ancienneté des statuts du SMDEA nécessite une refonte globale afin de correspondre aux évolutions réglementaires et institutionnelles.

Considérant que le SMDEA doit procéder à la consultation de l’ensemble de ses membres afin qu’ils produisent un avis simple sur ladite modification de ses statuts,

Considérant : qu’un recensement des avis sera présenté en Assemblée Générale le 18 décembre pour vote desdits statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’approuver les nouveaux statuts du SMDEA et donner un avis favorable à leur mise en place selon la procédure convenue.

Objet: Décision modificative 1

Le maire de la commune rappelle :

• Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-6 • Vu la délibération du 12 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025

Considérant qu’il y a lieu de rééquilibrer le budget investissement suite à l’encaissement de la FCTVA sur le Chapitre 10

Décide d’autoriser les modifications budgétaires suivantes :

Décide de réajuster les crédits au chapitre 10 par une augmentation des dépenses au chapitre 21 du budget investissement.

La décision modificative est approuvée à l’unanimité.4/4

Objet: Questions diverses

• Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes et des intercommunalités :

Monsieur le maire présente l’objet et la motivation de cette motion (jointe PV du conseil) visant à redonner des moyens d’agir aux collectivités.

Cette motion est adoptée à l’unanimité

Séance clôturée à 11 heures.