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Procès Verbal - proces verbal cm 20022015
Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 20022015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 20 février 2015 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC.
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Bernard LE ROUX, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Christian DEDIEU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Anne COUPLAN, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Christophe VASQUEZ, Bruno MARNE, Elisabeth RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Jean Luc AUPETIT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Fatou DIOP à René SABA, Mauricette BOISSEAU à Thierry TRIJOULET, Hélène DELNESTE à Christine PEYRE, Catherine TARMO à Bruno MARNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
**********
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2015
ADOPTE A l'UNANIMITE
- ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2014-316
De signer avec la Société INTUITIV SECTEUR PUBLIC un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la refonte de l’écosystème numérique de la ville de Mérignac.
DM-2014-317
De conclure avec la société SELARL LAFOURCADE ET ROUQUETTE, domiciliée 61 rue du Professeur Lannelongue – 33 300 Bordeaux, un avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à des travaux d’extension et de création d’une réserve salle des fêtes d’Arlac (- Krakatoa).
DM-2014-318
De signer avec la Société SYNEOR CONSULTING un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour une prestation d’accompagnement à la refonte de la relation usagers de la Mairie et du CCAS de Mérignac. 2
DM-2014-319
De signer avec la SAS SERVICE PUBLIC 2000 un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour une prestation de diagnostic et de conseil organisationnel de la Ville et du CCAS de Mérignac.
DM-2014-320
De conclure avec le cabinet PR SPORT, domicilié 22 rue Maurice Ravel – 40 530 Labenne, un marché à procédure adaptée relatif à la désignation d’un Maitre d’œuvre en vue de la rénovation de deux terrains de football en gazon synthétique et des équipements annexes.
DM-2014-321
De conclure avec la Société SOCOTEC, sise Agence de Bordeaux, Domaine Millénuim 3, impasse Henry le Chatelier à Mérignac Cedex, une mission de contrôle technique définissant les conditions d’exécution et la mission complémentaire relative au respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapés « HANDCO » faisant suite au programme de travaux relatif à la création d’un ascenseur R+1 sise Ecole Primaire Jean Macé - 2, rue Courteline à Mérignac 33700.
DM-2014-322
De conclure avec la Société SOCOTEC, sise Agence de Bordeaux, Domaine Millénuim 3, impasse Henry le Chatelier à Mérignac Cedex, une mission de contrôle technique définissant les conditions d’exécution et la mission complémentaire relative au respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapés « HANDCO » faisant suite au programme de travaux relatif à la création d’un ascenseur R+1 sise Ecole primaire les Bosquets - 17 Rue Jean Giono, à Mérignac 33700.
DM-2014-323
De signer avec l'entreprise AD'LIB CREATION, une convention pour le prêt d'une nacelle PL de marque Renault, immatriculée 3070 PP 33, afin de procéder à l'installation du funambule et d'une série de tableaux pyrotechniques, du 18 au 20 décembre 2014 et ce à titre gratuit.
DM-2014-324
De signer avec JL MONTEROSSO, - 24 rue Mondétour – 75001 Paris, une convention afin de spécifier les modalités de collaboration avec le Ville de Mérignac dans le cadre d'une mission de Directeur artistique pour l'élaboration de la première édition, en 2015 du Mérignac Photographic Festival, pour un montant TTC de 9.000 €.
DM-2014-325
De signer avec Jonas LACLASSE – 13 rue Rolland – 33000 Bordeaux, une convention de mise en œuvre d'un projet intitulé "les portes de l'Europe à Mérignac", dans le cadre de la saison culturelle 2015 de la Ville de Mérignac, pour un montant TTC de 20.412,14 €.
DM-2014-326
De signer avec PARCUB et l'Association des Commerçants du Centre Ville, un avenant à la convention de gratuité partielle du stationnement horaire en centre-ville, la Ville règlera à PARCUB, la somme de 308,90 € par mois et ce jusqu'au 30 avril 2015.
DM-2014-327
De signer avec la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc – 25 rue Marcel Issartier à Mérignac, une convention de prestations de service afin de réaliser des opérations d'aménagement, de construction et d'exploitation immobilière dans la zone de l'Aéroparc, pour un montant de 106.700 € TTC pour l'année 2014 et de 97.300 € TTC pour l'année 2015.
DM-2014-328
De conclure avec l’association CHALET L’ISARD, domiciliée Hameau de l’Artigue – Le Mourtis – 31 440 Boutx, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2015 - lot 1 un séjour à la montagne pour les 8 – 12 ans.
DM-2014-329
De conclure avec l’association CHALET L’ISARD, domiciliée Hameau de l’Artigue – Le Mourtis – 31 440 Boutx, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation 3
des centres de vacances 2015– Lot 5 deux séjours à la montagne pour les 8-12 ans.
DM-2014-330
De conclure avec l’association PEP 75, domiciliée 149 rue de Vaugirard – 75 015 Paris, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2015 - lot 4 un séjour à mer pour les 8 – 12 ans.
DM-2014-331
De conclure avec l’association ADVE, domiciliée 32 Boulevard Chanzy – 24 100 Bergerac, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2015 - lot 6 deux séjours à la campagne pour les 7 – 12 ans.
DM-2014-332
De conclure avec l’association Vacances Vertes Lonzacoises, domiciliée Village de Vacances – 19 470 Le Lonzac, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2015 - lot 7 un séjour à la campagne pour les 6 – 9 ans.
DM-2014-333
De signer avec la société PEPINIERES CHARENTAISES le marché subséquent n°4 à l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture d’arbres et arbustes – lot 3 : Fourniture d’arbustes, rosiers, plantes grimpantes.
DM-2014-334
De signer avec la société PEPINIERES CHARENTAISES le marché subséquent n°5 à l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture d’arbres et arbustes – lot 3 : Fourniture d’arbustes, rosiers, plantes grimpantes.
DM-2014-335
de conclure avec la société AP BATIMENT, domiciliée ZA de Tresses, 2 rue Newton – 33 370 Tresses, un marché à procédure adaptée relatif à la création de deux réserves (une extension et une dans l’existant) salle du Krakatoa- Lot 1 VRD/Démolition/gros œuvre.
DM-2014-336
de conclure avec la société SOPREMA, domiciliée Parc d’activités Mermoz, BP 60088 – 33 326 Eysines, un marché à procédure adaptée relatif à la création de deux réserves (une extension et une dans l’existant) salle du Krakatoa- Lot 2 Couverture/étanchéité/bardage/serrurerie.
DM-2014-337
de conclure avec la société GBC, domiciliée 3 square des Bosquets – 33 700 Mérignac, un marché à procédure adaptée relatif à la création de deux réserves (une extension et une dans l’existant) salle du Krakatoa- Lot 3 Plâtrerie.
DM-2014-338
De conclure avec la société MCE PERCHALEC, domiciliée 11 rue JF de la Pérouse – 33 290 Blanquefort, un marché à procédure adaptée relatif à la création de deux réserves (une extension et une dans l’existant) salle du Krakatoa- Lot 4 Menuiseries intérieures bois.
DM-2014-339
De conclure avec la société LARREY, domiciliée 164 quai de Brazza – 33 100 Bordeaux, un marché à procédure adaptée relatif à la création de deux réserves (une extension et une dans l’existant) salle du Krakatoa- Lot 5 Peinture.
DM-2014-340
De conclure avec la société JP FAUCHE, domiciliée 6 avenue de Marsaou – 33 610 Canéjan, un marché à procédure adaptée relatif à la création de deux réserves (une extension et une dans l’existant) salle du Krakatoa- Lot 6 Electricité.
DM-2014-341
De conclure avec la Société ESRI France, sise 21 rue des Capucins à Neudon 92190, un contrat relatif à la maintenance des Systèmes d'Information Géographique - SIG.
DM-2014-342
De conclure avec la Société Compétence Ingénierie, sise 24 rue Sainte Monique à Bordeaux 33074, une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au suivi des intallations thermiques, hydrauliques électriques et de traitement des eaux du stade nautique de la Ville 4
DM-2014-343
De conclure avec la Société ELIS Aquitaine, sise 8 bis rue Frantz Schrader à Bordeaux
33 064, l’avenant n° 4 ayant pour objet de prolonger le délai du contrat initial 2012- 5025 relatif à la location et maintenance des réceptacles d’hygiène installés dans les divers bâtiments de la Ville pour une période supplémentaire de 6 mois.
DM-2014-344
De signer avec l'association TRANSROCK, un contrat de prestation de services pour l'entretien et le gardiennage de la salle lors de manifestations associatives à compter du 1er septembre 2014 pour un montant de 19,81 € de l'heure.
DM-2014-345
De conclure avec la Société GREZIL, domiciliée 29 Azac – 33820 BRAUD SAINT LOUIS un avenant 2 au marché à procédure adaptée relatif à des travaux de restructuration et d’extension de l’école Anatole France – lot 1.
DM-2014-346
De conclure avec la Société FAUCHE, domiciliée 6 avenue de Marsaou – ZI de la Briquèterie – 33 610 CANEJAN, un avenant 1 au marché adaptée relatif à des travaux de restructuration et d’extension de l’école Anatole France – lot 8.
DM-2014-347
De conclure avec la Société SERSET, domiciliée 2 Henry le Chatelier –33 600 PESSAC, un avenant 2 au marché adaptée relatif à des travaux de restructuration et d’extension de l’école Anatole France – lot 7.
DM-2015-001
D'autoriser la vente pour la somme de 100 € à Madame Fatou DIOP, domiciliée 5 rue Carle Van Loo 33700 MERIGNAC, du bien suivant :
- PC PORTABLE
DM-2015-002
D'autoriser la vente pour la somme de 100 € à Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET, domicilié 5 rue de la Clairière des Ontines 33700 MERIGNAC, du bien suivant : - PC PORTABLE
DM-2015-003
De conclure avec la Société MOBIPOSE domiciliée 6, rue de la Papeterie 33640 BEAUTIRAN, un avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la pose et dépose de mobiliers urbains pour l’ajout d’un prix unitaire au bordereau de prix déjà existant.
DM-2015-004
De conclure avec la Société ARPEGE, sise 13 rue de la Loire – CS 23619 à Saint Sébastien sur Loire Cedex 44 236, un contrat relatif au maintien en condition opérationnelles des logiciels utilisés par la Direction des Droits Civiques nommés Mélodie V5, Maestro V5, Alto V5, Requiem V5, Ibémol, Image, Soprano AE V5, Soprano GR V5, Adagio V5, Acte Web de la Ville par le Prestataire.
DM-2015-005
De conclure avec la Société ALIENOR.NET, sise 375 avenue de Tivoli au Bouscat - 33 310, un contrat relatif à la maintenance et l’assistance à l’utilisation du logiciel 12 ALL de la Ville par le Prestataire et pour lequel la Ville s’est acquittée du droit de licence.
DM-2015-006
De conclure avec la Société GFI Progiciels sise 2 rue Champeau à Quetigny - 21 801, l’avenant n° 2 au contrat initial 2014-6052 relatif à l’ajout du module TLPE pour Car@DS.
DM-2015-007
de conclure avec la SARL ECOPROP domiciliée 2, rue Jean Bonnardel, Immeuble Le Topaze - Entrée C - 33140 Villenave d’Ornon, un premier avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif au nettoyage biannuel des vitres des bâtiments et équipements communaux - lot 3 : bâtiments et équipements communaux.
DM-2015-008
De signer les conventions avec les associations (liste en pièce jointe) pour des prestations organisées par la médiathèque de Mérignac, pour le mois de janvier 2015. 5
DM-2015-009
De signer avec l'association AGIRabcd une convention de partenariat pour des formations en informatique du 16 janvier au 27 novembre 2015, dans la salle informatique du pôle gérontologique des Fauvettes, pour un montant TTC de 630 €.
DM-2015-010
De conclure avec la Société INEXINE sise 39 avenue des Cevennes - Villevieille à Sommières 30 252, un contrat relatif à la maintenance du CMS open infoline - plateforme de gestion de contenu web et d'administation de portail - Intranet Ville.
DM-2015-011
de signer avec la Société KOBA un marché passé selon la procédure adaptée relatif aux prestations de mise sous pli élections départementales 2015.
DM-2015-012
de conclure avec la Société KONE, domiciliée ZI du Phare, 14 rue François Arago – 33700 MERIGNAC, un marché passé selon la procédure adaptée relatif à des travaux d’installation de deux ascenseurs dans l’école élémentaire Jean Macé et l’école élémentaire des Bosquets.
DM-2015-013
De signer avec la Ligue de l'Enseignement, une convention pour la mise en place de formations pour l'année 2015 à la Maison des Associations, pour un montant de 3.573 €.
DM-2015-014
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux par la SNC PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, enregistrée le 9 janvier 2015, sous le n° 15BX00071
DM-2015-015
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par Madame Christelle BRUN, enregistrée le 16 décembre 2014, sous le n° 1405208-2
DM-2015-016
de signer avec la SARL NORM’CUISINES un marché passé selon la procédure adaptée à l’acquisition, la livraison et le montage de lave-vaisselles pour les offices de restauration.
DM-2015-017
De signer avec le Centre de l'Audition et du Langage (CAL) – 133 avenue Bon Air à Mérignac, une convention de mise à disposition de véhicules auprès de la Ville de Mérignac, afin de transporter les enfants inscrits aux stages sportifs pour l'année 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-018
De conclure avec la Société DEFIS, sise 26 chemin du Solarium à Gradignan 33 170, un contrat relatif à la maintenance des logiciels de gestion SAGE Compta 30 monopostes et immobilisations, 100 bases monopostes utilisés par le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville.
DM-2015-019
de conclure avec la société SOPREMA, domiciliée 7 avenue Jean Baptiste Perrin 33 326 EYSINES, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à des travaux de restructuration et d’extension de l’école Anatole France – lot 2.
DM-2015-020
De signer les conventions avec les associations (liste en pièce jointe) pour des prestations organisées par la médiathèque de Mérignac, pour le mois de février 2015.
DM-2015-021
De conclure avec la Société SEVES, sise 9 rue des Allouettes à Saint Rémy 71 100 représentée par son agence Domaine Beausejour 15 rue Chante Alouette à Ambares et Lagrave 33 440, un contrat relatif à la maintenance et l’assistance de quatre onduleurs installés à l'hotel de Ville et à la médiathèque.
DM-2015-022 De signer avec l'association TRANSROCK, un avenant n° 1 au contrat de prestation 6
de services pour l'entretien et le gardiennage de la salle lors de manifestations
associatives pour la période allant jusqu'au 31 août 2015.
DM-2015-023
de signer avec le Résident et Technowest Logement Jeunes, un contrat de résidence pour l'hébergement de Monsieur Manuel FLORES, jeune en service volontaire européen pour une durée de 10 mois à la résidence Jean Ferrat à Mérignac pour un montant de 435€ par mois réglé par la Ville.
DM-2015-024
de conclure avec l’association VALT 33, domiciliée 204 rue Mouneyra – 33 000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours transplantés 2015 - lot 2 Classe de neige
DM-2015-025
de conclure avec l’association VALT 33, domiciliée 204 rue Mouneyra – 33 000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours transplantés 2015 - lot 6 Classe de neige
DM-2015-026
de conclure avec l’association VALT 33, domiciliée 204 rue Mouneyra – 33 000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours transplantés 2015 - lot 13 Nature et environnement
DM-2015-027
de conclure avec l’association AD PEP 33, domiciliée 130 avenue de Bordeaux – 33 510 ANDERNOS LES BAINS, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours transplantés 2015 - lot 16 Découverte du milieu marin
DM-2015-028
De signer avec l'association les arts au mur Artothèque – 2 bis avenue Eugène et Marc Dulout à Pessac, une convention pour l'exposition "6ème sens, une exposition sensible" à la Vieille Eglise de Mérignac, du 23 mars au 19 juin 2015, pour un montant de 295 €.
DM-2015-029
de signer avec la société Gesland Développements, un contrat de renouvellement de l'acquisition d'une solution automatisée de ventes aux enchères sur internet "Webenchères" avec un commissionnement sur chaque vente de 10 % du montant des ventes réalisées, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction tacite sans excéder quatre ans
DM-2015-031
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par Madame Christiane MAISONNEUVE, enregistrée le 26 janvier 2015, sous le numéro 1500352
DM-2015-032
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux par Monsieur Henri de TREMAUDAN, enregistrée le 2 février 2015, sous le numéro 15BX00377
DM-2015-033
de signer avec Madame Marie RECALDE, Députée de la Gironde, un avenant à la convention en date du 1er septembre 2012 pour la mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment de la Chartreuse de l'Hôtel de Ville de Mérignac à compter du 1er mars 2015 et ce pour une redevance annuelle de 3 480 euros
Monsieur le Maire
2015- 1 METROPOLE - SCHEMA DE MUTUALISATION DE BORDEAUX METROPOLE - AVIS 7
Monsieur le Maire
présente ce schéma de mutualisation dont on a beaucoup parlé, notamment lors d’une réunion du bureau des conseils de quartier, réunion très suivie, au cours de laquelle a été développé ce que sera, ou commence à être, la Métropole, ainsi que des développements sur la mutualisation. C’est intéressant de voir que la population s’intéresse à cette question, relativement technique et assez loin des préoccupations du quotidien.
Monsieur le Maire expose quelques mots sur ce schéma.
Il faut partir d'un fait urbain qui se développe dans le pays comme ailleurs. Cela nécessite une organisation, celle-ci a eu sa période Communauté Urbaine, intercommunalité, qui date de presque 50 ans. Cela fait 45 ans qu’ont été créées les Communautés Urbaines, les communautés d’agglomération un peu plus tard, ou encore, les communautés de communes. Ce sont des structures intercommunales pour mettre en commun différentes ressources et affronter un certain nombre d’enjeux. Tout le monde peut voir que sans la Communauté Urbaine, il y aurait peut-être eu le tramway, mais cela aurait été plus compliqué, car il aurait fallu, de toute façon, trouver une organisation intercommunale pour le mettre en place.
Donc depuis presque 50 ans a été mise en place la Communauté Urbaine, avec ici à Bordeaux, deux particularités :
- la première, étrange, mais c’est l’histoire, c’est que la Communauté Urbaine de Bordeaux n’a pas exercé une de ses compétences, celle de la propreté,
- la deuxième, dans l’histoire de la Communauté Urbaine, en matière institutionnelle, fut peu audacieuse. Là où d’autres ont beaucoup mutualisé, pris davantage de compétences, y compris en matière culturelle, la CUB a toujours été extrêmement prudente. Cela s’explique aussi par la particularité que la ville centre représente un tiers de la population, là où ailleurs, elle représente souvent, presque, ou plus de la moitié, avec des équilibres politiques qui ne sont, sans doute, pas les mêmes. La Communauté Urbaine est, donc, plutôt en retard sur ces questions de compétence et de mutualisation.
Monsieur le Maire ajoute que la réflexion, au niveau national, a porté sur le fait urbain avec cette interrogation : « est-ce qu’on ne peut pas avoir une organisation urbaine plus puissante ? Plus dynamique ? ». La vision, c’est que finalement en France, il y a "PARIS et le désert français", chacun
connaît le livre de Jean-François GRAVIER, alors qu’en regardant l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou l’Angleterre, il existe d’autres locomotives urbaines que la seule capitale de l’État. La vision a donc été celle-ci, portée à plusieurs moments, dès la loi de 2010 avec l’idée qui consistait à dire qu’en France, il faut aussi créer des métropoles pour arriver à tirer le développement, tirer la croissance et donc favoriser l’emploi.
Cela s’est traduit par la loi de 2010 qui a créé les métropoles. D’ailleurs une Métropole s’est tout de suite créée, celle de Nice Côte d’Azur. Ensuite est arrivée la loi du 27 janvier 2014 sur l’affirmation des métropoles qui a repris un certain nombre d’éléments, et a donné d’autres possibilités, avec l’idée que la loi allait créer des métropoles et inciter à en créer. Aujourd’hui, il existe dans le paysage 14 métropoles, soit créées, soit en gestation :
- trois métropoles sont créées par la loi : Paris, Marseille et Lyon. Paris et Marseille sont en cours de construction. Le débat n’est toujours pas terminé au parlement, elles seront créées, en principe, en 2016.
Par ailleurs, Monsieur le Maire attire l’attention sur la Métropole de Lyon, complètement différente, elle est unique, c’est même une collectivité territoriale à part. Elle a ceci de particulier que dans son territoire, il n’existe plus de département, plus de canton et donc pas d’élection départementale sur le territoire du Grand Lyon et toutes les compétences du département sont exercées par les métropoles. Ce n’est pas le modèle de Bordeaux, de Toulouse ou d’ailleurs, ces villes conservent les compétences départementales et les représentants du Conseil départemental,
- s’ajoutent 11 métropoles de droit commun, dont la Métropole bordelaise. Elle a été créée au 1er janvier 2015, ce n’est pas simplement un changement de nom, ni un changement de logo, 8
mais un changement institutionnel profond qui compte trois types de dispositifs ou de chantiers qu’il faut bien distinguer :
o le premier chantier est celui du transfert des compétences, c’est la loi MAPTAM du 1er janvier 2014 qui dit que certaines compétences de la Ville seront demain exercées par Bordeaux Métropole. Ces compétences, en réalité, sont assez limitées, pour Mérignac, elles se limitent à trois : la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la politique de la Ville et les concessions de gaz et d’électricité, d’un coût de 250.000 Euros. Une compétence supplémentaire sera transférée : le tourisme. Certaines compétences transférables ont été refusées par la Ville. La loi proposait, notamment, de transférer la compétence des pouvoirs de police du Maire, or, les 28 maires de Bordeaux Métropole ont préféré la conserver plutôt que de la transférer au Président de la Métropole,
o le deuxième chantier est celui des équipements, c’est-à-dire si dans l’agglomération certains ont une vocation, non pas d’être communale, mais intercommunale et donc d’intérêt métropolitain.
Monsieur le Maire a souhaité que ce chantier ne soit ouvert que dans le second semestre de l’année 2015 où il faudra dire si, par exemple, le Pin Galant, le Krakatoa, le Rocher Palmer ou l’Opéra, le théâtre de Bordeaux, etc. sont des équipements d’intérêt métropolitain. Cela sera le travail du second semestre. Avec des évidences, le Grand Stade, il est né métropolitain, la Grande salle de spectacle est née métropolitaine, et il espère que le Grand Stade Nautique naîtra avec le label d’intérêt métropolitain, réaffirmé par Alain Juppé, dans cette même salle du Conseil municipal, o le troisième chantier est celui de la mutualisation. C’est un chantier qui « leur prend la tête ». Il est extrêmement complexe. Ce chantier a été inventé pour deux raisons : la première est que chacun peut constater que l’argent public est rare et le restera, alors différentes fonctions pourraient être mutualisées pour espérer faire des économies, mais c’est un objet de débats,
le deuxième intérêt est le service à la population. C’est plus vrai, d’ailleurs, pour les petites communes, démographiquement parlant, car les habitants de Saint-Louis-de-Montferrand ou de Saint-Vincent-de-Paul n’auront pas les mêmes services qu’à Bordeaux ou à Mérignac. Pour ces villes, il y aura une forme particulière de mutualisation. Elles pourront accéder à un certain nombre de services puisque c’est la Métropole qui les mettra à leur disposition.
La méthode retenue pour affronter un tel chantier :
- a été mis en place un comité de pilotage qui définit les grandes orientations, que Monsieur le Maire a l’honneur de présider, où figurent : une bonne dizaine de maires, un représentant, Max GUICHARD, et Gérard CHAUSSET pour Les Verts. Le comité de pilotage de ce matin fut assez long, car très copieux,
- parallèlement, de nombreux groupes techniques ont été mis en place. Monsieur le Maire salue et remercie tous les agents, en particulier Laurent BOURGES. Ils s’endorment, en pensant mutualisation, ils se réveillent, en pensant mutualisation et toute la journée, ils mangent mutualisation.
C’est aujourd’hui, quelque chose qui pèse beaucoup sur chacun d’eux, sur les 28 communes. Un groupe de travail a été mis en place au niveau de la Métropole entre les différents DGS, travail qui n’a pas été simple, mais très constructif.
Avec cette méthode-là, et peut-être plus d’un millier d’heures, ils ont abouti à un document : - le schéma de mutualisation, pour lequel chacun doit se prononcer.
Ce document commence par dresser un diagnostic :
« Qu’est-ce qui peut, ou ne peut pas être mutualisé ? ».
Ce qui est explicite, est, ce qui peut être mutualisé. Ce qui l'est moins, est au contraire, ce qui ne peut pas l’être.
Ce qui peut être mutualisé, correspond à environ 130 fonctions, listées en annexe, de la fonction finance à la fonction gestion du domaine public, en passant par les ressources humaines, pratiquement 9
tout. Il faudra, donc, choisir ce que la municipalité souhaite mettre en commun et les services communs qu’elle souhaite créer.
L’idée est qu’entre la commune et la Métropole, il y aura désormais sur un certain nombre de fonctions, des services communs Métropole/commune, commune/Métropole. Par contre, des fonctions ne seront pas mutualisables, celles qui ne correspondent à aucune compétence de la Métropole, elles ne sont pas négligeables.
Monsieur le Maire entend, parfois, les inquiétudes du personnel alors qu'il n'est pas forcément concerné. L’action sociale, l’éducation, la jeunesse, la petite enfance, la sécurité, le sport, la culture, en dehors des équipements déjà évoqués, et le social en général, ne sont pas objet de mutualisation. Ce sont, donc, 130 fonctions et il faudra faire les choix dans celles-ci.
Un autre principe a été acté, qui est au fond très important. C’est de maintenir la proximité auprès des communes. Chacun a clairement conscience que la Métropole échouera, s’il lui est demandé de faire ce qu’elle ne sait pas faire. Aujourd’hui, dans une commune, lorsque l'on constate un trou dans la voirie, un problème qui se pose à tel ou tel endroit, il suffit de téléphoner et les équipes interviennent rapidement. Il n’est pas certain que la Métropole ait cette même réactivité, il faut donc trouver des solutions. Le principe, c’est que la proximité et la réactivité resteront de la responsabilité de la commune.
Finalement, la commune donnera ses ordres, le Maire dira ce qu’il veut et la Métropole sera prestataire de services. La municipalité sera donc donneuse d’ordre et la Métropole sera l’outil qui exécutera les demandes qui lui auront été formulées.
Tout cela sera traduit dans un document qui s’appelle le contrat d’engagement. Chaque commune en aura un.
Ce matin Monsieur le Maire citait un exemple assez simple où Mérignac, en matière de villes et villages fleuris, a trois fleurs. Il sera, donc, mis dans le contrat d’engagement que la Métropole aura une obligation, qui sera de se donner les moyens pour que la Ville conserve ses trois fleurs. À Blanquefort, ils en ont quatre, et Madame le Maire de Blanquefort mettra l’obligation de les conserver. Monsieur le Maire, pour être tout à fait clair, donne deux exemples :
- le premier est celui de la fonction finance. Est-ce que demain, si sont mutualisées les finances, la Ville sera privée de ses capacités d’agir en matière financière ? Si tel est le cas, il faut de suite refuser. Mais bien évidemment ce n’est pas la Métropole qui va dire, s’il faut augmenter les impôts (elle ne dira pas de les baisser). Ce n’est pas la Métropole qui va dire de réduire telle ou telle dépense, et donc les choix de ne pas augmenter les impôts pendant la durée du mandat, ne pourront pas être remis en cause par la Métropole. Le choix de maintenir les crédits pour le monde associatif ou pour le milieu du sport, ne sera pas remis en cause non plus par la Métropole. Tout cela restera donc de la responsabilité de la Ville. Il ne faut pas oublier que les 28 maires pensent exactement la même chose. Chacun veut garder sa responsabilité dans cette politique. Au moment de l’élaboration du document des orientations budgétaires, au lieu de trouver la ressource en interne, (Monsieur le Maire s’adresse à Jean-Marc GUILLEMBET), il pourra la trouver dans les services de la Métropole qui auront d’ailleurs certainement plus de ressources, à la taille de la Métropole. Si à la fin de tous ces débats le constat est qu’il faut lever davantage d’emprunt, et bien au lieu de s’adresser aux banques, la Métropole négociera directement avec les banques.
Aujourd’hui, cela peut paraître anodin, du fait d’avoir des liquidités bancaires et des ressources d’emprunt. Les taux sont bas, cela n’a pas toujours été le cas. Il y a deux ans, lorsque la Ville faisait le tour des banques, elle avait du mal à obtenir des prêts. En étant dans le giron de la Métropole, cela permet d’avoir plus d’influence sur les établissements bancaires pour mieux négocier, non pas les taux qui sont similaires, mais les marges bancaires, - le deuxième exemple est celui des autorisations d’occupation des sols. Si la Ville mutualise ce service, pour être simple : les permis de construire (au conditionnel, car il y a un mois pour choisir), que va-t-il se passer ? La personne déposera son permis de construire auprès de la mairie, où quelqu’un sera là pour dire : « là vous n’êtes pas du tout dans les clous, vous êtes à 3 km du PLU, cela ne marche pas, votre demande n’est pas recevable ». Aujourd’hui, il y a une double instruction, une par les services municipaux, qui est très bien faite et l'autre, faite par la Communauté Urbaine. Ici, il peut y avoir qu’une seule instruction et un seul avis, cet 10
avis sera fait en fonction des indications que Thierry TRIJOULET pourrait donner à ce moment-là aux services communs de la Métropole et de la Ville. Une fois que l’avis est donné, le dossier revient et c’est le Maire qui signera le permis de construire.
Un autre grand principe a été acté, très Girondo-Girondin, avec une culture girondine très développée dans ce département, culture de la souplesse pour faire une mutualisation à la carte. Pour le Maire de Villenave-d’Ornon, la mutualisation, c’est le début de la fin pour les communes. Il n’y mettra pas le doigt, pour ensuite considérer, d’y mettre la totalité de son âme. Il ne va rien mutualiser, par contre Talence va mutualiser, Pessac également et davantage. Mérignac, Bordeaux, Bruges, etc. la majorité des communes vont mutualiser, Eysines attend de voir. Chaque commune devra dire dans un mois ce qu’elle souhaite. Elle peut le faire, soit maintenant, soit un peu plus tard, c’est-à-dire en juin/juillet, et dire : « finalement, je laisse passer l’année, pour voir l’année prochaine », car à chaque débat budgétaire de la Métropole, il y aura la possibilité pour une commune de "monter dans le train". C’est
vraiment à la carte dans le périmètre de ce qui va être mutualisé, y compris dans l’agenda, dans la chronologie, dans le temps. C’est la solution retenue.
Aujourd’hui, 11 communes ont décidé de s’engager dans la mutualisation, tout de suite. Ce deuxième principe, de souplesse, n’est pas nécessairement le cas dans d’autres agglomérations.
Troisième principe qui paraît essentiel à Monsieur le Maire, est la déconcentration. Si la Métropole se réduit à Mériadeck, cela sera voué à l’échec, on ira droit dans le mur, pour trente-six raisons et notamment la perte de la proximité.
Il a donc été acté, d’une façon forte, qu’il y aura une déconcentration, c’est-à-dire que de nombreux services communs seront en Direction territoriale. Il y a quatre Directions territoriales, dont une Direction territoriale Ouest qui se trouve à proximité en descendant du tramway direction Le Haillan. En ce lieu, seront présents de nombreux services mutualisés, les services des finances ou les services d’urbanisme, s’ils sont mutualisés, ils se retrouveront dans les Directions territoriales qui d’ailleurs ont changé de nom : les pôles territoriaux.
La déconcentration pourra, elle-même, aller au-delà. Comme le but n’est pas de pousser les murs, ni de faire de nouvelles constructions, des agents mutualisés resteront à Mérignac. Le centre technique de l’environnement, outil remarquable avec des gens extrêmement compétents, ce personnel-là, s’il est mutualisé, c’est envisageable, restera à Mérignac. Il ne va pas travailler à Lormont, à Floirac ou ailleurs. Au contraire, c’est le centre technique de l’environnement qui deviendra une sorte d’antenne du pôle territorial, et pourra accueillir, par exemple, d’autres employés qui viendront du Haillan ou du Taillan.
Monsieur le Maire termine par le personnel et souligne que le Directeur Général des Services a organisé de nombreuses réunions de concertation, oû il a eu le plaisir de se retrouver sur la scène du Pin Galant pour s’adresser à l’ensemble du personnel. Chacun peut ressentir les inquiétudes, qui sont liées d’abord au statut, le personnel se demande quel sera son statut demain, s’il devient un personnel mutualisé. La réponse est extrêmement simple et facile, le personnel qui sera mutualisé, dans les services communs, sera sous l’autorité hiérarchique du Président de la Métropole, mais il sera en même temps sous l’autorité fonctionnelle du Maire. Ce modèle ne doit pas effrayer, car il est connu dans les lycées oû le personnel est d’un côté sous l’autorité hiérarchique du Président de la Région, mais sur le contenu du travail, sous l’autorité du chef d’établissement. Cela sera le même système. C’est le Président de la Métropole qui notera, qui veillera aux carrières, qui traitera les questions disciplinaires, mais c’est le Maire qui dira à la personne ce qu’elle doit faire.
Monsieur le Maire précise que le statut, c’est d’abord un régime indemnitaire. Celui de la Métropole est, pour pratiquement toutes les villes, plus favorable que le régime des communes, en particulier pour les catégories C, même s’il a cru entendre qu’une ville avait un régime indemnitaire plus favorable que la Métropole. La personne qui sera mutualisée, aura un meilleur régime indemnitaire, elle aura aussi une mutuelle plus favorable à la Métropole qu’à la ville. Le régime du temps de travail sera également le même. Tout cela va faire de petits bouleversements. 11
Aujourd’hui, à Bordeaux Métropole, il y a 2 970 personnes, demain d’après les simulations, cela devrait être au-delà de 5 000, et sans doute dans les 5 200 personnes. Il faut voir la mutation, de moins de 3 000 agents de la CUB à plus de 5 000 agents à la Métropole.
Bordeaux va mutualiser à peu près un tiers de ses effectifs. Mérignac travaille à certaines hypothèses, mais ne sera pas à un tiers, plutôt du côté d’un quart ou d’un cinquième, cela se décidera dans les semaines qui viennent.
Le personnel sera informé, dès le mois d’avril, lorsque seront connus les services qui seront mutualisés. Une lettre de confirmation sera envoyée au mois de juin, cette nouvelle affectation ne sera effective qu’au 1er janvier 2016, pour le premier cycle.
La ville de Mérignac doit se prononcer sur ce schéma. Actuellement, 18 communes sur les 28 se sont déjà prononcées sur ce schéma et ont donné un avis favorable. Il reste 10 communes, dont celle de Mérignac, avec sans doute, 27 avis positifs et un avis négatif. Une fois que seront donnés les avis des communes :
- cela passera devant le Conseil de la Métropole le 20 mars, qui adoptera le schéma, - puis, se fera une seconde délibération, le 27 mars à Mérignac, pour dire ce que la Ville souhaite mutualiser ou pas,
- puis, une troisième délibération, sans doute, au mois de juin, qui proposera au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat d’engagement et les différentes conventions avec la Métropole.
C’est à la fois un vaste débat technique, de beaucoup de considérations techniques et juridiques, mais en même temps, c’est aussi un débat politique.
Monsieur le Maire ouvre cette discussion pour savoir qui est pour ou contre la Métropole, pour ou contre la mutualisation. son avis a été donné au début.
Monsieur Joël GIRARD
souligne que ce point à l’ordre du jour est très important pour la commune et les collectivités, relatif à l’article L.5211-39-1. Cela fait suite, surtout, à la loi du 16 décembre 2010, sous une autre présidence de la République : la loi de réforme des collectivités territoriales, pour laquelle personnellement, et au nom de son groupe, il a émis des réticences, et se questionne beaucoup, car premièrement c’est loin de la réflexion démocratique attendue sur ce fait métropolitain.
Les discussions de ces dernières semaines mettent en évidence les difficultés des conséquences de la métropolisation, en particulier sur le respect de l’identité des communes et de ses services. L’avis qui est demandé pour ce schéma de mutualisation ne peut que l’inquiéter à la lecture du rapport de la Cour des Comptes de 2013 sur les finances publiques locales : « celui-ci encourage à développer la mutualisation des services » et finit par dire à la fin du paragraphe « une mutualisation forte est de nature à favoriser la maîtrise des effectifs », ce qui bien sûr inquiète son groupe. Dans les communes, les efforts nécessaires se font déjà, puisque les effectifs ne sont pas renforcés tant que cela. Par contre de nouveaux services se font jour et au plus près des concitoyens, ici peuvent être satisfaits les besoins.
Son groupe comprend parfaitement ce que vient de dire Monsieur le Maire, et partage les inquiétudes des agents qui risquent de se traduire par une mutation, le transfert d’office, l’éloignement, une perte de responsabilité pour certains, un changement de poste, etc.
Dans le rapport, il est indiqué que les Directions territoriales sont des pierres angulaires du renouvellement et de la gouvernance, et de fonctionnement mutualisé et territorialisé. Son groupe pense que seules quatre Directions territoriales ne sont pas suffisantes pour une vraie relation au plus près des habitants et des besoins de proximité.
Monsieur GIRARD pense que cela va encore les éloigner un peu.
Le nouveau paysage intercommunal a besoin de stabilité, pour son groupe, il n’y a aucune urgence à bouleverser les choses, dans la mesure où il y a plusieurs étapes.
Il est d’accord, comme indiqué à la fin du rapport, que le schéma de mutualisation doit être progressif et évolutif, s’inscrivant dans un processus, d’amélioration continue, au service des concitoyens. Pour son groupe, il ne s’agit pas de défendre un corporatisme, mais l’emploi local et la qualité des services publics sur tout le territoire, et continue d’affirmer que l’avenir appartient aux communes, aux départements et aux régions, en travaillant avec un État stratège garantissant l’égalité des citoyens. 12
Évidemment, quand est regardée la note de la Direction Générale des collectivités locales, son groupe voit là, aussi, que la DGF du bloc communautaire est diminuée de 2 071 millions d’euros, soit 56 % de l’effort demandé aux collectivités. Cette baisse pèse pour 1 450 millions d’euros pour les communes et 621 millions d’euros sur les métropoles, c’est très inquiétant pour l’avenir. Pour toutes ces raisons, chacun pourra comprendre les inquiétudes de son groupe, qui est pour une Métropole humaine, centrée sur la satisfaction des besoins des habitants et des communes, qui s’inscrit positivement dans le sens des progrès, à l’inverse d’un État qui, aujourd’hui, se désengage chaque jour un peu plus.
Pour toutes ces raisons, son groupe s’abstiendra.
Monsieur CHAUSSET
précise que son groupe votera ce schéma de mutualisation proposé.
D’abord sur le principe, son groupe a toujours été favorable pour un autre fonctionnement de la Communauté Urbaine, pour une clarification des rôles, des compétences. Le mode de fonctionnement de la CUB a été suffisamment décrié pendant un certain temps, pour aujourd’hui, non pas, trépigner d’impatience, ce n’est pas le propos, mais pour observer de façon positive ce qui se met en place. C’est, donc, plutôt un avis favorable. Après dans ce que vient de dire Monsieur le Maire, il y a plusieurs débats comme dans ce que vient d’indiquer Joël GIRARD.
Premièrement, les difficultés financières aujourd’hui, la crise, en général, qui retombe sur les collectivités, il peut être déploré le sort fait aux collectivités. C’est vrai qu’il existe une sorte de garrot mis aux collectivités qui rend la vie très difficile. Cela se constate pour les collectivités, comme pour la Métropole, les communes, les départements, aujourd’hui, ce resserrement financier notamment, la baisse des DGF, aussi, ce qui arrive, fait qu’un certain nombre de dispositions traditionnelles, le soutien à certaines associations, commence à tanguer et des coupes sombres sont faites, plus ou moins, ici ou là, pas spécialement à Mérignac, mais chacun peut constater qu’il n’existe plus les marges de manœuvre octroyées à un certain moment.
Ce débat vient en quelque sorte, se surajouter au débat de la métropolisation en général. Sur la métropolisation, c’est pareil, sur le fait métropolitain, certains peuvent être contre ou pour, globalement, mais il s’impose à la Ville, c’est un phénomène, c’est un fait. En plus, la municipalité contribue à l’accentuer, même de façon positive, avec un certain nombre d’équipements, le tramway est un accélérateur du phénomène d’agglomération qui fait, qu’aujourd’hui, quelqu’un peut habiter à Mérignac, Pessac, Bordeaux avec des différences, évidemment, mais tout le monde est bordelais, et tous dans l’agglomération bordelaise, c’est un phénomène qui à son avis, est incontournable. Dans le phénomène de la métropolisation, ce qui est important et sur lequel son groupe essaie de se battre, ce n’est pas tant la métropolisation, mais aussi ceux qui n’y sont pas. La difficulté, aujourd’hui, c’est le risque d’avoir une inégalité très forte entre les territoires, avec ceux qui sont dans la Métropole, qui sont « in », et ceux qui sont « out », notamment un certain nombre de territoires ruraux. Si est mise en place une Métropole, il faut aussi faire attention. La municipalité n’a peut-être pas tous les moyens, mais en tous les cas dans les politiques nationales qui sont mises en œuvre, peuvent être établies des politiques pour lutter contre les inégalités territoriales, culturelles, d’accès à un certain nombre de services, d’où le risque de ce phénomène, avec une Métropole où il y a tout et des territoires périphériques où il n’y a pas grand-chose, avec de moins en moins de services. C’est une responsabilité de l’ordre des politiques mises en œuvre au niveau national. Donc, au sujet du phénomène de métropolisation, son groupe n’y est pas opposé, mais il émet un certain nombre de garde-fous.
Quant au schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, cela a été dit par Monsieur le Maire, c’est vrai que l’aspect girondin est un peu perturbant, avec une très grande disparité. Cela va être compliqué à comprendre pour le citoyen lambda de l’agglomération, car s’il habite à Talence, pour le moment la mutualisation va un peu lui échapper, s’il habite à Villenave-d’Ornon, cela lui sera complètement inconnu, s’il est à Eysines, personne ne sait trop, Mérignac, elle y va et Bordeaux aussi. Cette disparité ne va pas aider à la lisibilité de l’ensemble. Cela représente aussi une certaine forme d’inégalité, choisie, mais c’est quand même un peu compliqué.
Son groupe est favorable à ce principe, il aura à discuter sur les périmètres avec des choses où chacun devra s’exprimer. 13
Monsieur le Maire a cité l’exemple de "boucher les trous", en fait, aujourd’hui, ces trous ne sont
jamais bouchés ou très rarement par la Ville, ils le sont essentiellement par la Communauté Urbaine. Ce qui se passe, et c’est là où il faut rassurer un certain nombre de personnes, Monsieur CHAUSSET prend comme exemple les trottoirs : « Qui réalise les trottoirs aujourd’hui ? » C’est la Communauté Urbaine. « Mais qui décide ? » C’est la municipalité. Cela explique où il faut faire attention, et vers quoi il faut tendre.
Il est important que les villes, tant que les élections sont faites sur ce mode de scrutin-là, aient le maximum de pouvoir de décision. Ce n’est pas important de savoir qui va réaliser le trottoir, mais en tout cas, il est très important de savoir qui va décider. Il est donc très important de garder la décision, notamment, pour la réalisation d’un certain nombre de services à la population. Monsieur CHAUSSET aborde d’autres sujets, comme le plan climat, l’Agenda 21. C’est vrai que depuis une dizaine d’années, il existe des différences entre les villes. Quant aux politiques mises en œuvre, aujourd’hui, est-ce que cela a un sens d’avoir un Agenda 21, un plan climat, un peu partout, dans différentes villes, de façon très diverse et très disparate. Il faut dépasser cette "petite guerre des
clochers" pour être à la hauteur des enjeux. L’enjeu du climat nécessite un vrai plan climat pour
l’ensemble de l’agglomération et qui soit à la hauteur de ce qu’il faut défendre. Pareil pour les Agendas 21, et pourraient être déclinés comme cela différents dossiers. Le cas des piscines est le même, comme un certain nombre d’équipements sportifs. Il existe un besoin d’équipements d’intérêt de l’agglomération et un besoin d’équipements de proximité. Tout ne peut pas servir à tout, d’où ce besoin de hiérarchisation.
Monsieur CHAUSSET pense que dans la mutualisation, il existe aussi ce besoin de mutualiser, de clarifier les choses, c’est une raison de plus pour laquelle son groupe y est favorable. Ensuite, il y a la définition : le flacon, puis le périmètre et donc l’ivresse. Là aussi, il faudra être un peu précis. Cela aura le mérite pour le citoyen d’y voir un peu plus clair. Car des élus, quels qu’ils soient, pourraient jouer le petit jeu de : « Non, ce n’est pas la Ville, c’est la CUB, et non, ce n’est pas la CUB, c’est la Ville, etc. ». Là aussi, il est temps de passer à l’âge adulte, pour présenter à la population un type de fonctionnement, avec des responsabilités, le plus clarifié possible. Quant au problème du personnel, cela a été évoqué.
Monsieur CHAUSSET n’est pas dans la défense du corporatisme avec des situations acquises par les uns ou les autres, mais il est évident qu’il faut tenir compte des souhaits des personnels. Il est important de tenir compte, des problèmes d’éloignement, de commodité. Il est donc essentiel de mettre en place un accompagnement à la mutualisation. Cela ne peut pas être par simple courrier, afin que tout le monde y trouve son compte. Mais, cela peut être aussi des opportunités pour certains, de pouvoir progresser dans les carrières, dans les métiers, et donc être intéressant. Il ne faut pas voir cela de façon négative, cela peut permettre d’avoir plus de moyens pour travailler dans certains cas. Son groupe demande donc une attention particulière pour le personnel.
Il en va aussi pour les citoyens. Il est sans doute utile de porter le débat au niveau des représentants des conseils de quartier, d’avoir un débat, et de porter à la connaissance de la population, régulièrement, ce qui se passe. Il y a le besoin d’apporter cette information auprès des citoyens, cela a été évoqué ce matin, Alain Juppé a dit qu’il ne voyait pas comment faire, mais qu’il en voyait l’utilité. Ce débat doit être porté, peut-être d’ici deux, trois ou quatre mois, mais il est important de le faire régulièrement.
L’autre point, et son groupe a bien entendu l'intention de l’équipe municipale à propos de la nécessité de déconcentrer. La nécessité de la proximité est de faire en sorte, qu’autour des Directions territoriales qui vont devenir des pôles territoriaux, d’être présent, d’avoir une réorganisation, une nouvelle force de frappe, à destination des usagers et d’un meilleur service rendu, car l’objectif doit être celui-là, faire des économies, mais en même temps avoir un meilleur service. De même, Monsieur CHAUSSET n’oublie pas ce qu’est la Métropole, ce qu’était la Communauté Urbaine, c’est une technostructure, et elle le restera, le naturel reviendra au galop par rapport à cela. Il lui semble important, en tout cas nécessaire, stratégique, que la Ville soit aussi présente dans les centres de décision politique, à travers le bureau. Il est important que la Ville ne se concentre pas uniquement sur le pôle territorial Ouest, mais qu’au niveau de la Centrale à Mériadeck, la ville de Mérignac, il ne connaît pas le nombre, la forme, la quantité, la qualité, mais il est important que sur les chefs de projet, les directeurs, que la municipalité ne soit pas borgne, uniquement sur le pôle 14
territorial, mais qu’elle soit aussi présente dans la Direction Centrale. Les formes restent à trouver, mais cela lui semble nécessaire. Ce matin, au comité de pilotage, cela a résonné sur un certain nombre de maires présents, même le Maire de Bordeaux a dit que ce n’est peut-être pas très bon d’avoir que des directeurs de la CUB et de la ville de Bordeaux. Il faut, donc, trouver une forme d’association pour faire en sorte de ne pas se faire "manger" par cet objet très lourd à gérer.
Pour son groupe, un autre point est peu évoqué dans cette réforme, mais c'est une étape qu’il a toujours défendue, faire en sorte que les conseillers de l’agglomération soient élus au suffrage direct. Il y aura évidemment des désaccords, mais une vraie clarification démocratique. Cela pourrait remettre en cause, non pas à l’échelon communal, une certaine configuration, avec là aussi de nombreux débats à venir.
Son groupe vote ce schéma, sans réserve, mais avec des attentions particulières sur un certain nombre de points : l’information aux citoyens, l’accompagnement des agents, et le fait aussi d’être présent à tous les niveaux de la Métropole et de la mutualisation.
Madame MELLIER
complète les propos de Joël GIRARD. Elle revient sur le fait que la mise en place des métropoles s’inscrit dans l’acte trois de la décentralisation. La Métropole ne peut pas être abordée sans prendre en compte le fait que c’est un ensemble. Le premier aspect, c’est la Métropole, ensuite ce sont les régions qui ont été redessinées, et actuellement est en train de se discuter, après le Sénat, au niveau du Parlement, la nouvelle organisation territoriale de la République. Ce n’est pas simplement en lien avec l’évolution urbaine, mais en lien avec l’évolution de la société française, européenne et mondiale. Madame MELLIER rappelle que dans l’exposé des motifs de la loi portant création du statut de la Métropole, un des premiers points : « notre pays a besoin d’une action publique efficace pour améliorer la compétitivité des entreprises, et participer à l’effort de redressement des finances publiques ». Cela veut dire qu’il faut effectivement, avec les métropoles, mettre des structures administratives capables d’affronter la concurrence européenne et internationale. C’est le but premier de la mise en place des métropoles et l’ensemble de l’acte trois de la décentralisation. Le terme concurrence s’inscrit dans le fait d’entrer dans la guerre économique et la guerre des puissances financières. La question de Joël GIRARD, c’est de dire : « S’il y aura des gagnants, des perdants ou des inégalités ? » Oui, il y aura des inégalités, les territoires ruraux et périphériques, que vont-ils devenir dans cette compétition et cette concurrence ? La question qui est posée concerne les habitants éloignés des villes, que vont-ils devenir ? Tout le monde sait très bien, qu’aujourd’hui, des périphéries et des cantons ruraux, montrent une très forte sorte d’abandon, qui malheureusement alimente un certain rejet de la politique, et donc, se tournent vers les extrêmes.
Il faut bien resituer la mise en place des métropoles. Son groupe pense que la Métropole ne doit pas s’inscrire dans la mise en concurrence, mais plutôt dans la complémentarité, dans le développement et la coopération. Cela permettra aux métropoles et aux régions d’être efficaces dans le développement économique européen.
Elle revient à la question posée concernant l’avis à donner sur le schéma. Elle souhaite faire part de son opinion à propos de la réunion d’hier soir. Cette réunion était de qualité, puisque c’est à la demande des bureaux de conseil de quartier qui voulaient avoir des précisions, des informations sur la Métropole, que cette réunion a eu lieu. Monsieur le Maire a fait une présentation qui s’est suivie d’un débat. Les questions étaient d’une grande pertinence et d’une grande qualité, ce qui montre bien que les citoyens sont tout à la fois : attentifs et force de réflexion et de proposition. C’est pour cela que si la volonté est que la Métropole réussisse, il faut avancer avec une population avertie, critique et constructive. L’expérience vécue la veille, montre qu’il ne faut pas être frileux vis-à-vis du débat. Quant au schéma de mutualisation, les communes sont appelées à donner un avis, de se prononcer comme cela a été dit et notamment au mois de février.
Trois cycles sont proposés aux communes :
- le cycle 1, pour les communes ayant identifié, dès février, les services qu’elles souhaitent mutualiser, cela n’a pas été fait.
- le cycle 2, serait celui des communes qui se positionneraient après,
- et enfin le cycle 3, c’est tous les ans, au moment des OB, donner l’avancement du schéma. 15
D’où cette question, il a été annoncé que 11 communes sur 28 se sont engagées dans le cycle 1, et a été annoncé, au niveau métropolitain, que Mérignac s’engageait dans le cycle 1, or cela n’a pas été abordé.
Madame MELLIER souhaite connaître les raisons pour lesquelles la Ville s’engage dans le cycle 1 avant de donner un avis. D’autre part, des communes, aujourd’hui, sont en réflexion et sont prudentes, comme Eysines, pour ceux qui auront lu l’article dans la presse, cette commune s’interroge. Donc, pour cette question d’engagement du schéma, Joël GIRARD a parlé de leur abstention, car il faut bien préciser vers quoi la commune s’oriente.
Madame MELLIER termine par une proposition, elle pense que si vraiment, il est souhaité de maintenir et de développer la proximité, quatre Directions territoriales seront insuffisantes, car avec le transfert des compétences, elles auront de nouvelles responsabilités, et pour maintenir la proximité, il faut réfléchir à la création de deux ou trois nouvelles Directions territoriales. Elle sait qu’il y a débat sur cette question, mais il ne faut pas lâcher pour précisément répondre à ce souci de proximité.
Monsieur TRIJOULET
indique qu’il est important que la commune se place dans la dynamique des évolutions et du phénomène de métropolisation, il faut savoir anticiper pour une meilleure efficacité de l’action municipale et comme cela tient à cœur de Monsieur le Maire, pour toujours conserver à la fois une identité communale et une action de proximité auprès des concitoyens, de tous les Mérignacais. Chacun sait à Mérignac ce que veut dire : dynamique territoriale, il faut la conserver, autant sur les aspects économiques, sportifs, culturels, éducatifs, et aussi pour toutes les questions liées à la solidarité et au service public de proximité.
La réussite de cette nouvelle approche et de cette démarche ne se conclura, avec succès, que par l’avancée d’une optimisation des moyens et par une efficacité locale maintenue, voire renforcée. Monsieur TRIJOULET ajoute qu’il sera moins poétique que son collègue Gérard CHAUSSET qui parle d’ivresse. Ce schéma est avant tout un outil, et cela sera bien aux élus de donner du sens et de définir l’orientation des politiques locales afin de faire face aux défis, des mutations des villes du territoire et de pouvoir anticiper tout cela, toujours dans l’intérêt général.
Garantir des services publics de proximité, maintenir, voire amplifier, sera ce qui animera dans cette nouvelle architecture de fonctionnement, que son groupe soutient et votera ce soir.
Monsieur le Maire
ajoute qu’il faut raisonner en responsables politiques, et pas raisonner à court terme, mais en pensant à ce qui va se passer dans les années qui viennent, les 10 ans qui viennent. Cela apportera, en fonctionnant de cette façon, des réponses aux questions posées.
La première question est celle de la visibilité : est-ce que le système mis en place, Girondin, comme il l’a qualifié tout à l’heure, et qui fait que chacun effectue de la mutualisation à sa carte, ou comme il le souhaite, est-ce que cela est visible ou pas ? Ce n’est pas la question la plus importante, cela sera difficilement visible dans les prochains mois, mais dans 5 ou 10 ans, la question ne se posera plus et ce qui importe, c’est ce qui va se passer dans 5 ou 10 ans et pas dans les prochains mois. Monsieur le Maire précise que les concitoyens sont capables de comprendre, que telle ville est plus frileuse qu’une autre, que telle autre est plus audacieuse, pour des raisons aussi simples que toutes les villes ne sont pas logées à la même enseigne. Une ville comme Mérignac a plus de certitudes et de sérénité, qu'une commune moins importante. Quand Mérignac parle, elle est plutôt entendue, c’est un peu plus compliqué pour des villes qui comptent 3 500 habitants, ou même un peu moins de 10 000 habitants. C’est donc normal d’aller plus prudemment quand une ville se sent moins sûre d’elle. Une autre question n’a pas été abordée, celle des économies. Est-ce que tout cela va aboutir à des économies ? Dans les prochaines années, il n’y aura pas d’économie, pour une raison simple, car quand vont être mutualisés les services, dans des conditions satisfaisantes pour le personnel qui va bénéficier du nouveau régime indemnitaire de la Métropole qui est meilleur. Le coût est de 1 000 € par agent mutualisé. Pour 3 000 agents, le coût sera de 3 millions.
Le coût pour la Métropole sera, donc, augmenté. 16
Un autre point très important est la dynamique des charges, c’est-à-dire s’il faut mutualiser ou pas. Quand seront transférés des personnels, il ne faut pas imaginer que cela sera tout bénéfice pour la municipalité, ou même quand seront mutualisés des équipements ou des compétences, car vont être regardées, dans le budget, les sommes qui étaient affectées, comme les équipements, les compétences ou les services. Évidemment au moment du transfert des charges, sauf à vouloir couler la Métropole, il faudra aussi transférer les recettes, ou alors, c’est une inflation considérable, un choc fiscal pour la Métropole, que personne ne souhaite. Si cela se fait, cela prendra, aussi, les ressources de la Ville. Mais dans un temps, n+1, n+2, ou n+3, la dynamique des charges, en matière de charges salariales de 3 % ou de 3,5 %, pèsera sur la Métropole, mais pas sur les communes. Il faut donc regarder cette question, de cette façon-là.
La Métropole est une solution pour les communes, ce n’est pas un embarras. Les communes, aujourd’hui, sont menacées d’asphyxie financière pour les raisons déjà décrites, que la France a 2 000 milliards de dettes, qu’il faut bien qu’elle les rembourse, qu’elle maîtrise ses déficits et redresse les comptes publics. Pour redresser les comptes publics, il est normal que l’État se retourne aussi vers celle-ci en leur demandant de participer, d’où la réduction des dotations budgétaires. Dans le cadre de cette dotation, moins d’argent arrivera de l’État et pour y arriver, tout en maintenant le même niveau d’investissement, la même qualité de service, la solution est de mutualiser. Monsieur le Maire argumente par un exemple, si une personne achète un véhicule utilitaire, il est évident que de l’acheter dans un groupement avec 10 autres véhicules utilitaires, il coûtera moins cher que de l’acheter tout seul à Mérignac, les économies seront donc de cette nature. Plus globalement, avec le personnel qui deviendra plus qualifié, etc., cela permettra des économies. Le choix a été fait dans la Métropole de ne pas supprimer d’emploi, alors que dans certaines métropoles plusieurs centaines d’emplois le seront.
Il faut donc être des responsables politiques et regarder à moyen terme, voire à long terme.
Monsieur le Maire demande de raisonner globalement : la commune, l’intercommunalité, le département et la région. Il faut toujours avoir en tête l’ensemble de cette organisation territoriale. Il n’est pas d’accord avec ce qui a pu être dit. Il pense, qu’aujourd’hui, les Français sont profondément attachés à leur commune, ils savent où se trouve la porte de la mairie. Ce n’est pas sûr qu’ils sachent où se trouve la porte de la Métropole. Ils savent qui sont leurs élus et quand ils veulent les "engueuler", ils savent où les trouver et quoi leur dire, parfois aussi même les remercier, cela peut
arriver. Il n’est pas persuadé que c’est la même chose pour la Métropole. C’est une structure qui n’a pas cette même transparence pour diverses raisons. Faut-il, donc, aller vers l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ? Monsieur le Maire attire l’attention sur le conflit de légitimité, les conseillers municipaux seront élus au suffrage universel, les conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel, cela peut créer des petites discordances, y compris au sein d’une assemblée municipale. À son avis, l’élection au suffrage universel des conseillers municipaux n’a qu’une logique, celle de faire des mairies d’arrondissement, sinon cela va créer un conflit qui sera mortel pour les uns et les autres. Il sait bien que des propositions ont été faites et que même un amendement a été adopté à la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Penser globalement, c’est aussi avec les départements, pourquoi faut-il les maintenir ? Car en milieu rural, qui va s’intéresser au milieu rural ? Cela peut être des intercommunalités en milieu rural, mais il n’est pas sûr qu’elle soit tout à fait équipée pour le faire. Dans le cadre d’une grande région Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, la structure départementale s’impose, il faut maintenir le département. Aussi, il faut conforter les régions, il est de ceux qui pensent que les régions doivent affirmer leur rôle, et ne voit pas de conflit entre la région et la Métropole.
Monsieur le Maire pense que la Métropole peut avoir ses compétences, comme la région. Il faut une clarification des compétences, c’est le travail qui est en cours, aujourd’hui, au Parlement et en ce moment même au Sénat.
Monsieur le Maire fait des réponses plus ponctuelles :
pourquoi, de suite, le cycle un ? C’est une question de bon sens, car pourquoi attendre ? Aujourd’hui, 11 communes vont s’engager tout de suite. Ce qui ne veut pas dire qu’elles ont défini, à ce jour, ce 17
qu’elles vont mutualiser, mais qu’elles donneront leur liste des services mutualisés avant la fin du mois de mars. Il pense qu’elles ont raison.
Monsieur le Maire fait une observation qu’il qualifie de "politicienne", c’est qu’un organigramme est
en cours de constitution dans lequel de très nombreuses places au sein de la Centrale, donc, au sein de Bordeaux Métropole et des Directions territoriales, vont être à pourvoir. Chacun comprend que ceux qui viendront les premiers, prendront les places. Si la municipalité souhaite promouvoir certains de ses cadres ou bien de son personnel, à la fois en Centrale et à la fois en Direction territoriale, il vaut mieux être dans la première vague, après cela sera trop tard. Si la ville de Mérignac veut "peser", il vaut mieux être dans la première vague que dans les suivantes.
Également, en ce qui concerne le nombre de Directions territoriales, il n’est pas fermé, ce fut une longue discussion sur la mutualisation. Il y a quatre Directions territoriales, simplement, il faut être pragmatique. Monsieur le Maire sait qu’à Nantes, elles sont sept, huit ou même peut-être neuf. Dans d’autres métropoles, il y a plus de Directions territoriales qu’à Bordeaux. La vision pragmatique consiste à dire, elles sont quatre, de voir comment cela fonctionne, avec les CTAP, délégations des Directions territoriales, et cela pourra, peut-être être modifié. C’est en page 5 du schéma de mutualisation où est noté que le nombre : « dépend du bassin de vie, elle est moins importante que celle de leur mission, leur degré d’autonomie et de gestion », il est tout à fait d’accord. S’il y a plus de Directions territoriales, mais qu’elles ont moins de contenus, cela ne l’intéresse pas, il préfère qu’elles aient des compétences très fortes.
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne faut pas appréhender, car chacun est en train de se faire peur avec ce qui est déjà en pratique dans beaucoup d’agglomération, et ne pas faire : « comme si on réinventait l’eau chaude, alors que l’eau chaude, elle coule déjà dans la plupart des métropoles ».
ADOPTE A LA MAJORITE - ABSTENTIONS : Groupe Communiste CONTRE : Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac"
2015- 2 METROPOLE - CONCESSIONS D'ÉNERGIE - AVENANTS DE TRANSFERT AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATIONS
Monsieur le Maire
indique que dans le cadre de la métropolisation, la Métropole va se substituer à toutes les villes dans les concessions d’énergie, aujourd’hui, c’est la ville de Mérignac, demain cela sera Bordeaux Métropole.
Monsieur le Maire demande, donc, de l’autoriser à signer les avenants avec cette substitution de terminologie.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2015- 3 METROPOLE - CESSION DES ACTIONS REGAZ AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE - APPROBATION
Monsieur le Maire
indique que là aussi c’est la conséquence de ce qui vient d’être évoqué.
La société d’économie mixte REGAZ Bordeaux a quatre actionnaires : la ville de Bordeaux pour un peu plus de 51 % du capital, un fonds d’investissement, une filiale d’une entreprise GDF, ainsi que d'autres collectivités associées, dont, Mérignac qui possède au sein de REGAZ, 195 actions évaluées à une somme de 208 000 €.
Il y a deux débats :
- la loi impose de céder les actions de la Ville, à minima les deux tiers. Si Mérignac cède la totalité, plutôt que les deux tiers, c’est parce que Monsieur le Maire ne voit pas de sens ni l’intérêt à garder un tiers. 18
- la valorisation qui est à 1 068 € par action, c’est le cabinet KPMG qui a donné cette indication, qui a été suivie.
Madame MELLIER
met en évidence qu’au fur et à mesure des discussions, à propos de la mise en place de la Métropole, il est permis de voir, au plus près, les propres compétences de chacun. En effet, il n’a jamais été débattu au sein du Conseil municipal, à propos de ces 195 actions, c’est au moment de les céder qu’on les découvre.
C’est donc bien d’avoir cette délibération afin de mettre l’accent sur cet aspect. Pour sa part, le fait de céder ces 195 actions à la Métropole, est-ce qu’il fallait transmettre la totalité ou les deux tiers, car la loi ne l’oblige pas. Pourquoi son groupe pensait qu’il fallait garder un tiers, tout simplement parce que cela permettait d’avoir des informations sur son fonctionnement et son évolution. Cependant, cela n’est pas déterminant.
L’intérêt est que cette entreprise REGAZ reste dans le giron public. Le fait que la mairie de Bordeaux passe en Métropole, c’est un transfert d’une administration publique à une autre, de ce côté-là son groupe est très attentif à l’évolution et souhaite que si la Métropole gère REGAZ, que cela se fasse par la mise en place d’une SPL REGAZ 100 % publique qui pourrait permettre de maîtriser l’évolution de la gestion. Cela mérite la prolongation d’un débat.
Monsieur le Maire
précise que chacun savait que la Ville était actionnaire de REGAZ, car tous les ans, il est présenté un rapport sur la gestion de REGAZ. Mais c’est vrai qu’il ne retenait pas trop l’attention.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur SABA - ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2015- 4 DEPART A LA RETRAITE DES AGENTS MUNICIPAUX - ACTUALISATION DE LA PRIME - AUTORISATION
Monsieur SABA
indique qu’il s’agit d’actualiser le document à donner à la trésorerie générale, à propos d’une ancienne délibération, toujours d’actualité. Il est réévalué, réglementairement, tous les ans. La trésorière demande un document qui détermine, réellement, une délibération récente.
Monsieur BRASSEUR
demande de préciser s’il existe une règle, ou une pratique généralisée dans la fonction publique territoriale à propos de la prime de départ à la retraite pour les agents fonctionnaires et non- fonctionnaires, et quel est le montant budgété annuellement pour cette mesure.
Monsieur SABA
répond que cette prime est donnée à tous les agents de la municipalité, elle est uniforme en ce qui concerne le montant, quelle que soit la durée dans le poste ou dans la collectivité. Pour ce qui est du budget annuel, il pense qu’elle est budgétée, mais au millier d’euros près, il n’en sait rien. C'est une bonne question compte tenu des montants en jeu. Monsieur SABA confirme que c’est une dizaine de départs par an mis au budget.
Monsieur BRASSEUR 19
précise qu’en première partie de sa question, il avait bien compris les explications de Monsieur SABA en commission, mais plus précisément, est-ce que c’est une application strictement mérignacaise ou est-ce que c’est une pratique générale dans la fonction publique territoriale que d’accorder une prime, à peu près à ce niveau, pour l’ensemble des collaborateurs qui quittent l’institution.
Monsieur le Maire
explique que c’est une prime laissée à la discrétion du Maire, mais tous les maires semblent avoir la même discrétion. C’est d’un usage très répandu.
Madame BEAULIEU
ajoute que dans les collectivités locales, il n’y a pas que des mairies, et que cela ne se fait pas dans les autres collectivités locales.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2015- 5 PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISEE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - AVENANT N° 1 - AUTORISATION
Monsieur SABA
indique qu’il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), principal intervenant sur la formation des agents, via le CNFPT, et d’autres formations qui sont en intra.
Lors du Conseil d’Administration national du 5 novembre 2014, cet organisme a décidé d’assouplir le cadre des formations payantes qui portent essentiellement dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la santé. Ces formations ne seront, donc, plus payantes. Jusqu’ici elles étaient faites en intra, elles continueront à l’être.
Pour information, la participation de la Ville à l’effort de formation, est de 1 % vers le CNFPT, et de 1 % pour la formation en intra, elle ne sera pas diminuée et permettra de faire d’autres formations. Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 au partenariat de formation professionnelle avec cet organisme et d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer ledit avenant.
Monsieur BRASSEUR
demande, compte tenu de cette décision prise par le CNFPT, d’assouplir le cadre des formations payantes, quelle sera l’économie réalisée annuellement par la mairie à propos de cette mesure.
Monsieur SABA
ne peut pas donner le montant aujourd’hui, c’est une bonne question à poser en commission.
Monsieur le Maire
indique à Monsieur BRASSEUR que l’administration lui donnera les chiffres dès la semaine prochaine.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2015- 6 RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL POUR L'EMPLOI DE CHEF DE PROJET DEVELOPPEMENT SOCIAL ET TERRITORIAL - AUTORISATION 20
Monsieur SABA
rappelle que dans le cadre d’une mobilité interne, le poste à temps complet de chargé de mission cohésion urbaine et sociale, développement local est vacant. Un appel à candidatures a été lancé sur la base d’un profil de poste actualisé, dont, la nouvelle dénomination est :
- chef de projet développement social et territorial, poste de catégorie A, du cadre d’emploi des ingénieurs ou attachés.
Cet agent sera placé sous l’autorité du Directeur Général adjoint du pôle des services à la population, et sera chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement des quartiers sensibles et des projets jeunesse, afin de favoriser la cohésion sociale.
En lien avec Bordeaux Métropole, compétente en la matière :
- il proposera les orientations municipales dans le domaine de la politique de la Ville, quartiers sensibles en cours de revitalisation, centre-ville, en liaison avec la Direction Générale des Services et les élus,
- il devra établir un état des lieux des dispositifs et des acteurs,
- il devra analyser les évolutions, les besoins, la réalité économique et sociale par des approches variées,
- il devra traduire les orientations politiques en plan d’action,
- il proposera des modalités de mises en œuvre pour la coordination entre élus et les différents acteurs et institutions concernées par le développement urbain,
- il assurera le pilotage et l’actualisation des projets de service.
L’appel à candidatures n’ayant pas permis le recrutement d’un fonctionnaire, il est proposé que ce poste soit pourvu par un agent contractuel de catégorie A, relevant de la filière administrative dans les conditions fixées à l’article 3-3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent recruté par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de six ans.
Si à l’issue de cette période le contrat était reconduit, il ne pourrait l’être que par décision expresse. L’agent non-titulaire bénéficierait alors d’un contrat à durée indéterminée. Les crédits correspondants sont prévus au budget, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sous le poste de chef de projet de développement social et territorial.
Madame VAILLANT
demande de préciser comment s’articule cet emploi par rapport à celui de chargé de mission qui a été recruté lors de la délibération 2014 – 202 : recrutement d’un contractuel pour l’emploi de chargé de mission démocratie locale. Elle relève que dans la salle tout le monde dit que ce n’est pas du tout la même chose.
Monsieur SABA
répond que cela ne dépend pas du même service, l’un concerne la démocratie locale, il est déjà en place et s’occupe de l’animation des conseils de quartier. La mission du futur candidat à recruter est relative à la cohésion sociale et urbaine, aménagée, car le profil a été réactualisé. Il s’occupera d’élaborer et de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement des quartiers sensibles et des projets jeunesse afin de favoriser la cohésion sociale. Cela n’a rien à voir avec la personne déjà recrutée, ce sont deux profils différents.
Madame GASPAR
ajoute qu’elle est concernée dans cette délégation par ce recrutement, en relation directe avec Monsieur TRIJOULET sur la politique de la Ville, de compétence métropolitaine, mais avec des déclinaisons sur le terrain mérignacais. Pascal DELANCHY, directeur de l’éducation, a quitté le poste de responsable du service cohésion sociale et urbaine au sein de la Ville et n’a pas été remplacé. C’est 21
ce poste-là qui évolue, aujourd’hui, pour être occupé par la personne qui va être recrutée. Il va couvrir la déclinaison de l’action municipale avec l’ensemble des acteurs sur le territoire, pour tout ce qui touche le développement des quartiers sensibles, mais également coordonner toutes les actions auprès de la jeunesse, auprès des associations.
C’est réellement un poste très différent de la démocratie locale et participative, où depuis Monsieur CASTERAN a été recruté à la suite de la précédente délibération.
Madame PEYRÉ
demande si ce chef de projet sera, à 100 %, dédié à la collectivité, s’il n’aura pas une activité complémentaire à la Métropole.
Monsieur le Maire
précise que d’une façon globale la Ville ne recrute pas pour la Métropole, elle fera ses propres recrutements. Des agents seront mutualisés, la municipalité ne va pas faire rentrer des agents pour leur dire qu’en même temps, ils sont des personnels métropolitains.
Madame BEAULIEU
intervient au sujet du recrutement d’un nouveau contractuel à la mairie, de mémoire, il lui semble que c’est le quatrième depuis le début du mandat.
Elle souhaite rappeler que le statut de la fonction publique constitue un héritage de valeurs communes, qu’il forme un socle républicain pour la fonction publique. Il est le cadre le plus adapté pour garantir l’exigence de neutralité et d’indépendance des agents. Le statut général constitue un facteur de continuité et de cohérence au service des collectivités et des citoyens. Il garantit, également, l’adaptation des administrations aux besoins, sans cesse renouvelés, du service public. L’article trois de ce statut indique bien que les postes permanents doivent être occupés par des fonctionnaires, même si le recrutement de contractuels de catégorie A est devenu statutairement possible depuis 2012.
Madame BEAULIEU reste convaincue que la seule assurance de conserver un service public de qualité est de maintenir des emplois de fonctionnaires, car le fonctionnaire est tenu de respecter une ligne claire. Il a des droits, comme la garantie de l’emploi, un déroulement de carrière, la liberté d’expression, et il a surtout des devoirs d’exemplarité et d’efficacité envers sa collectivité et les usagers, d’obéissance envers son employeur par le biais de sa hiérarchie.
L’agent contractuel a les mêmes devoirs, mais pas du tout les mêmes droits, et ses collègues fonctionnaires sont pénalisés dans leur déroulement de carrière, car si le premier n’a de déroulement de carrière que celui prévu par son contrat, soit une donnée tout à fait aléatoire, le fonctionnaire lui devrait statutairement progresser, or, le recrutement d’un non-titulaire à la place d’un titulaire, limite la possibilité de promotion interne.
En effet, le nombre d’agents promus chaque année, l’est au prorata du nombre de fonctionnaires embauchés et seulement de fonctionnaires titulaires. Cela ne fait que s’ajouter au gel des salaires depuis 2010.
Pour faire le lien avec le sujet précédent, hier et aujourd’hui, des embauches de non-titulaires, demain plus d’embauche du tout, parce que le seul but de la métropolisation, reste de faire des économies. Madame BEAULIEU a un peu de mal à imaginer comment le service public, que chacun dit vouloir fort et fier, pourra le rester dans ces conditions-là.
Son groupe s’abstiendra sur cette forme de privatisation sournoise de l’emploi public.
Monsieur SABA
répond qu’en ce qui concerne la volonté dans la gestion de la Ville, du Conseil municipal et des élus en charge des problématiques liées au recrutement, si la mairie en arrive à recruter des non- fonctionnaires, c’est parce qu’elle ne trouve pas de fonctionnaire. Des fonctionnaires et des non- 22
fonctionnaires sont convoqués, ils viennent au jury qui choisit les personnes qui conviennent le mieux, à compétences égales, il prendra un fonctionnaire.
En ce qui concerne l’effectif de la mairie, il y a très peu de non-fonctionnaires. À propos du tableau des effectifs, examiné en décembre, la répartition qui paraissait élevée au niveau des non- fonctionnaires, était due aux animateurs, pour le périscolaire, embauchés durant l’été et au mois de septembre pour permettre de faire la rentrée scolaire dans de bonnes conditions. La volonté est bien celle qui a été affichée, il ne s’agit pas de discriminer ou de privatiser quoi que ce soit, autant qu’il le sache, tout le Conseil municipal connaît la valeur du travail qui est réalisé, il en est satisfait, mais à compétence égale, il choisira un fonctionnaire, et s’il n’en trouve pas lors du recrutement, il devra s’orienter vers des non-fonctionnaires.
ADOPTE A LA MAJORITE - ABSTENTIONS : Groupe Communiste
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET - TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
2015- 7 CONVENTION ENFOUISSEMENTS RÉSEAUX AVEC ORANGE CHEMIN DU PHARE - AUTORISATION
Monsieur CHAUSSET
présente cette convention des enfouissements des réseaux, avec une participation de la ville de Mérignac qui s’élève à 1 060,60 €.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur GIRARD - ENERGIE ET PLAN CLIMAT
2015- 8 COMPENSATION CARBONE - CONVENTION TRIENNALE AVEC LE GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ET SOLIDARITES (GERES) - AUTORISATION
Monsieur Pierre GIRARD
présente cette délibération prise chaque année qui consiste à compenser la consommation de carbone faite dans certains déplacements par l’attribution d’une subvention versée au groupe GERES, qui ensuite organise des actions en faveur du développement durable dans différents pays. Cette année, il y a un petit changement, l’action qui était financée précédemment en Afghanistan est terminée. Sera, donc, financée une action contre la déforestation au Cambodge. La participation, depuis 2007, ne fait que diminuer chaque année, cela montre que les efforts consentis, par chaque partie prenante, ont porté leurs fruits.
Cette année, il est proposé d’ajouter, pour accentuer l’effort de la municipalité, dans le calcul du CO2 évité, la quotité de papiers consommés par les services et de l’avoir comme indicateur complémentaire à celui des déplacements.
Pour l’année, le calcul se fait sur deux éléments, d’une part, la compensation par rapport aux déplacements, d’un montant de 811,20 €, et ensuite la compensation par rapport au papier de 1 188 €. La proposition est, donc, d’autoriser, Monsieur le Maire, à verser une subvention de 1 999,20 € à l’association GERES.
Madame PEYRÉ
demande à quoi correspond l’augmentation en 2013, par rapport à 2012, elle précise qu’elle ne l’avait pas remarquée en commission.
Monsieur Pierre GIRARD 23
répond qu’effectivement, il s’est posé la même question.
Madame RÉCALDE
précise que sont pris en compte les déplacements à l’étranger et en dehors du territoire de la commune, cela doit donc correspondre à un déplacement au Canada pour la mission économique à Saint-Laurent.
Monsieur Pierre GIRARD
indique qu’effectivement c’est bien cela qui a été pris en compte dans le calcul.
Madame PEYRÉ
demande si du fait du déplacement à Kaolack, en 2014, cela va générer aussi une augmentation.
Monsieur le Maire
précise que cela ne va pas, nécessairement, augmenter, car le déplacement à Saint-Laurent est remplacé par Kaolack, cela peut être équivalent.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame SAINT-MARC - SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF
2015- 9 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA SECTION SPORTIVE FOOTBALL DES LYCEES FERNAND DAGUIN ET MARCEL DASSAULT - AUTORISATION
Madame SAINT-MARC
présente cette subvention exceptionnelle attribuée à la section sportive du football féminin qui participait au championnat de France UNSS, après s’être qualifiée au niveau académique en Charente. Cette équipe est partie à la fin du mois de janvier. Les frais pour la participation à cette compétition s’élèvent à près de 3 000 €, notamment, pour l’hébergement des 15 joueuses et des 3 accompagnateurs, ainsi que les repas, les déplacements, etc.
Il manquait environ 500 €, et pour que cela ne pèse pas sur les budgets des familles, il a été demandé l’attribution d’une aide financière exceptionnelle de ce montant-là.
Monsieur COCUELLE
précise que son groupe votera cette délibération, mais il demande dans la mesure où le tournoi s’est déroulé du 27 au 30 janvier, quel a été le résultat.
Madame SAINT-MARC
répond que sur 8 équipes, ces joueuses ont terminé 6ème. Elles ont bien joué, elles ont juste manqué d’un peu de chance.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur AZOUGALHI- JEUNESSE - INTERGENERATION - SPORT LOISIRS ET MEDIATION SOCIALE
2015- 10 "QUARTIER LIBRE" - PROGRAMME D'ANIMATION 2015 - AUTORISATION 24
Monsieur AZOUGALHI
indique qu’en mars 2011, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’un temps fort pour la jeunesse avec la première édition de "Quartier Libre". Cette action ayant montré tout son intérêt pour
les jeunes du territoire et s’inscrivant dans les préconisations du diagnostic jeunesse, il est proposé, en 2015, la 5ème édition de cette manifestation, avec pour nouveauté : un mois de la jeunesse en avril qui est le fruit d'un travail et d'une réflexion entre les acteurs locaux qui interviennent auprès de la jeunesse, associations et consorts, mais il est également issu de la parole des jeunes consultés régulièrement depuis quelques mois.
Cet événement vise à donner une place aux jeunes dans l’espace public à travers la valorisation de pratiques artistiques, loisirs et sportives. Ce programme s’inscrit également dans le projet éducatif du territoire, en lien avec les acteurs locaux qui agissent auprès des jeunes.
En 2015 la manifestation sera axée sur le sport, la danse, les jeux et la musique avec une semaine "temps forts", organisée du 18 au 25 avril 2015 qui proposera aux jeunes des temps d’atelier d’expression, des tournois sportifs, des jeux en réseau, des concerts, des rencontres et des animations en journée et en soirée.
Ces animations feront l’objet d’un partenariat ou de prestations avec différentes associations partenaires.
Dans le même temps, le Bureau Information Jeunesse (BIJ) organisera la 4ème édition du concours de courts-métrages, d’une durée maximale de quatre minutes, dans le cadre de la manifestation "Quartier Libre". Ce projet intitulé Free Time Vidéo vise à encourager l’expression des jeunes à travers l’outil vidéo. Les projets seront présentés à l’auditorium de la médiathèque, ou au cinéma de Mérignac, car d’année en année l’auditorium est trop petit pour accueillir l’ensemble des acteurs, mais aussi des spectateurs.
Les récompenses pour les meilleurs courts-métrages seront remises lors d’une soirée, le 23 avril 2015. Quatre catégories sont ouvertes :
- deux catégories dites mineures, avec un thème libre et un imposé. Les acteurs de jeunesse, qui sont toutes les personnes ou associations, les CPE de lycée ou de collège, qui accompagneront un groupe de jeunes mineurs à monter le projet,
- un concours majeur cette fois, toujours avec un thème libre et un thème imposé, qui sera : sixième sens.
Pour chacune de ces catégories, il y aura le prix du meilleur film, avec à la clé un bon d’achat de 200 €.
Avant la remise de leur lot, les gagnants devront remplir des conditions, définir un règlement joint à la délibération.
Également, arrivent différentes manifestations qui s’inscrivent plutôt dans le mois de la jeunesse, notamment :
- un dimanche vitalité au parc de la mairie,
- différents événements organisés par les maisons de quartier et autres associations sportives, - une soirée "Initiatives" sera proposée par le BIJ, afin de valoriser tous les jeunes ayant porté
des initiatives d’utilité sociale, solidaire, culturelle, sportive, humanitaire, écocitoyenne à travers le dispositif, soutenu par la Ville, "Projets Initiatives Jeunes" lors de l’année 2014. Les jeunes ayant de nouvelles idées pourront présenter leur projet au jury et au public. Le souhait, cette année et qu’ils viennent rapporter leurs expériences vécues et toute la valeur ajoutée qu’ils ont pu en tirer. Également, qu’ils puissent monter en puissance par rapport à cette approche projet, qu’ils réclament, par ailleurs.
Donc, la municipalité a décidé, pour ceux qui le souhaitent, de venir avec un nouveau projet. Ils pourront être soutenus par la Ville, lors d’une soirée, le 9 avril, avec deux prix en jeu : prix du public et prix du jury, d’un bon d’achat de 1 000 €, à chaque fois, pour soutenir le nouveau projet. Il est proposé à Monsieur le Maire d’approuver le programme de "Quartier Libre" 2015, d’adopter le règlement du concours de courts-métrages et la soirée des initiatives fixant, notamment, les prix remis aux lauréats, et d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer les conventions nécessaires au bon déroulement de la manifestation, ainsi que tout acte afférent. 25
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame MARCHAND - PETITE ENFANCE
2015- 11 LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION
Madame MARCHAND
indique que depuis 2006, le service petit enfance propose deux lieux d’accueil enfants/parents organisés sur deux demi-journées dans les locaux des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), qui se situent, un au centre-ville et l’autre dans le quartier d’Arlac. Ces locaux sont ouverts tous les lundis après-midi de 15 heures à 18 heures.
Ces lieux sont animés par deux professionnels de la petite enfance qui ont pour mission, à travers d’activités ou de jeux partagés, de conforter la relation entre l’enfant et ses parents, et d’élargir cette relation à d’autres enfants, voire d’autres adultes présents. Cela facilite surtout l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges des liens familiaux et sociaux. L’accès est libre, gratuit et anonyme.
Ils font l’objet d’une convention de prestation de services avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, assurant un financement annuel lié au nombre d’heures effectuées. Ce nombre d’heures sur l’année ne peut pas dépasser les 276 heures.
En 2014, la contribution de la Caisse d’Allocations Familiales s’élevait à 2 900 € par lieu d’accueil pour un budget de 14 000 €.
L’évaluation du projet montre sa pertinence, en matière de réponse aux questions des parents ayant fait le choix de garder son enfant, de constitution d’un lieu de mixité entre les familles, et d’intégration pour les nouvelles familles. Les familles apprécient cet espace qui offre un moment d’activités collectives à leurs jeunes enfants.
Fort de ce constat, il apparaît intéressant de reconduire une démarche qui complète l’offre de la petite enfance de la Ville, d’où la présentation d’un dossier sollicitant la poursuite de ce partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
En conséquence, il est proposé d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention d’objectifs et de financement afférente à cette action.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur GIRARD - DROITS CIVIQUES
2015- 12 ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 - CONVENTION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT POUR L'ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE - AUTORISATION
Monsieur GIRARD
rappelle que dans quelques jours auront lieu les élections départementales, et certains sont candidats. Dans le cadre de ces élections, l’État confie la commission de propagande électorale à la Ville. Cette commission sera instituée par arrêté préfectoral. Il rappelle, d’ailleurs, que la commission de propagande pour les cantons 18 et 19 aura lieu le 25 février à 14 heures pour les candidats titulaires. La ville de Mérignac en tant que chef de canton sera le siège de la commission de propagande, pour les cantons 18 et 19, et assurera le soutien logistique de ladite commission. La Ville a choisi de déléguer les travaux de mise sous pli à la société KOBA située à Pessac, dans le cadre du marché à procédure adaptée. Ces travaux feront l’objet d’une contrepartie financière versée par l’État sous forme de dotation forfaitaire couvrant le montant du marché passé avec cette société. 26
Il est proposé d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention ci-jointe entre l’État et la ville de Mérignac pour se faire rembourser.
ADOPTE A L’UANIMITE.
DELEGATION DE Madame EWANS - ACHATS ET MARCHES
2015- 13 RESTRUCTURATION DU CHATEAU DU BURCK - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-063-03 - AVENANT 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE TMH
Madame EWANS
regroupe les délibérations 13 et 14, deux avenants de même nature.
Le château du Burck est un bâtiment ancien, voire très ancien, et présente donc des surprises de chantier avec des dégâts sur les façades, de faux aplombs. Il faut retailler les baies dans le 1er avenant, et dans le 2nd, il faut araser les bandeaux en façade, à cause d’un petit décalage sur les façades. Il est donc demandé d’autoriser, Monsieur le Maire, à prendre toute décision relative à l’exécution de ces deux avenants.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2015- 14 RESTRUCTURATION DU CHATEAU DU BURCK - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-005-7A - AVENANT 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE PERCHALEC
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2015- 15 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET PETITES OPERATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-067 - CONCLU AVEC LA SOCIETE SPIE SUD OUEST
Madame EWANS
indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 février. Elle a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise SPIE SUD-OUEST, à titre indicatif, le montant s’élève à 471 160,09 €. Il est donc proposé d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer le marché avec cette société.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2015- 16 TRAVAUX DE VRD POUR LA CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE ET RENOVATION DE LA MAISON CARREE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-079 - CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS
Madame EWANS
indique qu’il s’agit d’un lot de VRD qui avait été déclaré infructueux, donc, cette fois-ci la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à la société COLAS. À titre indicatif, le montant global s’élève à 847 341,36 €.
Il est donc proposé d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer le marché avec cette société.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire
remercie l’assemblée et lève la séance.