Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm 16072020
Procès Verbal - proces verbal cm 13112017
Procès Verbal - procès verbal CM 6022023
Procès Verbal - proces verbal cm 27052013
Procès Verbal - proces verbal cm 07112016
Procès Verbal - proces verbal cm 14112014
Procès Verbal - proces verbal cm 09122016
Procès Verbal - proces verbal cm 07042017
Procès Verbal - proces verbal cm 29062018
Procès Verbal - proces verbal cm 29022016
Procès Verbal - proces verbal cm 04042016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 04042016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
1
P P PR R RO O OC C CE E ES S S- - -V V VE E ER R RB B B A A AL L L D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L D D DU U U 4 4 4 A A AV V VR R RI I IL L L 2 2 20 0 01 1 16 6 6
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 04 avril 2016 à 18H00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d'une convocation en date du 29 mars 2016.
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT- MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND (à compter de la délibération 2016-031), Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Bernard LE ROUX, Monique POITREAU, Marie-Christine EWANS, Martine CHAPEYROU, Christian DEDIEU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Anne COUPLAN, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Pierre GIRARD (à compter de la délibération 2016-031), Thierry MILLET (à compter de la délibération 2016-025), Christophe VASQUEZ (à compter de la délibération 2016-031), Marie CHAVANE (à compter de la délibération 2016-031), Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Jean Luc AUPETIT (jusqu'à la délibération 2016-036)
EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : 1
Monsieur : Valéry LAURAND à Jean Marc GUILLEMBET
ABSENTS : 1
Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU, Jean-Luc AUPETIT (à compter de la délibération 2016-037), Jean-Michel BERTRAND (jusqu'à la délibération 2016-030), Pierre GIRARD (jusqu'à la délibération 2016-030), Thierry MILLET (jusqu'à la délibération 2016-024), Christophe VASQUEZ (jusqu'à la délibération 2016-030), Marie CHAVANE (jusqu'à la délibération 2016-030)
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Joëlle LEAO
**********
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à un moment de silence en mémoire des victimes, à la fois de Bruxelles, de Lahore et, plus généralement, de toutes les victimes du terrorisme qui, malheureusement, se renouvelle très fréquemment et qui, il le craint, va continuer.
(Minute de silence)
Avant de commencer l’ordre du jour du Conseil Municipal proprement dit, il souhaite faire une communication. La semaine prochaine, il ignore quel jour, Mérignac va à son tour accueillir des réfugiés de différentes nationalités provenant de Calais. Il y aura sans doute des Syriens, des Irakiens, des Soudanais. La Ville de Mérignac va faire comme d’autres villes l’ont fait avant elle. Il pense au Bouscat, à Ambarès, à Bègles également qui a très tôt reçu un certain nombre de réfugiés, et à d’autres encore. Bordeaux s’apprête également à en recevoir.
Mérignac le fera dans des conditions qui lui paraissent bonnes. D’abord, dans des logements qui sont dédiés. Il y a trois maisons au Burck et il y aura 2 maisons du côté de Chemin Long. Ces cinq hébergements vont accueillir des familles et un nombre de personnes qu'il ne connait pas encore précisément, mais qui sera de l’ordre de 20 à 30 personnes. Elles seront reçues dans un cadre de centre d’accueil et d’information, pour une période 2
limitée de quatre mois. Pendant ces quatre mois, il y aura l’instruction de leur demande d’asile. Aujourd’hui, dans les villes qui pratiquent cet hébergement, les demandes d’asile sont instruites généralement dans les deux mois, mais la réglementation indique quatre mois. Donc, elles resteront entre deux et quatre mois. Si l’asile leur est accordé, elles partiront de ces lieux pour aller dans d’autres endroits, avec un accompagnement, y compris en termes de santé. Si elles n’ont pas la reconnaissance du droit d’asile, elles seront reconduites à la frontière.
Le Préfet l’a demandé et Monsieur le Maire a cru bon d’accepter que Mérignac, qui est une grande ville, prenne aussi sa part dans les difficultés que le monde entier peut connaître, difficultés qui sont très importantes. Il précise, pour ce qui est des quatre mois, que la personne vient pendant quatre mois, mais que d’autres pourront venir après. Il y aura une sorte de permanence des réfugiés dans ces lieux.
Joëlle LEAO et Sylvie CASSOU-SCHOTTE vont, dans le courant de la semaine, Joëlle sur le Burck, Sylvie à Chemin Long, organiser une réunion en invitant l’ensemble des riverains afin de discuter avec eux. Pour cette réunion, la Ville a la chance d’être accompagnée par le DIACONAT qui a des compétences reconnues. Cela va provoquer des craintes, cela va provoquer des inquiétudes, en tous cas des interrogations, et ils seront là pour y répondre. Il souhaite que tout le Conseil Municipal soit solidaire pour expliquer que c’est aussi la responsabilité d’une grande ville comme Mérignac que de pouvoir les accueillir.
Il préférait l’annoncer à l’assemblée ce soir, en Conseil Municipal, plutôt qu’elle le découvre dans la semaine. Si certains veulent prendre la parole sur ce sujet, ils seront les bienvenus.
M. Joël GIRARD s’exprime au nom du Groupe Communiste qui approuve cette décision. Mérignac peut accueillir des immigrés, devant le drame humain que vivent ces gens-là. Ils viennent, en plus, d’apprendre qu’il existe un charnier à la Palmyre. Ce sont des situations qu’il n’a pas connues, mais que les anciens ont connues pendant de sombres périodes.
Donc, la solidarité nationale est importante et que la Ville de Mérignac y souscrive, comme d’autres, est une bonne chose. Pour sa part, il ne peut que s’en féliciter.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal de sa compréhension et surtout, de la solidarité mérignacaise.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 FEVRIER 2016 - APPROBATION
ADOPTE A L'UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2016-049
de signer avec la société SEVIA domiciliée BP 250 rue des Fontenelles - ZI du Petit Parc – Voie C – 78 920 ECQUEVILLY, un contrat de ramassage et de traitement de déchets industriels dangereux
DM-2016-050
de signer avec la société SEES, domiciliée 7 rue Faraday – ZI du Phare – 33 700 MERIGNAC, un avenant de prolongation, du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, dans le cadre du contrat de maintenance du système de sécurité incendie du groupe scolaire Ferdinand Buisson
DM-2016-051
de conclure avec la société JUSTE , domiciliée 6 route de Moulis – 33 460 Arcins, un avenant au marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives – site Château du Burck – lot 3 menuiseries bois extérieures et intérieures.
DM-2016-053
de signer avec EDF Collectivités, domicilié 22-30 avenue de Wagram – 75 008 PARIS, un contrat d’une durée d’un an à compter du 1 er mars 2016 portant sur le service di@lege permettant le suivi et l’analyse des dépenses et consommations de ses sites
DM-2016-054
De signer, les contrats de projection publique non commerciale entre la ville et la SARL Swank Film Distribution France, pour 3 séances de cinéma prévues les 16 avril, 22 avril et le 11 juin 2016 pour un montant total de 455.76€ TTC.
DM-2016-055
de signer avec Monsieur Pascal THIEBLEMONT, gérant de la SARL DWT domiciliée 6 place Charles de Gaulle à Mérignac, un avenant n° 1 au bail commercial en date du 4 janvier 2016 afin de prendre acte de 3
la nouvelle dénomination de la société en lieu et place de SARL THIEBLEMONT DE LA MOTTE
DM-2016-056
De signer avec l’association Arts et loisirs d’Arlac, une convention autorisant l’exposition d’œuvres à la maison des associations et le prêt de matériel, du mardi 8 mars 2016 au mardi 22 mars 2016, et ce à titre gratuit.
DM-2016-057
de signer avec l'Association PROJETS SOLIDAIRES sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac une convention de mise à disposition d'un bureau situé à la Maison des Associations de Mérignac consentie à titre gratuit
DM-2016-061
De signer avec l’association Musée Imaginé, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet, Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les jeudis de 18h à 19h30 pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.
DM-2016-062
De signer avec l’association CAP CREATIF, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet, Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les lundis de 10h à 16h pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.
DM-2016-067
De signer avec l’association Mérignac Echecs, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les mardis de 14h à 22h et les vendredis de 14h à 19h, pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.
DM-2016-068
De signer avec l’association La Chambre Noire, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les mercredis de 20h à 23h, pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.
DM-2016-069
De signer avec les liquidateurs de l'Association Jumelages et Partenariats internationaux de la Ville de Mérignac une convention de don d'archives de l'association suite à sa dissolution
DM-2016-070
De signer avec l’association Services après vents une convention pour un stage et les spectacles Grand Tuba des 11, 12 et 13 mars 2016, pour un montant total de 2 300€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.
DM-2016-071
de signer avec l'Association "AidAnimaux33" sis 20 rue Léon Blum à Lugon et l'île du Carnay, une convention pour la capture et la stérilisation des chats errants de la Ville de Mérignac pour une durée d'un an renouvelable, moyennant le coût de la stérilisation soit 69 € par femelle, 38 € par mâle
DM-2016-072
De signer dans le cadre du cycle de 4 rencontres photographiques « Voyages Immobiles » sur une période de mars à septembre 2016, la convention avec Joël Peyrou, pour un montant total de 8 000 € TTC.
DM-2016-073
de signer le contrat de cession de spectacle de la SARL MELI MELODIE qui réalisera l’animation de la fête de Pâques du samedi 26 mars 2016 sur le marché du Centre Ville, pour un montant total de 350 € TTC.
DM-2016-074
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame DEMAY devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1601072-2
DM-2016-075
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes présentées devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par la SAS LASSERRE PROMOTIONS, enregistrées sous les n° 1601164 et 1601165
DM-2016-081
de signer avec la société Siproudhis située 39 rue Mûrier – 37 540 Saint Cyr sur Loire, un avenant n°1 au contrat n°2014-6014 portant sur la maintenance de l’équipement « Massicot Polar 92 », pour un montant total annuel de 693.60 € HT 4
M. COCUELLE rappelle qu’ils avaient demandé, au cours du dernier Conseil Municipal, que les communications relatives aux contrats et marchés soient assorties des montants. Il en avait été pris bonne note, mais il constate que les montants ne figurent pas. Ils réitèrent leur demande.
Monsieur le Maire corrobore ses propos. Il remercie les services d’en prendre note.
Monsieur le Maire
2016- 23 CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES PAR LA VILLE DE MERIGNAC POUR LES BESOINS DES SERVICES COMMUNS MUTUALISES - AUTORISATION
La mutualisation et le transfert de services, au 1 er janvier 2016, ont impliqué pour des raisons pratiques et légales la cession de certains marchés et de contrats, soit en totalité, soit en partie à Bordeaux Métropole.
C’est ainsi que par délibération en date du 14 décembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder, par avenant, à la cession de marchés ou au transfert des contrats concernés par la mise en place de services communs.
Cependant, la procédure de cession ou de transfert nécessitant un certain délai de mise en œuvre, les services communs gérés par Bordeaux Métropole ne peuvent utiliser les marchés et/ou contrats conclus et cédés par la commune que lorsque les avenants de cession ont été négociés, signés et dûment notifiés aux fournisseurs concernés.
Dans l’attente de ces notifications, la Ville de Mérignac est amenée à engager des dépenses pour le compte des services communs afin d’assurer la continuité du service public depuis le 1 er janvier 2016.
Les montants ainsi supportés par le budget communal doivent faire l’objet d’un remboursement par Bordeaux Métropole sous réserve que les commandes effectuées par la commune entrent bien dans le périmètre mutualisé ou transféré. Ce remboursement s’effectuera sur la base d’une convention signée entre Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac, à compter de la date de mise en place des services et pour une durée maximale de 24 mois, ce dispositif ayant vocation à rester temporaire et exceptionnel.
La Ville de Mérignac sera remboursée sur la base des montants réellement payés et certifiés par le comptable public, déclarés dans les tableaux récapitulatifs dont le modèle est annexé à la présente convention. Bordeaux Métropole procèdera alors au remboursement des dépenses payées par la Ville dans un délai de 30 jours à compter de la date effective de réception des tableaux mensuels récapitulatifs de remboursement.
Dans le cadre de la mutualisation avec la Métropole, les services communs doivent se mettre en route. Ils ne sont pas encore tout à fait opérationnels dans certains cas. Cela aboutit à ce que la mairie soit obligée de payer pour le compte de la Métropole un certain nombre de services ou de prestations qui relèvent aujourd’hui de la Métropole. L’objet de la convention est de permettre le remboursement par la Métropole des sommes engagées pour son compte par la Ville.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR GUILLEMBET
FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
2016- 24 COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D'ENTREPRISE
M. GUILLEMBET rappelle qu’il convient de valider que le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif, après contrôle, et de constater que ce Compte de Gestion visé par le receveur pour l’exercice 2015 n’a fait l’objet ni d’observations, ni de réserves de la part du receveur. Il en profite pour remercier Mme LEROUX, receveur, qui est présente, pour son aide et pour son appui. 5
M. COCUELLE précise que le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » s’abstient.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"
2016- 25 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
La séance est présidée par Michèle COURBIN, doyenne d’âge, en lieu et place de Monsieur le Maire qui quitte la salle.
M. GUILLEMBET souligne quelques points clé. Une situation globalement positive et satisfaisante, avec un résultat de clôture de 8,4 M€, légèrement en baisse par rapport à l’exercice 2014 et qui s’explique très aisément par le fait que ces chiffres confirment une tendance constatée depuis quelques exercices, une tendance qui affecte l’ensemble des collectivités locales et territoriales et qui se caractérise par un effet ciseau de plus en plus prégnant. C’est-à-dire que les dépenses de fonctionnement augmentent de 4,20% et les recettes augmentent uniquement de 0,58%. Ce qu’il faut noter, c’est que tout déphasage du rythme de progression des dépenses par rapport à celui des recettes diminue mathématiquement la marge de manœuvre de la collectivité.
Il revient sur quelques faits saillants en matière d’investissement, puis ensuite de fonctionnement.
Sur les investissements, il est à noter la stabilité des dépenses d’équipement et d’investissement, 14,9 M€ pour l’exercice 2015, contre 15,4 M€ en 2014. Deuxième élément important, un taux de réalisation de l’investissement qui s’améliore d’année en année puisqu’il est passé de 62% en 2014 à 68% en 2015. Troisième élément important à souligner, le financement des investissements est majoritairement réalisé sous forme d’autofinancement dégagé par l’épargne brute dans le mode de fonctionnement de la collectivité. Un autre élément à souligner, c’est une répartition équilibrée entre les différentes politiques globalement. Une ville solidaire, 23% des investissements. Une ville à vivre, 22% des investissements. Et une ville en forme, 22%. Voilà en ce qui concerne la partie investissements.
Sur la partie fonctionnement, les dépenses sont en augmentation de 4,20% par rapport à 2014. Il attire l’attention de l’assemblée sur deux postes clé. Les charges à caractère général, d’abord, qui concernent les achats, les prestations, la maintenance des équipements, les travaux et les fournitures diverses et les charges de personnel. Si les premières sont relativement stables, les charges à caractère général, et même en légère baisse, les charges de personnel s’accroissent.
Deux paramètres expliquent cette augmentation. D’abord, des événements conjoncturels liés à des évolutions réglementaires : le fameux GVT (Glissement Vieillesse Technicité), la revalorisation des catégories C, la revalorisation du SMIC, plus l’effet en année pleine de la réforme des rythmes scolaires.
Ensuite, deuxième paramètre, des choix politiques assumés. Lors de la décision modificative évoquée au Conseil Municipal de fin d’année, la municipalité avait défini sa volonté de maintenir le haut niveau de services à la population, notamment à travers une politique éducative et périscolaire ambitieuse, notamment vis-à-vis du personnel et qui s’est traduite par une adaptation de l’organisation et une créativité constante dans les activités périscolaires.
Autre décision, une extension des conditions d’attribution de la prime de fin d’année. Ensuite, une attribution d’indemnité de garantie de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. Sur le plan des charges de personnel, il a été souhaité faire de l’année 2015 une année de transition pour permettre de mettre en place les conditions de réussite de deux chantiers majeurs, à savoir l’organisation interne et l’autre chantier aussi important, la mutualisation et le transfert de compétences de certaines activités de la collectivité.
En ce qui concerne les recettes, elles évoluent de manière beaucoup plus légères puisqu’elles progressent de 0,58%. A noter cependant une baisse de 12% sur les dotations et les subventions, du fait principalement de la baisse de la DGF versée par l’Etat, puisque cette dotation globale baisse de 18,42%. Elle équivaut à 1,79 M€. A 6
noter dans les recettes, la progression significative de la taxe additionnelle des droits de mutation, + 27%, ce qui est synonyme et qui révèle le réveil du marché immobilier.
En conclusion sur le Compte Administratif, une année de transition marquée par la préparation de deux énormes chantiers qu’il vient d’évoquer, un bilan comptable satisfaisant, une nouvelle donne budgétaire sur laquelle il aura l’occasion de revenir dans le Budget Primitif, et une vigilance permanente sur l’épargne brute.
M. COCUELLE rappelle que le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » avait voté contre le Budget Primitif 2015. À ce titre, il votera contre ce Compte Administratif. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 4,20%, 3 171 000 €, les impôts et taxes de 3,6%, 2 418 000 €. Il considère que tout est dit.
M. PRADELS énonce que, lors de la présentation du Compte Administratif 2014, son groupe s’était félicité de la bonne gestion et du résultat. Aujourd’hui, qu’en est-il pour celui de 2015, après une année de transfert et de réorganisation, et quel constat portent-ils sur ce résultat ?
Il constate que les dépenses ont continué à augmenter au même rythme. Par contre, les recettes n’ont pas suivi. Ce résultat ampute leur capacité d’autofinancement et il est à prévoir que, sur le budget 2016, leur capacité d’autofinancement sera aussi réduite. Donc, attention à cet effet ciseau qui risque de couper les investissements et d’imposer une sorte de rigueur dans le fonctionnement. L’augmentation de la masse salariale, 2,7%, en est en partie la cause et il faudra impérativement limiter cette hausse. La restructuration des services associés à la métropolisation peut être en cause et il invite à la vigilance, gageant que les réformes entreprises permettront de diminuer ces dépenses car les recettes resteront stables. Malgré tout, les investissements restent stables. Une accélération est indispensable. Certes, la métropolisation a freiné les dossiers par la réorganisation des services qu’elle a entrainée, mais ils ne doivent pas être frileux dans leurs projections.
Son groupe attend plus d’investissements et une augmentation de leur capacité de désendettement à cinq années leur paraît convenable, ce qui leur donnera les marges de manœuvre pour réaliser les investissements nécessaires. Mais attention, les investissements doivent amener des économies, certainement pas des dépenses supplémentaires. Ils doivent investir dans la réduction des consommations d’énergies, dans la production d’énergie solaire sur les bâtiments communaux. Autant d’économies en perspective.
La Ville reste un acteur fondamental pour faire face à la crise par la commande publique, mais également parce que la situation sociale entraîne de plus en plus de demandes et d’attente de la part de la population. Ils doivent avoir une vision sur le moyen et le long terme et mettre le citoyen au cœur de leur action. La maîtrise des coûts est indispensable, mais la mise en place de leur projet politique est centrale. Ils ont été élus sur un programme et pour cela, ils ne doivent pas être frileux et mettre en place rapidement le PPI.
La transition énergétique doit être leur fil directeur dans tous leurs investissements. Le dérèglement climatique est là, tout le monde peut le constater. Ils doivent contribuer et même impulser les économies d’énergies indispensables pour atteindre les objectifs fixés par la COP 21.
Comme ils l’ont déjà dit, Mérignac doit être exemplaire dans ce domaine et montrer le chemin. Elle doit donner l’exemple d’une commune en pointe dans ce secteur d’activité, au même titre que celui de l’aéronautique. La construction de logements et le développement d’activités liées aux économies d’énergies, le développement de nouvelles activités pérennes doivent être développés ou amplifiés. Ils doivent montrer leur détermination, leur ambition et leur sérieux dans cette période.
Le groupe « Europe Ecologie Les Verts » votera ce Compte Administratif et souhaite que l’année 2016 soit le démarrage de nouveaux investissements et un début de réduction des dépenses de fonctionnement.
Mme MELLIER souligne que le Compte Administratif est toujours un moment important du Conseil. Il permet de juger de la bonne exécution du budget qu’ils ont décidé ensemble. Il met en évidence, comme cela a été mentionné par M. GUILLEMBET, le taux de réalisation des crédits votés en dépenses d’équipement, 68%, soit une légère progression sur 2014. En même temps, ce Compte Administratif met en évidence un excédent de fonctionnement de 7 272 827 €. 7
Le Groupe Communiste apprécie ce niveau d’investissement réalisé dans un contexte de crise économique et de baisse de dotations. Des réalisations valorisant le service public municipal, telles que la rénovation du stade Cruchon, la construction d’un foyer de jeunes travailleurs, la restructuration de la Maison de Pierre, sans oublier les questions liées à la culture, la Maison Carrée ou le Krakatoa.
Les dépenses de personnel en 2015 étaient en augmentation de 6,54%, due en grande partie à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et c’est, lui semble-t-il, ce qui pèse le plus sur l’augmentation de la masse salariale. Elle rappelle que la réforme des rythmes scolaires est un transfert de compétence de l’Etat, ce qui relève de ses responsabilités et donc, il les transfère à la collectivité.
Le maintien du montant des subventions aux associations est réel et est à souligner. Mais le Compte Administratif porte en lui les séquelles des choix gouvernementaux successifs à l’égard des collectivités territoriales. Cela est mentionné : baisse de dotations, 12%, et transferts de charges non compensés ou partiellement, comme elle vient de l’évoquer avec les rythmes scolaires.
Ce Compte Administratif ouvre une sorte de compression de l’ensemble des mesures que portent à leur manière les choix gouvernementaux. Ce Compte Administratif donne un avertissement. Elle souhaite qu’il soit l’occasion d’un très large rassemblement républicain pour changer le cap de la politique actuelle.
Le Groupe Communiste votera ce Compte Administratif.
M. GUILLEMBET souhaite faire une observation à M. COCUELLE. Quand celui-ci indique que les impôts et taxes augmentent de 3,6%, il aurait pu dire que cela ne résulte pas d’une décision municipale.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" - Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" (Monsieur le Maire n'a pas pris part aux débats ni au vote)
2016- 26 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION
M. GUILLEMBET termine par le Compte Administratif du budget annexe du restaurant d’entreprise. La section d’investissement présente un résultat d’exécution de 496,97 € et un résultat de clôture de 1 100 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" - Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" (Monsieur le Maire n'a pas pris part aux débats ni au vote)
2016- 27 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION
M. GUILLEMBET indique que la section de fonctionnement présente un excédent annuel de fonctionnement de 1 933 € et, compte tenu du résultat 2014 reporté, le résultat de clôture 2015 est de 13 927,88 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" - Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" (Monsieur le Maire revient en séance)
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal. Il tient à remercier les services qui ont accompli un gros travail et également Jean-Marc GUILLEMBET qui veille sur les deniers de la Ville avec beaucoup de vigilance.
2016- 28 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
M. GUILLEMBET stipule que la proposition qui est faite d’affectation du résultat 2015 sur le budget principal de la Ville est d’affecter une partie, notamment en dotation complémentaire, 4 072 161,48 €, en guise d’autofinancement pour les investissements. 8
ADOPTE A L'UNANIMITE
2016- 29 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION
Sur l'affectation du résultat 2015 du budget annexe restaurant d'entreprise, M. GUILLEMBET indique que 1105.56 € seront reportés.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 30 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION
M. GUILLEMBET indique pour l'affectation du résultat 2015 du budget annexe pompes funèbres que 13927.88 € seront également reportés.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 31 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire souhaite dire un mot avant la présentation de Jean-Marc GUILLEMBET, sur un budget qui est assez particulier sur le plan institutionnel puisque, en fait, c’est le premier budget après la mutualisation et les transferts de compétences. C’est un budget qui est écrit différemment des autres années et il sera difficile de faire des comparaisons entre cette année et l’année passée.
C’est un budget qui est particulier parce qu’il revient avec des dotations de l’Etat qui sont moindres et avec une péréquation, c’est à dire un effort de solidarité envers les autres collectivités territoriales, qui est plus forte. Cela signifie que, heureusement, la commune est dans une situation financière qui est tout à fait saine. Mais la municipalité veut tenir ses engagements, de pas augmenter les taux, rester avec un endettement modéré, du moins cette année, pour lui permettre d’avoir plus de capacité d’emprunt et également, d’atteindre un niveau de réalisation des équipements qui soit tout à fait satisfaisant.
Cela étant, c’est un peu la quadrature du cercle. Avoir toujours une offre pour les Mérignacais qui soit de qualité avec moins d’argent, il faut bien, à un moment donné, regarder comment faire des économies. La collectivité va faire des économies de deux façons. La première, c’est d’abord en réduisant, et il insiste sur ce point, la voilure à l’intérieur de la maison et donc, en baissant les dépenses de fonctionnement. Cela a été fait dans les années passées et cet effort sera poursuivi. La collectivité va économiser entre 400 000 et 500 000 € sur son train de vie. Des économies vont être réalisées en termes de communication, en termes de relations publiques, en termes de dématérialisation de l’information. Ils ont constaté que les factures d’électricité et de gaz n’étaient sans doute pas à la hauteur convenable. Donc, ils vont faire des économies importantes sur ces différents points. Donc, plus de 400 000 € sur ce qu’il peut appeler le train de vie.
Cela ne suffit pas. La municipalité a cette responsabilité vis-à-vis des habitants qui sont à la fois des usagers, mais également des contribuables, de voir comment peuvent être revisitées les prestations et de le faire en bonne intelligence. Toutes les pistes ont été explorées.
Il insiste sur ce point-là. Il était de leur devoir d’explorer toutes les pistes possibles, ligne budgétaire après ligne budgétaire. Ils ont abouti à un certain nombre d’hypothèses qui ont été clairement formulées, mais une hypothèse n’est pas une certitude. Marie RECALDE, Martine BERJOT et Monique POITREAU ont beaucoup regardé le budget de l’Education qui est le principal budget de la Ville aujourd’hui. Il restera le principal budget demain parce qu’il reste la priorité de la Ville. Il n’y aura pas de changement.
Cela étant, il ne sait pas s’il peut leur faire partager un certain bon sens, mais là où il existe un transport en commun, qui peut être le tramway, qui peut être un bus qui va dans une école, dans un lycée, dans un collège, est-ce qu’ils ont vraiment besoin d’avoir un doublon avec les cars scolaires ? Est-ce que c’est nécessaire ? La réponse qui est proposée consiste à dire, non, il est peut-être possible de faire là des économies parce que cela 9
n’a pas de conséquence pour les habitants de Mérignac et pour leurs enfants. Donc, un travail très précis va être effectué. Si tel transport scolaire est supprimé, quelles sont les conséquences pour les enfants ?
Si cela consiste à faire 1 km à pied, la réponse est négative. Si la conséquence consiste à dire, la Ville va également faire faire des économies à la Métropole parce que c’est la Métropole qui paye les transports scolaires, ils vont demander à la Métropole de modifier les tracés des bus pour qu’ils s’approchent des écoles et des lieux d’habitation. Ils essaient de faire du sur-mesure.
Il lui semble que c’est une mesure qui permet de réaliser, à la fois une économie et, en même temps, de ne pas causer de nuisance aux habitants.
Deuxième point, qui a donné lieu à un certain nombre d’inquiétudes qu’il comprend, la tradition à Mérignac consiste à accueillir des enfants à 7 h du matin. Peu de communes accueillent des enfants à 7 h du matin, mais il en existe quand même quelques-unes. Ils ont regardé combien d’enfants étaient concernés. 140 sont concernés et il s’avère nous avons 70 personnes pour les encadrer dans le respect de la règlementation. Ils ont examiné ce point. La concertation n’a pas commencé la semaine dernière, la concertation avec les parents d’élèves a commencé au début au mois de février. Elle a eu lieu et elle continuera. Ce n’est pas parce que le budget est voté aujourd’hui qu’il n’y a ensuite plus rien à entendre. Ce n’est pas le fonctionnement de la maison.
Donc, elle continue et elle continuera avec cette idée : selon lui, l’hypothèse de faire passer l’accueil périscolaire de 7 h à 7 h 30 n’est pas une bonne hypothèse et à ce titre, ils vont y renoncer. Pourquoi ? Pour une raison très simple à laquelle ils sont sensibles. Les personnes qui viennent à 7 h ne viennent pas pour leur plaisir, mais parce qu’elles ont un travail à faire et ils n’ont pas l’intention de pénaliser les gens qui sont déjà les plus en situation de fragilité dans le pays.
Mais, et c’est là où la concertation est intéressante, parmi les idées qui ont été données, ils vont regarder s’ils ne peuvent pas regrouper les enfants dans un même lieu, comment les emmener, quand – tout en sachant que c’est quasiment le même lieu -, voir également si une inscription ne peut pas être demandée, comme pour les cantines. Un certain nombre de solutions sont à trouver et c’est vers ces solutions qu’il souhaite pouvoir avancer.
Sur les TAP, Marie RECALDE en parlera, mais là aussi, il existe des solutions qui peuvent paraître plus intelligentes que ce qui a été mis en place jusqu’ici. Il n’y a pas que cela. Tout le monde va y contribuer, les Escales d'Eté sont un grand succès, qui, à certains moments, ont moins de fréquentation et sur ces moments-là, peut-être peuvent-ils également faire des économies.
C’est une approche tout à fait pragmatique, fondée sur la concertation hier, aujourd’hui et demain. Des solutions qui pourront convenir aux uns et aux autres seront prises, la volonté étant que Mérignac reste un modèle social. Il existe un modèle social mérignacais et Mérignac restera un modèle social.
Voilà les quelques mots qu’il souhaitait exprimer.
M. GUILLEMBET fait part à l’assemblée de quelques observations préalables qu’il avait évoquées lors des orientations budgétaires, mais qu’il est bon de rappeler. La première, c’est que la situation financière des collectivités territoriales, à l’instar de toute autre structure quelle qu’elle soit, est fortement dépendante, et plus que jamais, du contexte politique national, international et des contingences économiques externes.
Deuxième élément, il rappelle une évidence qui n’est pas encore totalement admise, semble-t-il, c’est qu’il y a une réalité incontestable qui s’impose à eux, qui est la modification radicale de la réflexion et de l’élaboration budgétaire dans les collectivités. Cette nouvelle donne budgétaire qui est fondamentale, à laquelle ils devront s’habituer dans les années à venir, résulte d’éléments conjoncturels, de facteurs structurels - baisse des dotations – et de modifications institutionnelles : la loi NOTRe, la loi MAPTAM, la mutualisation et les modifications de compétences et de financements que ces textes induisent. Vouloir aujourd’hui raisonner et établir des prévisions à partir de schémas comptables, politiques, intellectuels du passé récent, aboutira forcément à des promesses irréalistes et des déconvenues qui peuvent s’avérer dramatiques. Cela se voit dans certaines collectivités, d’ailleurs. 10
Le budget 2016 s’inscrit donc dans une période charnière entre des schémas plus classiques et plus stables, et des évolutions institutionnelles et financières inéluctable, s’ils veulent préserver la santé financière de leur collectivité et ne pas insulter l’avenir. Ces contraintes, quoi que l’on fasse, quoi que l’on dise, s’imposent à eux.
Ils ont, malgré ces contraintes, la volonté, comme le Maire l’a dit, de maintenir leurs engagements initiaux : la réalisation d’un programme d’investissement, le maintien de la qualité des services offerts à la population et pas d’augmentation des taux d’imposition. Ce sont des objectifs ambitieux, dans le contexte économique extrêmement délicat, qui nécessitent néanmoins quelques ajustements.
Ce défi ambitieux ne pourra être réalisé que par un certain nombre de décisions, comme la réduction du train de vie de la collectivité, estimées aujourd’hui à 440 000 €, à travers des réductions de frais de mission, de déplacements, de relations publiques, réductions qui s’appliquent à la fois aux agents et aux élus. L’optimisation des consommations énergétiques des bâtiments, ce qui lui semble tout à fait important eu égard au nombre de bâtiments qui existent, le développement de la dématérialisation des documents et une optimisation de la télésurveillance, notamment dans leurs propres bâtiments.
Deuxième piste, une analyse des services à la population mieux adaptée aux besoins réels, qui permettrait d’économiser 500 000 € environ. Et, à travers notamment les services à la population dans le cadre des transports scolaires ou de gardes scolaires.
Troisième élément, une optimisation des recettes qui sera présentée au prochain Conseil Municipal avant l’été, et qui aura comme toile de fond d’accroître l’équité dans la tarification des services.
L’objectif final de la municipalité, à partir de là, demeure toujours de préserver la capacité d’autofinancement de la collectivité, en dégageant une épargne brute qui lui permettra, comme l’an dernier, de financer la quasi- totalité de ses investissements par ses propres deniers.
Cette capacité d’autofinancement est fondamentale. Elle demeure le gage de leur indépendance financière et de leur volonté à réaliser l’ensemble de leurs investissements qui seront d’ailleurs supérieurs de 20% à ceux de l’année précédente, à travers, notamment, des réalisations importantes avec la Maison des Habitants de Beaudésert, Maison des Habitants de Chemin Long, Cité de la Petite Enfance, Conservatoire, etc.
Le budget 2016 sera donc équilibré, sans recourir davantage à l’emprunt, leur laissant ainsi la possibilité de le mobiliser lorsque la nécessité s’imposera à eux et en considérant par ailleurs que l’emprunt n’est pas une recette anodine. Il l’a déjà expliqué lors du précédent débat d’orientations budgétaires. On ne fait pas d’emprunt à cause du taux, même s’il est favorable, mais pour un objet, lorsque c’est nécessaire.
Il en vient aux dépenses de fonctionnement. Sur les dépenses, la quasi-totalité des chapitres sont en baisse, mais avec des progressions un peu anormales, liées à un élément structurel, il expliquera pourquoi.
Les charges à caractère général s’expliquent par l’impact de la mutualisation et les économies qui en découlent. Les charges de personnel baissent visuellement de 14,82 % du fait de la mutualisation et son impact, et le transfert de compétences lié à au départ de 215 personnes qui ont été transférées dans les services communs de la Métropole et donc, cette baisse est purement visuelle. L’augmentation est de 2,47, indépendamment de ce problème de la mutualisation, à travers des évolutions structurelles, le GVT, les cotisations retraite et également, une provision qui a été mise en place en cas d’augmentation de l’indice de la fonction publique, ce qui a été le cas et qui avait été prévu dans le budget. Des évolutions conjoncturelles également, des allocations d’aide au retour à l’emploi plus importantes, de lutte contre la précarité et la mise en stage de 33 animateurs, et la refonte du régime indemnitaire dont la mise en œuvre est prévue au deuxième trimestre et qui a imposé également une provision.
Et puis, des actions pour la maîtrise de ces dépenses. Le non-remplacement systématique des départs en retraite - il le répète, non systématique - avec, en contrepartie, une réorganisation, avec des redéploiements dans les différents services, des décalages dans le recrutement de certains postes si c’est nécessaire, et également une fonction de contrôleur de gestion que la collectivité va recruter pour travailler davantage sur les possibilités de récupération de gains. La municipalité ne veut pas faire des dépenses du personnel la seule 11
variable d’ajustement. C’est trop facile. Très souvent, il est mis en avant comme variable d’ajustement les dépenses du personnel. Ce n’est pas du tout la stratégie de la commune. Il existe d’autres variables d’ajustement qui seront mises en œuvre, le Maire les a évoquées, et d’autres sont à l’étude. C’est trop facile aujourd’hui, dans un contexte où, plus que jamais, les services à la population sont indispensables.
Sur un chapitre qui progresse dans des proportions importantes qui s’appelle l’atténuation de produit, une circonlocution bien pratique pour montrer la réalité des faits, la montée en puissance du fonds de péréquation horizontale des communes riches pour les communes pauvres, la participation de la Ville passe de 434 000 à 635 000 €, ce qui lui semble tout à fait légitime d’ailleurs. Et puis, l’attribution de compensation versée par la Métropole qui baisse compte tenu des transferts de compétences et la constitution de services communs. Cela devient une dépense de 6,2 M€.
Les recettes, quant à elles, baissent de 5,9 %, marquées essentiellement par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement et des dotations communautaires.
Sur l’investissement, l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, à hauteur de 4 390 000 €, leur permet d’affecter cette somme à l’autofinancement de leurs investissements. A noter dans les recettes deux augmentations significatives : l’augmentation du fonds de compensation de la TVA. Il rappelle que cela compense la TVA payée par la collectivité sur les dépenses d’équipement de l’année précédente. Et puis, une taxe d’aménagement supérieure en montant et qui fait suite à une modification du dispositif de reversement de cette taxe aux communes de la Métropole. C’est intéressant parce que cette augmentation est un des effets positifs du pacte financier et fiscal qui a été signé au niveau de la Métropole par les 28 communes pour réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes membres.
Sur les dépenses, il souligne les travaux d’entretien du patrimoine bâti, à hauteur de 3,5 M€, et d’entretien du domaine public, à hauteur de 1,8 M€.
Il conclut en indiquant que le budget 2016 s’inscrit dans un nouveau cadre et dans un environnement politique et économique incertain. Les trajectoires qu’ils avaient fixées pour le PPI-PPF dans un tout autre contexte, en 2014, en ce qui concerne les charges courantes, sont quasiment en ligne.
Concernant le chapitre 12, frais de personnel, l’évolution est supérieure à leur trajectoire initiale prévue, mais compte tenu des efforts qui seront mis en œuvre en 2017 et de la nouvelle organisation mise en place, ils devraient pouvoir atteindre l’objectif fixé dans le PPF-PPI en matière de trajectoire des dépenses.
Sur l’investissement, il est à noter une nette amélioration du taux de réalisation tel qu’il est prévu. Le rythme de réalisation reste cependant assez disparate et inégal, ce qui impliquera sans doute une révision de la planification initiale au cours du mandat.
En conclusion, le budget 2016 se veut un compromis nécessaire, indispensable même, entre les exigences et les contraintes financières et comptables d’un exercice marqué par le sceau de l’incertitude externe et également d’un certain nombre de contingences économiques. Un compromis entre ces exigences et cette réalité est un compromis entre l’obligation politique de prendre en compte l’impérieuse nécessité de la cohésion sociale et du vivre ensemble, en tenant bon sur leurs valeurs, en luttant contre les tentations du repli, le rejet de la violence. Des événements récents démontrent qu’il leur faudra impérativement maintenir un volet ambitieux sur le plan social, éducatif et culturel et c’est en cela que la démarche de la municipalité ne peut simplement être comptable et avoir une seule variable d’ajustement, comme il l’évoquait.
Face à de tels défis qui doivent, lui semble-t-il, transcender tous les clivages politiques, leur vision budgétaire se veut réaliste et ambitieuse à la fois.
M. COCUELLE annonce qu’il a une bonne nouvelle pour M. GUILLEMBET. Ce dernier va pouvoir, comme il se complait à le faire après chacune des interventions de M. COCUELLE sur les rapports qu’il présente, mettre l’accent, une fois de plus, sur sa prétendue malhonnêteté intellectuelle.
Une fois de plus, et il le regrette, il va être dans l’impossibilité de brosser un portrait trop flatteur de l’exposé de M. GUILLEMBET. Au fond, qu’il n’ait que des objections aussi inopportunes à faire valoir quand on n’est pas d’accord avec tout ce qu’il indique, cela n’a pas tellement d’importance. Cela ne va pas empêcher M. COCUELLE 12
de faire une analyse objective de son budget, ni même d’en dire du bien sur certains points, comme à l’habitude d’ailleurs, mais cela souvent il feint de l’entendre.
Comme cela a été évoqué par M. GUILLEMBET, l’environnement est contraint et il n’est pas aidé par le gouvernement. C’est un euphémisme. 1 940 000 € de DGF en moins en 2016, il faut reconnaître que l’Etat ne lui fait pas de cadeau.
Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » a rappelé, à l’occasion des orientations budgétaires, que le gouvernement était plus implacable avec les collectivités locales que rigoureux à l’égard de lui-même. Mais il s’agit là du volet recettes de fonctionnement et il va y revenir un petit peu plus loin.
Deux objectifs sont mis en exergue dans l’incipit du rapport de présentation : le maintien de la qualité du service rendu à la population et la poursuite de la réalisation du programme d’investissement, le tout sans augmenter les taux d’imposition. Sur ce dernier point et en un mot, parce que M. GUILLEMBET considère qu’il est malhonnête de la part de son groupe de n’affirmer que ce qui n’est que la stricte vérité, oui, la majorité tient l’engagement pris dans sa campagne de 2014 : elle n’augmente pas les taux. Dont acte. Mais oui également, les Mérignacais vont, cette année encore, voir leur taxe d’habitation et leur taxe foncière augmenter, du fait de l’augmentation physique des bases, certes, mais aussi de l’augmentation votée à l’Assemblée Nationale et au Sénat par les parlementaires et parmi eux, ceux qui siègent dans cette enceinte.
Il en est navré, mais qu’ils le veulent ou non, les chiffres sont implacables. Le produit de la fiscalité directe augmentera en 2016 de 3,1%, soit de 1 651 000 €. Avec une inflation proche de 0, on peut se noyer avec complaisance dans toutes les arguties, la réalité pour les Mérignacais, c’est que leurs impôts locaux seront, pour la énième année consécutive, supérieurs à l’année précédente.
M. GUILLEMBET indique privilégier trois pistes pour relever le défi du maintien de la qualité de service et de la poursuite du programme d’investissement. La municipalité va réduire le train de vie de la collectivité. Très bien, c’est une excellente initiative. Maintenant, sur le détail des moyens, il faudrait les éclairer sur deux des postes concernés qui sont évoqués dans le rapport : d’abord, l’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments, permettant la diminution des factures de gaz et d’électricité. C’est ce qui est annoncé dans le préambule. Or, lorsqu’il se reporte au détail du budget, page 15, au chapitre Energie-Electricité, il constate qu’en 2015, était budgétée la somme de 1 621 463 €, et en 2016, est inscrite la somme 1 790 000 €. 169 000 € de plus, cela fait cher l’optimisation.
Toujours en matière d’optimisation, il ne comprend pas très bien en quoi la télésurveillance des bâtiments va être optimisée. Ils ne savent d’ailleurs pas si elle est internalisée ou externalisée. S’ils sont dans la deuxième hypothèse, est-ce que cela signifie que le contrat va être renégocié ? que les plages horaires vont être réduites ? Certains bâtiments ne seront-ils plus classés sous télésurveillance ? Cette question mérite quelques explications.
Il revient rapidement sur l’objectif de maintien de la qualité de service rendu à la population. Il a bien écouté Monsieur le Maire et s’en félicite ; ce sont surtout les familles mérignacaises qui s’en félicitent. Cela aurait été un signe particulier, pour ne pas dire plus, comme maintien de la qualité du service, que de réduire l’accueil du matin de 7 h à 7 h 30. Donc, dont acte. C’est très bien.
De la même façon, concernant l’optimisation des animations culturelles estivales, cela reste un petit peu nébuleux. Le terme optimisation revient à plusieurs reprises dans le rapport ; il ne sait pas si c’est pour éviter d’utiliser trop souvent le mot réduction qui doit être jugé par trop comme politiquement incorrect. En tous cas, à force de se fourvoyer dans la litote, M. GUILLEMBET va finir par faire preuve de malhonnêteté intellectuelle, ce qui ne lui ressemblerait pas.
Au cours du débat sur les orientations budgétaires, la municipalité a souhaité dessiner une trajectoire en matière de dépenses. Qu’en est-il ? 13
Les charges de fonctionnement tout d’abord.
Comme M. GUILLEMBET l’a fait remarquer à juste titre, sur ce plan, la comparaison entre ce budget et les budgets précédents est complexifiée par l’impact de la mutualisation avec la Métropole. Pour autant, quelques enseignements peuvent être dégagés en la matière. Il en retient deux.
A été prise, enfin, la mesure de l’incontournable obligation de réduire les dépenses. M. GUILLEMBET a fait mine de ne pas l’entendre au cours du débat du 29 février. Il le dit à nouveau de façon à ce que cela puisse, cette fois, être correctement appréhendé : le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » salue les efforts qui sont entrepris pour diminuer le montant des dépenses de fonctionnement qui, dans le contexte économique et financier qu’ils traversent, est clairement excessif.
La municipalité a validé, comme écrit en page 7 du rapport, un plan d’économies de 600 000 € sur les charges à caractère général qui passe par une maîtrise des dépenses internes et la rationalisation des services à la population. Ils ne peuvent que s’en féliciter, mais ils ne comprennent pas très bien et il faudra leur expliquer le rapport entre ce montant de 600 000 € et celui de 908 000 € qui est l’addition des 440 000 € et des 508 000 € qui figurent en préambule, a priori pour le même objet. Il suppose qu’il y a une explication.
De la même façon, M. GUILLEMBET annonce 442 000 € de réduction de charges de personnel qu’il qualifie pudiquement de maîtrise. Il apprécie là encore son art éprouvé de la sémantique. Ne pas appeler les choses par leur nom est un de ses multiples talents, il faut savoir le reconnaître.
Au demeurant, cela va dans la bonne direction. Ils sont convaincus depuis longtemps, pour leur part, que ne pas remplacer systématiquement tous les agents partant à la retraite, à condition, bien sûr, de le faire au cas par cas, et après avoir effectué une analyse préalable du rapport entre les besoins des concitoyens et les services rendus, est une piste d’économie non négligeable. Pareillement, pour le recours aux heures supplémentaires ou contractuelles. La Ville agit dans ce sens. Certes, cela aurait pu être fait plus tôt, mais pour être positifs, ils approuvent cette démarche.
Une des actions indiquées dans le rapport suscite leur étonnement. La responsabilisation des Directeurs Généraux adjoints, Directeurs et Chefs de service, sur la maîtrise de la masse salariale. La formule est ambigüe. Il ne sait pas trop ce que signifie ce terme « responsabilisation ». Que se passait-il avant, comment les cadres cités vont-ils agir, avec quels moyens, pour quoi faire ? Il aimerait entendre les explications de M. GUILLEMBET sur ce point.
Le deuxième enseignement qu’il voudrait tirer de la ligne directrice en matière de charges de fonctionnement est le suivant. M. GUILLEMBET déplore, et l’opposition avec lui, la baisse des dotations de l’Etat.
Quelques pistes d’économies ont été identifiées sur les dépenses. C’est un bon début. Un peu plus d’1 000 000 €, s’il se réfère à ce qui figure en première page, entre la réduction des charges à caractère général et la réduction des charges de personnel. Son groupe considère qu’un geste fort et révélateur d’une volonté politique affirmée aurait été de rechercher un montant d’économies équivalent à la baisse des recettes de la part de l’Etat, c’est à dire ces fameux 1 940 000 €. Cela aurait constitué un peu moins du double de ce qui est proposé aujourd’hui. Ils ne méconnaissent pas les difficultés, les éléments sur lesquels la municipalité n’a pas de prise, mais 1 940 000 €, rapportés au montant des dépenses réelles de fonctionnement de 2015, cela représente 2,46%, ce qui n’est pas considérable. Un effort à cette hauteur aurait été réalisable.
Des pistes existent. Cela a été esquissé, qu’en est-il de la gestion des Temps d’Activités Périscolaires ? N’y a-t-il pas matière à atténuer le coût considérable de cette réforme calamiteuse des rythmes scolaires ? On le voit à l’examen du détail du budget : il y a la mise à disposition du personnel municipal, la durée des TAP, qui est de 3 h 45. Monsieur le Maire a évoqué une piste pour réduire, de 3 h 45 à 3 h. Il est fait appel aux ressources des associations, en leur attribuant des subventions rémunérant leurs services, ce qui est normal. 257 000 € de plus dans le budget, rien que pour ces missions. En d’autres termes, une réflexion approfondie sur la rationalisation de l’ensemble des moyens consacrés par la Ville à ce domaine serait opportune.
Au bout du compte, sur ce chapitre des charges de fonctionnement, il constate avec satisfaction que Monsieur le Maire ne s’est pas laissé envouter par les charmes affriolants de la dépense publique, ainsi qu’il l’y mettait en garde au cours du débat sur le budget 2015, mais les premiers signes de résistance dont il fait preuve dans le 14
budget 2016 devront être amplifiés afin qu’il ne succombe pas à nouveau à cet obscur objet du désir de la dépense.
Le deuxième élément structurant du rapport est la poursuite de la réalisation du programme d’investissement. Poursuite du programme et même, hausse du montant des investissements, est-il annoncé. Une remarque tout d’abord sur la forme. L’année dernière, avaient été listés dans le rapport, de manière quasi-exhaustive, la nature, le lieu et le montant des dépenses d’équipement envisagées. Cette année, de crainte peut-être de voir le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » relever quelques incongruités ou dépenses somptuaires, la liste est beaucoup plus succincte. Si Monsieur le Maire pouvait, dans les années futures, revenir à un document plus complet, son groupe lui en saurait gré.
S’agissant des dépenses d’équipement, il voudrait commencer par une observation sur l’exercice 2015. Une fois de plus, le montant réalisé est loin du montant budgété. 5 233 000 € restent à réaliser. C’est encore beaucoup trop. Il rappelle que 10 000 000 € de dépenses nouvelles étaient prévues au budget. Même s’il y a progrès indéniable par rapport à des exercices comme 2012 ou 2013, ce manque de rigueur entre la prévision et la réalité est à mettre au débit de la majorité.
Il en profite pour rappeler que son groupe s’était félicité, au cours du Conseil Municipal du 19 décembre 2014, de la mise en place de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, bien tardive néanmoins. Une expérimentation a d’ailleurs été lancée pour le Centre Social de Beaudésert. C’est un succès, comme il peut le constater à la lecture du détail du chapitre de cette opération d’équipement, page 26 du budget. 878 587 € budgétés en 2015. Reste à réaliser : 0.
Au cours de ce même Conseil Municipal de l’époque, M. GUILLEMBET avait indiqué que cette expérimentation serait étendue en 2016 à l’ensemble des projets et à l’ensemble des équipements. Est-ce le cas ? Dans la négative, il insiste une nouvelle fois avec force pour systématiser cette procédure, gage d’efficacité et de limitation d’engagements pluriannuels.
Sur la décomposition du montant de travaux de 9 362 761 € prévus pour 2016, un chapitre est satisfaisant, un de plus, celui des travaux d’entretien, tant sur le patrimoine bâti que sur domaine public. Une somme de 5 229 500 € va être consacrée, ce qui traduit réellement une attention portée à la rénovation des équipements et des infrastructures communales. Ce montant, il le précise, représente plus du tiers de la somme inscrite pour ces postes au PPI 2015-2020. Son groupe suit la municipalité sur ce sujet, d’autant plus qu’ils peuvent y ajouter l’extension de l’école maternelle André Cabiran et la restructuration-extension de l’école élémentaire de Marcelin Berthelot, sachant que, pour cette dernière, il était temps.
Les travaux qui vont être entrepris pour rénover le patrimoine sont plus que nécessaires. Il pense aux équipements sportifs, notamment. Ils traduisent en creux l’absence par le passé d’un plan pluriannuel de travaux de restructuration. Le terme « prévision » revient souvent dans les discours. Son groupe y souscrit, bien sûr, mais il ne peut s’empêcher de penser que tout cela est un peu nouveau pour la majorité. Monsieur le Maire et M. GUILLEMBET étaient tous deux aux affaires avant 2014, et la plupart des adjoints qui les entourent également, et le sentiment qui se dégage, illustré pareillement par le constat établi pour la réduction des charges de fonctionnement, est qu’il a fallu que les ressources se tarissent de façon substantielle pour qu’ils prennent la pleine mesure de l’impérieuse nécessité de faire des efforts, de les programmer et de les échelonner équitablement. Bien sûr, ils rétorqueront vraisemblablement que la commune est en bonne santé financière, qu’elle est peu endettée et qu’il est de bonne gestion qu’il en soit ainsi. Certes, mais il se permet d’ajouter : heureusement qu’elle est en bonne santé. Les recettes de fonctionnement sont élevées depuis des lustres du fait, notamment, de l’importance de la fiscalité et des taux de réalisation passés qui étaient médiocres. La gestion en bon père de famille a ses vertus. Cela n’empêche ni l’ambition, ni la possession d’une vision prospective.
A ce stade, il souhaite évoquer un sujet soigneusement esquivé dans ce budget. C’est le grand absent, il n’est pas cité, ni même par allusion, mais on ne pense qu’à lui. Sur le rapport, néanmoins, une phrase sur le dernier paragraphe du préambule en parle en creux sans le nommer. Cela rappelle un peu la belle chanson de Georges Moustaki : « Je vais vous parler d’elle sans la nommer. » Il va leur en parler. En l’occurrence, « elle », c’est la piscine, le stade nautique Jean Badet. 15
Monsieur le Maire a annoncé au détour d’un conseil de quartier que l’opération de reconstruction ne commencerait qu’en 2017. Dans ces conditions, ils peuvent comprendre qu’aucun élément y afférent ne figure dans le budget 2016. Sauf que ce qui est écrit dans ce paragraphe les alerte sur ce qui va se passer. Il cite : « Le budget 2016 sera ainsi équilibré, sans recourir davantage à l’emprunt, donnant ainsi à la Ville la possibilité de mobiliser celui-ci dans les années prochaines. » Plus qu’une possibilité, c’est une certitude. Parce que ce dont il est question dans cette affaire, ce sont des sommes considérables. Petit rappel, dans son programme municipal, Monsieur le Maire s’est engagé à « créer un nouveau stade olympique ». Il cite toujours : « Nous proposons que cet équipement s’inscrive dans les projets de la future métropole bordelaise et soit financé dans ce cadre. »
Les Mérignacais savent lire, en particulier ceux qui les ont élus, et lire que « cet équipement soit financé dans ce cadre », c’est donc le cadre de la Métropole. Il n’est pas écrit, « financé par la Métropole et la Ville de Mérignac ». Il n’est pas écrit non plus : « porté par la Métropole et financé conjointement par la Métropole et la Ville de Mérignac ». C’est pourtant ce qui va se passer. En réalité, sur ce projet, les Mérignacais ne disposent que de très peu d’informations. Or, ce sera, et de loin, l’investissement le plus lourd du mandat, le projet phare. Il faut bien chercher, pour en connaître les contours, tant sur le plan financier que programmatique.
Ils ont pu lire, au détour du PPI 2015-2020, que 10 M€, sur les 61 M€ d’opérations spécifiques prévues, seraient consacrés au financement de la construction du stade nautique. Donc, première entorse au programme, et pas des moindres, 1/6 de l’enveloppe consacrée aux projets d’investissement du mandat sera destiné à ce stade nautique. Première entorse aux engagements de Monsieur le Maire devant les Mérignacais également. S’il n’y avait que cela et qu’elle ne concerne que des sommes dérisoires, ils pourraient la passer par pertes et profits. Après tout, il n’est pas le premier à ne pas respecter l’intégralité de ses engagements de campagnes. Cela arrive à d’autres, sans distinction de couleur politique. Il le dit et le répète.
Il ne s’agit pas de jouer les oiseaux de mauvais augure, mais ils peuvent craindre que le pire reste à venir. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce futur équipement va avoir un coût considérable. Monsieur le Maire a évoqué entre 30 et 40 M€. La fourchette est large et la Métropole ne devrait guère en financer plus de 14 à 15 M€. Il ne faudra sans doute pas s’attendre à une rallonge de sa part, compte tenu des besoins exprimés par une bonne partie des 27 autres communes, en matière d’équipements sportifs notamment. Résultat, la Ville va être loin du compte avec les fameux 10 M€ prévus, parce que, fourchette basse, 30 M€ - 15 M€, cela ferait 15 M€ à la charge de la commune. Fourchette haute, sans doute plus proche du coût définitif, 40 M€ - 15 M€, cela ferait 25 M€ à la charge de la Ville. C’est une somme très importante, d’autant plus que s’agissant de ce genre d’équipements, de leur complexité, de l’évolution permanente des normes et des dispositions réglementaires, les dépassements sont fréquents. Ce qui risque de se traduire pour les Mérignacais par une ardoise lourde, très lourde.
Dans ce contexte, ils comprennent mieux le paragraphe du rapport annuel auquel il vient de faire référence. Oui, ils savent d’ores et déjà, si Monsieur le Maire veille à ce que l’intégralité de ses promesses soient tenues, que le recours à l’emprunt va être notoirement accru, et ce dès l’année prochaine. Emprunter n’est pas dramatique dès l’instant où cela est contenu. Mais il rappelle ce que M. GUILLEMBET a déclaré à plusieurs reprises et il l’a rappelé à juste titre tout à l’heure, ce qui importe lorsque l’on emprunte n’est pas tant le taux facial de l’emprunt, mais le différentiel entre le taux et le taux d’inflation en cours. Certes, les taux sont bas actuellement, autour de 1,5 à 2%, mais l’inflation est quasi nulle. Or, 150 à 200 points de base, rapportés à plusieurs M€, c’est une charge que la collectivité devra assumer et les effets ne peuvent être pris à la légère.
Ils sont en 2016 et les travaux ne commenceront, selon les déclarations de Monsieur le Maire, qu’en 2017. Mais le temps de la programmation des études, des coûts d’objectif, est largement arrivé, s’il souhaite tenir les délais annoncés.
Aussi, le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » lui demande solennellement, au nom des Mérignacais, de leur apporter toutes les informations qu’ils sont en droit d’attendre sur un équipement, certes rendu nécessaire par l’état du stade nautique actuel, mais qui va impacter largement le budget de la Ville pour les années à venir, sans parler de son utilisation, de sa mise à disposition et des changements que cela va induire pour l’ensemble des utilisateurs. Car ce n’est pas vrai, il serait malhonnête intellectuellement de l’affirmer, et Monsieur le Maire ne peut pas soutenir, à la fois que le futur complexe aquatique sera métropolitain, et assurer 16
aux Mérignacais, aux associations, aux clubs, aux écoles, aux particuliers, que rien ne changera demain pour eux dans leurs conditions d’accès.
Il souhaite dire un dernier mot sur les recettes d’investissement. Ils s’étonnent et sont, pour tout dire, surpris, que les projets de la collectivité soient financés si modestement par ses amis politiques. Il lit dans le rapport que la Maison Carrée, projet ô combien emblématique, reçoit une subvention de 362 500 € de la part du Conseil Régional et 100 000 € de la part du Conseil Départemental. 462 500 € pour un coût total de 6 M€, leurs amis ne sont pas très généreux. Il est vrai qu’il y aura eu au total plus de 2 500 000 € de frais d’études pour cette opération pour les raisons que chacun connaît. A défaut d’être généreux, peut-être sont-ils lucides.
Et puis, sur les produits de cession, ils estiment qu’il serait de bonne politique que la municipalité soit un peu plus ferme en négociation lorsqu’elle vend des fonciers. Ils en ont fait le constat au cours du dernier Conseil Municipal et cela se traduit dans les montants indiqués dans le rapport. Passe encore pour la cession des 2 parcelles de 12 000 m² à la SEMIB pour un montant très inférieur à l’estimation des Domaines puisqu’il est question de logement social. Mais quand ils vendent à des promoteurs - il cite l’exemple de la parcelle Jean Giono à Pichey -, il serait opportun que cela ne se fasse pas au détriment des Mérignacais. Il parle, aussi bien de l’ensemble des contribuables mérignacais car, à l’époque des ressources contraintes qu’ils vivent, chaque millier d’euros est important, que des Mérignacais qui, eux, achètent des terrains pour construire une maison et qui peuvent vivre comme une réelle injustice la différence de prix entre ce que pratique la Ville lorsqu’elle cède des fonciers à un promoteur, et le prix, supérieur, auquel eux, acquièrent leur parcelle.
En conclusion, dans le budget qui est soumis à leur approbation, s’ébauche l’esquisse d’une tendance qui va dans le bon sens. Quelques éléments sont encourageants. Mais ils considèrent qu’il y a encore trop de timidité et de manque d’audace. Pour cette raison, le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » votera contre ce budget.
M. PRADELS indique qu’ils sont donc sur le deuxième budget de cette mandature, avec des choix à faire qu’ils abordent avec lucidité.
Quels sont les obstacles pour ce budget ? D’une part, un pacte d’austérité qui a généré, notamment, les baisses de dotations de l’Etat, une loi NOTRe qui n’a pas tout réglé dans le mille-feuille administratif, car dans tous les niveaux des collectivités, sans leur donner les moyens, ils ont dénoncé le manque de courage de cette loi. Un manque de volonté, malgré la COP 21, de s’engager dans un programme de transition énergétique qui, à terme, permettrait de répondre, non seulement aux défis écologiques, mais aussi aux défis économiques et sociaux.
Ils ne peuvent donc que constater un contexte macro-économique toujours aussi morose qui concerne tous les niveaux de collectivité.
Cette baisse de dotations de l’Etat, conjuguée à un fonctionnement de la Ville sur un principe d’une certaine générosité des services publics, impose des choix qui sont et seront douloureux.
Toutes les options de réduction des dépenses ont été examinées et des choix ont été faits. Ce début de purge est fait en toute équité, sans pénaliser les plus démunis, mais ils doivent dès à présent changer de logiciel et voir à plus long terme. Bien entendu, certaines suppressions de services de tel ou tel domaine ne vont pas faire plaisir. Certaines diminutions seront sûrement douloureuses pour une partie de la population, mais ils doivent regarder ces suppressions au regard de l’ensemble des données.
Les recettes stagnent face à des dépenses qu’ils doivent impérativement maîtriser, sans rogner sur les services à la population, ni remettre en cause leur politique éducative, leur politique sociale et culturelle. Par exemple, il faut être exigeant sur les constructions afin qu’elles prennent en compte les nécessaires économies d’énergie et la lutte contre le dérèglement climatique. Il faut s’inscrire résolument et volontairement dans tous projets publics ou privés qui met en œuvre les préconisations de la transition énergétique. Les mentalités et les pratiques doivent changer, mais cela ne se fera pas d’un coup de baguette magique. Leur devoir est d’accompagner ces changements et d’aider la population dans ces nouvelles pratiques.
Ce budget est un début. Il met en place les outils nécessaires, mais attention, il faudra continuer dans cette voie. Les années à venir seront encore plus douloureuses. 17
La maîtrise de la masse salariale sera indispensable et tout recrutement devra se faire au regard des réels besoins. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences doit les aider à y parvenir afin de pouvoir répondre à des besoins nouveaux. C’est ainsi qu’ils maîtriseront les dépenses.
Ce sont des choix politiques, avant des choix budgétaires, qui doivent être faits. Les électeurs les ont élus sur un programme et ils doivent le réaliser en faisant des choix indispensables. Ils auraient aimé retrouver dans ce budget d’autres choix de réduction des dépenses. D’autres pistes seront sûrement à examiner dans le prochain budget, car rien n’est définitif. Ils soutiendront la révision des grilles tarifaires pour que l’équité soit mieux prise en compte et ce n’est que justice. Les populations vulnérables, les plus fragiles et démunies ne doivent pas être doublement pénalisées et subir des choix d’austérité qui ne les concernent pas.
Ils s’étonnent que le budget du CCAS reste stable, alors même que les besoins sociaux augmentent. Ils peuvent déjà supposer, sans peur de se tromper, qu’il leur faudra maintenir et développer une politique d’action sociale solidaire, volontariste pour garder une cohésion sociale et s’engager, notamment, dans une démarche de prévention des risques sociaux. De plus, le vieillissement de la population s’avère un enjeu considérable. Les économies sur les fluides sont à noter et des efforts seront encore à faire. Ils pensent que des investissements importants seront à faire dans ce domaine afin de réaliser encore plus d’économies.
Ils ont vécu jusqu’ici sans outrance, mais sans beaucoup de sobriété dans la mise en œuvre des services ou du fonctionnement en général. Comme la philosophie de l’Agenda 21 les y invite, il est important qu’ils fassent preuve de pédagogie dans leurs choix et leurs orientations auprès de leurs concitoyens, personnel, associations, acteurs de la vie économique, afin de s’inscrire ensemble dans une nouvelle démarche et d’adopter de nouveaux comportements. Exemple du ramassage des déchets verts. Exemple du développement des pédibus pour se rendre à l’école ou au collège. Exemple de la chasse au gaspi de la cantine. Exemple, privilégier l’écoconstruction. Exemple du covoiturage. Faire preuve de civisme et de citoyenneté solidaire. C’est pourquoi cette situation contraignante est une chance à saisir. Elle nécessite de prévoir et de réaliser rapidement un travail difficile sur la recherche d’économies immédiates et à long terme. En effet, beaucoup d’entre elles nécessitent des investissements sur plusieurs années pour les mettre en œuvre.
Le groupe « Europe Ecologie Les Verts » votera ce budget, avec un souhait, qu’il puisse leur permettre d’engager les investissements nécessaires à leur commune.
M. AUPETIT se permet tout d’abord de revenir sur le contexte économique mondial et européen. Il existe effectivement des divergences de croissance au sein de l’économie mondiale. La croissance du PIB reste atone en Europe. La dette de la France dépasse actuellement 2 103 Mrds€, près de 97% du PIB. En effet, les prévisions pour la croissance de l’activité au sein de la zone euro ont été bien moindres qu’attendu en début d’année. Les tenants de l’Europe leur avaient pourtant promis la prospérité, le plein emploi, la stabilité. Force est de constater qu’aucune de ces promesses n’a été tenue. Pire, c’est l’inverse qui s’est produit. Le FMI a révisé à la baisse les perspectives de la croissance de la France en 2016.
La France qui n’a pas vu les couleurs de la reprise risque donc de replonger dans une nouvelle crise aggravée par une politique d’austérité imposée par Bruxelles avec, pour conséquence, la mise sous tutelle de son budget, plus largement de son économie. Cette politique d’austérité n’a eu aucun effet en Grèce et dans les pays où elle a été appliquée, bien au contraire. Elle n’en aura pas plus en France, sauf à assurer, encore pendant quelque temps, le paiement aux banques des intérêts de la dette.
Le gouvernement et les députés, prisonniers de l’idéologie européiste, votent un budget d’austérité, sans jamais envisager l’option de la reprise en main de la souveraineté monétaire.
C’est dans ce contexte de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qu’ils ont à se prononcer sur les orientations budgétaires de Mérignac. En 2016, la baisse des dotations va être importante pour la commune, 1,9 Mrd€. La baisse des dotations est liée à une politique désastreuse dont les responsables se trouvent aussi bien au PS que chez les Républicains et à l’UDI. Vu la réalité de la conjoncture économique, il est important de prendre des mesures fortes. 18
Concernant maintenant la pression fiscale, elle est à un niveau insupportable à Mérignac et entraîne, malheureusement, la fuite des classes moyennes. La France sera très probablement en déflation en 2016, avec la baisse du prix de l’énergie. C’est donc bien d’une nouvelle hausse de la fiscalité qu’il est question ici.
Un simple constat. Quand la France dispose de 4 €, elle en dépense 5. Conséquence, les budgets de l’Etat et des collectivités devront être réduits. Les contraintes sur le budget municipal vont, bien sûr, s’aggraver. Il faut renoncer aux dépenses inutiles ou somptuaires, baisser petit à petit les charges de fonctionnement, épargner pour financer les équipements, sans recourir à l’emprunt.
Il annonce qu’il votera contre le budget.
Mme MELLIER indique que ce budget se situe dans une période sociale, économique et politique tendue. Tendue pour l’avenir des salariés et de la jeunesse dans le pays. Ils peuvent par ailleurs se féliciter que le projet de loi sur la déchéance de nationalité ait été retiré.
C’est dans ce climat que sont abordés les enjeux liés au Budget Primitif de Mérignac, budget de transition. La mutualisation se mettant en place, ils ne peuvent encore en mesurer les effets financiers et le rendu des services. Lors des orientations budgétaires, ils avaient évoqué que les choix nouveaux, pour une part essentielle, dépendaient des moyens que leur donne l’Etat pour exercer les missions que la loi leur confie. Simple rappel, mais de grande importance. Les sommes que leur verse l’Etat au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement remplacent les anciens impôts locaux supprimés au début des années 80 et intégrés aux impôts nationaux. Donc, les dotations versées sont un dû de l’Etat aux collectivités. C’est pourquoi ils ne peuvent que condamner la baisse des dotations globales de fonctionnement, soit 28 Mrds€ cumulés entre 2014 et 2017, conjuguée à des dépenses non compensées ou partiellement, comme les activités périscolaires.
Pour Mérignac en 2016, l’Etat aura supprimé 1,9 M€ de DGF et, depuis 2014, c’est 4,5 M€ supprimés, soit l’équivalent d’une école maternelle de 5 classes. A cela s’ajoute l’exigence du gouvernement de contribuer au fonds de péréquation intercommunale. Il impose une logique qui vise à augmenter la solidarité de collectivité à collectivité, alors que lui-même, Etat, se désengage de ses propres responsabilités.
L’élaboration des budgets, dans ces conditions, devient un véritable casse-tête pour tous ceux qui sont attachés à la qualité du service rendu.
Ce budget qui leur est présenté, comme partout en France, est marqué par l’empreinte de l’austérité gouvernementale, avec des économies à réaliser. A la différence de M. GUILLEMBET, elle ne peut pas s’y habituer et c’est ce qui les différencie, et pour sa part, elle a toujours fait ici des propositions pour y faire face. Elle y reviendra.
Donc, ces économies à réaliser concernent particulièrement le scolaire, la réduction du train de vie, la dématérialisation, une meilleure surveillance des bâtiments, soit un total de 948 000 €. A la différence de M. COCUELLE, elle déclare qu’aujourd’hui, le temps des économies a ses limites. Faudrait-il qu’ils se résolvent à transformer les temps périscolaires en simple temps de garderie, sachant que la culture, le sport, les activités de la connaissance, sont des ingrédients indispensables à la réussite scolaire d’un enfant ?
Autre question, doivent-ils limiter les heures d’ouverture au public de leurs services, quand le rythme de la vie exige le contraire ? Elle apprécie fortement les 650 signatures recueillies exigeant le maintien de l’accueil des enfants dès 7 h, à l’initiative des parents d’élèves, et elle apprécie également que le Maire en ait tenu compte et revienne donc à l’accueil dès 7 h. Il y a quand même bon nombre de communes sur la métropole qui accueillent les enfants dès 7 h du matin.
D’autre part, ils pourront imaginer tous les plans de maîtrise des dépenses, dont celles concernant le personnel, elle le rappelle, 442 000 €, par des non-remplacements systématiques de tous les départs en retraite, la baisse des moyens humains en maternelle. Les services rendus aux Mérignacais ont un besoin de personnel qualifié, disponible, correctement rémunéré et en nombre suffisant. Les besoins augmentent en fonction de la démographie, mais également en fonction de la crise qui pèse sur les familles. 19
Donc, les finances souffrent du désengagement de l’Etat, mais les agents aussi. L’augmentation du point d’indice, bloqué depuis 2010, permet de décongestionner une partie de la situation des agents. Il leur faut prévoir la dépense qui peut s‘estimer pour l’année 2016 à 90 000 €, mais en année pleine, 200 000 €. Pour sa part, elle considère que c’est de la responsabilité de l’Etat que de prendre en charge l’augmentation de ce point d’indice.
Monsieur le Maire conviendra qu’il semble urgent de desserrer le nœud de l’asphyxie financière des collectivités car, une fois encore, la politique appliquée aux finances publiques est en adéquation avec les exigences européennes et les marchés financiers, mais elle n’est en rien en accord avec les besoins sociaux. Des milliards d’aides et de subventions sont accordés chaque année et sans contrôle aux dirigeants d’entreprises. Les résultats positifs ne sont pas au rendez-vous. Il convient de restituer une partie de cette manne énorme aux communes, afin de revaloriser leurs services publics.
Les communes ne jouent pas en bourse, mais elles ne jouent pas non plus avec les paradis fiscaux. Ils ont eu aujourd’hui l’information de ce véritable scandale. Plusieurs fois dans cette enceinte, elle est intervenue pour que, effectivement, les moyens puissent être donnés aux services financiers de l’Etat de contrôler les grandes fortunes.
A ce jour, même si quelques dispositions ont été prises, c’est réellement en-deçà des possibilités. Donc, là également, elle interpelle Monsieur le Maire pour que des moyens financiers soient accordés aux services de Bercy pour contrôler la fraude fiscale et les grandes fortunes. Cela permettrait de faire revenir de l’argent dans les caisses publiques.
Comme elle l’a indiqué, les communes ne jouent pas en bourse et ne jouent pas dans les paradis fiscaux. Leur objectif est d’être au service de la population.
L’autofinancement sera préservé afin de financer l’intégralité des investissements. Pour 2016, elle a apprécié qu’il y ait une progression de 1% sur les investissements.
C’est pour ces raisons qu’elle votera ce budget, en émettant de graves inquiétudes pour l’avenir. Ils ont atteint la limite des économies pour maintenir une ville solidaire. Donc, elle demande à Monsieur le Maire d’être à l’écoute de ses remarques et à l’écoute de la population.
Mme RECALDE ajoute, puisque l’occasion lui est donnée, quelques mots de complément sur ce que le Maire a dit en préambule et puisque certains y ont fait référence. La volonté de la municipalité a été exprimée très clairement par le Maire. Le budget Education est le premier budget de la commune et il le restera. Leur volonté se traduit bien dans cet objectif de qualité du service public. La finalité est de trouver ensemble des solutions qui permettent, à la fois d’accueillir chaque année de nouveaux élèves dans des conditions plus que satisfaisantes, en maintenant la qualité des services qui sont offerts aux enfants de Mérignac et sans accroissement excessif du budget de la commune, cela a été dit avec une méthode de dialogue. Elle rappelle que depuis deux ans, Mérignac a accueilli plus de 300 enfants supplémentaires.
Quelques éléments sur les engagements de la Ville. Premier budget de la commune, cela se traduit par des actions qui sont maintenues. Elle ne les citera pas toutes, mais particulièrement, l’ensemble des dotations pédagogiques ne sont pas touchées et sont maintenues. Des actions nouvelles sur des investissements de groupes scolaires qui vont connaitre des investissements importants : Cabiran, Berthelot, école qui est un élément important du patrimoine et de l’éducation des enfants à Mérignac. L’amélioration des bâtiments et la construction de nouveaux bâtiments.
Sans revenir sur l’annonce qu’a faite le Maire sur l’accueil périscolaire, cet accueil de 7 h à 7 h 30 a été évoqué plusieurs fois, au cours de plusieurs réunions, et récemment encore, et des pistes ont été tracées, proposées. Elles sont entendues et ils sont en train de réfléchir au regroupement sur certains sites, comme cela a été proposé et comme l’a dit le Maire, à une inscription pour permettre la meilleure gestion, à la fois des personnels et également, la meilleure gestion possible pour l’ensemble des parents.
Sur le ramassage scolaire, le constat est simple. Ils constatent, depuis un certain nombre d’années, le doublon de circuits de transports en commun et de circuits de ramassage scolaire. Comme elle l’a dit, la volonté de la 20
municipalité est la qualité et l’efficacité du service public. Quand un service public existe, qu’il est efficace et qu’il peut rendre le service souhaité, il sera toujours privilégié. Si cela, en plus, permet d’être efficient et efficace et de faire des économies, la Ville y travaillera. La proposition qui a été retenue est de remplacer le dispositif existant par le recours aux transports en commun, mais en travaillant en concertation avec les parents, avec les animateurs et les équipes de la Ville, à développer des pédibus et des « cyclobus » - ils les ont appelés ainsi ; peut-être trouveront-ils une autre appellation – sur tous les circuits où cela est possible. Bien entendu, dans certains cas, ce ne sera pas possible. Pour les quartiers les plus excentrés ou quand il n’y a pas une offre de service public suffisante, ce choix du remplacement ne sera pas effectué. Elle pense en particulier aux écoles du Burck, d’Arnaud Lafon ou d’Oscar Auriac. Mais ils passeront quand même à des circuits beaucoup plus restreints sur le transport scolaire habituel pour un report.
Cet accompagnement se fera, tout n’est pas aujourd’hui figé car ils ont à y travailler encore ensemble, notamment pour l’accompagnement des enfants dans ce nouveau mode de déplacement qui est aussi un apprentissage aux transports collectifs publics, puisque c’est également un objectif de ce qu’ils veulent faire ici, au travers de l’Agenda 21, à savoir l’utilisation et le renforcement de la part modale des transports publics. Tout n’est pas encore calé aujourd’hui, mais ils y travaillent et ils vont continuer à y travailler ensemble.
Quelques éléments sur les Temps d’Accueil Périscolaire, plus exactement sur la réforme des rythmes scolaires qui a été qualifiée de calamiteuse par M. COCUELLE. Pour sa part, elle ne retient pas cet adjectif. La Sénatrice Françoise CARTRON qui a été missionnée par le gouvernement pour rendre un rapport sur la mise en place de cette loi de refondation de l’école, rendra très prochainement son rapport, dans le courant du mois d’avril, et pourra montrer à quel point les choses sont importantes pour la qualité et le rythme des enfants.
Oui, ils ont travaillé, suite aux différents échanges qu’ils ont eus, notamment sur l’évaluation des TAP, à l’évolution et à la réorganisation de ces rythmes. Il n’y a pas d’économie sur les TAP. Le même montant sera consacré à des activités de grande qualité. Aujourd’hui, cette qualité est reconnue et ce montant ne sera pas modifié. Ce sur quoi ils travaillent, c’est sur la modification du rythme, mais jamais au détriment de la qualité des TAP. La proposition est donc de passer de 3 h 45 de TAP à 3 h par semaine, en revenant au texte initial de la réforme et ce, sur deux TAP d’1 h 30 par semaine.
Elle y voit là un intérêt pour les enfants. Un intérêt pédagogique également. Un meilleur respect du rythme de l’enfant, bien sûr, et c’est ce qui les préoccupe, avec une semaine moins fatigante, et c’est ressorti dans l’ensemble des échanges, tant avec les enseignants qu’avec les parents. Egalement, un intérêt pédagogique avec des interventions plus longues qui vont permettre des ateliers mieux construits, plus longs, et certaines activités spécifiques plus contraignantes seront désormais plus facilement réalisables. Elle pense en particulier aux activités où il y a des arts plastiques qui nécessitent de mettre en place du matériel, ou bien aux activités sportives. Les enfants seront donc bien accueillis.
Voilà pour ce qui est des réflexions qui sont menées par la Ville. Elle tient à préciser qu’il y a, dans ces réflexions, deux constantes : la qualité des TAP, dont la richesse et le contenu sont reconnus par tous, avec une implication très forte des associations de la commune – c’est un budget de 250 000 € qui permet aux associations et aux enfants de travailler ensemble dans les TAP -, et puis, bien sûr, la gratuité des TAP pour les familles qui n’est absolument pas remise en cause et qui est un engagement maintenu.
M. TRIJOULET tient, au titre du groupe majoritaire, à saluer le travail des services et la présentation faite par M. GUILLEMBET ainsi que tout le travail collectif réalisé par la majorité.
Il met en exergue la mise en place de leur politique dans un contexte difficile, mais qui ne les fera pas renoncer au maintien de leurs actions municipales, essentielles au quotidien des Mérignacaises et des Mérignacais, dans le respect de leurs engagements. Sobriété et conjoncture difficile ne veulent pas dire renoncement, pour continuer à être porteur de services publics de proximité à Mérignac, dans une recherche de juste équilibre.
Dans toute cette présentation, au nom de son groupe, il tient à insister sur le volontarisme qui est le leur dans l’établissement de ce budget. Ils évitent la radicalité choisie par d’autres dans le sacrifice de missions significatives. Certes, c’est un choix qui relève de l’exigence, de la maîtrise et de l’adaptation de toute la collectivité, en portant l’accent sur la poursuite de la maîtrise des charges courantes, en continuant leur effort 21
vertueux en matière d’orientation, lié notamment au développement durable, au soutien à la vie associative et au développement et au dynamisme économique du territoire communal.
Au passage, suite aux propos de M. COCUELLE, il souhaite lui faire quelques rappels et qu’il vérifie ses sources parce que, se sentant concerné lorsqu’il parle de manque d’investissement dans les équipements sportifs aujourd’hui portés par Cécile SAINT MARC, s’il prend le début de ce mandat, ce sont plus de 7 M€ investis dans de nouveaux équipements sportifs, sans compter les 2 M€ qui sont investis pour le maintien des équipements sportifs existants et leur amélioration.
Quand il fait référence à la délibération du Conseil Municipal précédent, c’est sûrement son prisme politique marqué par le syndrome Bygmalion de la surfacturation, la Ville a appliqué le prix des Domaines qui est le prix du marché et donc, ils ont respecté les règles du marché.
Pour revenir à ce budget, tout en ayant conscience que des défis sont à relever et que la municipalité doit être réactive, sans position dogmatique et elle l’a montré, mais avec le savoir-faire mérignacais, toujours animée par l’intérêt général et la solidarité, c’est bien dans cet état d’esprit que ce budget a été bâti et qu’il sera voté et adopté. Pour son groupe, le vote se fera avec détermination et en responsabilité.
M. CHAUSSET sera bref puisque M. PRADELS est intervenu au nom du groupe « Europe Ecologie Les Verts ». Il souhaite ajouter un point. Selon lui, cela commence aujourd’hui. Il s’agit d’un budget prévisionnel et c’est surtout l’année prochaine, au moment du Compte Administratif, qu’ils verront s’ils ont réussi à enclencher quelque chose de nouveau. De son point de vue, il ne faut pas avoir peur de cette situation. Elle est difficile, mais en même temps, c’est une chance. Il n’y a pas de honte à revoir certains fonctionnements, à revoir certaines façons de faire et selon lui, avec la mutualisation qui a lieu avec la Métropole – il ne faudrait pas que ces restrictions budgétaires continuent ad vitam eternam -, il faut se servir de ce contexte pour apporter plus de responsabilisation dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Pendant des années, il y a eu un fonctionnement de qualité, mais un fonctionnement plutôt généreux où on ne se posait pas de questions parce que les choses allaient bien.
Il considère qu’il faut se saisir de cette situation pour remettre les choses à plat sur un certain nombre de choses, voir s’il y a des doublons, voir s’il peut être fait différemment, avec le souci de la maîtrise des consommations, le souci des économies et tout cela lui semble plutôt de bon augure.
Pour se projeter dans l’avenir, il considère qu’il faudra également mettre à contribution tout le monde, qu’il faudra revoir comment fonctionnaient avec certaines associations. Il lui semble important que tout le monde se sente concerné. Il cite également le Pin Galant. Selon lui, pour l’année prochaine, il faut voir comment ils peuvent peut-être, à raison de 1 € supplémentaire par place, essayer de récupérer 100 000 € puisqu’il y a 100 000 spectateurs. C’est une proposition concrète qui pourrait permettre, l’année prochaine, d’apporter au pot et de faire en sorte que l’ensemble des politiques et l’ensemble des bénéficiaires des politiques municipales soient concernés et participent à ces efforts d’économies.
M. J. GIRARD partage les propos de M. COCUELLE sur le fait que le gouvernement ne les aide pas. En revanche, lorsqu’il parle d’économies, il le trouve assez mal placé, au niveau de sa famille politique, quand il entend que le nouveau Président du Conseil de Haut de France s’octroie une hausse d’indemnité de 4000 €. C’est sur les deniers publics. Cela représente 2 fois son salaire, et 3 fois le SMIC. C’est une réalité. On est loin des 235 M€ de profits qui sont faits par les entreprises, mais quand même...
M. GUILLEMBET formule deux ou trois observations avant d’apporter quelques réponses aux questions de M. COCUELLE. La première, il a l’impression que ce dernier a la rancune tenace puisque, la dernière fois, en effet, il avait indiqué que c’était une malhonnêteté intellectuelle concernant l’évolution des bases. Il s’est peut-être trompé, c’est une faiblesse d’argumentaire parce que, en général, M. COCUELLE prend toujours le même argument, c’est récurrent et cela en devient une rengaine, d’autant plus qu’il est partiellement erroné.
Deuxième point, il remercie M. COCUELLE parce qu’il l’a ramené huit ans en arrière, quand il était dans son activité professionnelle dans la banque, pendant 40 ans, où il assistait avec beaucoup de passion aux résultats des grands groupes du CAC 40. Il a eu l’impression tout à l’heure qu’il était là en présence d’experts comptables qui découvraient et décortiquaient l’ensemble des éléments financiers. Or, la Ville n’est pas une entreprise. 22
C’est la différence. Il l’a compris quand il est rentré au Conseil Municipal en 2008. Ce qui les différencie d’une entreprise, c’est d’abord que les frais de personnel ne sont pas la seule variable d’ajustement. C’est dans les entreprises que cela se passe, pas dans la collectivité.
Ensuite, ils sont des élus politiques, avec une obligation, une responsabilité sur la cohésion sociale et le lien social. Cela change tout par rapport à une entreprise. A partir de là, le raisonnement doit être totalement différent. Ils ne peuvent pas continuer à raisonner de la même façon que quand on analyse le bilan d’une entreprise. Cela lui semble fondamental.
Le troisième élément qu’il voulait signaler, il ne sait pas ce que faisait M. COCUELLE quand il était jeune, il devait être instituteur parce qu’il distribue les bons points et les mauvais points avec une légèreté et ce qu’il aime bien, c’est que les bons points, en général, proviennent toujours d’idées qu’il prétend leur avoir soufflées. Or, quand il lit sa littérature et quand il l’entend, tout sort de sa boite à idées. Ce n’est pas tout à fait vrai. La municipalité a quand même quelques idées.
Il le répète, ils sont des politiques. S’il s’agissait d’avoir un Conseil municipal qui ait comme seule problématique les aspects comptables et économiques, ils recrutent les plus grands experts comptables et cela fonctionne. Ils ont d’autres soucis, des soucis de politique de cohésion sociale, de lien social et aujourd’hui, plus que jamais. Ils sont également dans une contrainte où il leur faut maintenir un volet ambitieux en matière d’éducation, en matière de culture, en matière de lien social et à partir de là, le raisonnement est forcément différent.
Pour répondre aux questions de M. COCUELLE, sur la responsabilisation des DGA et des Directeurs de service, laissant sous-entendre qu’ils ne le faisaient pas avant, ils le faisaient, mais aujourd’hui, cette responsabilité sera accrue grâce à de nouveaux outils de suivi et de contrôle, nouvelle organisation et, en lien avec la présence d’un contrôleur de gestion. Sur les 600 000 € de la page 7, les chiffres introductifs sont les bons. Il a vérifié. 440 000 sur le train de vie et 508 000 sur les services.
Il supplée aujourd’hui M. COCUELLE qui n’a pas fait de citation. Il va en faire une. C’est la citation qui guide leur route. C’est une citation de Georges Clémenceau qui dit : « Il faut d’abord savoir ce que l’on veut. Il faut ensuite avoir le courage de le dire et il faut ensuite l’énergie de le faire. » Et ils ont l’énergie de le faire.
Monsieur le Maire revient sur deux points pour lesquels il n’y a pas eu de réponse. Daniel MARGNES bout d'impatience de répondre sur le Pin Galant, mais il préfère faire la réponse lui-même. Sur le Pin Galant, il faut arrêter de vivre dans l’utopie. Le Pin Galant est, il le rappelle, la seule structure en France qui vit avec une subvention aussi peu importante. 2 M€, cela paraît important, mais c’est la seule structure qui vit avec aussi peu. Toutes les autres sont hyper déficitaires. Pourquoi le Pin Galant marche-t-il alors que les autres ne marchent pas ? Parce que le Pin Galant rassemble 100 000 spectateurs par an. Pourquoi ? D’abord, en raison d’une programmation qui est tout à fait intéressante, et parce qu’il y des prix qui permettent aux gens de venir. Croire que s’ils ajoutent 1 € au Pin Galant, ce sera pareil l’année suivante que l’année précédente, est, selon lui, faire fausse route et c’est une erreur qu’il ne commettra pas. Il tient au Pin Galant, à sa bonne santé, à son rayonnement. Il ne veut pas mettre en péril le Pin Galant qui marche très bien et, y compris, avec le nouveau Directeur.
Deuxième point, sur le stade nautique sur lequel il a été interpellé, il est obligé de dire à M. COCUELLE que, sur cette question-là, il fait plouf. Quelle est la question du stade nautique ? Il parle sous couvert de Cécile SAINT- MARC. Ils ont un stade nautique qui prend l’eau. Certains ne veulent plus y aller parce que les conditions sanitaires et hygiéniques ne sont pas suffisamment garanties. C’est la réalité du stade nautique aujourd’hui.
Quel est le choix qui s’offre à eux ? Soit ils font un stade mérignaco-mérignacais, c’est-à-dire qu’ils le rasent et qu’ils le reconstruisent. S’ils le rasent et qu’ils le reconstruisent dans ce cadre-là, c’est un coût qui va être de 12, 15, 20 M€. C’est le coût aujourd’hui d’une piscine. Mais ils n’auront pas plus qu’aujourd’hui.
L’autre choix est de dire qu’il existe une opportunité avec la Métropole. La Métropole constate - et il a peut- être aidé un peu à le constater – qu’il n’y a pas ici une structure qui permette d’accueillir des compétitions nationales, internationales. Il y a un grand stade, une grande salle de spectacles, mais il n’y a pas de grand stade nautique. L’idée paraît simple. C’est de faire d’une pierre deux coups, d’avoir un stade nautique qui corresponde aux besoins des Mérignacais, mais qui aille au-delà des Mérignacais et qui réponde aux besoins 23
des métropolitains, des gens des communes avoisinantes, et aux compétitions. L’intérêt d’avoir un stade métropolitain est double. D’abord, la capacité actuelle est doublée avec un stade métropolitain qui fera entre 30 et 40 M€. C’est tout à fait intéressant.
La question financière est en train de se régler. Ils ont fait le choix d’un stade d’intérêt métropolitain. Il remercie le Président de la Métropole, Alain JUPPE, d’avoir considéré que c’était nécessaire. La question a été actée au Bureau de décembre dernier. C’est donc maintenant la Métropole qui est en première ligne. S’ils ont des critiques, c’est à Alain JUPPE qu’il faut les adresser et quand ils le verront, qu’ils lui posent la question de savoir pourquoi le stade nautique n’avance pas suffisamment. C’est parce qu’il y a des règles. La première règle, c’est qu’il n’y aura pas qu’un seul équipement d’intérêt métropolitain dans l’agglomération, mais plusieurs. Et donc, il existe une procédure, un calendrier.
De son point de vue, c’est le bon choix. Concernant l’incertitude sur le coût, c’est aujourd’hui entre les mains des services de la Métropole qui revoient un peu la copie. A ce titre, ils ne savent pas si c’est 30, 35 ou 40. Est- ce qu’ils font une fausse à plongée ou non, etc. ? Ce sont les questions qui se posent.
Dans tous les cas, il y aura, bien sûr, une participation de la Ville et il souhaite qu’il y ait une participation de la Ville parce que si c’est uniquement d’intérêt métropolitain, si la Ville n’a rien payé, elle n’aura droit à rien. Il souhaite que la Ville mette son ticket d’entrée pour pouvoir avoir ses lignes d’eau, pour avoir ses journées et, effectivement, une discussion a lieu aujourd’hui avec la Métropole parce que ce qui coûte le plus cher, ce seront les équipements d’ambition métropolitaine. Donc, la Métropole devra régler plus que ce que la Ville de Mérignac payera.
C’est un choix. Il faut de la patience, il faut de la ténacité et il a fallu beaucoup travailler. Ils vont y arriver, encore une fois, avec l’accord de la Métropole. Ensuite, d’après ce que lui indique Alain JUPPE, les travaux devraient commencer en septembre 2017 et se terminer en septembre 2019. C’est le contrat qu’il a avec Alain JUPPE et il sait que ce dernier respecte toujours ses contrats.
M. COCUELLE ajoute deux mots pour répondre à M. GUILLEMBET. Tout d’abord, malgré ce qu’il a pu dire, la rancune lui est étrangère. Il n’y a aucune rancune dans ce qu’il lui a dit. Il y avait simplement un constat un petit peu étonné, mais ils ne sont pas là pour faire des débats entre eux ; l’important est de pouvoir échanger. M. COCUELLE n’a absolument pas critiqué la politique sociale de la Ville. Si M. GUILLEMBET trouve une phrase ou des mots dans son intervention qui font état d’une quelconque critique, il l’invite à lui en faire part.
Ensuite, un budget est un document financier. Comment peut-il lui être reproché de faire des observations, des remarques, des critiques et, il le répète, des observations positives lorsqu’il pense que c’est bien ? Le budget est un document financier et les remarques sont principalement sur les éléments financiers.
Pour terminer, M. GUILLEMBET a cité Clémenceau. M. COCUELLE indique qu’il est radical, cela lui va très bien.
Section de Fonctionnement – Dépenses (chap. 011, 012, 014, 65,656)
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : David VALADE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section de Fonctionnement – Dépenses (chap. 66, 67, 68, 022)
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : David VALADE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section de Fonctionnement – Dépenses (chap. 023, 042, 043)
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : David VALADE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section de Fonctionnement – Recettes (chap. 013, 70, 73, 74, 75)
ADOPTE A LA MAJORITE 24
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section de Fonctionnement – Recettes (chap. 76, 77, 78)
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section de Fonctionnement – Recettes (chap. 042, 043)
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section d'Investissement – Dépenses (chap. 010, 20, 204, 21, 22, 23)
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section d'Investissement – Dépenses (chap. 10, 13, 16, 18, 26, 27, 020)
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section d'Investissement – Dépenses (chap. 040, 041)
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section d'Investissement – Recettes (chap. 010, 13, 16, 20, 204, 21, 22, 23) ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section d'Investissement – recettes (chap. 10, 1068, 138, 165, 18, 26, 27, 024) ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
Section d'Investissement – recettes (chap. 021, 040, 041)
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
2016- 32 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
2016- 33 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" – « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac »
2016- 34 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES
M. GUILLEMBET rappelle que ce sujet a été largement évoqué dans les discussions du Compte Administratif et du Budget Primitif. L’objectif est, compte tenu du montant des allocations compensatrices qui leur ont été transmises, du montant des bases prévisionnelles et du produit fiscal à taux constant, de maintenir les taux de fiscalité de 2015.
Monsieur le Maire rappelle que beaucoup de communes augmentent les taux. Il y a Bordeaux, Gradignan, Eysines, Cenon et un certain nombre. Mérignac fait partie de celles qui n’augmentent pas les taux et, conformément à l’engagement que la municipalité a pris, ne les augmentera pas pendant la durée du mandat. La polémique sur l’histoire des bases est un peu vaine parce que, quels que soient les gouvernements, quelles 25
que soient les majorités, il y a une revalorisation des bases et chacune des communes en profite. Il suppose que tout le monde va voter la non-augmentation des taux.
M. COCUELLE indique que le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac » votera contre. Ils ne veulent pas d’augmentation.
Monsieur le Maire suppose qu’ils voulaient une baisse. Une baisse dans l’agglomération ne s’est jamais vue.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"
2016- 35 AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (APCP) - REVISION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION N°4223 REALISATION D'UN CENTRE SOCIAL A BEAUDESERT
M. GUILLEMBET souligne que M. COCUELLE a rappelé plus haut qu’il avait été décidé en 2014 d’utiliser la gestion des investissements en autorisations de programme et en crédits de paiement, que cela avait un certain nombre d’avantages, notamment, cela déroge au principe de l’annualité budgétaire et également de répartir de façon prévisionnelle, par exercice, les crédits de paiement. L’expérience qui a été menée sur le Centre Social de Beaudésert oblige la Ville à modifier la programmation des crédits de paiement et donc, la nouvelle modification est présentée là et s’étend jusqu’en 2017 compte tenu du reste à réaliser et de l’état d’avancement des travaux.
L’expérience, pour répondre à M. COCUELLE, est tout à fait intéressante et va être poursuivie en 2016. Ce sera beaucoup plus facile en 2016, compte tenu de la nouvelle organisation mise en place, alors que c’était un test dans l’ancienne organisation et elle aboutit à un suivi beaucoup plus précis des investissements. Donc, l’expérience va être poursuivie en 2016.
M. COCUELLE annonce que le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac » votera pour et avec d’autant plus d’enthousiasme compte tenu de ce que M. GUILLEMBET vient de leur indiquer.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur SABA
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2016- 36 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. SABA est chargé de leur présenter le tableau des effectifs mis à jour. Le personnel a été évoqué ce soir à travers le budget et là, il s’agit de tableaux qui recensent, d’une année sur l’autre, la photographie, à un moment précis de l’année 2016 et de l’année 2015 pour faire des comparaisons.
Cette annexe au budget a fait l’objet d’une présentation au Comité Technique. Les représentants du personnel ont émis le souci légitime, en se présentant à la réunion, d’avoir un temps plus long de réflexion et des renseignements complémentaires. Donc, une seconde séance s’est tenue la semaine passée où les votes ont été négatifs pour un syndicat et 2 syndicats se sont abstenus.
Il souhaitait souligner cet aspect, en précisant qu’il s’agit d’un souci légitime, parce que, dans le budget de la collectivité, les frais de personnel représentent un certain montant et même, un montant certain, mais au-delà de ces montants, il y a des hommes et des femmes.
Au niveau de l’évolution des effectifs entre les deux années, il s’est passé la mutualisation qui a fait que les effectifs sont passés de 1428 personnes entre la Ville et le CCAS à 1270 au 1 er janvier 2016 et effectivement, au niveau de l’effectif des fonctionnaires, c’est essentiellement cette métropolisation des agents de la Ville qui a engendré la baisse qui est constatée. Au niveau de l’effectif des non-fonctionnaires, ils peuvent constater une augmentation. Elle a été évoquée tout à l’heure, à travers les activités périscolaires puisque, déjà en 2014, la Ville a embauché pour satisfaire les besoins inhérents aux nouveaux rythmes scolaires, aux besoins des familles 26
et des enfants et durant le dernier quadrimestre de l’année 2015. Dans ces non-fonctionnaires, une majorité d’agents travaillent sur le périscolaire. Un plan de titularisation a été entamé ; il a commencé début 2016 puisque, au 1 er janvier, 33 agents, 26 animateurs et 7 référents TAP ont été stagiairisés.
Par ailleurs, est présentée la répartition des emplois qui ont été mutualisés par domaine d’activité.
Au niveau de la structure et de l’évolution des effectifs, il n’est pas inintéressant de regarder les tableaux sous forme de camemberts qui ont été retracés. Mérignac se situe dans la strate des villes françaises, excepté peut- être sur la catégorie A où la représentation est légèrement inférieure par rapport à la strate nationale.
L’évolution des effectifs est sur 5 ans et la courbe baisse puisqu’il y a eu la métropolisation.
M. J. GIRARD fait observer qu’ils sont dans une année de transition avec la métropolisation. Pour leur part, ils seront attentifs à ce que les effectifs de la Ville soient les mieux adaptés pour le bon fonctionnement de leur collectivité et que les services rendus au public et à leurs concitoyens soient conformes à leurs engagements de services pour la population.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 37 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2015
M. SABA énonce que le tableau qui leur est remis recense toutes les délibérations qui ont été faites ici même durant l’année 2015, entre les cessions et les acquisitions foncières. Selon lui, cela ne mérite pas davantage d’interrogations, compte tenu qu’au fil du temps, ces délibérations sont passées en Conseil Municipal, mais la réglementation leur impose également de le faire figurer en annexe du budget.
Monsieur le Maire formule une remarque pour indiquer que figure dans le tableau l’acquisition d’un terrain de la SAFER par la Ville de Mérignac. Il leur annonce qu’il sera chez le préfet demain matin, à l’initiative du préfet, dans une rencontre entre la SAFER et la Ville au sujet des 50 hectares. Il rappelle que la SAFER veut absolument implanter un centre équestre sur ces hectares et que la Ville considère de façon assez unanime qu’il n’y a pas besoin d’un nouveau centre équestre dans l’agglomération bordelaise. En revanche, l’agglomération a besoin de production alimentaire, soit de l’élevage, soit du maraîchage, puisque l’autosuffisance alimentaire de l’agglomération est d’un jour. Le besoin aujourd’hui est vraiment de faire de la production agricole de proximité. De ce fait, un bras de fer s’est engagé avec la SAFER et le préfet s’en est saisi. Ce dernier a suspendu l’attribution des terrains au centre équestre.
Il espère que la sagesse l’emportera, c’est-à-dire l’intérêt général.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 38 CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET COMMUNICATION NUMERIQUE - AUTORISATION
M. SABA précise que cet emploi de catégorie A a donné lieu à bon nombre de candidatures puisque, entre 80 et 90 personnes ont postulé, dont 2 en interne. Le jury a reçu une dizaine de personnes, dont des agents de la mairie de Mérignac. Il s’est avéré, compte tenu du profil recherché, qu’une candidate a été retenue, qui embauchera dès le mois de juin, si le Conseil l’autorise ce soir. Il est donc proposé d’approuver la création du poste de chef de projet, communication numérique, et d’autoriser le Maire à signer un contrat sur cette base d’agent contractuel.
M. VASQUEZ rappelle qu’il y a un peu plus d’un an, la reconfiguration du poste de Directeur de la Communication a été actée, chargé notamment « de définir la stratégie de communication de la Ville et de coordonner le déroulement des campagnes de communication ». Il était alors précisé que le prétendant au poste devait justifier, entre autre, d’une très bonne culture web et d’excellentes connaissances du management des prestataires de la communication. 27
Il est aujourd’hui proposé la création d’un poste supplémentaire de chef de projet communication numérique, rattaché à la Direction de la Communication, avec pour mission, notamment, de concevoir le plan de la communication numérique de la Ville, de coordonner l’ensemble des outils numériques en lien avec les différents intervenants, de gérer les budgets relatifs à la communication, de participer à la production des contenus numériques et d’encadrer une équipe de 2 agents.
Bien que l’un soit spécifiquement tourné vers le numérique, il lui semble que les deux postes recouvrent les mêmes compétences de définition du plan de communication de la Ville et de gestion des différents acteurs de cette communication, fussent-ils prestataires ou agents de la collectivité.
Il note bien que la Ville accentue sa communication numérique, mais il s’interroge tout de même sur la délimitation des deux postes et les risques de générer des doublons, quand on sait que, dans de nombreuses communes, la Direction de la Communication assure directement le pilotage des prestataires et agents chargés de la communication, y compris numérique. Etait-il vraiment nécessaire à Mérignac de dissocier les deux ?
Quoi qu’il en soit, son groupe note bien que le poste en question sera rattaché directement au cabinet de Monsieur le Maire. C’est une pratique en effet courante que de faire de la communication un pré carré du cabinet et donc, de la charger d’une dimension clairement politique, au-delà du simple service public.
La pratique est générale, elle est légale, elle n’en justifie pas moins que le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » ne s’y associe pas. En conséquence, il s’abstiendra.
M. VALADE précise que, si le Groupe Communiste est favorable à la création de ce poste, comme à l’habitude, il regrette le recrutement d’un personnel contractuel. Il y avait des personnels au sein de la collectivité qui ont candidaté et qui auraient pu à cette occasion concrétiser la réussite par un concours. Il y avait certainement nombre de fonctionnaires, parmi les 80 qui ont répondu, qui devaient probablement avoir les qualités pour occuper ce poste.
Sur l’emploi des contractuels, il rappelle que c’est un coût supplémentaire pour la collectivité par rapport à un personnel statutaire fonctionnaire.
A ce titre, s’ils sont favorables à la création de ce poste, ils ne valident pas le recrutement d’un contractuel et s’abstiendront sur cette délibération.
M. SABA ne va pas se substituer aux personnes qui faisaient partie du jury. Selon lui, quelqu’un pourrait leur répondre, à la fois sur la capacité de l’agent qui va être recruté prochainement, et sur les besoins de la communication numérique.
M. CHARBIT répond précisément à M. VASQUEZ sur le profil du poste. Il y a eu un jury auquel il a pu participer. Beaucoup ont été sélectionnés. La personne qui a été recrutée est une chance pour la Ville puisque c’est une discipline qui est excessivement mouvante et, surtout, qui fait face à une énorme concurrence, notamment dans le domaine privé. Il a été fortement apprécié qu’elle accepte de venir apporter ses lumières dans la collectivité. Ce n’est pas du tout évident.
Pour apporter quelques précisions sur le profil du poste, il y a une dichotomie entre le numérique et le reste de la communication. Cette personne n’a pas la compétence pour avoir la hauteur nécessaire à un service communication global. En revanche, elle a des capacités techniques que personne n’a et pour répondre à M. VALADE, malheureusement, en interne, il n’y avait pas personne qui lui arrive, non pas à la cheville car ce serait méchant et qu’il y a des gens qui ont d’immenses qualités, mais c’est vraiment quelqu’un qui a des spécificités techniques, personnelles, qui vont faire progresser la collectivité. Il ne peut pas préjuger de la performance qu’elle aura et de ce qu’elle va produire, mais pour avoir contrôlé ce qu’elle a produit, ce qu’elle est capable de faire, il souligne qu’il ne s’agit pas d’une théoricienne, mais de quelqu’un d’excessivement compétent dans la stratégie, mais qui sait aussi très bien aligner du code.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Groupe Communiste 28
2016- 39 DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DES DOGUES EN VUE DE SON ALIENATION – APPROBATION
M. SABA rappelle que lors d'une délibération de fin d'année 2015, le Conseil Municipal a autorisé l'enquête publique afin de dévier le chemin des Dogues qui se trouve le long de l'avenue François Mitterrand. L'enquête publique a eu lieu, elle a été validée. M. SABA indique qu'il ne va pas à nouveau la décrire, l'assemblée connaît certainement les lieux pour se promener au château du Burck. Il est donc demandé de donner un avis favorable à ce déclassement.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
2016- 40 ORGANISATION DU PREMIER FORUM DE LA FILIERE VELO : CONVENTION AVEC LA SARL AGGELOS - AUTORISATION
M. CHAUSSET suppose que tout le monde a lu cette proposition de délibération. L’objectif est, en 2017, d’organiser à Mérignac le premier Salon du Vélo. Ils vont se mettre en ordre de bataille pour mettre en lumière la filière professionnelle du cycle sur l’ensemble de l’agglomération. Pour ce faire, ils souhaitent, dès le 9 mai, organiser un forum qui réunira les professionnels du cycle principalement, notamment fabricants et marchands de vélos, de façon à essayer de participer à l’organisation de cette filière et à mettre en place un comité de pilotage de ce projet de Salon du Vélo qui pourrait avoir lieu sur deux ou trois jours d’ici un an.
C’est pourquoi, à l’initiative du cabinet AGGELOS, la Ville soutient cette démarche et propose cette délibération pour soutenir le forum à hauteur de 6000 € TTC. Tout le détail figure dans la délibération.
Mme TARMO va tâcher d’être concise car il se fait tard et ira donc à l’essentiel.
Tout d’abord, elle remercie la majorité d’avoir accédé à la demande de son groupe faite en commission et de lui avoir fourni un prévisionnel détaillé concernant ce premier forum de la filière vélo. Son groupe ne peut qu’approuver toute initiative en faveur des mobilités alternatives et des soutiens aux acteurs économiques locaux. Toutefois, elle dénonce une énième délibération palimpseste.
Le prévisionnel présente un budget de 5000 € H.T pour des réunions de co-pilotage de janvier à mai 2016. Mettre cette délibération au vote le 4 avril, c’est encore une fois prendre ce Conseil Municipal pour une simple chambre d’enregistrement et faire insulte à sa vocation démocratique.
D’autre part, M. CHAUSSET se targue d’un projet novateur. Pour son information, une manifestation similaire est organisée à Darwin le 5 juin 2016, s’appuyant sur des associations, des sponsors privés et non exclusivement du denier public. Une voie dont il aurait pu s’inspirer, tout particulièrement en ce jour où le vote du budget a mis en lumière la nécessité de discernement dans l’utilisation des fonds de la collectivité, même si 6000 € TTC ne représentent pas grand-chose, comme précisé par M. CHAUSSET en commission.
La question que son groupe pose est simple : est-il sage de signer un chèque en blanc à une société de communication privée, et non un cabinet, puisqu’il s’agit bien d’une SARL, certes bien établie en communication web, mais dont les compétences en matière d’événementiel restent à démontrer ? Une société dont la seule contribution réside en mise à disposition de personnel pour un montant de 8 150 € H.T, tout autant que MILEO, organisme fantôme, jamais mentionné dans la convention bipartite.
Son groupe exige davantage de lucidité, de transparence dans l’utilisation des fonds publics. En l’état, il ne peut cautionner ce fonctionnement et il votera donc contre cette délibération.
M. CHAUSSET estime qu’il est normal de critiquer et de poser des questions, mais que les propos de Mme TARMO sont un peu excessifs et dénaturent les questions légitimes qu’elle pourrait poser. Elle n’est pas très 29
bien informée ; peut-être se sont-ils mal expliqués en commission également ou peut-être n’a-t-elle pas été suffisamment attentive. Cela n’a rien à voir avec ce qui va se passer à Darwin.
A Darwin, c’est la fête du vélo, les 20 ans de la fête du vélo, et ce sera une fête associative comme il en existe. Il y aura des expositions, mais ce sera très différent de ce que la Ville souhaite faire. Elle souhaite faire un salon du vélo grand public où seront présents des constructeurs, des fabricants, où il y aura des démonstrations, du troc, etc. Ce sera un salon à visée professionnelle. Tel est l’objectif. Ce n’est pas un défilé, une fête du vélo. Il sera proposé de l'organiser l'année prochaine.
Là, il s’agit de préfigurer, d’avoir un forum qui sera une sorte de séminaire où seront réunis les gens de la filière pour voir leurs problèmes d’organisation, comment les mettre en lumière et d’autre part, essayer avec eux de construire ce comité de pilotage pour qu’ils soient associés pleinement à ce futur Salon du Vélo. C’est donc très différent de ce qui se fera à Darwin cette année.
Concernant AGGELOS, il lui conseille de se renseigner. Ils savent organiser des événements. En tout état de cause, pour un forum, ils sont tout à fait capés pour le faire. Ils sont à l’initiative du sujet et il est normal que la Ville les soutienne. Pour l’organisation du salon, l’année prochaine, la municipalité verra de quelle façon elle l’organisera. Cela étant, aujourd’hui, son argumentation lui paraît un peu courte pour les critiquer et leur contester la compétence pour organiser un forum qui va durer une journée.
Pour ce qui est de MILEO, c’est une consultante qui participe avec AGGELOS. Il trouve curieux que l’opposition jette la suspicion sur des gens qui sont des privés et qui travaillent. Ce n’est pas parce qu’ils ne les connaissent pas qu’ils ne sont pas compétents ou que l’argent public est en danger. Il leur demande de redescendre sur terre.
Dernier point, la délibération passe avant que la manifestation ait eu lieu. S’ils questionnent leurs collègues qui siègent en Conseil de Métropole, il arrive fréquemment que des délibérations passent pour des manifestations qui sont déjà terminées et la Chambre Régionale des Comptes n’a jamais fait de remarques à ce sujet. Il est important que la manifestation ait vraiment lieu. De son point de vue, procéder ainsi ne met pas en péril l’éthique et la déontologie. Ils sont début avril, la manifestation aura lieu le 9 mai et la déontologie de cette affaire est largement préservée.
Mme TARMO rétorque à M. CHAUSSET qu’elle n’a rien contre, ni AGGELOS, ni MILEO. D’ailleurs, elle aurait bien du mal à être contre cette personne parce qu’elle ne la connaît pas, en toute bonne foi, et pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé de se renseigner.
En revanche, elle s’est renseignée sur AGGELOS. L’évènementiel n’est ni leur objet social, ni leur cœur de métier, ni ce qu’ils présentent en premier sur leur site Internet. Elle ne préjuge absolument pas de leur compétence en la matière. Sans quoi, elle ose espérer qu’ils ne seraient pas venus trouver la collectivité. En plus, ce sont des gens qui sont impliqués dans l'APACOM qui est l’organisation des gens de la communication et du numérique. Ses questions ne viennent absolument pas de cela.
En revanche, là où elle est en désaccord avec M. CHAUSSET, c’est que ce n’est pas parce que c’est légal que c’est correct. Ce n’est pas parce que cela se fait qu’il faut forcément dire que c’est bien.
M. CHAUSSET objecte que la collectivité est complétement dans les clous.
Monsieur le Maire leur propose de passer au vote et précise qu’ils ne seront payés que lorsque la manifestation aura eu lieu.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
DELEGATION DE Madame LEAO
SANTE ET HANDICAP 30
2016- 41 PLAN LOCAL DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE MERIGNAC - AUTORISATION
Mme LEAO indique que la loi du 11 février 2005, loi portant sur le handicap, impose aux collectivités un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
En 2010, Bordeaux Métropole, ex CUB, a adopté son plan d'actions de mise en accessibilité de la voirie et qui ensuite aux 28 communes qui la composent, se déclinent en plans locaux. Ces PAVE se veulent être des outils d'aide à la décision, cela permet de connaître sur un périmètre très identifié le niveau d'accessibilité, trouver des solutions techniques qui vont régler les problèmes repérés et ensuite prioriser les interventions futures. Le but étant de rendre accessible la chaîne du déplacement, l'élaboration du PAVE doit entrer bien sûr en cohérence avec le schéma directeur d'accessibilité des services de transports collectifs mais aussi les diagnostics des établissements recevant du public, le dernier conseil municipal ayant parlé des ADAP.
Le PAVE de la commune de Mérignac a été engagé par Bordeaux Métropole en novembre 2014 avec la ville et le bureau d'étude Agora Cité. Le PAVE a été établi en fonction de priorités qui sont les écoles, les résidences pour personnes âgées, les centres pour personnes handicapées, les centres médicaux, les zones de concentration des usages et également les arrêts des transports collectifs qui les desservent.
Cela concerne un linéaire total de 40.9 km, soit 81.8 km en tenant compte des bordures et trottoirs. Le bureau d'étude a donc proposé un programme d'actions mais également des solutions techniques et une estimation de leurs coûts.
Cela a été validé par un comité de pilotage où sont représentées des personnes handicapées, des associations également et validé également en commission d'accessibilité.
La programmation pluriannuelle proposée se décompose en trois niveaux : un niveau court qui est de 5 ans, un moyen de 10 ans et un long de 15 ans.
Le financement de ces travaux sera pris sur le Fonds d'Intérêt Communal (FIC).
Ce PAVE devra également être adopté en suivant par le conseil métropolitain et les conclusions de ce PAVE devront être communiquées à la population, consultable en mairie. Il fera l'objet d'un suivi et d'une révision périodique tous les trois ans à compter de sa validation et chaque année il sera présenté en commission communale d'accessiblité où un point sera fait sur les travaux réalisés et les travaux programmés.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame BERJOT
REUSSITE EDUCATIVE ET VIE PERISCOLAIRE
2016- 42 RECRUTEMENT D'UN ADULTE-RELAIS : CONVENTION AVEC L'ETAT - AUTORISATION
Mme BERJOT indique qu'il s'agit d'autoriser une convention avec l'Etat, plus précisément le commissariat général à l'égalité des territoires, représenté par le Préfet et la Ville.
Au vu de la demande présentée le 10 décembre 2015, il est convenu que le Préfet autorise Monsieur le Maire a recruté un adulte-relais dont la mission contribue à l'amélioration des relations des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les services publics, mais aussi contribuer à l'amélioration des rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
La mission confiée à l'adulte-relais porte principalement sur deux points : participer au développement de l'action éducative locale en lien avec le public de 2 à 16 ans et de proposer des animations sur les sujets en lien avec la relation parents-enfants et la relation familles-institutions en partenariat avec les acteurs de l'Education Nationale. 31
Dans la liste des médiations possibles, ont été retenues trois médiations, la médiation contribuant au lien social, la médiation en faveur de la participation des habitants et la médiation dont le champ scolaire.
La durée de la convention est de trois ans avec une aide de l'Etat de 18823 € l'année et il s'agit d'un temps plein.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame RECALDE
EDUCATION ET INNOVATION
2016- 43 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION - AUTORISATION
Mme RECALDE indique qu'il s'agit d'examiner les subventions aux associations en charge du développement économique, de l'emploi et de l'insertion. La Ville de Mérignac est reconnue pour son dynamisme en matière économique, 27 parcs d'activités, 1500 entreprises, 50000 emplois, tout cela marque l'investissement de la ville et tous ces emplois sont importants et 85 à 90 % des investissements réalisés le sont par des entreprises sur le territoire de Mérignac.
Cela fait partie de l'ADN de Mérignac et la densité de ce tissu économique aujourd'hui est un point fort qui rapporte à la commune un certain nombre de ressources et notamment en terme de taxe foncière puisque 40 % du produit de la taxe foncière provient de ces entreprises.
Dans les années à venir, de fortes mutations mais aussi un très fort développement du potentiel économique de la Ville vont encore s'accroîtrent et ces années vont être marquées par un fort investissement public, comme l'a rappelé Monsieur le Maire lors du débat budgétaire : investissement en matière de voirie, équipements primaires, la création de deux opérations d'intérêt métropolitaines, le développement de l'Aéroport, la maturité de l'Aéroparc, parc technologique, la mutation de l'axe commercial Marne/Kennedy/Soleil, toutes ces évolutions qui vont marquer fortement le territoire et le développement économique de la commune.
L'engagement de la ville en général et de la politique de l'emploi est ancienne et de nombreuses dates marquent cet engagement, citées notamment dans la présente délibération et rappelées lors de précédents conseils municipaux.
Cette délibération présente la liste exhaustive des associations que la Ville soutient en matière de développement économique mais également en matière d'emploi et d'insertion. Le montant globale s'élève à 508 330 € et concerne douze structures différentes, les trois principaux opérateurs historiques de la Ville dans ce domaine que sont Bordeaux Technowest, la Misson Locale Technowest et l'ADSI Technowest au sein recueillent près de 80 % de ces interventions.
Monsieur le Maire rappelle que ne prennent pas part au vote ceux qui exercent des fonctions ou sont membres des structures concernées.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Jean-Marc GUILLEMBET, Gwenaëlle GIRARD, Stéphane GASO, Catherine TARMO, Christine PEYRE n'ont pas pris part au vote
M. GUILLEMBET se permet d’intervenir en tant que Président de deux associations, la Mission Locale et l’ADSI Technowest, et en même temps, en charge, au titre de la Ville, de l’économie et de l’emploi, mais il ne pouvait pas intervenir dans cette délibération.
Il se réjouit que cette délibération mette en exergue de façon très nette l’effort de la Ville en matière d’économie et en matière d’emploi. Lorsque cela est noyé dans l’ensemble des associations subventionnées, cet effort quand même conséquent n’est pas très visible, de l’ordre de 500 000 €, à la fois sur Bordeaux 32
Technowest qui est aujourd’hui un outil de développement économique, et à la fois sur les deux structures que sont la Mission Locale et l’ADSI.
Il rappelle que la Mission Locale est un dispositif territorial qui regroupe 16 communes. La contribution de la Ville est importante aujourd’hui, 220 000 €. La Ville assume la Présidence de cette institution et aujourd’hui, plus de 1600 jeunes Mérignacais sont suivis par la Mission Locale, que ce soit en terme d’emploi, de santé, de logement, de sécurité, d’aspect juridique, etc. Il est donc tout à fait logique de signaler cet élément.
Quant à l’ADSI Technowest, c’est plus de 280 jeunes Mérignacais éloignés de l’emploi depuis plus de deux ans qu’il faut rendre employables et qui sont suivis par l’ADSI qui est aujourd’hui composé de 10 communes aujourd’hui puisque, depuis la fin de la semaine dernière, Parempuyre les a rejoints.
Il souligne dans cette délibération l’implication des élus de toutes les communes dans cette politique de l’emploi, même si ce n’est pas de la compétence d’une collectivité locale. Le fait que les élus connaissent le territoire, connaissent les personnes, permet d’avoir des opérations qui correspondent totalement aux besoins de la population et il tient à souligner l’implication des élus, malgré les difficultés. Le préfet est venu récemment. Il mesure les difficultés financières que connait l’ADSI. Aujourd’hui, l’implication de l’ensemble des élus est un élément important vis-à-vis de la population.
DELEGATION DE Madame SAINT-MARC
SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF
2016- 44 CONSTRUCTION D'UN CITY-STADE SUR LE SITE DU STADE MUNICIPAL ROBERT BRETTES : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
Mme SAINT-MARC rappelle qu'il est question d'un des volets de la politique sportive municipale qui vise à offrir des équipements de qualité et de proximité dans le cadre de la politique Ville en forme.
A cet effet, la ville de Mérignac travaille sur le maillage de son patrimoine sportif existant et les projets d'investissement à venir afin notamment de proposer un lieu de pratique sportive à moins de 500 m de son domicile conformément au programme de Monsieur le Maire.
Afin de satisfaire un besoin objectif des résidents Yser et Pont de Madame, et notamment des jeunes, quartiers prioritaires de la politique de la ville, il a été décidé avec les jeunes du quartier issus de concertation lors des Labs jeunesse, la construction d'un équipement sportif multisport, un city-stade, en accès libre, adapté à la pratique du plus grand nombre dans l'enceinte du Stade municipal Robert Brettes, à la place de l'actuel terrain de basket.
Cet équipemet aura pour objectif de permettre aux jeunes de se retrouver et de pratique une activité physique en autonomie avec des objectifs telles que la prévention, la socialisation par exemple.
Le coût prévisionnel d'un tel équipement est de 80 000 €, 60 000 € pour la fourniture et la pose de la structure acier/bois et revêtement synthétique et 20 000 € pour la fourniture et pose des clôtures pare-ballons. Il est à noter une clause d'insertion concernant deux jeunes du quartier Yser et Pont de Madame qui sont recrutés pendant 15 jours pour cela.
Bordeaux Métropole qui est une des 10 collectivités les plus hautes pour l'organisation des prochains Euro 2016 bénéficie d'une contribution de 2 M€ pour la réalisation d'équipements en faveur de la pratique de football de proximité, cela rentre dans le cadre de l'acceptabilité sociale de l'événement visant à laisser une trace durable au niveau du territoire avec des équipements ouverts au plus grand nombre.
C'est donc dans ce cadre qu'un appel à projets a été ouvert aux 28 communes de la métropole afin de choisir les projets lauréats à raison de 100 000 € maximum par projet, avec des critères d'éligibilité que la Ville de Mérignac est en mesure de présenter.
ADOPTE A l'UNANIMITE 33
DELEGATION DE Madame GASPAR
ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER
2016- 45 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS - AFFECTATION
Mme GASPAR indique que, dans la continuité des propos qui ont été tenus en introduction de ce Conseil Municipal, et notamment sur le Budget primitif 2016, au cours desquels a été abordée l’identité solidaire de Mérignac, avec une offre sportive, culturelle et de loisirs importante, elle vient leur présenter une délibération portant sur l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2016. Cette délibération est différente de celle des années précédentes. Le Conseil a délibéré précédemment sur l’attribution de subventions aux associations dans le domaine économique, alors que les précédentes années, l’ensemble des subventions accordées aux associations étaient présentées dans une seule et même délibération.
Par ailleurs, dans un Conseil Municipal précédent, a été présentée l’attribution de subventions aux associations intervenant dans les TAP, qui étaient intégrées dans la même délibération.
Au-delà de ces propos, il est rappelé que la vie associative à Mérignac est toujours très en forme. Plus de 80 associations sont inscrites dans la base de données de la vie associative de Mérignac, gérées par la Maison des Associations. La Ville fait donc le choix de soutenir toujours aussi fortement le tissu associatif qui est porteur de lien social dont ils ont fortement besoin, notamment dans les périodes de difficultés sociales et les périodes de fortes inquiétudes que des événements comme les attentats peuvent générer. Tout ce que la vie associative peut apporter en événements, en rencontres et en projets partagés tend à limiter ces impacts négatifs sur les ressentis individuels.
La Ville, au-delà des subventions, apporte toujours un fort soutien, ne serait-ce que par la Maison des Associations et l’équipement qu’elle propose pour la tenue des Assemblées Générales, de réunions, mais aussi d’événements qui permettent aux bénévoles et aux associations d’apporter de l’information, de la vie, et aussi de la formation, des cafés associatifs au cours desquels les bénévoles peuvent faire évoluer leurs connaissances et leur gestion de la vie associative.
La Ville soutient aussi l’intervention des associations dans les TAP et, pour les subventions cette année, elle propose, comme l’a déjà indiqué le Maire, de maintenir le même montant global de soutien aux associations pour un montant global présenté en annexe, de 4 405 748 €. Pour l’ensemble des associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 8 000 €, Marie RECALDE l’a évoqué, la Ville conventionne avec ces associations, au travers de conventions d’objectifs.
Mme GASPAR tient à souligner que la majeure partie des associations qui bénéficient d’une plus forte enveloppe sont partenaires de la Ville dans l’effort budgétaire et de gestion, c’est-à-dire en continuant à permettre le développement d’activités, mais en ayant une gestion la plus efficace possible face aux difficultés financières qui peuvent être rencontrées.
Juste un petit point. Sur Mérignac, une enveloppe de subventions équivalente à celle de l’année dernière est proposée, ce qui n’est pas le cas pour de nombreuses collectivités à ce jour.
M. VASQUEZ signale qu’il ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que tous ceux qui sont concernés ne prennent pas part au vote.
ADOPTE A l'UNANIMITE
René SABA, Marie-Christine EWANS, Régine MARCHAND, Pierre GIRARD, Monique POITREAU, Mauricette BOISSEAU, Michèle COURBIN, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Christophe VASQUEZ n'ont pas pris part au vote
2016- 46 CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS 2016-2018 AVEC LES ASSOCIATIONS D'ANIMATIONS - AUTORISATION 34
Mme GASPAR rappelle que depuis 1999 les engagements respectifs de la Ville et les 10 associations d’animation en gestion d'une maison de quartier sur le territoire de la commune de Mérignac sont formalisés par conventions d’objectifs triennales dont les dernières arrivent à échéance au 30 avril 2016.
Ces conventions fixent le cadre par lequel la ville apporte un soutien financier aux associations mais plus largement avec la mise à disposition de locaux, de prêt de matériel et de soutien aux projets et accompagne la dynamique de collaboration avec ces associations.
Des rencontres ont été organisées, afin de partager le bilan des conventions qui se finalisent et d’envisager les objectifs communs et partagés pour les nouvelles. Ces derniers sont organisés au travers des 3 grands axes :
- contribuer à l’animation des quartiers et à la vie démocratique locale en favorisant la parole et la participation des habitants
- développer des actions de mise en œuvre du projet éducatif de la ville en direction de l’enfance et de la jeunesse
- favoriser les actions permettant l’égalité des chances dans la vie pour tous en initiant des projets de solidarité et de lien social.
Les objectifs opérationnels et les actions menées par les associations sont caractérisés par les orientations politiques de la Ville, relatives aux domaines d’intervention, les typologies d’actions menées, les partenaires associés, le public cible, les résultats attendus ainsi que les indicateurs de suivi.
Les associations concernées par la signature de nouvelles conventions pour la période 2016-2018 sont les suivantes :
Centre social et culturel du Burck – Tournesol
Centre social et culturel de Beutre
Centre social et culturel de Beaudésert
Centre social et culturel d’Arlac – Arts et Loisirs
Centre social et culturel de Capeyron – Le Puzzle
Maison de la jeunesse et de la culture Centre de Loisirs de deux villes
Maison de la jeunesse et de la culture Centre Ville
Maison de la jeunesse et de la culture Chemin long
Domaine de Fantaisie
Amicale Laique de la Glacière
Mme GASPAR profite de cette délibération pour reconnaître le travail qu’ont engagé l’ensemble des 10 associations dans un cadre de mutualisation, qu’elles appellent la coopération des 10 associations d’animations de quartier, dans laquelle elles recherchent une optimisation des ressources pour mener des actions, toujours à destination des habitants, de façon à pouvoir assurer une pérennité des activités en mutualisant les moyens. Elles ne savent pas encore sous quelle forme, mais déjà, des projets communs sont menés, une réflexion plus approfondie va être engagée pour voir s’il n’y a pas d’autres sources de mutualisations qui permettront aux associations de voir plus loin et de maintenir leur activité à moyen et long terme.
Il est donc proposé de signer ces conventions pluriannuelles d’objectifs.
Mme CASSOU-SCHOTTE ajoute simplement au nom du CCAS que cette coopération des 10 centres d’animations est un acteur assez incontournable dans l’action sociale qui est menée sur la ville. Ils sont présents sur différents dispositifs. Ils sont sollicités pour rentrer dans le cadre du dispositif du plan Mona Lisa, ils travaillent sur le vieillissement puisque c’est une question qui leur tient à cœur, et donc, elle voulait simplement renforcer ce que vient de dire Anne=Eugénie GASPAR. Il serait intéressant de l’intégrer dans ces conventions à terme.
M. BRIANT indique que cette délibération concerne les conventions des 10 associations d’animations de la Ville. Il signale que le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac » votera pour cette délibération. 35
Les maisons des jeunes et la culture, centre sociaux, amicales laïques, répartis sur le territoire, permettent le lien social et l’engagement citoyen. Leur travail est à saluer ici car, dans la situation politique et économique actuelle, avec une non-inversion de la courbe du chômage, la perte de repères par absence de cadre et de capitaine, les équipes de ces associations restent motivées et engagées.
Ils ont pu en juger, en participant à différentes manifestations qui ont animé les quartiers. Il pense à cette exposition photo d’une jeune photographe locale, bien loin des fastes de l’inauguration du Festival Photographic, mais avec beaucoup de chaleur et d’humanité. Il pense aussi aux animations de Noël et lors des rentrées scolaires, pour les journées portes ouvertes, avec la rencontre des équipes autour d’une grillade et d’une barquette de frites.
Mais il a pu constater, lors d’un atelier de travail au CL2V, des difficultés pour amener les gens à s’investir, à rajeunir les participants. Il faut donc continuer à soutenir ces associations d’animations.
Toutefois, pour revenir aux conventions, comme il a pu le souligner l’année dernière, elles sont très administratives, pratiquement dix fois le même texte. Le plus important est au niveau des objectifs qui ne sont, pour la grande majorité, pas quantifiés ou peu quantifiés, voire non quantifiables, avec une liste pléthorique à chaque fois. Il ne fera pas la même erreur que l’année passée en citant quelques exemples, de peur qu’une élue lui tombe dessus en fin de Conseil, éructant qu’il est contre telle ou telle association. Or, ces objectifs servent à évaluer l’action de ces associations avec, comme il est mentionné dans les conventions, de possibles conséquences sur les versements des subventions. Il ne doit donc pas y avoir de subjectivité et donc, ce qu’il faudrait, à terme, c’est mieux quantifier les objectifs et s’assurer qu’ils sont réellement quantifiables.
Il souhaiterait que cette proposition soit prise en compte pour les prochaines conventions qui seront signées lorsqu’elles arriveront à terme.
Mme GASPAR le remercie de souligner le travail conséquent que mènent ces associations sur le quartier, avec des engagements bénévoles importants et qu’il faut absolument continuer à soutenir, avec la nécessité de renouvellement. Quant aux conventions d’objectifs et les indicateurs de suivi, effectivement, ce sont des pistes sur lesquelles des progrès sont à mener de façon conjointe, et des évolutions de compétences et de modes de fonctionnement à mettre en place. Cela se fait petit à petit. Ce sont des compétences en cours d’évolution.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2016- 47 RELATIONS INTERNATIONALES - DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A VILANOVA I LA GELTRU (ESPAGNE) - AUTORISATION
M. MARGNES rappelle que la Ville de Mérignac et la ville de Vilanova I la Geltru sont jumelées depuis 1987. Après de nombreux échanges fructueux tout au long des années, il y a eu une période plus creuse due à la crise économique qui sévissait en Espagne, mais à l'automne dernier une délégation de Mérignac s'est rendue sur place et en retour une petite délégation d'élus et de techniciens de Vilanova est venue rendre visite à Monsieur le Maire de Mérignac il y a quelques semaines et l'a formellement invité à aller reprendre le jumelage de façon plus rigoureuse à travers une présence et à une participation à une manifestation qui se déroulera du 3 au 5 juin.
Il est donc proposé qu'une délégation puisse faire le déplacement.
Mme VAILLANT rappelle que, comme indiqué dans la délibération, au mois d’octobre dernier, une délégation de techniciens est allée à Vilanova. Lors de la dernière commission, son groupe a demandé que lui soit donné un budget pour le prochain déplacement qui comprendrait Monsieur le Maire, deux élus et quelques techniciens. 36
Voilà plusieurs fois qu’ils demandent des détails concernant ces déplacements. Aucun budget n’est prévu. Ils souhaiteraient, à l’avenir, l’avoir avant le voyage. Le voyage étant bientôt, ils aimeraient, pour un prochain Conseil Municipal, un état détaillé des dépenses à engager.
Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac » s’abstiendra sur cette délibération.
Mme TARMO signale qu’elle préfère ne pas prendre part au vote car elle a eu la chance de rencontrer la délégation Vilanova et de commencer à travailler avec elle. A ce titre, elle préfère ne pas prendre part au vote.
M. MARGNES spécifie que les montants précis ne sont pas encore connus. Ce sont des montants, on ne peut plus classiques, de frais de déplacements, de logement. Il n’a pas entendu dire qu’il y avait des 5 étoiles à Vilanova. Ce sera, selon lui, un logement et des frais tout à fait raisonnables. Il précise également qu’il s’agit d’une délégation peu nombreuse dans le cadre de cette reprise de contact. Ils sont dans la période de revoir les opportunités ponctuelles de collaboration, en mesurant mieux tous les frais inhérents à ce genre d’opérations qui sont utiles, mais qui sont souvent, aujourd’hui encore, un peu annexes par rapport à des dépenses immédiates.
M. le Maire précise, concernant les frais, qu’il n’y a que deux élus au total, le Maire et un élu. Il y aura sans doute un technicien. Les frais se résumeront au billet d’avion et à une nuit d’hôtel. Ils partent le jeudi pour revenir le vendredi. C’est ce qui l’a conduit à reporter le Conseil Municipal au lundi.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »
Catherine TARMO n'a pas pris part au vote
DELEGATION DE Madame MARCHAND
PETITE ENFANCE
2016- 48 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION
Mme MARCHAND indique que la Commission des Aides Collectives de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde s’est prononcée favorablement, dans sa séance du 10 décembre 2009, pour la fusion des deux Relais Assistantes Maternelles (RAM) de la ville : Relais Assistantes Maternelles du Centre Ville, agréé depuis le 1 er janvier 1999 ; Relais Assistantes Maternelles du Luchey, agréé depuis le 1 er juillet 2004, avec le maintien d'une convention liant la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville par relais.
Lors de sa réunion du 28 janvier 2016, la Commission des Aides Collectives de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde a validé le nouveau projet de fonctionnement du Relais d’assistantes Maternelles pour trois ans.
Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) constituent un outil important de l’accueil et l’accompagnement des parents complémentaire à l’offre du pôle petite enfance et des structures associatives. Ils s’adressent aux familles ayant des enfants de moins de quatre ans et aux assistantes maternelles : ils permettent d’apporter une information aux parents concernant l’accueil chez une assistante maternelle et la garde à domicile. Ce dispositif est ainsi complémentaire de l’accueil proposé en mairie pour les demandes de place en crèche et contribue donc à l’accompagnement des parents dans leur recherche ; ils sont un lieu repéré par les assistantes maternelles indépendantes qui peuvent y trouver un accompagnement dans leurs démarches administratives mais aussi un espace de rencontre pour des professionnelles souvent isolées. Ils renseignent aussi des candidates sur les procédures d’agrément ; ils offrent des temps d’activité sous forme d’atelier ou d’espace ludique permettant la rencontre entre les enfants accompagnés de leur assistante maternelle. Ce versant du projet permet une intervention importante pour la socialisation de l’enfant. Il sert aussi de support pour aider l’assistante maternelle à mieux prendre en compte les enfants dont elle s’occupe.
Le Relais de la ville est aujourd’hui animé par deux animatrices (puéricultrice et éducatrice de jeunes enfants) qui interviennent sur quatre sites de la ville. 37
Le RAM intervient principalement sur un local situé en centre ville et un dans un espace réservé des locaux de la crèche Le Fil de l’Eau. Depuis janvier 2009, un accueil d’une demi-journée est proposé au sein du centre social de Beutre et depuis 2010 un autre sur le centre social et culturel de Beaudesert.
Le RAM est subventionné dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Il bénéficie également de la Prestation de Service pour les Relais Assistantes Maternelles d’un montant qui correspond à 40% du prix plafond fixé par la Caisse d'Allocations Familiales, objet des présentes conventions et de financements du Conseil Général.
Budget Prévisionnel 2016
Charges 150.000€
Produits 150. 000€
CAF 62.000€
Conseil général 7.600€
Ville de Mérignac 80.400€
Le nouvel agrément est donné pour la période allant du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018 et donne lieu à l’établissement des conventions de prestations de service de la Caisse d'Allocations Familiales.
En conséquence, il est proposé d'’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales telles que présentées et à engager les démarches nécessaires à la mise en place de ces financements et à signer tous les documents afférents.
Mme MARCHAND rappelle que les RAM constituent un outil important de l’accueil et de l’accompagnement des parents, qui est complémentaire à l’offre du Pôle Petite Enfance des structures associatives. Ils s’adressent donc aux familles ayant des enfants de moins de 4 ans, ainsi qu’aux assistantes maternelles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE Madame EWANS
ACHATS ET MARCHES
2016- 49 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 1 : VRD/PAYSAGE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOTER
Mme EWANS rappelle que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MOTER, un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public Social et Culturel suite à l’appel d’offres ouvert n°2014-81 lot 1 VRD/paysage.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte des travaux en plus et moins- value sur les travaux VRD/paysage.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 173 480.27 € TTC
Montant total des plus-values : +13598.08 € TTC
Montant total des moins-values : - 6 675.60 € TTC
Montant total du marché : 180 402.75 € TTC
Soit une augmentation de 3,98 %.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et pour la réalisation des travaux en plus et en moins- value. 38
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise MOTER lot 1 VRD/paysage et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 50 CONSTUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 2 : FONDATIONS/GROS OEUVRE CONCLU AVEC LA SOCIETE BOMAS
Mme EWANS indique que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société BOMAS un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n°2014-81 lot 2 Gros Œuvre.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte la plus value sur les travaux de Gros Œuvre.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 470 400 € TTC
Montant de l’avenant 1 : 4 270.56 € TTC
Montant total du marché : 474 670.56 € TTC
Soit une augmentation de 0.91%.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et le montant de la plus value liée à la réalisation de travaux de gros Œuvre.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise BOMAS lot 2 Gros Œuvre et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 51 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE CONCLU AVEC LA SOCIETE DL OCEAN
Mme EWANS rappelle que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société DL OCEAN, un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public Social et Culturel suite à l’appel d’offres ouvert n°2014-81 lot 3 charpente métallique.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 11 685 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant n°1 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux. 39
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise DL OCEAN lot 3 charpente métallique et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 52 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 4 : COUVERTURE/BAC ACIER/ETANCHEITE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA ENTREPRISES
Mme EWANS rappelle que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société SOPREMA ENTREPRISES, un marché de travaux portant sur la construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 4 étanchéité.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte des travaux en plus et en moins-value pour la réalisation de travaux de couverture et d’étanchéité.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 76 298.99 € TTC
Montant total des plus-values : + 1 224.00 € TTC
Montant total des moins-values : - 1565.62 € TTC
Montant de l’avenant 1 : - 341.62 € TTC
Montant du marché : 75 957.37 € TTC
Soit une diminution de 0.44%.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et pour la prise en compte des travaux en plus et en moins value liés aux travaux de couverture et d’étanchéité.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Société SOPREMA ENTREPRISES lot 4 étanchéité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 53 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 5 : MENUISERIE ALUMINIUM CONCLU AVEC LA SOCIETE ALUMIN
Mme EWANS indique que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société ALUMIN un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public Social et Culturel suite à l’appel d’offres ouvert n°2014-81 lot 5 Menuiserie aluminium.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 65 979.60 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant n°1 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux. 40
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise ALUMIN lot 5 menuiserie aluminium et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 54 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 6 : SERRURERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE SORA GARNIER
Mme EWANS rappelle que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société SORA GARNIER, un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 6 serrurerie.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 95 623.20 € TTC
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant n°1 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise SORA GARNIER lot 6 serrurerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 55 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 7 : MENUISERIE BOIS CONCLU AVEC LA SOCIETE RICHARD
Mme EWANS rappelle que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société RICHARD, un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 7 menuiserie bois.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte des travaux de réalisation de menuiserie en plus- value.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 153 982.80 € TTC
Montant de l’avenant 1 : 5 760.00 € TTC
Montant du marché : 159 742.80 TTC
Soit une augmentation de 3.74%.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et sur la prise en compte de la plus value pour la réalisation de travaux de menuiserie. 41
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise RICHARD lot 7 menuiserie bois et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 56 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 8 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND CONCLU AVEC LA SOCIETE GBC
Mme EWANS rappelle que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société GBC un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 8 Plâtrerie/faux plafond.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte des travaux en plus-value sur la réalisation de travaux de plâtrerie/faux plafond.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 80 997.99 € TTC
Montant total de la plus-value : + 3 622.50 € TTC
Montant du marché : 84 620.49 € TTC
Soit une augmentation de 4.47%.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et pour prendre en compte le montant de la plus-value liée à la réalisation de travaux de plâtrerie/faux plafond
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise GBC lot 8 Plâtrerie/faux plafond et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 57 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 9 : REVETEMENT DE SOL/FAIENCE CONCLU AVEC LA SOCIETE MINER
Mme EWANS précise que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la Société MINER, un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 9 revêtement de sol.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte des travaux en moins-value concernant des travaux de revêtement de sol.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 40 135.40 € TTC
Montant de la moins value : - 2 047.50 € TTC
Montant du marché : 38 087.90 € TTC. 42
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et pour la prise en compte des travaux en moins value concernant le revêtement de sol.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise MINER lot 9 revêtement de sol et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 58 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 10 : PEINTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE LARREY
Mme EWANS rappelle que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société LARREY un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 10 peinture.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte des travaux en plus-value pour des travaux de peinture.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 35 060.88 € TTC
Montant total de la plus-value : 2793.60 € TTC
Montant du marché : 37 854.48 € TTC
Soit une augmentation de 7.96%.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et pour la prise en compte de la plus value liée à la réalisation de travaux de peinture.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise LARREY lot 10 Peinture et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 59 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 11 : ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE GENSON
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société GENSON, un marché de travaux portant sur la construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 11 Electricité.
Il est proposé de signer un avenant pour prendre en compte des travaux en plus et en moins-value liés à la réalisation de travaux d’électricité.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 112 857.85 € TTC
Montant total des plus-values : + 8 291.68 TTC
Montant total des moins-values : - 8 766.43 TTC
Montant total du marché : 112 383.41 € TTC
Soit une diminution de 0.42%. 43
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la conclusion d’un avenant au marché de travaux conclu avec la société GENSON.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise GENSON lot 11 électricité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 60 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 12 : CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION/PLOMBERIE/ SANITAIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE SAMTEC
Mme EWANS indique que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société SAMTEC un marché de travaux portant sur la construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 un lot 12 Chauffage/Ventilation/Plomberie/ Sanitaire.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016.
A ce titre, il est également nécessaire de prendre en compte des travaux en plus-value et moins-value.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 237 797.50 € TTC
Montant total des plus-values : 5 519.35 TTC
Montant total des moins-values : - 10 942.66 TTC
Montant du marché : 232 374.19 € TTC
Soit une diminution de 2.28%.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux et sur la prise en compte des travaux de chauffage/ ventilation/ plomberie/ sanitaire en plus et en moins value.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise SAMTEC lot 12 et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 61 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 13 : ASCENSEURS CONCLU AVEC LA SOCIETE ORONA
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société ORONA, un marché de travaux portant sur la Construction d’un Pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-81 lot 13 Ascenseurs.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 23 520 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 25 mars 2016. En raison de la très forte pluviométrie des mois de janvier et février 2016, les chapes liquides n’ont pas atteint un taux d’humidité suffisamment bas pour permettre la pose des revêtements de sol repoussant la date de démarrage des travaux de 7 semaines. Il est proposé de signer un avenant n° 1 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 13 mai 2016. 44
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 22 mars 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise ORONA lot 13 Ascenseurs et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016- 62 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N° 2009-021 - AVENANT 4 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CHRISTIAN MENU ARCHITECTE, BETOM INGENIERIE, CAP TERRE, LASA, ALTOMEDIA
Mme EWANS propose d'autoriser Monsieur le Maire à conclure avec Christian Menu Architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction d’un conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte des études complémentaires permettant d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site en ce qui concerne l’aménagement du bâtiment et du jardin, et d’arrêter le nouveau forfait de rémunération du groupement de maîtrise d'oeuvre afin de prévoir la prise en charge des honoraires de l’architecte du patrimoine suite au retrait de M. Mouton, Architecte des Monuments Historiques.
- Le coût prévisionnel des travaux s’établit à 3 250 000 € HT (3 887 000 € TTC)
- Les honoraires liés au nouveau projet pour la mission de base s’élèvent à 1 570 608 € HT (1 884 729 € TTC) et le montant de la plus-value est de 125 890 € HT (151 068 € TTC)
- Les honoraires liés à la mission ordonnancement pilotage et coordination s’élèvent à 95 500 € HT (114 600 € TTC) et le montant de la plus-value est de 10 500 € HT (12 600 € TTC).
La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 22 mars 2016.
Mme VAILLANT rappelle que ce dossier date de 2009. Comme vient de l’indiquer Mme EWANS, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 3 887 000 € TTC. Les honoraires pour la mission de base s’élèvent quant à eux à 1 884 729 € TTC, ce qui représente 48,34% du coût des travaux. Les honoraires de mission, ordonnancement et pilotage s’élèvent quant à eux à 114 600 €, ce qui représente 2,95% du coût des travaux. Dans ce dossier, le total des honoraires est égal à 51,29% du coût total de cette opération. Cette situation est intolérable. C’est un énième surcoût qui s’ajoute au précédent, en espérant que cela sera enfin le dernier.
Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac » votera contre cette délibération.
Mme EWANS tient à rappeler qu’il s’agit d’un chantier très complexe car, au-delà de la construction d’un Conservatoire, il y a la restauration d’un monument classé. La DRAC qui subventionne ce projet se montre très vigilante et exerce un contrôle très strict sur les travaux, d’où le besoin d’avoir un architecte du Patrimoine. Les études demandées sont très complexes et très difficiles parce qu’on ne peut pas faire grand-chose : on ne peut pas doubler les murs pour l’insonorisation, on ne peut pas percer, on ne peut pas mettre de faux-plafond, etc., etc. C’est un chantier très compliqué.
Cette Maison Carrée est un bijou du patrimoine. C’est un élément unique pour toute la région et donc, cela rend le chantier très difficile. On peut s’émouvoir de la destruction d’une tour, mais il faut quand même se donner les moyens de préserver le patrimoine.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » 45
2016- 63 CHANGEMENT DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION AU 1er AVRIL 2016 : ADHESION A L'ASSOCIATION MARCHES PUBLICS D'AQUITAINE (AMPA) - AUTORISATION
Mme EWANS indique que depuis 2013, la ville de Mérignac a mis en place une plateforme dématérialisée de gestion des marchés publics, via la société d'informatique et de système, pour un prix forfaitaire annuel de 2000 €.
Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre et il est proposé de ne pas reconduire le contrat et de signer la cotisation avec l'Association Marchés Publics d'Aquitaine pour 800 € par an, association créée en 2008 par le Conseil Régional, Bordeaux Métropole et la Ville de Floirac.
Elle est utilisée par la majeure partie des villes de la Métropole. De plus, l'AMPA propose à ses adhérents un service de centrale d'achats permettant une simplification des démarches, une maîtrise des délais et des prix très compétitifs.
ADOPTE A l'UNANIMITE
(La séance est levée à 22 h 15)