Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 079
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 024
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 161
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 133
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 120
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 012
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 177
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 069
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 056
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 044
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 074
Document publié le Mercredi 24 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 074)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-074
PUBLIÉ LE 24 MAI 2017 Sommaire
ARS
R02-2017-05-18-003 - Arrêté T2A-2017-084 (3 pages) Page 3
DÉAL
R02-2017-05-17-003 - ARRETE DE LA CONSTRUCTION (1 page) Page 7
DIECCTE
R02-2017-05-15-008 - DOC150517 - Décision DIECCTE portant désignation des
représentant pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre V du code de
la consommation, le livre IV du code de commerce et l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837
(2 pages) Page 9
R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des
Conseillers du Salarié (9 pages) Page 12
Direction Intérrégionales des Douanes
R02-2017-05-19-003 - Délégation de signature RAGOO BADGE (1 page) Page 22
DRJSCS
R02-2017-05-23-005 - Arrêté Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs de la Martinique (3 pages) Page 24
R02-2017-05-19-004 - Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de représentants
associatifs (4 pages) Page 28
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT
R02-2017-05-19-002 - Arrêté n° 2017-069 portant installation de la commission de
propagande des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 (2 pages) Page 33
Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE (6 pages) Page 36
R02-2017-05-19-001 - GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES (5 pages) Page 43
R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE (6 pages) Page 49
R02-2017-05-23-004 - UN TOUR POUR LA SEP (5 pages) Page 56
2 ARS
R02-2017-05-18-003
Arrêté T2A-2017-084
Arrêté ARS/2017/084 portant modification des membres de la commission de contrôle T2A
ARS - R02-2017-05-18-003 - Arrêté T2A-2017-084 3 Ar @ D Agence Régionale de Santé Martinique
ARRETE N° ARS / 2017 /O$ Q
Portant modification des membres de la commission de contrôle T2A
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique,
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-18 et R.162-21 à 45 :
L'Arrêté n°ARS/2010/240 du 11 octobre 2010 portant désignation des membres de la
commission de contrôle T2A ;
Les Arrêtés n° ARS/2011/226 du 12 septembre 2011, n° ARS/2011/251 du 10
novembre 2011, n° ARS/2012/42 du 2 avril 2012, n° ARS/2013/142 du 5 août 2013, n°
ARS/2013/194 du 16 décembre 2013, n°ARS/2014/111, n° ARS/2016/190 du 5
septembre 2016 et n°ARS/2016/213 du 3 octobre 2016 portant modification des
membres de la commission de contrôle T2A ;
Le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Patrick HOUSSEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Le courrier du Directeur Général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés en date du 12 août 2016 portant désignation des représentants
régionaux des régimes d'Assurance Maladie à la Commission de Contrôle de
Martinique ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-05-18-003 - Arrêté T2A-2017-084 4 ARRETE
Article 1
L'article 1 de l’arrêté ARS du ARS/2010/2014 modifié portant désignation des membres de la
commission de contrôle T2A est formulé comme suit :
Dans la région Martinique, la Commission de Contrôle T2A mentionnée à l’article L.162-22-18
est composée comme suit :
1. Pour le collège des représentants de l'Agence Régionale de Santé, désignés par
son Directeur Général :
TITULAIRES FONCTION SUPPLEANTS
Laetitia KULIS Directrice de l'Offre de Soins Jacques ROSINE
| | . Julie CALVET- Elie BOURGEOIS Directeur de la Stratégie
COIFFARD
Olivier COUDIN Directeur de l’Offre Médico-Sociale par intérim Karine BAILLARD
Directeur de la Mission Régionale d'inspection, de
Robert RILOS . Margarette CAMY Contrôle, d’Evaluation et d’Audit
DA : ! 8 AT Dr Françoise Dr Patricia BLONDEL Directrice du Pôle Médical
GALABRU
Article 2
L'article 2 de l’arrêté ARS du ARS/2010/2014 modifié portant désignation des membres de la
commission de contrôle T2A est formulé comme suit :
« Le Président de la Commission de Contrôle est nommé en la personne de Laetitia KULIS,
Directrice de l'Offre de Soins Santé au sein de l'Agence Régionale de Santé de Martinique »
| | 2 | Page
ARS - R02-2017-05-18-003 - Arrêté T2A-2017-084 5 Article 3
Le Directeur de l’ARS de Martinique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ll peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de la Martinique ;
- d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé et des Sports ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort de France.
Fait à Fort de France, le 1 8 MAI 2017
N + . a : ÉS
\ONARS Le Directeur Général de l'ARS
o ns)
Olivier COUDIN
ARS - R02-2017-05-18-003 - Arrêté T2A-2017-084 6 DÉAL
R02-2017-05-17-003
ARRETE DE LA CONSTRUCTION
le code de la construction et de l'habitation
DÉAL - R02-2017-05-17-003 - ARRETE DE LA CONSTRUCTION 7 x Liborsé « Évañisé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Le Préfet de la Martinique,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L. 441-1, alinéa 21,
Arrête
Article 1°
Le montant, mentionné au 21°"° alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus élevées du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale du département figure dans le tableau joint en annexe.
Article 2
Le Directeur de l'Environnement, l'Aménagement et du Logement de la Martinique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la
préfecture de Martinique.
Fait à Fort de France, le 17 MR 29417
IefAéfet et par délégation
Cryre Général de la Préfecture
/ de la Mgrtinique til
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
DÉAL - R02-2017-05-17-003 - ARRETE DE LA CONSTRUCTION 8 DIECCTE
R02-2017-05-15-008
DOC150517 - Décision DIECCTE portant désignation des
représentant pour prononcer les sanctions administratives
prévues par le livre V du code de la consommation, le livre
IV du code de commerce et l'article 9 de la loi du 4 juillet
1837
DIECCTE - R02-2017-05-15-008 - DOC150517 - Décision DIECCTE portant désignation des représentant pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la consommation, le livre IV du code de commerce et l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DIECCTE DE LA MARTINIQUE N°
PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS pour prononcer les sanctions administratives
prévues par le livre V du code de la consommation, le livre IV du code de commerce et l’article 9 de la
loi du 4 juillet 1837, transiger en application des articles L.523-1 du code de la consommation, L.310-
6-1 et L.490-5 du code du commerce et ordonner les mesures prises en application de l’article L.521-3
du code de la consommation.
LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 521 3. L.522- 1, L.523-1, R.521-1, R.522-1 et R. 541- 1 ;
. Vu le code de commerce, notamment ses articles L310-6-1, L. 470- 1, L .470-2, L.490-5, R.470-2 et . R490-8;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures, notamment son article 9:
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure,
notamment son article 45 ter. -1;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements < et régions d’outre-mer, à à Mayotte et à Saint-Pierre et 7 Miquelon:
Vu l’arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination de Mme Monique GRIMALDI en tant que Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de [a Consommation, du travail et de l’Emploi de la Martinique pour une durée de 5 ans à compter du 19 septembre 2016.
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Juan-Miguel SANTIAGO en tant que
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la
direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Mertinique.
Vu l'arrêté du 16 février 2015 portant nomination et classement de M. Georges BEAUPREAU en tant
que directeur départemental de 2° classe de la concurrence, de la consommation, et de la répression
des fraudes.
DECIDE
Article 1: Monsieur Juan-Miguel SANTTAGO, Directeur Départemental, chef du pole C de la DIECCTE Martinique est désigné comme représentant de la directrice de la DIECCTE Martinique pour : | - prononcer les sanctions administratives prévues par l’article L.522-1 du code de la Consommation, par l’article L.465-2 du code de Commerce, ainsi que par l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 ;
DIECCTE - R02-2017-05-15-008 - DOC150517 - Décision DIECCTE portant désignation des représentant pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la consommation, le livre IV du code de commerce et l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 10 - transiger conformément aux dispositions des articles L.523-1 du code de la consommation, L.310-6-I et L.490-5 du code du commerce ;
- ordonner les mesures prises en application de Particle L.521-3 du code de la consommation.
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Juan-Miguel SANTIAGO, les représentations prévues à l’article 1 sont dévolues, à :
- Monsieur Georges BEAUPREAU, Directeur départemental, adjoint au chef du pole C
Article 3: La décision de même objet, DIECCTE du 30 janvier 2017 n°R02-2017-0T8 est abrogée
Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
: Fort-de-France | Je | L ÿMAI 2017
ei LPS 4
DIECCTE - R02-2017-05-15-008 - DOC150517 - Décision DIECCTE portant désignation des représentant pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la consommation, le livre IV du code de commerce et l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 11 DIECCTE
R02-2017-05-23-001
DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des
Conseillers du Salarié
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 12 Liberté + Épalié « Frosrmeité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Direction des Entreprises de la Concurrence
De la Consommation du Travail et de l'Emploi
de la Martinique
Arrêté n°
Portant renouvellement de la liste des conseillers du salarié
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 et L.1233-13 du Code du Travail :
VU les articles L 1237-11 à L 1237-16 du code du travail :
VU les articles L'2271 et R 2272-1 à 9 du code du travail ;
VU les articles D. 1232-4 à D.1232-12 du Code du Travail :
VU Ie décret n° 89-271 du 12 avril 1989 relatif aux frais de déplacement :
VU l’avis de Madame la Directrice des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail
et de l’Emploi de la Martinique ;
APRES consultation des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national
siégeant à la Commission nationale de la négociation collective ;
SUR demande des organisations syndicales CGTM et CSTM ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la région Martinique
ARRETE
ARTICLE lier :
La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable
à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives
du personnel dans l’entreprise, mentionnée à l’article 1° de l’arrêté préfectoral N° R 02-2017-04-06-
001 du 06 avril 2017 est modifiée et complétée comme suit :
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 13 C.D.M.T.
(CENTRALE DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEURS) |
PROFESSION/BRANCHE PR MS -N ENOMS - NOMS ADRESSE
PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Castel Desrochers
Madame Mélanie ALIMELIE Apt 32 Bât 5 employée de commerce | 0696 44 44 01
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame Géraldine AMORY Quartier Morne Acajou employée de commerce | 0696 43 33 59 97240 LE FRANCOIS
Monsieur René APAT Quartier Flamboyant
97213 GROS-MORNE
technicien supérieur
hospitalier 0696 01 32 64
Madame Cécile CERTAIN 30, Rue Gérard Nouvé trénelle
97200 FORT-DE-FRANCE employée de commerce 0696 22 2461
Résidence les Manguiers Bât la
Madame Denise COUDIN Divine - Apt 10 Route de Moutte auxiliaire de vie 0696 27 4165
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame Patricia ERIDAN Fonds Brulés agent administratif | 0696 83 81 82
97231 LE ROBERT
Monsieur José FRANCOIS-HAUGRIN Courbaril voie N°5
97231 LE ROBERT 0696 35 80 12
Monsieur Frédéric GRANDJEAN
48, rue des sicriés - lot les
bougainvilliers
97221 LE CARBET
demandeur d'emploi 0696 92 24 20
19, lot les charmilles-redoute Madame Sylvie JAVALOYES 97200 FORT-DE-FRANCE comptable 0696 35 72 83
Madame Sylvie LOVINCE ? impasse du Morne Enclos | Le de commerce 0696 32 75 37 ACAME SYVIE COVINCE .. 97233 SCHOELCHER p'oy
, H du B
7260 MORNE- . Monsieur
Laurent MEPA aut au por 0 technicien polyvalent | 0696 21 58 92
. 145, tour germaine - Godissard ,
Madame Marisa MOUROUGANDY 97234 FORT-DE-FRANCE employée de commerce | 0696 18 38 03
: Bois-Neuf - Rivière Blanche
ee , Madame Judith POULADE 97212 SAINT-JOSEPH auxiliaire de vie 0696 74 91 96
Monsieur Franck RAYMOND 577 Chemin-coco | retraitée du commerce | 0696 95 67 19 97212 SAINT-JOSEPH
Page 2 sur 9
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 14 U,L.R.M. - C.F.D.T.
(UNION INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE MARTINIQUE
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL)
PROFESSION/BRANCHE ENOMS - NOM PRENOMS S ADRESSE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
. . Presqu'île PR : - BEAU L Monsieur Paul-Emile BEAUSOLEI 97212 SAINT-JOSEPH employé pôle emploi 0696 21 54 72
Résidence AZTECA - Bât A - Apt
Madame Alix BARDET-SERALINE A3 - les hauts de Terreville chargée de Mission - DRH | 0696 20 24 21
97233 SCHOELCHER
Monsieur Patrick BELLAY Lotissement Palmyra - villa N° 6 - Acajou 97212 LE LAMENTIN emnployé garage 0696 23 10 17
Madame Marie-Dominique CAGNAC
9, avenue Jean-Marie Serreau -
cité Ditlon
97200 FORT-DE-FRANCE
employée 0696 40 78 00
Monsieur Patrick DETONNE
Morne Coco - Voie N°3 - Zaméo
Zéphir - route de Didier
97200 FORT-DE-FRANCE
responsabie
développement des
ventes
0696 26 27 00
Monsieur Jean-Pierre DOUBEL
Bât Bisette - Apt 196 - résidence
de la liberté - ravine touza employé hôtellerie 0696 37 84 12
97233 SCHOELCHER
. 42, rue du Fond Lada .
Madame Myriane JOLY 97200 FORT-DE-FRANCE professeur de droit 0696 27 57 73
Résidence Bleu caraïbe - Apt 5 -
Monsieur Christian NUNES DE CUNHA 2, rue Edmond AUBIN employé 0696 00 77 74
97233 SCHOELCHER
Quartier Bonneau— Apt 2-
Monsieur Flavia OLIVIER maison Porsan animateur prévention | 0696 23 74 45
97231 LE ROBERT
N° 162 Chemin les horizons -
Monsieur Eric PICOT Acajou Sud - Villa Saint-Michel détaché de la défense oe 20 co es
97232 LE LAMENTIN
C.F.E. -C.G.C.
(CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - C.G.C.)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE TELEPHONE PROFESSIONNELLE
Monsieur Thierry BEAUCELIN résidence eolia - Apt Bà - quartier les coteaux 97228 SAINTE-LUCE fonctionnaire de police 0696 95 53 20
27, chemin du Courbaril - Acajou Madame
Clara CINE 97232 LE LAMENTIN technicienne AIR FRANCE | 0696 28 72 53
. , Lotissement Morne Coco
Monsieur Hervé LOUIS JEAN 97215 RIVIERE SALEE cadre IEDOM 0696 25 55 43
Monsieur Joël MANUEL 16, lot des colibris - 3,5 kms route cadre EDF 0696 25 21 18 de balata 97200 FORT-DE-FRANCE
Page 3 sur 9
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 15 U.R. — C.F.T.C.
(UNION REGIONALE DES SYNDICATS CFTC DE LA MARTINIQUE)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE
PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Madame Sandrine DEFORT Lot. Grande Case
97232 LE LAMENTIN Ingénieure commerciale 0696 21 02 12
Monsieur Roger ELIO
Maison des syndicats
bd du Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
agent Télécom 0696 31 48 89
Madame Danielle ERTUS
31 Chemin Desbrosses la Vallée —
Ravine Vilaine
97200 FORT-DE-FRANCE
sans emploi 0696 35 13 36
Monsieur Gérard EUCAR :
Maison des syndicats
bd du Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
agent télécom 0696 75 63 63
Monsieur Georges ORNEM
Maison des syndicats
bd du Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
technicien agronome 0696 26 16 45
Résidence Caldena -— Saint james Monsieur Louis THERES
97250 SAINT-PIERRE agent territorial 0696 81 75 75
C.G.T.M.
(CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE MARTINIQUE)
PROFESSION/BRANCHE PRENOMS - NOMS ADRESSE
PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur Laurent CENTAURE 29, lot. Guerin ouvrier agricole 0696 94 14 45 . Monsieur Lauren 97218 MACOUBA u gri
74 Cité Dillon - d Madame Chantal
FRIQUE FA 274 Cité Dillon - squadra E2 comptable 0696 81 06 81 97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur André GERALD 15, lot Sainte-Marie - Cluny
97200 FORT-DE-FRANCE technicien de laboratoire 0696 35 13 85
Monsieur Christian LEBON Chemin Croix Girin
97213 GROS-MORNE retraité 0596 67 67 20
Monsieur Rodolphe MANDE
Z6 - C21 Godissard Rue de la rose
de porcelaine
97234 FORT-DE-FRANCE
adjoint territorial
d'animation 0696 91 05 24
Madame Elvire Lucie MARTINEL
Chemin Morne Bambou - Quartier
Chambord
97232 LE LAMENTIN
aide-soignante 0696 19 28 99
Madame Raymonia MOCO-MENCE
Résidence les terrasses Bât G —
gestionnaire de Esc
15 — Porte 7 recouvrement 0696 06 38 06
97232 LE LAMENTIN
Monsieur Jean Hugues MONPHILE Quartier Bon Air magasinier 0696 24 48 36 97230 SAINTE-MARIE
Page 4 sur 9
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 16 Monsieur Max NAYARADOU
Morne Boyé N° 17 - 3,5 kms route
de SchϾlcher
97233 SCHOELCHER
agent de sécurité 0696 31 17 11
Monsieur Dominique PANOR Morne Gommier
97290 LE MARIN agent EDF 0696 23 9395
Monsieur Yvannès RASPETTE
25, rue Sainte Catherine -
Résidence sérénitys - appt 33
97233 SchϾicher
agent de sécurité 0696 27 07 84
Madame Suzy TEREAU
Impasse Caiaber - caneficier
Bd Sainte-Catherine
97200 FORT-DE-FRANCE
cadre territorial 0696 40 25 13
Monsieur Frédéric ULLINDAH
15, lotissement Emeraude
terrevilles
97233 SCHOELCHER
postier 0696 28 81 80
_]
C.G.T.M. - F.S.M
(CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE AFFILIEE À LA FEDERATION
SYNDICALE MONDIALE) |
PROFESSION/BRANCHE PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
, . Quartier bezaudin 7 Monsieur François BONIFACE 97230 SAINTE-MARIE retraité 0596 69 74 10
Monsieur Richard BATAILE 24, rue de la Lumière - Ermitage sans emploi 0596 73 38 46 97200 FORT-DE-FRANCE
Hauteurs Fond Nicolas secrétaire général de la Monsieur Robert CAYOL 97231 LE ROBERT CGTM/FSM 0696 11 08 21
_ 55, rue joseph Gaillard
2 Monsieur Alex FATNA
97200 FORT-DE-FRANCE retraité 0696 25 96 85
Monsieur Eddy JEAN-PHILIPPE Rivière Lézarde Ouvrier BTP 0696 35 46 92 97213 GROS-MORNE
Monsieur Patrick JOUGON
5,5 kms route de balata -
propriété Desportes
97234 FORT-DE-FRANCE
employé de commerce 0696 25 39 98
6,2 KMS Route de Balata BP 4042 Monsieur
Jocelyn LAMON 97200 FORT-DE-FRANCE agent CGSSM 096 75 71 23
Monsieur Marcel MONT SA DUcoe agent de propreté 0696 44 94 18
Monsieur Wilfread NARECE 23, 07238 SCHO LOUER salarié 0696 27 79 86
Monsieur Antony TOUSSAINT 07230 Le AMEN retraité 0696 89 42 79
Monsieur Teddy PINVILLE one les SO ere sans emploi 0696 10 52 98
Page 5 sur 9
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 17 C.S.T.M.
(CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur Félix AMAR Pointe chaudière
97240 LE FRANCOIS chef de contrôle 0696 36 39 45
Madame Dominique AMATA
Cité artisanale - Dillon - 5, avenue
Eugène Mona
97200 FRANCE-DE-FRANCE
0696 21 18 27
0696 91 49 99
Jambette Beauséjour voie N° 13 -
Monsieur Hervé ANGELE Bât TENOR A - Apt 43 conseiller en vente 0696 90 78 20
97200 FORT-DE-FRANCE
Quartier Monésie Chemin Grand
Monsieur Henry ANGELIE Figue manageur de Rayon 0696 33 82 05
97228 SAINTE-LUCE
Quartier Petit coton Madame Sylvie
BELTANT 97211 RIVIERE-PILOTE chauffeur/receveur 0696 06 65 15
Morne Morissot Voie N°4
Madame Jenny BOUERIE Rue cayale Vendeuse 0696 93 39 27
97200 FORT-DE-FRANCE
. 27, rue du 24 Mars 1961 secrétaire général de la
Monsieur Bertrand CAMBUSY 97232 LE LAMENTIN chambre syndicale csTrM | 9676 17 85 22
71, rue Vincent Placoly
Monsieur Eddy CASTER Plateau Fofo agent d'atelier 0696 22 28 96
97233 SCHOELCHER
Route de redoute - Rue des Avents |:
Monsieur Marcus CHEVIOT Alizé N° 4 cadre commercial 0696 40 88 64
97200 FORT-DE-FRANCE
CSTM - Maison des syndicats -
Monsieur Jean-Michel CORALIE jardin Desclieux chauffeur/receveur 0696 31 37 11
97200 FORT-DE-FRANCE
: 39, rue Fond d'or Voie N° 12 .
Monsieur Joël DELVIN 97200 FORT-DE-FRANCE gestionnaire de rayon 0696 78 31 93
Résidence les coulisses PARAPEL
Madame Aurélie LOUIS ALEXANDRE porte 6 - Grand bassin ASH 0696 88 22 38
97270 SAINT-ESPRIT
. 150, impasse belle Isle N°1 . Monsieur Eddy MARIE-CLAIRE 97232 LAMENTIN responsable de service 0696 43 20 24
Voie N° 10 route de balata . Madame Ketty MARIE-
EGYPTINENNE 97200 FORT-DE-FRANCE responsable de service 0696 08 09 28
. .. Sans pareil chauffeur et agent
Monsieur Olivier - Jean MORELLON 97215 RIVIERE-SALEE d'entretien 0696 84 17 11
Monsieur Patrice MORMIN Quartier cheval blanc employé polyvalent | 0696 35 28 85 onSIEUr Fa 97222 BELLEFONTAINE P'OYE poryva’e
6, cité nouvelle
Monsieur Frantz NOSIBOR voie du bèlè - laugier agent 0696 93 38 85
97215 RIVIERE-SALEE
hemin D t
Monsieur Gilbert NUBERON 1098, chemin Dauber chauffeur/receveur | 0696 32 93 89 97232 LE LAMENTIN
Page 6 sur 9
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 18 69, trénelle-citron - rue Rubal
Monsieur Jean-Pierre PROPHETE Blome Chauffeur/receveur 0696 45 60 14
97200 FORT-DE-FRANCE
_—
. 14, cité la jetée , Mad
Marl ROLLE ? 6 411 adame Marlène RO 97240 LE FRANCOIS vendeuse 069 8 0$
Quartier Rivière Caleçon - Morne
Monsieur Christophe ROSAMOND Pitault chauffeur/receveur 0696 51 20 89
97232 LE LAMENTIN
Madame Fernande FAGE Perrine aide-soignante 97211 RIVIERE-PILOTE 0696 45 48 97
Quartier Saint-laurent
Madame Solange THOMASI lieu-dit Bisette vendeuse 0696 39 03 74
97240 LE FRANCOIS
. , Bois du Parc - Fond Cacao
Monsieur Daniel Jean VANDESTOC 97212 SAINT-JOSEPH chauffeur/Receveur 0696 25 19 43
Madame Yvonne ZAIN
Résidence Capitale Il — bât 6 porte
23 — les hauts de dillon
97200 FORT-DE-FRANCE
employée de crèche 0696 53 49 36
Monsieur Hervé ZENOKI Rue Léona Gabriel
97211 RIVIERE-PILOTE employé bibliothécaire
0596 62 84 49
0596 62 69 51
U.D.F.0.
(UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE FORCE OUVRIERE DE MARTINIQUE)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur Jean-Michel AUGUSTINE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire 0596 70 07 04
Madame Maroussia BARDOUX
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
salariée 0596 70 07 04
Madame Delphine BATOUL
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent Pôle emploi 0596 70 07 04
Monsieur Jean-Claude BELHUMEUR
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent de la CGSS 05 96 70 07 04
Monsieur Eric BELLEMARE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire territorial 0596 70 07 04
Madame Ciara DALMAT BORNIL
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent pôle emploi 0596 70 0704
Monsieur Mahamadou DIALLO
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
salarié 0596 70 07 04
Madame Béatrice DONGUE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent pôle emploi 0596 70 07 04
Page 7 sur 9
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 19 Madame Valérie DUPIN DE
MAJOUBERT
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire territorial 0596 70 07 04
Madame Valérie ELLAZORD ARNAUD
41, rue gabriel Péri - terres
Sainviile BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire territorial 0596 70 07 04
Monsieur Etienne ELIXEE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Salarié 0596 70 07 04
Monsieur Jean-Charles FRIQUE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
superviseur de la CFTU 059670 07 04
Monsieur Patrick JEAN-GiLLES
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire territorial 0596 70 07 04
Monsieur Jocelyn MITERO
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
retraité CGSS 0596 70 07 04
Madame Beatrice OZIER-
LAFONTAINE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent Pôle emploi 0596 70 07 04
Madame Magali PERROT
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent Pôle emploi 0596 70 07 04
Madame Gina PUISY
41, rue gabriel Péri —
terres Sainviile BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent Pôle emploi 0596 70 07 04
Monsieur Fred VIOLTON
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent Pôle emploi 0596 70 07 04
U.G.T.M.
(UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE MARTINIQUE)
Monsieur Serge ARIBO Le débat
97224 DUCOS agent hospitalier
0696 30 67 55
0596 66 46 53
Gondeau - N° 1096 0696 18 11 44 Monsieur Léon BERTIDE retraité 0696 45 90 44 97212 SAINT JOSEPH 0596 50 62 87
Monsieur Amboise BERTIN Bochet traité 0696 85 37 17 Monsieur Amboise 97232 LE LAMENTIN retraité
26, avenue des Arawaks
Monsieur Daniel NORCA lot. SODEM - maison N° 26 retraité 0696 27 60 31
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur Patrick DORE Bois carré 97232 LE LAMENTIN agent hospitalier 0696 21 23 65
Monsieur Alfred VADIUS Petit Bambou - chemin tuilet 97232 LAMENTIN retraité 0696 222267
Page 8 sur 9
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 20 ARTICLE2 :
. Chemin Gervaise - palmiste
, 0696 91 02 77 M Eddy ORTOLE
ons'eur day ORTO 97232 LAMENTIN enselgnant 0596 50 43 76
Madame Thérèse TELLUSSON Rue Morinière - Morne des Esses ouvrière agricole 0696 44 24 49 97230 SAINTE-MARIE
Résidence Terre à cannes - Imm.
Monsieur Robert ROFFALET La Capot - Apt 6 - lot. Les coteaux secteur agricole 0696 31 67 23
97228 SAINTE-LUCE
Les articles 3 à 5 de l’arrêté N° R-02-2017-04-06-001 restent inchangés.
ARTICLE3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martini
Consommation du Travail et de l'Emploi de la Martini
recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adminis
2 3 MAI 2017
FT pour ie Préfet tp
Secrétaire GER LE NH
Schælcher Cedex) dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
Page 9 sur 9
que et Madame la Directrice des Entreprises de la Concurrence de la
que sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le
ar délégation
de la Préfecture
-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
tratif (12 rue du Citronnier - Plateau-fofo — CS 17103 - 97271
DIECCTE - R02-2017-05-23-001 - DOC230517 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 21 Direction Intérrégionales des Douanes
R02-2017-05-19-003
Délégation de signature RAGOO BADGE
Autorisation de signature pour M. Ralph RAGOO auprès de la Direction générale de l'aviation
civile pour tous documents concernant les badges aéroport
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2017-05-19-003 - Délégation de signature RAGOO BADGE 22 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane
Plateau Roy Cluny
BP 81005
97261 Fort de France
DECISION n°
portant délégation de signature
aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du Ministre des finances et des comptes publics nommant
Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur interrégional des douanes et droits indirects
Antilles-Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la Martinique, n° RO2-
2015-12-31-001/DALI/P.A.J.C. du 31 décembre 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur interrégional des douanes et droits indirects
Antilles-Guyane, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses du budget de l'État:
Le Directeur Interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :
M. Ralph RAGOO, inspecteur régional de 3°" classe, chef de la brigade de surveillance extérieure de l'aéroport du Lamentin, correspondant sûreté désigné auprès de la direction générale de l'aviation civile, est autorisé à viser tous documents entrant dans le processus de demande de titres de circulation aéroportuaires pour les aÿents de son service.
19 mai 2017
éral des douanes,
IA DUTHEIL
7 À pe
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2017-05-19-003 - Délégation de signature RAGOO BADGE 23 DRJSCS
R02-2017-05-23-005
Arrêté Fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs de la Martinique
Arrêté Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Martinique
DRJSCS - R02-2017-05-23-005 - Arrêté Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Martinique 24 EX = = Liberté . Égalité + Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DE LA MARTINIQUE
:
=
ARRETE N°
Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Martinique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l’Ordre national de mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.471-2 ;
la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues
aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-064-0002 du 5 mars 2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
l’arrêté préfectoral n° 11-04357 du 30 décembre 2011 portant autorisation de création d’un service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs par l’association « LA MYRIAM » :
l'arrêté préfectoral n° 11-04358 du 30 décembre 2011 portant autorisation de création d’un service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs par l’Union Départementale des Associations
Familiales de Martinique ;
l’arrêté préfectoral n° 2013-023-0005 du 23 janvier 2013 portant inscription de Madame Laure
SEGUIN-CADICHE sur la liste régionale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en
qualité de préposé du Centre Hospitalier « Maurice DESPINOY » ;
l’arrêté préfectoral n° R02-2017-02-003 du 22 février 2017 portant inscription de Madame Patricia
REMISSE sur la liste régionale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de
préposé de létablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique ;
l’arrêté préfectoral n° 2015-12-306 du 17 décembre 201$ portant agrément de Madame Danielle
BERFROI-DOUBET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
l’arrêté préfectoral n° 11-03494 du 10 octobre 2011 portant agrément de Monsieur Olivier
DELANNAY en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
VU Pavis du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - tél. 05 96 39 36 00 - Fax 05 96 71 40 29
DRJSCS - R02-2017-05-23-005 - Arrêté Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Martinique 25 LD)
ARRETE
Article fer
L’arrêté préfectoral n° 2013-064-0002 du 5 mars 2013 établissant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles, pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de
la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, est fixée
comme suit pour la Martinique :
1) Personnes morales gestionnaires de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Union Départementale des Associations Familiales de Martinique
Route des Religieuses - Cité Bon Air - 97200 FORT-DE-FRANCE
Tél : 0596 71 67 86 - Fax : 0596 70 53 42
- Association « LA MYRIAM »
18, rue Jules Monnerot - 97200 FORT-DE-FRANCE
Tél : 0596 63 O1 48 - Fax : 0596 73 52 74
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
- Danielle BERFROI-DOUBET
Résidence Anthurium - Bât R3 - L’autre Bord - 97220 LA TRINITE
Tél : 0696 45 58 86 - Fax : 0596 62 78 85
- Olivier DELANNAY
294 MBE Mangot Vulcin - 97232 LE LAMENTIN
Tél : 0696 44 33 78 - Fax : 09 70 60 33 92
3) Personnes physiques préposées d’établissement
- Laure SEGUIN-CADICHE
Centre Hospitalier « Maurice DESPINOY »
Site BALATA - Route de Balata - 97261 Fort de France
- Patricia REMISSE
EHPAD du CHU de Martinique « Centre Emma VENTURA »
Avenue Condorcet - 97200 Fort de France
Article 3
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés,
- au procureur de la république,
- aux juges des tutelles du tribunal d’instance de Fort-de-France.
DRJSCS - R02-2017-05-23-005 - Arrêté Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Martinique 26 Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la
Martinique, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois
suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Fort-de-France, également dans
un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux
mois valant accord.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Article 6
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fort-de-France, le 2 3 MAI 2017
Le Préfet
1 Pour le Préfet et par délégation”
Le Secrétaire Général de la Préfecture
#Martipique
ck AMOUSSOU-ADEBLE
DRJSCS - R02-2017-05-23-005 - Arrêté Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Martinique 27 DRJSCS
R02-2017-05-19-004
Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de
représentants associatifs
Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de représentants associatifs pour siéger en
qualité d'usagers à la commission d'information et de sélection des projets sociaux relevant de la
compétence exclusive du préfet de la Martinique
DRJSCS - R02-2017-05-19-004 - Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de représentants associatifs 28 —t
Liberté » Égalité + Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DE LA MARTINIQUE
ARRETE N°
Portant avis d’appel à candidatures auprès de représentants associatifs pour siéger en
qualité d’usagers à la commission d’information et de sélection des projets sociaux
relevant de la compétence exclusive du préfet de la Martinique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l’Ordre national de mérite
< le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-3 et R.313-1 ;
. la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets d’autorisation
mentionnée à l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projet et
d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'avis du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
ARRETE
Article 1°"
Un appel à candidatures est lancé du 23 mai au 26 juin 2017, en vue de désigner trois représentants d’associations
des usagers participant à la commission d’information et de sélection des projets sociaux relevant de la
compétence exclusive du préfet.
Article 2
L'avis d’appel à projet (annexe 1) ainsi que la composition de commission de sélection (annexe 2) sont annexés au
présent arrêté.
Article 3
Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 18. MAI 2017
Le Préfet
Pour le Préfoet par délégation
Le Secrétaigefiénér#de la Préfecture
ck AMOUSSOU-ADEBLE
Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - tél. 05 9639 36 00 - Fax 05 96 71 40 29
DRJSCS - R02-2017-05-19-004 - Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de représentants associatifs 29 Annexe 1
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
Pour siéger avec voix délibérative à la commission d’information et de sélection chargée de
donner un avis sur les projets sociaux relevant de la compétence exclusive du préfet
Textes de référence applicables :
Article L. 313-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles
Article R. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Autorité compétente pour procéder à la désignation :
Préfet de la Martinique
Préfecture de la Martinique
Rue Victor Sévère
97200 Fort de France
Obiet de l’appel à candidature :
La constitution de la commission d’information et de sélection chargée de donner un avis sur les projets
sociaux relevant de la compétence exclusive du préfet nécessite de recourir à la procédure d’appel à
candidatures pour désigner parmi les 4 représentants des usagers :
— Au moins un représentant d’associations participant à l’élaboration du plan départemental d'action
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD),
— Au moins un représentant d’associations de la protection judiciaire des majeurs (PJM) ou de laide
judiciaire à la gestion du budget familial (AJGBF),
Le mandat de ces membres est de trois ans et est permanent.
Les associations ou personnalités candidates devront proposer le nom d’un titulaire et d’un suppléant.
Toutefois, les propositions ne comportant qu’une personne pourront être examinées.
La proposition de candidature devra mentionner la catégorie de représentant (PDALHPD, PJM, AJGBF).
Modalités de dépôts des candidatures :
Le dossier de candidature devra être adressé en double exemplaire identique dont un sous pli recommandé
avec demande d’avis de réception, au plus tard le 26 juin 2017, à :
Monsieur le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
Pôle Cohésion Sociale
ZAC l’Etang Z’abricot
Immeuble Agora 2 -Rond-Point du calendrier Lagunaire
BP 669 - 97264 Fort de France CEDEX
Le dossier comportera notamment l’identification de l’association et celle du représentant titulaire proposé
ainsi que tous éléments permettant d’apprécier sa représentativité et son implication locale.
Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX- tél. 05 9639 36 00 - Fax 05 96 71 40 29
DRJSCS - R02-2017-05-19-004 - Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de représentants associatifs 30 Annexe 2
Protection judiciaire de la jeunesse - Centres d’hébergement et de réinsertion sociale - Centres de ressources
Etablissement à caractère expérimental - Protection juridique des majeurs - Mesures judiciaire d’aide à la gestion
Composition de la commission d’information et de sélection
chargée de donner un avis sur les projets sociaux relevant de la compétence du préfet
du budget familial
Membres avec voix délibérative
Qualité et nombre Modalité
de désignation Nombre total
de membres
Durée du mandat
Représentant
PEtat
Le préfet ou son représentant
Président
3 personnels des services de
l'Etat Préfet
Représentant
les usagers
représentants
participant au
plan départemental d'action
pour le logement et
l'hébergement des personnes
défavorisées
I ou 2
d'associations
l ou 2 représentants
d'associations de la protection
judiciaire des majeurs ou de
l’aide judiciaire à la gestion du
budget familial
——
Préfet à l’issue d’un
appel à candidature
| ou 2 représentants
d’associations ou personnalités
ouvrant dans le secteur de la
protection judiciaire de
l'enfance protection
Préfet sur proposition
Garde des sceaux
du
Désignés à titre
permanent
pour
3 ans renouvelables
Titulaire et suppléant
Membres avec voix consultative
a. Modalité de désignation | Nombre total de Durée du mandat Qualité et nombre membres
Gestionnaires | 2 représentants d’unions, de Président de la Désignés à titre
d'établissements | fédérations ou de commission (ne permanent ou services groupements représentant des | beuvent être membres 4 Pour sociaux et personnes morales de la commission avec 3 ans renouvelables médicosociaux gestionnaires d'ESSMS voix délibérative) Titulaire et suppléant
Personnalités Ayant des compétences dans
qualifiée le domaine de l’appel à 2
projets concerné = À Désignés à chaque appel Usagers Spécialement concernés par Président de la | à2 à projet l’appel à projets commission
Experts Personnel des services Pas de suppléant
techniques comptables ou | à 4
financiers de l'Etat
Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - tél. 05 9639 36 00 - Fax 05 96 71 40 29
DRJSCS - R02-2017-05-19-004 - Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de représentants associatifs 31 Lo
Critères de sélection des candidats :
>
>
VV
VV
v
Il sera tenu compte du nombre d’adhérents de l’association,
du volume d’activités ou d’actions au niveau du plan départemental d’action pour le logement et
l’hébergement des personnes défavorisées, ainsi qu’au niveau de la protection Judicaire des majeurs ou
de l’aide judiciaire à la gestion du budget familial,
Le rayonnement de l’association sera examiné en termes de territoire de présence et d’activités,
L’appartenance de l’association à un collectif ou à une fédération régionale, également,
De même que la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations retenues,
Le nombre et le type d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux éventuellement gérés par
l'association.
Les critères sélectionnés ne sont pas énumérés dans un ordre de priorité
Renseignements :
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
Pôle Cohésion Sociale
ZAC l’Etang Z’abricot
Immeuble Agora 2 — Rond-Point du calendrier Lagunaire
BP 669 - 97264 Fort de France CEDEX
Téléphone : 0596 66 35 64
Adresse électronique : Francette.flocan(@drjses.gouv.fr
DRJSCS - R02-2017-05-19-004 - Arrête portant avis d'appel à candidatures auprès de représentants associatifs 32 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT
R02-2017-05-19-002
Arrêté n° 2017-069 portant installation de la commission
de propagande des élections législatives des 10 et 17 juin
2017
Arrêté n° 2017-069 portant installation de la commission de propagande des élections législatives
des 10 et 17 juin 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT - R02-2017-05-19-002 - Arrêté n° 2017-069 portant installation de la commission de propagande des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 33 EE > Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Réglementation,
de la Citoyenneté et de l’Immigration
Bureau de la Réglementation Générale, des Élections
et de la Circulation
ARRÊTÉ N° 2017- 0G
portant installation de la commission de propagande
des élections législatives des 10 et 17 juin 2017
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral,
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU les instructions ministérielles ;
VU les nominations opérées par le Premier Président de la Cour d’Appel de Fort-de-France, et le Directeur
Régional OM de La Poste de la Martinique ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article 1° Il est institué à la Martinique, à l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin 2017, une
commission de propagande compétente pour les quatre circonscriptions. Elle est composée comme suit :
- Mme Isabelle MARTINEZ, conseillère à la cour d’appel de Fort-de-France, Présidente ;
- Mme Emmanuelle TRIOL, conseillère à la cour d’appel de Fort-de-France, suppléant ;
- Mme Monique LOWINSKI, Directrice de la Réglementation, de la Citoyenneté et de l’Immigration,
ou son suppléant
- Mme Yveline CLOVIS, cadre supérieur à la Direction régionale OM de La Poste de la Martinique, le cas
échéant suppléée par Monsieur Fernand LETCHIMY.
Le secrétariat est assuré par Madame Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des
élections et de la circulation.
Article 2 - La commission peut s'adjoindre des rapporteurs qui sont désignés par son président et choisis
parmi les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire ou les fonctionnaires de l’État en activité ou
honoraire.
Article 3 - La commission qui se réunira sur convocation de son président, siégera à la préfecture et sera
installée dès le 21 mai 2017.
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 — TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT - R02-2017-05-19-002 - Arrêté n° 2017-069 portant installation de la commission de propagande des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 34 Article 4 — La commission se réunit pour les travaux de validation de la propagande des candidats, circulaires et bulletins de vote, le mardi 23 mai 2017 (14h30) pour le premier tour et le mardi 13 juin 2017 (19h00) pour le second tour.
Les représentants des candidats pourront participer avec voix consultative aux travaux de la commission.
Article 5 - La présente commission est compétente pour :
- contrôler la conformité des circulaires et bulletins aux dispositions du code électoral ;
- faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
- adresser au plus tard le mardi 06 juin 2017 pour le premier tour et le jeudi 15 juin 2017 pour le second tour, à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ;
- envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mardi 06 juin 2017 pour le premier tour et le jeudi 15 juin 2017 pour le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 6 - Les dates limites de remise des documents à la commission par les candidats sont fixées au lundi 29 mai 2017 (14h00 à 17h00) pour le premier tour de scrutin et au mercredi 14 juin 2017 (08h00 à 12h00) pour le second tour. La remise se fera à :
- à la sous-préfecture de La Trinité pour la 1ère circonscription,
- à la préfecture de Fort-de-France pour les 2ème et 3ème circonscriptions,
- à la sous-préfecture du Marin pour la 4ème circonscription.
Article 7 - La commission de propagande ne sera pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des documents reçus postérieurement à ces dates.
Article 8 - Le Secrétaire Général de la préfecture et le Président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le M 0 MAT 7
Le Préfet,
“z
| é r délégation ur te Préfet,et pa gatl Les néral de la Préfecture
_ shit ñ ist
atrick AMOUSSOU-ADEBLE
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT - R02-2017-05-19-002 - Arrêté n° 2017-069 portant installation de la commission de propagande des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 35 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-05-23-002
CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE
Autorisation de manifestation sportive ayant lieu le 27/05/2017
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE 36 DE © A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marm,le 2 3 MAI 29
Bureau de la nationalité et de la réglementation générale
ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE
CYCLISTE
Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959 portant
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;
Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 28/02/2017 par l'association « FEWOSS » ;
Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le
décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, dont le numéros de police Responsabilité civile est
7275462604 et le numéro de police Automobile pour les « véhicules suiveurs » est 7349932704 ;
Vu l'avis émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique;
Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;
Vu l'avis émis par le maire de Rivière-Pilote, de Sainte-Luce ;
Vu l'avis émis par les administrations concernées ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER sous-préfête de l’arrondissement du marin ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de
signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association «FEWOSS » est autorisée à organiser une manifestation sportive
intitulée « CHALLENGE FEWOSS GRILS 3E MANCHE » le 27 mai 2017 empruntant le
parcours ci-annexé.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains, des
usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE 37 ARTICLE 3: La course devant se dérouler sur la voie publique ou à travers champs, les
organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la mise en place des mesures suivantes :
e un encadrement efficace des 25 participants,
° une voiture « ouvreuse » munie d'équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation une voiture balai qui fermera la marche
ele renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port de brassard de couleur sur lequel devra figurer l'inscription « course » ou d'une chasuble
fluorescente et équipés d'un matériel de signalisation approprié (liste de 13 signaleurs à pieds ci-
annexée).
e Le strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite
e un balisage correct des sentiers.
ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l'itinéraire de manière à éviter le franchissement des cours d'eau.
ARTICLE5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence de secouristes et d'un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
ARTICLE6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes forestiers.
ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement intetdite par les marchands
ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 8 : l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).
ARTICLE8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la Sè classe (soit 1 500 euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).
ARTICLE 9 : La sous-préfète du Marin ,
Le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique ,
Le Maire de Rivière-Pilote, Sainte-Luce,
Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Le Médecin inspecteur départemental de la santé,
Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète du Marin
TR Corinne BLANCHOT-PROSPER
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE 38 openrunner.com ES Mae BONEAATEMAL. ES CO DEMATION ELLELLLL 77) trrossenese El 2 sur 3
Date A0 Ce
1 na à PA: A1 4 YA A xsu0 ci Li. ù: x» 2 " ss st LR rer * 5À. À_<= AfÊwe: + 10 — à©x2 a n,«° “ CR es y-+ ER jFey .— TE où. <.A2 Ok dus LAN ” » LE È -;
FRA uDL EP = n3 «Qg J12 4= Ste .* Ga :JE db 2 ]- 1683 +LT “ k - SR >« A 4 °F fer fe DE den re ie1 ”2}j# — V: MyP 2= n M9 \3 mn VID g# ) L _# N xnu *+ = F4 Vi 4Le “_ ue àil L_ Ss. “ http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?idr-&id=5637385&token=eyJ0.. LAeUPOTRQUTETENTI Cr = Ar one 3e Manche Bellay <-Désréiseaux-\1{ Pomates 20.) INDE, Distance : 9.617km — Y CN R Auteur : NELSO :, Bon es ASS ID du parcours : 5637385 = nn à 16/05/2017 07:53 Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE 39 L | ASSURANCES DE LA COMPÉTITION
Je déclare au nom du Comité Organisateur de cette compétition cycliste, dégager expressément l'Etat,
LA ou LES COMMUNES, leurs REPRESENTANTS, de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne tous Îes risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens par le fait :
+*Soit de l'épreuve ou des essais
+Soit d’un accident survenu au cours de l'épreuve ou son occasion.
Je m'engage à supporter ce même risque et être assuré à cet effet, auprès de la compagnie :
+GRAS SAVOYE WTW (Courtier)
Dont le numéro de police Responsabilité Civile est : 7275462604 et le numéro de police Automobile
« véhicule suiveurs » est : 7349932704, qui en aucun cas, ne pourra mettre en cause, la responsabilité
administrative.
D'autre par, l’Organisateur s’engage à prendre à sa charge, les frais du service éventuel d’ordre
exceptionnel, mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve à assurer la réparation des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs et à leurs préposés.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
L’Organjsateur, Le Comité Régional Cycliste de la Martinique,
Ve
FEWOSS
Sséction T
asse Cé Ma pet
te de Pointe Lync
SIRET 521 322 727 00012 97231 LE ROBERT
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE 40 réuénarion Ve
FRANÇAISE
SCYCLISME UN N° épreuve FFC :
Réservée à In Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux ct groupements affiliés.
Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs |
Nous soussigués, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est situé 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que l’Assuré(e) :
Nom et adresse* : FEWOSS CREDIT MUTUEL. LLLELELEEESCCE LEEELELEEEEEEE LERELE LEE ELENE EEE] LLLELELEEEEEEEEEE EEE LRELEEEEELLLRELELLIET]LELLEELELEEETS]CRRLEELE TE 1.imRasse.Cé Ma Fol.- Route. de. pointe Lynph: 97234 LE ROBERT
nentDRE *Club, association
sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l'épreuve :
. + Intitulé
de l'épreuve (territoire français) 8ème manche Challenge des Fewoss Girls immense
° Se déroulant le : samedi 27 mal.2017.. Mnenenraersserens mere serresasnresnrenerennnreneeserrer
est garanti(e) en sa qualité d’organisateur(trice) de l'épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par ta Fédération Française de Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines - 1 me Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretanneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de La responsabilité qu'il ou elfe
peut encourir sur le fondement des articles L.
321-] et suivants et L, 331-9
et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus ; - Dont
5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ; - du
fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge, el
d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :
* dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait À être recherchée.}
des dommages corporels et matériels atteigitant ce personnel et ces matériels,
L’assureur renonce à tous recours dans la mesure où l’Agsuré a lui-même, dans fe cadre desdites conventions, renoncé à recours contre Etat, les collectivités locales ou territoriales et la Croix Rouge,
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l'Assuré(e) est propriétaire,
locataire ou pardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d'arrivée, de
chaque étape lorsqu'il s'agit d'une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des personnes transportées du Fait de
l'utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs el suiveurs, voitures balais et motos liés à l’organisation,
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
Ÿ”_ Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusable à t.000.000 € par véhicule et par sinistre sans clépasser
2.000.000 € par année d'assurance.
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dout 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d'incendie, explosion
ou atteinte à l’environnement.
L Recours
à concurrence de 8.000 € par événement.
Ÿ_ Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre,
La liste des véhicules suiveurs est validée par ie Président du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l’État, les collectivités locales et territoriales, et lu Croix Rouge, la garantie esi acquise perdant la durée de l'épreuve et pendant le temps nécessaire À l’accomplissement des trajets ct mouvements correspondant à la mise en place du personnel et du matériel
et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casernement d'origine,
La présente altestation ne peut engager ni l'Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère, Celle-ci
est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à la prochaine échéance, du 01/61/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d'année d'assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances où le contrat.
Fait à Puteaux, te 01/01/2017
: Ipnal: Martinique Pour PAssureur, par délégation lc Coutier
Se D ARE ‘Cyclisme GRAS SAVOYE WTW — Département Sport Avenue Siavador Allende - Ché Dllon &ät,T Him Quai 33 - 33, quai dé Dion Bouton
or OR CR Nr dcE CS 70001 - 92814 PÜTEAUXÇedex Tét 0506 83 32 39 - Fax 0596 60 05 41 N'ORIAS 0700170 Email: comite-cycliste-martinique@wanadoo
fr pe
u AXA France IARD SA
Société anonyme nu capital do 214 799 039 Euros
Siège social : 313, Tenasses de l'Archo - 92727 Nanterre Cedéx - 722 657 460 R.C.S, Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intraconmannulaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances
exonértes de TVA - art. 261-C CGL. sauf pour les garanties portées par ANA Assistance
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE 41 rtotnanon VE
FRANÇAISE
COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Avenue Salvador Alendé — Cité Dillon — Bât.T — Esc,3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France
Tét. : 05 95 63 21 39 Fax : 0598 60 O5 41 - Web : www.cyclism emartnique.com
LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Année 2017
| Date de | oJebawnr. À Patede |Cntég | Eieu de Neom/Prénomn naissance Adresse N° de Permis délivrance | orie délivrance
Choco . ; ; , BUVAL André (Responsable) | 12/01/1955
97212 Saint Joseph 142437497 13/02/1974 B Fort de France
Quart Bélème chemin
CLEANTE Robert 14/12/1963 | Darzon 940997100215 ?! 03/05/1995 B Fort de France
97252 Le Lamentin
75 rue Bois Brile morne
ELPHEGE Michel 05/09/1966 | Calebasse : 9603977100009 | 09/06/1999 B Fort de France
97200 Fort de France
Volga Plage N 20 HAUTE VILLE Joseph 09/05/1962 97200 Fort de France 890197100615 | 24/04/1999 B Fort de France
Cité Union
HONORE Marcel 29/01/1966 | 6 allée du sang souci 900297200040 2403/2009 B Trinité
97230 Sainte Marie
Quart Josseaud Fonds
IGNAM Raymond 06/11/1969 |Mulatres 870397000050 31/12/1987 B Marin
97211 Rivière Pilote
Res Acajou Nord
SINAMAL Patricia 31/07/1964 | Bt E 93 appt 1 940297100117 À 07/12/1995 B Fort de France
972032 Le Lamentin
BANGALIS Dominique {01/02/1972 |Bellevue 93097200089 | 01/07/1993 | B Trinité "197220 Trinité
CRUZOE Albert oso4nosz | Monenor la Ferme À 620707300070 | o208n993 | n Marin | ‘ 97270 Saint Esprit °
FELIX-THEODOSE Fabrice | 16/07/1974 |More Babet 920297300011 À 17/111993 | B Marin 97270 Saint Esprit
Bat Michel Ange
LEPEL Christian 20/07/1950! Langelier Bellevue 64 LLS 548427097 15/06/1970 B Fort de France
97200Fort de France
Res Petite Croix
TOM Merlan 20/10/1959! btB appt 5 841297100192 | 15/07/1986 B Fori de France
97200 Fort de France
GRANVILLE Guillaume 10/01/1977 |Presqu'Île 001197300030 13/03/2002 B Marin
97240 Le François
de Goimits Régl LE Gyete “dt g A d Pile ;
és Lu dieex SE 60 DS 41 2 fs eETOE
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-002 - CHALLENGE FEWOSS GIRLS 3E MANCHE 42 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-05-19-001
GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES
Autorisation de manifestation sportive ayant lieu le lundi 22 mai 2017
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-19-001 - GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES 43 TT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE |
SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le ÿ 9 MAI 207 Bureau de la nationalité et de la réglementation générale
ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE
CYCLISTE
Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du 1er décembre 1959 portant
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; |
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;
Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ; |
Vu la demande d'autorisation présentée le 18/03/2017 par la Pédale Pilotine ;
Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le
décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, dont le numéros de police Responsabilité civile est
7275462604 et le numéro de police Automobile pour les « véhicules suiveurs » est 7349932704 ;
Vu l'avis émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique;
Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;
Vu l'avis émis par le maire de Rivière-Pilote ;
Vu l'avis émis par les administrations concernées ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l’arrondissement du marin ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de
signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Pédale Pilotine est autorisée à organiser une manifestation sportive intitulée
« GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES le lundi 22 Mai 2017 empruntant le parcours ci-annexé.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains, des
usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publique ou à travers champs, les
organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la
mise en place des mesures suivantes :
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-19-001 - GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES 44 ° un encadrement efficace des 90 participants,
e une voiture « ouvreuse » munie d'équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation
e une voiture balai qui fermera la marche
ele renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux
carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port de brassard de couleur sur lequel devra figurer l'inscription « course » ou d'une chasuble fluorescente et équipés d'un matériel de signalisation approprié (liste de 13 signaleurs à pieds ci- annexée).
« Je strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite
e un balisage correct des sentiers.
ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l'itinéraire de manière à éviter le franchissement des cours d'eau.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la
manifestation, présence de secouristes et d'un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes
forestiers.
ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands
ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est
une boisson alcoolisée).
ARTICLE 8 : l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).
ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5è classe (soit 1 500
euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).
ARTICLE 9 : La sous-préfète du Marin,
Le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique ,
Le Maire de Rivière-Pilote,
Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Le Médecin inspecteur départemental de la santé,
Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète du Marin
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-19-001 - GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES 45 8T:VI £TOT/SO/9I
27
__ien0
os
Av
8L8L£9S : Sino9ied np QI aoulolide[eped : 1naan WASGE'EC : 22u2SIQ aunef ou 7z ""O[ÂS=U2%01P 8/8
LE9S=pr#=1prdqd'S9qdssatss/sonaxesio/g'oamodsuonesapueuroueo//:dyu gmsz 09 JouunIuodo Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-19-001 - GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES 46 réotraron È
FAAUÇAISE
#
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés,
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est
situé 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que F'Assuré(e) :
Non ct adresse* : PÉDALE PILOTINE sente ereneseennan eennerene een ee ets sean terseceneesonner ee eteennninennanneedatesareen irennrennse Anclenne école matermalk. Bourg: 97241 RIMIERE PILOTE nr “Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l'épreuve : ,
+ Intitulé de l'épreuve (territoire français) ? GrAN Prwi 22 Mnana s Se déroulant le: .[Undi 22MAReen rene anmenineenenenenneee
csi garanti(e) en sa qualité d’organisateuttrice) de l'épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de
Cyclisme, sise : Véladrome National de Saint-Quentin-en- Yvelines - L rue Luurent lignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
{, Responsabilité Civile n° 727$462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il ou elle
peut encourir Sr le fondement des articles L. 321-1 ct suivants el
L. 331-9 ct suivants du Code du Sport,
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
. 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, imntatériels confondus ;
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les doimmagés :
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ;
- du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge,
et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :
* dommages causés aux liers et/ou à lui-même du fuit des personnes ct matériels mis à disposition (L'Et bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
* des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels.
L’assureur renonce à lous recours dans la mesure où l’Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre PEnt, les
collectivités lacales ou territoriales et la Croix Rouge.
Sont nolamment exclus es dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l'Assuré(e) est propriétaire,
locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2, Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la figne de départ et la Higne d'arrivée,
de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des fiers et des
personnes transportéos du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
l'organisation.
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
"Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : iHimités -— avec limitation en cas de faute inexeusable à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser
2.000,000 € par annéc d'assurance. co
* Dommages Matériels : 100,000.000 € par véhicule et par sinistre don! 10,000.000 € pour les dommages matériels résultant d'incendie,
explosion ou atteinte à l'environnement.
Ÿ”_ Recours à concurrence de 8.000 € par événement,
Ÿ Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du parc devra être transmis u Comité Régional.
Pour Les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, ct la Croix Rouge, la garantie est acquise
pendant la durée de l'épreuve et pendant le temps nécessaire à Paccomplissement des trajets el mouvements correspondant à la misc en place du
personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage où de casernement d’origine.
La présente attestation ne peut engager ni l'Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère.
Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à fa prochaine échéance, du 01/81/2018, sous résérve des possibilités de suspension ou de
résiliation en cours d’année d'assurance pour Les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait 4 Puteaux, le 01/01/2017
Pour l'Assureur, par délégation le Courtier: cachet du Camité Régional EEC : | | c
“+ sue Reulenel Cyeléte de Martinique GRAS SAVOYE WTW — Départénent Sport Fédération Française de Çyclisme Imni Quai 33 - 33, quai dé, Dion Bouton Avenue Stevador:Allenda - cité Dillon BALT CS 70001 - 92814 PUTEAUX-S'edex sc.03 - Pons N 9 S
4 97200 FORT DE FRANCE N'ORIAS 0700170
Tét 0586 63 32 39 - Fax 0598 60 05 41 D [E-mail comite-cycliste-martinlque@wanadoo.fr ES em AXA France IARD SA
Saciélé anonyme au capital ile 214 799 030 Euros
Silge social : 313, Terrasses de PArche - 92727 Nanterre Cedex - 722 057 4G0R.CS. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances -EVA intracommunautaire n° FR 24 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - ant, 26E-C CGI - snuf pour fes garnnties portées par AXA Assistance
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-19-001 - GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES 47 COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Avenue Salvador Allendé — Cité Dillon — Bât.T — Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France
.: 05 96 63 21 39 — Fax : 0596 60 05 41 — Web : www.cyclismemartinique.com
LISTE DES SIGNALEURS À PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
rtoénarion eee
FRANÇAISE
# CYCLISME
Année 2017
Catég ‘
Nom/Prénom Date de Adresse N° de Permis Date de orie Lieu de naissance délivrance délivrance
; Choco DUVAE André (Responsable) | 12/01/1955 97212 Saint Joseph 742437497 13/02/1974 B Fort de France
Quart Bélème chemin
CLEANTE Robert 14/12/1963 | Dorzon 940997100215 03/05/1995 B Fort de France
97232 Le Lamentin
75 rue Bois Brile morne
ELPHEGE Michel 05/09/1966 | Calebasse 9603977100009 ! 09/06/1999 B Fort de France
97200 Fort de France
Volga Plage N 20 HAUTEVILLE Joseph 09/05/1962 97200 Fort de France 890197100615 24/04/1990 B Fort de France
Cité Union
HONORE Marcel 29/01/1966 | 6 allée du sang souci 900297200040 27/03/2009 B Trinité
97230 Sainte Marie
Quart Josseaud Fonds
IGNAM Raymond 06/11/1969 | Mulatres 87039700050 31/12/1987 B Marin
97211 Rivière Pilote
Res Acajou Nord
SINAMAL Patricia 31/07/1964 BTE 23 appt 1 940297100117 | 07/12/1995 B Fort de France
972032 Le Lamentin
.. Bellevue ne BANGALIS Dominique 01/02/1972 ner 93097200089 01/07/1993 B Trinité
97220 Trinité
Lot Montenor la Ferme F CRUZOE Albert 09/04/1967 : . 920797300070 | 02/08/1993 B Marin 97270 Saint Esprit
FELIX-THEODOSE Fabrice | 16/07/1974 | Morne Babe 920297300011 | 17/11/1993 | B Marin 97270 Saint Esprit
Bat Michel Ange
LEPEL Christian 20/07/1950 | Langellier Bellevue 64 LLS 548427097 15/06/1970 B Fort de France
97200Fort de France
Res Petite Croix
TOM Merlan 20/10/1959 | btB appt 5 841297100192 | 15/07/1986 B Fort de France
97200 Fort de France
GRANVILLE Guillaume 10/01/1977 | Presqu’Île 001197300030 13/03/2002 B Marin 97240 Le François
Comité REG aTe Cyctis 8 ») Gr Fréhçaisf de RCE bi d Fion si
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-19-001 - GRAND PWRI DU 22 ME JEUNES 48 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-05-23-003
LA VAUCLINOISE
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive ayant lieu le 27/05/2017
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE 49 D 7 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le 2 3 mat 27
Pôle Réglementation Générale
Service Manifestations Sportives
N°
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE COURSE
PEDESTRE SUR LA VOIE PUBLIQUE
LA SOUS-PREFETE DU MARIN
Vu le Code de la Route en ses articles R.411-29 à R.411-32;
Vu le Code de la Santé Publique article L.3321-1 ;
Vu le Code du Sport en ses articles L. 331-9 à L.331-12 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport
(article R.331-6 à R.3331-17) portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de
signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfête de l'arrondissement du Marin ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives)
pour la validation du calendrier des épreuves sportives de l'année 2017 ;
Vu la demande formulée par le Vauclin Athlétic Club en date du 13/03/2017 ;
Vu la police d’assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366
du 18 octobre 1955 à savoir un contrat d’assurance de responsabilité civileauprès de La Savuvegarde
GENERALI FRANCE sous le numéro AN999014 ;
Vu l'avis émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique ;
Vu l'avis émis par le Maire du Vauclin ;
Vau l'avis émis par le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique ;
Vu l'avis émis par les administrations de l’État ;
ARRETE
ARTICLE 1 Le Vauclin Athlétic club est autorisé à organiser une manifestation sportive intitulée
«LA VAUCLINOISE » le Samedi 27 Mai 2017 empruntant le parcours joint (voir PJ).
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE 50 ARTICCLE2 : L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains, des usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 3: Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation à savoir :
e Un encadrement efficace des 200 participants.
e Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite.
e Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections, une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.
e Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course.
e Ce dispositif sera maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule « balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.
e L'organisateur devra procéder à une ultime vérification du circuit avant le début de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Les 10 signaleurs à pieds seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation, et devront être équipé d'un matériel de signalisation approprié, répondant aux exigences réglementaires. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usager de la course et assurer la priorité qui s'y attache.
ARTICLE 5: L'organisateur devra mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence d'un médecin et de secouristes.
Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
ARTICLE 6: La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants, tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport ).
ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1.500 euros maximum article R.331-2 alinéa 2 du Code du Sport).
ARTICLE 9: La Sous-Préfète du Marin
Le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique,
Le Maire du Vauclin,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique,
Le Directeur de l'Environ, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours,
Le Conseiller Médical du Directeur Général de l'A.RS.
Le Président de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
La Présidente de la Ligue de Martinique d'Athlétisme,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète du Marin
TA __ Corinne BLANCHOT-PROSPER
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE 51 81:SI £IOT/SO/9I
€ MST pu09: EDR] = « — RSC ZEL TE 1C2 Æ “AS en Fume PT [NS PAauüü 18 LICE 2 1104 NP SJUIOd \ \ Lg
£T8L£9S : Sino9ied np QI [eeAeu : Ana]nvy UA6GZ'Z : S2UESIQ OTA | “"OfAS=U9HOIPETSLE9S=pl#=1prdyd
s9qasotaiss/sotaesio/oAriodsuonesepueur oue//:dyy 09" Jouunruedo Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE 52 AVIS de la Commission Régionale des Courses Hors Stade (CRCHS-LMA)
AVIS. TECHNIQUE. FAVORABLE. de la. COMMISSION
REGIONALE. de COURSE. HORS STADE de la Ligue de
Martinique d’Athlétisme (cRcas1zMA) pour le déroulement de la
manifestation pédestre : «La Vauclinoise» le :
Organisée par l’Association Sportive Vauclin Athlétic Club
Cadre réservé à la CRCHS
Fait à FORT DE FRANCE le 10 Avril 2017
Pour la Commission Régionale de Course Hors Stade, CRCHS-LMA
La Présidente : Germaine BEAUNOL-RICHARD/Tél 0696 25 54 39
Cadre réservé à l'administration
+ Accords ou autorisations de :
D.E.A.L. C1 S.M.U..R [
Police CI Gendarmerie []
D.R.J.S.C.S. CO Pompiers [1
Préfecture [] ARS. C1
Mairie C1
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE 53 ATTESTATION D'ASSURANCES
COURTAGE DE RESPONSABILITE CIVILE pour les ORGANISATEURS d'une MANIFESTATION FFA
Nous soussignés, Alliance Internationale d’Assurances et de Commerce, société de courtage d'assurances — 14 rue de Clichy — 75009 Paris, certifions que la Fédération Française d’Athlétisme (FFA)- 33 Av Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13, a souscrit par notre intermédiaire un contrat d'assurances de Responsabilité Civile auprès de La Sauvegarde GENERALI FRANCE sous le numéro AN999014, ce tant pour son propre compte que pour celui des associations qui lui sont affiliées, et en particulier.
Le Club de: VAUCLIN ATHLETIC CLUB
enregistré auprès de la FFA sous le numéro d'affiliation : 972094
Le contrat, conforme aux articles L.321-1 et suivants du Code du Sport, a pour objet de couvrir les Assurés lorsque leur Responsabilité Civile est mise en cause et/ou engagée dans le cadre de leurs activités, et notamment pour l'organisation de « Course hors Stade » (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et ses articles R 331-6 et suivants).
La garantie s'applique pendant toute la durée de la manifestation, de même que pendant le temps
nécessaire aux opérations de montage et démontage des installations.
Cette garantie s'applique en faveur de l'Etat, du fait de son personnel ou de son matériel, dans le cas où
sa responsabilité viendrait à être recherchée étant entendu que l'Assureur renonce à exercer le cas échéant, une quelconque action en remboursement contre l'Etat, même dans l'hypothèse où il serait
habilité à le faire contre l'Assuré.
Cette attestation est délivrée pour la course suivante :
Nom de l'épreuve : LA VAUCLINOISE
Lieu : LE VAUCLIN
Date : 27/05/2017
Montant des garanties et franchises :
| Garantie _ Montant | Franchise |
Dommages corporels, matériels et immatériels | 15.000.000 € par année d'assurance | Néant
| Dont | | |
Dommages matériels et immatériels consécutifs 5.000.000 € par sinistre | Néant
Dommages relevant du domaine médical | En DE pe et Néant
Défense Pénale et Recours - Frais de Procédure | 80.000 € par sinistre 500 € par sinistre Cette attestation ne saurait entrainer les Assureurs au-delà des conditions et limites du contrat auquel elle se réfère suivant le tableau des garanties ci-dessus.
RE INTERNATIONALE
gant PAR Ca 3 70 50 TÉLÉPODE OL 44 89 28 54
La présente attestation est valable pour la période du 01/09/2016 au 31/08/2017
Fait à Paris le: 02/03/2017
14 RUE DE CLICHY 75311 PARIS CEDEX 09 - TEL. + 33 (0)1 44 53 28 53 - FAX +33 (0)1 44 53 28 54 - www.aiac.fr
ALLIANCE INTERNATIONALE D'ASSURANCES ET DE COMMERCE- S.A. AU CAPITAL DE 300.000€ - SIREN 784 199 291 - RCS PARIS
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 437 841 992 91 - APE 6622Z - N° IMMATRICULATION ORIAS 07 005 935 - SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE 54 èmeéditiondeLAVAUCLINOISE
AurélieDUVAL0696741881MomeRaquette-VAUCLIN22/01/19881297300084 KévinARNAUD0696504874CouléeD'or-VAUCLIN26/10/1995enattente
Frédéric MARIE SAINTE 0696170972 35 rue René Cassin. 30/01/1980 981 297 100 275,00 Bertrand BABOT 0696713070 Coulée D'or - VAUCLIN 25/09/1990809975300122 Olivier COMBO 0696947941 Résidence Sigy - VAUCLIN 16/10/1979 15AK08613 AmandineGAVAND0696212313RésidenceSigy-VAUCLIN28/12/19831359200298 Karl AGLAEE 696302853 Lot Chateau de LaMeynard - FdF 12/09/1983 11097100076 OdileCOMBO0696832097RésidenceSigy-VAUCLIN03/02/19815N030297300138 Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-003 - LA VAUCLINOISE 55 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-05-23-004
UN TOUR POUR LA SEP
Récepissé de déclaration de manifestation sportive ayant lieu le 28/05/2017
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-004 - UN TOUR POUR LA SEP 56 EX = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le 4 3 mat 017 Pôle: Nationalité et Délivrance de titres
Service: Administration générale
Affaire suivie par : VAGUERA
Tél. : 05 96 74.18,18
Fax : 05 96 74 95 26
e-mail :valerie.aguera(@martinique.pref.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
DE MANIFESTATION SPORTIVE
(Art R.331-6 alinéa 3 et A 331-2 du Code du Sport)
Vu la demande transmise par télédéclaration le 18 janvier 2017 par laquelle Monsieur Eric
JEANNE Président de l’Union Cycliste Spiritaine déclare son intention d'organiser une
manifestation sportive sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, le Dimanche 28
Mai 2017 traversant les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée et Trois-Ilets de 08 h 00 à 12h
00.
Il est donné récépissé à Monsieur Eric JEANNE de sa déclaration de manifestation sportive.
Monsieur Eric JEANNE est invité, par ailleurs, à se rapprocher, à toutes fins utiles, de la
Collectivité Territoriale de la Martinique pour l'utilisation des routes nationales et départementales,
de la mairie concernée pour l'utilisation des voies communales et pour le concours des services
municipaux, et enfin des services de la Gendarmerie. II lui revient également de prendre toutes
les mesures de sécurité nécessaires tant pour les participants que pour les usagers de la route,
à savoir :
> l'information suffisante sur la tenue de cette manifestation,
ÿle respect du code de la route, notamment la circulation à droite,
>faciliter le passage à toutes les intersections se trouvant sur le parcours avec le
concours de personnes compétentes,
ÿfaire appel, en cas de besoin, au Service Départemental d'Incendie et de Secours en
composant le 18.
Par ailleurs, le fait d'organiser une manifestation sportive sans déclaration ou
autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5°” classe. Le fait de
participer à une manifestation soumise à autorisation et non autorisée est puni d'une
contravention de classe 4.
Enfin le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les
prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée est puni d'une
contravention de 5°"° classe.
La Sous-Préfète du Marin
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Morne Désir - 97290 LE MARIN - Téléphone : 0596 74 92 90 - Télécopie : 0596 74 95 26
Horaires d'ouverture : lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h 30 et sur rendez-vous de 14 h 30 à 16 h 30
site internet :WWww.martinique.pref gouv.fr
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-004 - UN TOUR POUR LA SEP 57 openrunner.com http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?idr-&id=5638121&token=eyJ0... = Un TOUR pour la S.E.P. Distance : 61.225km Auteur : UCS ID du parcours : 5638121 So * | y . LAS sk we (GoogleSOQportai EE me md ge 2 OVER ET =RAA Se ht 2 sur3 16/05/201713:28 Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-004 - UN TOUR POUR LA SEP 58 Nos références :
UNION CYCLISTE SPIRITAINE UNION CYCLISTE SPIRITAINE N° Souscripteur : C005127443 QUARTIER NICOLAS
MAE Associations Plus 97270 ST ESPRIT N° Contrat : 0023645617
Fort de France, le 16 mai 20417
ATTESTATION
Nous soussignés, LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances dont le siège est à ROUEN - 62 rue Louis Bouilhet - CS 91833 - 76044 ROUEN CEDEX, attestons que UNION CYCLISTE SPIRITAINE, QUARTIER NICOLAS 97270 ST ESPRIT est assurée par contrat référencé ci-dessus pour les risques suivants :
RO ACTIVITES Responsabilité civile/Défense - Recours - Individuelle Corporelle - Assistance Effectif déclaré : 120 - Date : du 01.01.2017 au 34.12.2017
En sa qualité d'organisatrice d’une journée de la SEP « Randonnée à Vélo » le 28 mai 2017 au Saint esprit. Nombres de participants : 60.
Les risques cités sont garantis par le présent contrat aux termes des Conditions Générales et Particulières qui ont force de loi entre les parties.
Fait et établi pour servir ce que de droit.
En cas de besoin d'Assistance (Rapatriement ..)
Contactez IMA GIE
En France : n° vert 0800 75 75 75
De l'étranger : +33 5 49 75 75 75
Le Président de la MAE
CH Philippe BÉNET
Mutuelle Assurance de l'Education
Muluelle Assurance de l'Education - Société d'Assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : 82 RUE LOUIS BOUILHET CS 91833 76044 ROUEN CEDEX. TEL. 02 32 83 67 00 - FAX 02 32 83 69 40 www.mae.fr Horaires d'ouverture : du tundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de ?3h00 à 17h30 {ou sur rendez-vous)
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-004 - UN TOUR POUR LA SEP 59 LISTE DES SIGNALEURS
Année 2017
Jean-Sébastien FERDINAND -— PERMIS N°
Guy-Albert
Franck
Marie-Claude
Eric
José
Albert
Alain
Gladys
Fred
Maguy
Donald
Yves
Arthur
FELIX-THEODOSE — PERMIS N°
VAMILIER PERMIS N°
FELIX-THEODOSE — PERMIS N°
JEANNE — PERMIS N°
FELIX-THEODOSE PERMIS N°
LASSOURCE PERMIS N°
BERTE PERMIS N°
FELIX-THEODOSE — PERMIS N°
JACQUES-ANDREE COQUIN
PERMIS N°
LEBROUSSA PERMIS N°
ALOMALOO PERMIS N°
HOSPICE — PERMIS N°
BRIAND — N°PERMIS
Saint-Esprit, le 16 maï 2017.
050197300050
890297300059
000897300020
940597100032
14A775206
840197300175
14AR77946
14A775210
971097300043
921197300101
8803977300032
861197300117
761097300047
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-004 - UN TOUR POUR LA SEP 60 | Spiritaine
37'rue Schoelcher
97270 SAINT ESPRIT
#5 :0596 56 54 26
& :0696 28 58 25
& :0596 56 56 00
UCS
ATTESTATION
L'AMBULANCE SPIRITAINE SARL atteste de la présence de son
ambulance pour la couverture sanitaire de la manifestation prévue le 28 Mai 2017.
Fait au Saint Esprit le
22/11/2016
AMBULANCE SPIRITAINE
Agrén G72520373
Tél 0596 56 54 26
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-23-004 - UN TOUR POUR LA SEP 61