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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 120
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 120)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-120
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2017 Sommaire
ARS
R02-2017-07-06-002 - DT 2017 Nº54 SAMSAH AARPHA (2 pages) Page 4
R02-2017-08-02-015 - DT 2017 Nº59 ESAT KARAIBA (3 pages) Page 7
R02-2017-08-02-016 - DT 2017 Nº60 ESAT BELLEFONTAINE (3 pages) Page 11
R02-2017-08-02-017 - DT 2017 Nº61 ESAT ORCHIDEES (3 pages) Page 15
R02-2017-08-02-018 - DT 2017 Nº62 ESAT RIVIERE OR (3 pages) Page 19
R02-2017-08-02-019 - DT 2017 Nº63 EES LUCIOLES (3 pages) Page 23
R02-2017-08-02-020 - DT 2017 Nº64 IMPRO ENVOLEE (3 pages) Page 27
R02-2017-08-02-021 - DT 2017 Nº65 MAS ARC EN CIEL (3 pages) Page 31
R02-2017-08-02-022 - DT 2017 Nº66 SASEDA (3 pages) Page 35
R02-2017-08-02-023 - DT 2017 Nº67 CMPP ALOES (3 pages) Page 39
R02-2017-08-02-024 - DT 2017 Nº68 CMPP RENCONTRE (3 pages) Page 43
R02-2017-08-02-025 - DT 2017 Nº69 IMP EN CAMEE (3 pages) Page 47
R02-2017-08-02-026 - DT 2017 Nº70 IMP FOUGERES (3 pages) Page 51
R02-2017-08-02-027 - DT 2017 Nº71 IMPRO FOUGERES (3 pages) Page 55
R02-2017-08-02-028 - DT 2017 Nº72 IMPRO PREFONTAINE (3 pages) Page 59
R02-2017-08-02-029 - DT 2017 Nº73 SESSAD ALYZES (3 pages) Page 63
R02-2017-08-02-030 - DT 2017 Nº74 SESSAD ALOES (3 pages) Page 67
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sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 87
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R02-2017-08-24-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue Martiniquaise
de Volley Ball sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 93
R02-2017-08-24-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional
Handisport sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 96
2 R02-2017-08-24-013 - Arrêté pouor attribution d'une subvention à Emergence Foyal sur
Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 99
R02-2017-08-24-007 - Arrêté pour attribution d'une subvention à Diam's Karaté Club sur
Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (3 pages) Page 102
R02-2017-08-24-002 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue de Voile sur
fonds d'échange à but Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 106
R02-2017-08-24-003 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de
Motocyclime sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif (2 pages) Page 109
R02-2017-08-24-014 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de
Tir sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 112
R02-2017-08-24-012 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Ciomité Gymnastique
sur Fonds d'échange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 115
R02-2017-08-24-004 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité de Surf sur
Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 118
R02-2017-08-24-005 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité Régional de
Natation sur fonds d'Echange à But Culturel et Sportif (2 pages) Page 121
Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-08-24-006 - ronde des caps (6 pages) Page 124
3 ARS
R02-2017-07-06-002
DT 2017 Nº54 SAMSAH AARPHA
Décision Tarifaire portant fixation du Forfait Global de soins pour l'année 2017 du SAMSAH
pour Adultes Cérébro-lésés
ARS - R02-2017-07-06-002 - DT 2017 Nº54 SAMSAH AARPHA 4 Ar Rs
DECISION TARIFAIRE N° 54 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR L’ANNEE 2017 DU
SAMSAH POUR ADULTES CÉRÉBRO-LÉSÉS - 970210241
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 28/01/2009 autorisant la création de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH POUR
ADULTES CEREBRO-LESES (970210241) sise 0, BD NELSON MANDELA, 97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par l’entité dénommée A.A.R.P.H.A.(970209565);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH POUR ADULTES CÉRÉBRO-LÉSÉS (9070210241) pour l’exercice 2017 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/07/2017
ARS - R02-2017-07-06-002 - DT 2017 Nº54 SAMSAH AARPHA 5 ARTICLE É*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
A compter du 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 461 000.92 € au titre de l’année 2017.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 38 416.74€.
Soit un forfait journalier de soins de 84.79€.
À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ forfait annuel global de soins 2018 : 511 180.92€
(douzième applicable s’élevant à 42 598.41€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 94.02€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.A.R.P.H.A.(970209565) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le 06 juillet 2017
ARS - R02-2017-07-06-002 - DT 2017 Nº54 SAMSAH AARPHA 6 ARS
R02-2017-08-02-015
DT 2017 Nº59 ESAT KARAIBA
Décision Tarifaire portant fixation de la Dotation Globale de fiancement pour l'année 2017 de
l'ESAT KARAIBA
ARS - R02-2017-08-02-015 - DT 2017 Nº59 ESAT KARAIBA 7 AT © > Agrres Méginals de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 59 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT KARAÏIBA - 970203352
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure ESAT dénommée ESAT KARAIBA(970203352) sise, QUA SAINT VINCENT, 97211, RIVIERE-PILOTE et gérée par l’entité dénommée ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE(970200192);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT KARAIBA (970203352) pour l’exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017
1/3
ARS - R02-2017-08-02-015 - DT 2017 Nº59 ESAT KARAIBA 8 DECIDE |
Article 1FR A compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 825 920.30€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante HE
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 664 227.30
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 95 596.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 847 199.30
Groupel
Produits de la tarification ne
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 21 279.00
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 847 199.30
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 68 826.69€.
Le prix de journée est de 74.30€.
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de financement 2018 : 825 920.30€ (douzième applicable s’élevant à 68 826.69€)
* prix de journée de reconduction : 74.30€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-015 - DT 2017 Nº59 ESAT KARAIBA 9 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE (970200192) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort-de-France Le 02 août 2017
recteur Général de l'ARS
Qiracteur Général Adjoint
3/3
ARS - R02-2017-08-02-015 - DT 2017 Nº59 ESAT KARAIBA 10 ARS
R02-2017-08-02-016
DT 2017 Nº60 ESAT BELLEFONTAINE
Décision Tarifaire portant fixation de la Dotation Globale de financement pour l'année 2017 de
ESAT BELLEFONTAINE
ARS - R02-2017-08-02-016 - DT 2017 Nº60 ESAT BELLEFONTAINE 11 A © } Agence Régionale de Sarté Martinioue
DECISION TARIFAIRE N° 60 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT BELLEFONTAINE - 970203071
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure ESAT dénommée ESAT BELLEFONTAINE(970203071) sise, QUA FOND BOUCHER, 97222, BELLEFONTAINE et gérée par l’entité dénommée ASS POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAP (9702001 84) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT BELLEFONTAINE (970203071) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017 , par l'ARS Martinique ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017
1/3
ARS - R02-2017-08-02-016 - DT 2017 Nº60 ESAT BELLEFONTAINE 12 DECIDE |
Article 1ER À compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 1 682 952.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante LE
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1317 371.85
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe Ill
Dépenses afférentes à la structure 272 588.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 709 068.00
Groupe I
Produits de la tarification no
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 26 116.00
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 709 068.00
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 140 246.00€.
Le prix de journée est de 71.81€.
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 1 682 952.00€ (douzième applicable s’élevant à 140 246.00€)
* prix de journée de reconduction : 71.81€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-016 - DT 2017 Nº60 ESAT BELLEFONTAINE 13 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAP (970200184) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort-de-France, Le 02 août 2017
3/3
ARS - R02-2017-08-02-016 - DT 2017 Nº60 ESAT BELLEFONTAINE 14 ARS
R02-2017-08-02-017
DT 2017 Nº61 ESAT ORCHIDEES
Décision Tarifaire portant fixation de la Dotation Globale de financement pour l'année 2017 de
l'ESAT LES ORCHIDEES
ARS - R02-2017-08-02-017 - DT 2017 Nº61 ESAT ORCHIDEES 15 À © D Agrrce égicnels de Sani Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 61 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT LES ORCHIDÉES - 970209722
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/10/2005 autorisant la création de la structure ESAT dénommée ESAT LES
ORCHIDÉES(970209722) sise 12, LOT BARDINET, 97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par l’entité dénommée A.A.R.P.H.A.(970209565);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LES ORCHIDÉES (970209722) pour l’exercice 2017 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017 , par l'ARS Martinique ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 10/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017
1/3
ARS - R02-2017-08-02-017 - DT 2017 Nº61 ESAT ORCHIDEES 16 DECIDE |
Article 1ER A compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 1 275 708.39 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 94 447,94
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 876 094.42
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 344 000.50
- dont CNR 10 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 314 542.86
Groupe I
Produits de la tarification Es
- dont CNR 10 000.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 38 834.47
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 314 542.86
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 309.03€.
Le prix de journée est de 75.89€.
Article 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 1 265 708.39€ (douzième applicable s’élevant à 105 475.70€)
+ prix de journée de reconduction : 75.29€
ARS - R02-2017-08-02-017 - DT 2017 Nº61 ESAT ORCHIDEES 17 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.A.R.P.H.A. (970209565}) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort-de-France , Le 02 août 2017
SONR PI Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
MARTIN
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-017 - DT 2017 Nº61 ESAT ORCHIDEES 18 ARS
R02-2017-08-02-018
DT 2017 Nº62 ESAT RIVIERE OR
Décision Tarifaire portant fixation de la Dotation Globale de financement pour l'année 2017 de
l'ESAT RIVIERE L'OR
ARS - R02-2017-08-02-018 - DT 2017 Nº62 ESAT RIVIERE OR 19 A ©) lg Myrrsn de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 62 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT RIVIERE L'OR - 970205936
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’ Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure ESAT dénommée ESAT RIVIERE L'OR(970205936) sise, QUA RIVIERE L'OR, 97212, SAINT-JOSEPH et gérée par l’entité dénommée ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE(970200192);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT RIVIERE L'OR (970205936) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017
1/3
ARS - R02-2017-08-02-018 - DT 2017 Nº62 ESAT RIVIERE OR 20 DECIDE |
Article 1ER À compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 745 000.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 61 241.00
- dont CNR mi
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 596 640.84
DEPENSES | - dont CNR nn
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 108 602.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 766 483.84
Groupe I
Produits de la tarification 745 000.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 15 301.44
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 6 182.40
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 766 483.84
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 62 083.33€.
Le prix de journée est de 67.56€.
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 745 000.00€ (douzième applicable s’élevant à 62 083.33€)
* prix de journée de reconduction : 67.56€
Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-018 - DT 2017 Nº62 ESAT RIVIERE OR 21 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE (970200192) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort-de-France Le 02 août 2017
Cleur Général de l'ARS séteur
Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-018 - DT 2017 Nº62 ESAT RIVIERE OR 22 ARS
R02-2017-08-02-019
DT 2017 Nº63 EES LUCIOLES
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de
l'Etablissement d'Education Spéciale LES LUCIOLES
ARS - R02-2017-08-02-019 - DT 2017 Nº63 EES LUCIOLES 23 À © } Agorce Mégrnale de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N°63 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
ETS D'ÉDUCATION SPECIALE LES LUCIOLES - 970209300
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique :
l’arrêté en date du 02/10/2003 autorisant la création de la structure IME dénommée ETS D'EDUCATION SPECIALE LES LUCIOLES (970209300) sise 0, 7 KM ROUTE DE GONDEAU, 97232, LE LAMENTIN, et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME (970209284) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ETS D'EDUCATION SPECTALE LES LUCIOLES (970209300) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-019 - DT 2017 Nº63 EES LUCIOLES 24 Article 1°"
Article 2
Article 3
| DECIDE |
A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à
2 186 792.12 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 425 055.66
ARC 18 100.00 Groupe II =
Dépenses afférentes au personnel 1 626 187.96
DEPENSES | - dont CNR en
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 173 058.83
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 224 302.45
Groupe I
Produits de la tarification 2 186 792.12
CRE 18 911.00 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 37 510.33
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 224 302.45
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 182 232.68 €.
Soit un prix de journée globalisé de 385.68 €.
À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 2 167 881.12 €.
(douzième applicable s’élevant à 180 656.76 €.)
- prix de journée de reconduction de 382.34 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-019 - DT 2017 Nº63 EES LUCIOLES 25 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME » (970209284) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France , Le 02 août 2017
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-019 - DT 2017 Nº63 EES LUCIOLES 26 ARS
R02-2017-08-02-020
DT 2017 Nº64 IMPRO ENVOLEE
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de IMPRO
L'ENVOLEE
ARS - R02-2017-08-02-020 - DT 2017 Nº64 IMPRO ENVOLEE 27 À © 2 Ages Méga de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°64 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IMPRO L'ENVOLÉE - 970210233
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 28/01/2009 autorisant la création de la structure IME dénommée IMPRO
L'ENVOLEE (970210233) sise 0, LOT GRAND CHAMP, 97232, LE LAMENTIN, et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME (970209284) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IMPRO L'ENVOLÉE (970210233) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-020 - DT 2017 Nº64 IMPRO ENVOLEE 28 Article 1°"
Article 2
Article 3
DECIDE |
À compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 662 769.16 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 138 342.00
CR 13 350.00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 453 724.89
DÉPENSES | - dont CNR sn
Groupe Ill
Dépenses afférentes à la structure 70 702.27
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 662 769.16
Groupe I
Produits de la tarification 662 769.16
OCNE 13 350.00 Groupe II _—
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe III us Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 662 769.16
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 55 230.76 €.
Soit un prix de journée globalisé de 349.56 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 649 419.16 €.
(douzième applicable s’élevant à 54 118.26 €.)
- prix de journée de reconduction de 342.52 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-020 - DT 2017 Nº64 IMPRO ENVOLEE 29 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME » (970209284) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France , Le 02 août 2017
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-020 - DT 2017 Nº64 IMPRO ENVOLEE 30 ARS
R02-2017-08-02-021
DT 2017 Nº65 MAS ARC EN CIEL
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de M.A.S. ARC
EN CIEL
ARS - R02-2017-08-02-021 - DT 2017 Nº65 MAS ARC EN CIEL 31 Ar © » Apres Migionee de Santé Maries
DECISION TARIFAIRE N°65 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
M.A.S "ARC EN CIEL" - 970209805
Le Directeur Général de F’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 20/01/2004 autorisant la création de la structure MAS dénommée M.A.S "ARC
EN CIEL" (970209805) sise 284, RTE DE REDOUTE, 97200, FORT-DE-FRANCE, et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME (970209284) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M.A.S "ARC EN CIEL" (970209805)} pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-021 - DT 2017 Nº65 MAS ARC EN CIEL 32 Article 1°
Article 2
Article 3
| DECIDE |
À compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à
2 364 380.38 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 428 678.51
SD CNR 43 690.00 Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1 636 285.63
DEPENSES | - dont CNR pe
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 242 421.07
- dont CNR 1 740.00
Reprise de déficits 56 995.17
TOTAL Dépenses 2 364 380.38
Groupe]
Produits de la tarification 2 364 380.38
ÉROLES 47 857.87 Groupe II =
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe IT] UT Produits financiers et produits non encaissables ;
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 364 380.38
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 197 031.70 €.
Soit un prix de journée globalisé de 352.05 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 2 259 527.34 €.
(douzième applicable s’élevant à 188 293.94 €.)
- prix de journée de reconduction de 336.44 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - R02-2017-08-02-021 - DT 2017 Nº65 MAS ARC EN CIEL 33 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME » (970209284) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France , Le 02 août 2017
3/3
ARS - R02-2017-08-02-021 - DT 2017 Nº65 MAS ARC EN CIEL 34 ARS
R02-2017-08-02-022
DT 2017 Nº66 SASEDA
Décision Tarifaire portant fixation de la Dotation Globale de financement pour l'année 2017 du
S.A.S.E.D.A.
ARS - R02-2017-08-02-022 - DT 2017 Nº66 SASEDA 35 A © D Agrrcs Mégireie de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°66 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
SERV D'ACC SOC-EDUC ET D'ACC A L'AUTO - 970209292
Le Directeur Général de l'ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale:
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique;
l’arrêté en date du 29/07/2002 autorisant la création de la structure EEEH dénommée SERV D'ACC SOC-EDUC ET D'ACC A L'AUTO (970209292) sise 182, R KANN SIK DOI] (182 C), 97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME (970209284);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SERV D'ACC SOC-EDUC ET D'ACC A L'AUTO (970209292) pour l’exercice 2017;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-022 - DT 2017 Nº66 SASEDA 36 Article 1°"
Article 2
À compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 1 099 420.45 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 41 878.47
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 963 587.54
DEPENSES | - dont CNR _
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 93 954.44
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 099 420.45
Groupe I
Produits de la tarification 1 099 420.45
- dont CNR 0.00
Groupe II __ RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III a Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 099 420.45
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 91 618.37 €.
Le prix de journée est de 77.73 €.
À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 1 099 420.45 €
(douzième applicable s’élevant à 91 618.37 €) ;
*_ prix de journée de reconduction : 77.73 €.
ARS - R02-2017-08-02-022 - DT 2017 Nº66 SASEDA 37 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARTINIQUE AUTISME» (970209284) et à la structure dénommée SERV D'ACC SOC-EDUC ET D'ACC A L'AUTO (970209292).
Fait à Fort-de-France Le 02 août 2017
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-022 - DT 2017 Nº66 SASEDA 38 ARS
R02-2017-08-02-023
DT 2017 Nº67 CMPP ALOES
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 du CMPP
INTERSECTORIEL ALOES
ARS - R02-2017-08-02-023 - DT 2017 Nº67 CMPP ALOES 39 A © } Agence Régjoneis de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N°67 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CMPP INTERSECTORIEL ALOES - 970210126
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 14/11/2007 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP
INTERSECTORIEL ALOES (970210126) sise 0, ZAC CHAMPIGNY, 97224, DUCOS, et gérée
par l'entité dénommée GCSMS "G.C.M.P.LH." (970210118) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP INTERSECTORIEL ALOES (970210126) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 11/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-023 - DT 2017 Nº67 CMPP ALOES 40 Article 1°"
Article 2
Article 3
| DECIDE |
A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 954 391.41 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe]
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 60 156.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 944 501.57
DEPENSES | - dont CNR 000
Groupe III ;
Dépenses afférentes à la structure 221 915.56
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 226 573.13
Groupe]
Produits de la tarification 254 391:41
- dont CNR 0.00
Groupe Il 7 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III pa Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 202 181.72
TOTAL Recettes 1 156 573.13
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 532.62 €.
Soit un prix de journée globalisé de 86.76 €.
À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 1 156 573.13 €.
(douzième applicable s’élevant à 96 381.09 €.)
- prix de journée de reconduction de 105.14 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - R02-2017-08-02-023 - DT 2017 Nº67 CMPP ALOES 41 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « GCSMS "G.C.M.P.IH." » (970210118) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France , Le 02 août 2017
P/ Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur GénératAdioirs
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-023 - DT 2017 Nº67 CMPP ALOES 42 ARS
R02-2017-08-02-024
DT 2017 Nº68 CMPP RENCONTRE
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 du CMPP LA
RENCONTRE
ARS - R02-2017-08-02-024 - DT 2017 Nº68 CMPP RENCONTRE 43 AT © > Ages Mégane de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°68 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CMPP LA RENCONTRE - 970203238
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 I’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure CMPP dénommée CMPP LA RENCONTRE (970203238) sise, CTRE COMMERCIAL CARREFOUR DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par l'entité dénommée ASS CMPP MARTINIQUE (970200333) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP LA RENCONTRE (970203238) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017 , par l'ARS Martinique
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-024 - DT 2017 Nº68 CMPP RENCONTRE 44 Article 1°"
| DECIDE |
la structure sont autorisées comme suit :
À compter de 01/07/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 74 498.00
- dont CNR 150.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 825 823.78
DEPENSES - dont CNR 2 500.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 86 764.16
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 987 085.94
Groupe I
Produits de la tarification 987 085.94
- dont CNR 2 650.00
Groupe Il un RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe IT
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 987 085.94
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP LA RENCONTRE (970203238) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2017 : Le prix de séance est fixé à 125,14 €.
Article 3 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, le prix de séance est fixé à 130,67 €.
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-024 - DT 2017 Nº68 CMPP RENCONTRE 45 Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS CMPP MARTINIQUE » (970200333) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France, Le 02 août 2017
recteur Général de l'ARS
Diragieur Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-024 - DT 2017 Nº68 CMPP RENCONTRE 46 ARS
R02-2017-08-02-025
DT 2017 Nº69 IMP EN CAMEE
Décision Tarifaire pourtant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de l'IMP EN
CAMEE
ARS - R02-2017-08-02-025 - DT 2017 Nº69 IMP EN CAMEE 47 A © } Agrree Régineïs de Sarté Martitiqus
DECISION TARIFAIRE N°69 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IMP " EN CAMÉE" - 970202784
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles:
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure IME dénommée IMP " EN CAMÉE" (970202784) sise, QUA PRÉFONTAINE, 97211, RIVIERE-PILÔTE, et gérée par l'entité dénommée ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE (970200192) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IMP " EN CAMÉE" (970202784) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-025 - DT 2017 Nº69 IMP EN CAMEE 48 Article 1 °
Article 2
Article 3
DECIDE |
À compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 1 427 136.58 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 142 976.53
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 273 883.96
DEPENSES | - dont CNR pen
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 88 728.86
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 505 589.35
Groupe I
Produits de la tarification 1 427 136.58
- dont CNR 3 000.00
FR 7 106.40 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe II] ue
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 71 346.37
TOTAL Recettes 1 505 589.35
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 928.05 €.
Soit un prix de journée globalisé de 166.33 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 1 495 482.95 €.
(douzième applicable s’élevant à 124 623.58 €.)
- prix de journée de reconduction de 174.30 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - R02-2017-08-02-025 - DT 2017 Nº69 IMP EN CAMEE 49 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE » (970200192) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France Le 02 août 2017
B/ Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Générai Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-025 - DT 2017 Nº69 IMP EN CAMEE 50 ARS
R02-2017-08-02-026
DT 2017 Nº70 IMP FOUGERES
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de l'IMP LES
FOUGERES
ARS - R02-2017-08-02-026 - DT 2017 Nº70 IMP FOUGERES 51 Ar © } Arcs Mgicris de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°70 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IMP LES FOUGERES - 970202347
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure IME dénommée IMP LES FOUGERES (970202347) sise 3, R DU PERE PINCHON, 97200, FORT-DE-FRANCE, et gérée par l'entité dénommée ASS POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAP (9702001 84) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IMP LES FOUGERES (970202347) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-026 - DT 2017 Nº70 IMP FOUGERES 52 Article 1°
Article 2
Article 3
| DECIDE |
A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 1 782 091.47 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 211 825.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 541 376.04
DEPENSES | - dont CNR 0700
Groupe ITT
Dépenses afférentes à la structure 198 352.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 951 553.04
Groupe I
Produits de la tarification 1 782 091.47
CRE 33 270.00 Groupe II TS
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ;
Groupe III un Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents 169 461.57
TOTAL Recettes 1 951 553.04
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 507.62 €.
Soit un prix de journée globalisé de 154.79 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 1 918 283.04 €.
(douzième applicable s’élevant à 159 856.92 €.)
- prix de journée de reconduction de 166.62 €.
de
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-026 - DT 2017 Nº70 IMP FOUGERES 53 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAP » (9702001 84) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France Le 02 août 2017
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-026 - DT 2017 Nº70 IMP FOUGERES 54 ARS
R02-2017-08-02-027
DT 2017 Nº71 IMPRO FOUGERES
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de l'IMPRO
LES FOUGERES
ARS - R02-2017-08-02-027 - DT 2017 Nº71 IMPRO FOUGERES 55 ©} Ages Mégonais de Santé
Marthiique
DECISION TARIFAIRE N°71 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IMPRO "LES FOUGERES" - 970203683
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée IMPRO "LES
FOUGERES" (970203683) sise 3, R DU PERE PINCHON, 97200, FORT-DE-FRANCE, et gérée
par l'entité dénommée ASS POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAP (970200184) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IMPRO "LES FOUGERES" (970203683) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
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ARS - R02-2017-08-02-027 - DT 2017 Nº71 IMPRO FOUGERES 56 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE |
A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 1 593 526.66 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 163 907.10
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 273 275.56
DEPENSES | - dont CNR 12120 00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 156 344.00
DORE 41 950.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 593 526.66
Groupe I
Produits de la tarification 1 593 526.66
SON CNR 54 070.00 Groupe Il As
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ;
Groupe IT] En Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 593 526.66
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 132 793.89 €.
Soit un prix de journée globalisé de 167.83 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 1 539 456.66 €.
(douzième applicable s’élevant à 128 288.06 €.)
- prix de journée de reconduction de 162.13 €.
de
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
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ARS - R02-2017-08-02-027 - DT 2017 Nº71 IMPRO FOUGERES 57 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAP » (970200184) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France Le 02 août 2017
Dj Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
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ARS - R02-2017-08-02-027 - DT 2017 Nº71 IMPRO FOUGERES 58 ARS
R02-2017-08-02-028
DT 2017 Nº72 IMPRO PREFONTAINE
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de l'IMPRO
PREFONTAINE
ARS - R02-2017-08-02-028 - DT 2017 Nº72 IMPRO PREFONTAINE 59 AT © > Agrco Régionale de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°72 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IMPRO "PREFONTAINE" - 970203220
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure IME dénommée IMPRO "PREFONTAINE" (970203220) sise, 97211, RIVIERE-PILOTE, et gérée par l'entité dénommée ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE (970200192) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IMPRO "PREFONT AINE" (970203220) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
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ARS - R02-2017-08-02-028 - DT 2017 Nº72 IMPRO PREFONTAINE 60 Article 1
Article 2
Article 3
| DECIDE |
A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 1 961 924.67 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 191 292.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 480 891.10
DEPENSES | - dont CNR 3 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 2L1256:01
- dont CNR 62 788.64
Reprise de déficits 71 803.56
TOTAL Dépenses 1 961 924.67
Groupe I
Produits de la tarification une
- dont CNR 65 788.64
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 961 924.67
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 163 493.72 €.
Soit un prix de journée globalisé de 183.72 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 1 824 332.47 €.
(douzième applicable s’élevant à 152 027.71 €.)
- prix de journée de reconduction de 170.83 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - R02-2017-08-02-028 - DT 2017 Nº72 IMPRO PREFONTAINE 61 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS ACTION SOCIALE MARTINIQUE » (970200192) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France, Le 02 août 2017
! Le Drrecteur Général de l'ARS
ETS _Le Digcieur Général Adjoint
Olivier COUDIN
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ARS - R02-2017-08-02-028 - DT 2017 Nº72 IMPRO PREFONTAINE 62 ARS
R02-2017-08-02-029
DT 2017 Nº73 SESSAD ALYZES
Décision Tarifaire portant fixation de la Dotation Globale de financement pour l'année 2017 du
SESSAD ALIZES
ARS - R02-2017-08-02-029 - DT 2017 Nº73 SESSAD ALYZES 63 Arc
DECISION TARIFAIRE N°73 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
SESSAD - ALIZES - 970208062
Le Directeur Général de l'ARS Martinique
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique:
l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure SESSAD dénommée SESSAD - ALIZES (970208062) sise, IMMEUBLE COTRELL, 97232, LE LAMENTIN et gérée par l'entité dénommée ASSISES (970200762);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD - ALIZES (970208062) pour l’exercice 2017;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 11/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
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ARS - R02-2017-08-02-029 - DT 2017 Nº73 SESSAD ALYZES 64 Article 1°
Article 2
A compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée
| DECIDE |
à 3 588 937.32€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 267 949.96
CRE 50 000.00 Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 2 889 861.86
DEPENSES | - dont CNR nr
Groupe NI
Dépenses afférentes à la structure 456 459.50
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 614 271.32
Groupe I
Produits de la tarification 3 588 937.32
AL CNR 100 000.00 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 5 334.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 20 000.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 614 271.32
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 299 078.11€.
Le prix de journée est de 110.26€.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de financement 2018 : 3 488 937.32€
(douzième applicable s’élevant à 290 744.78€) ;
*_ prix de journée de reconduction : 107.19€.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-029 - DT 2017 Nº73 SESSAD ALYZES 65 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSISES» (970200762) et à la structure dénommée SESSAD - ALIZES (970208062).
Fait à Fort-de-France, Le 02 août 2017
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-029 - DT 2017 Nº73 SESSAD ALYZES 66 ARS
R02-2017-08-02-030
DT 2017 Nº74 SESSAD ALOES
Décision Tarifaire portant fixation de la Dotation Globale de financement pour l'année 2017 du
SESSAD ALOES
ARS - R02-2017-08-02-030 - DT 2017 Nº74 SESSAD ALOES 67 À ©) rc légenels de Santé Martinicos
DECISION TARIFAIRE N°74 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
SESSAD "ALOES" - 970210449
Le Directeur Général de l'ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique;
l’arrêté en date du 17/11/2009 autorisant la création de la structure SESSAD dénommée SESSAD
"ALOES" (970210449) sise 0, IMM SEMAFA, 97224, DUCOS et gérée par l'entité dénommée
GCSMS "G.C.M.P.IH." (970210118);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD "ALOES" (970210449) pour l'exercice 2017;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 11/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-030 - DT 2017 Nº74 SESSAD ALOES 68 Article 1° A compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée
:
| DECIDE |
à 1 452 380.61€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 119 553.32
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 074 005.65
DEPENSES } - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 512 146.90
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 705 705.87
Groupe I
Produits de la tarification 1 452 380.61
- dont CNR 0.00
Groupe II un RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 7 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 253 325.26
TOTAL Recettes 1 705 705.87
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 031.72€.
Le prix de journée est de 337.76€.
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
*_ dotation globale de financement 2018 : 1 705 705.87€
(douzième applicable s’élevant à 142 142.16€)
*_ prix de journée de reconduction : 396.68 €.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-030 - DT 2017 Nº74 SESSAD ALOES 69 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «GCSMS "G.C.M.P.IH."» (970210118) et à la structure dénommée SESSAD "ALOES" (970210449).
Fait à Fort-de-France Le 02 août 2017
! Le Directeur Général de l'ARS
= DIE ————., Le Directe SEAT
EE
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-08-02-030 - DT 2017 Nº74 SESSAD ALOES 70 ARS
R02-2017-08-02-031
DT 2017 Nº75 UEROS
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de UEROS
MARTINIQUE
ARS - R02-2017-08-02-031 - DT 2017 Nº75 UEROS 71 A © ) Agesce Mégioraie de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°75 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
UEROS MARTINIQUE - 9702093573
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 22/12/2004 autorisant la création de la structure CRP dénommée UEROS
MARTINIQUE (970209573) sise 6, BD NELSON MANDELA, 97200, FORT-DE-FRANCE, et
gérée par l'entité dénommée A.A.R.P.H.A. (970209565) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée UEROS MARTINIQUE (970209573) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2017, par l'ARS Martinique
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 10/07/2017 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2017.
1/3
ARS - R02-2017-08-02-031 - DT 2017 Nº75 UEROS 72 Article 1°
Article 2
Article 3
| DECIDE |
A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 939 691.72 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 109 562.21
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 682 897.02
DEPENSES | - dont CNR ps
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 204 148.75
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 996 607.98
Groupe I
Produits de la tarification 939 691.72
- dont CNR 0.00
Res 4 589.38 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe Il]
Produits financiers et produits non encaissables 18 245.04
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 962 526.14
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 307.64 €.
Soit un prix de journée globalisé de 172.45 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 939 691.72 €.
(douzième applicable s’élevant à 78 307.64 €.)
- prix de journée de reconduction de 172.45 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2017-08-02-031 - DT 2017 Nº75 UEROS 73 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A.A.R.P.H.A. » (970209565) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort-de-France , Le 02 août 2017
py Le Directeur Général de l'ARS
GONALS Le Directeur Général Adjoint Oa
___Qlivigr COUDIN ; Dm— | RE
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ARS - R02-2017-08-02-031 - DT 2017 Nº75 UEROS 74 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2017-08-18-001
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exploitation d'une auto-école par M. BRELEUR
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-08-18-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. BRELEUR 75 E= Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° 224-119
portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012109-0007 du 18 avril 2012 autorisant M. Abel BRELEUR
à exploiter, sous le n° E 03 09B 0208 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ANTILLES
AUTO-ECOLE et situé 14, rue Perrinon au François.
Vu la demande présentée par Monsieur Abel BRELEUR en date du 20 décembre 2016,
en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;
Vu le résultat de la visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée le mardi 04 avril
2017 ;
Vu la production de pièces complémentaires les 6 avril, 14 juin et enfin 17 août 2017 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er — l’agrément délivré à M. Abel BRELEUR par l’arrêté préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-08-18-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. BRELEUR 76 Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis : B/B1.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Fort-de-France, le 18/08/2017
Le Préfet _. .
Pour le Préfet et par délégation
la Directrice de la Réglementation,
de la Citoyenneté et de-Pimmnigration
Monique LO WINSKI
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-08-18-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. BRELEUR 77 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2017-08-23-001
Arrêté Retrait Suppression Régie recettes Trinité
Retrait de l'arrêté portant suppression de la régie de recettes de Trinité
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-23-001 - Arrêté Retrait Suppression Régie recettes Trinité 78 è
CP
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 3 -./22 RETIRANT L'ARRÊTÉ N°2017-117
PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES AUPRÈS DE LA SOUS- PRÉFECTURE DE LA TRINITÉ
Le préfet de la Martinique
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l’Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l’intérieur et de l'aménagement du territoire,
VU l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU le décret du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique,
VU le décret du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, Préfet de La Martinique,
VU l’arrêté préfectoral n° 11-02801 du 17 août 2011 instituant la régie de recettes de la sous-préfecture de La Trinité,
VU l’arrêté préfectoral n°2017-117 du 17 août 2017 portant suppression de la régie de recettes auprès de la sous-préfecture de la Trinité,
Considérant la nécessité de maintenir l’activité de la régie de recettes jusqu’à la fin des opérations de clôture comptable et administrative ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL: 05 96 39 36 00 - FAX : 0596 71 40 29-SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
Page 1/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-23-001 - Arrêté Retrait Suppression Régie recettes Trinité 79 ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°2017-117 portant suppression de la régie de recettes auprès de la sous-préfecture de la Trinité est retiré.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera adressée :
° au Ministre de l’Intérieur - DEPAFI - SDAF - BCCOPF,
° au Ministre de l'Economie - Direction de la Comptabilité Publique,
° à la Direction Départementale des Finances Publiques, Service des dépôts et services financiers, + au régisseur de recettes et sous-régisseur,
+ au Sous-Préfèt de La Trinité et de Saint Pierre.
Fort de France, le À 2 [ OX | 201
2, “lo Pref , Pour Îe Préfet et par A
Le ï r{ilécation
: ral À Aaiist
Sous-Préfe er Préfee C° Gex Délégué à[l'1 Egalité, à l'E mploi
la Cohésbn Sociale
Cédric DEBONS
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORI-DE-FRANCE CEDEX
TEL: 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 4029-SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-23-001 - Arrêté Retrait Suppression Régie recettes Trinité 80 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT
R02-2017-08-23-002
Arrêté portant refus de renouvellement d'habilitation d'une
entreprise funéraire
Arrêté portant refus de renouvellement d'habilitation d'une entreprise funéraire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT - R02-2017-08-23-002 - Arrêté portant refus de renouvellement d'habilitation d'une entreprise funéraire 81 7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction De La Réglementation, De La Citoyenneté
Et De L’immigration
Bureau de la Réglementation Générale, des Élections
et de la Circulation
ARRETE n° 2017- AZ À
Portant refus de renouvellement d’habilitation d’une entreprise funéraire
Le Préfet de la Région Martinique
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles :
- L2223-19 et suivants relatifs aux services de pompes funèbres
- D 2223-55-2 et suivants relatifs aux diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1 du CGCT
VU l'arrêté n° 2015-409 du 07 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de pompes funèbres « L’Envol De La Colombe », pour une durée d’un an ;
VU l’arrêté n° 2016-100 du 04 juillet 2016 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de pompes funèbres « L’Envol De La Colombe » pour une durée d’un an ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire déposée le 06 juillet 2017, par Monsieur Fulbert Christophe MARVILLE, gérant de l'entreprise «L’Envol De La Colombe » ;
Considérant que les entreprises qui, habituellement fournissent aux familles des prestations de service extérieur des pompes funèbres énumérées à l'article L. 2223-19 ou définissent cette fourniture ou assurent l'organisation des funérailles, doivent être habilitées par le représentant de L'État dans le département ;
Considérant que l'exercice de la profession de dirigeant et de gestionnaire du secteur funéraire est subordonné à la détention d'un diplôme comprenant une formation théorique et une évaluation pratique, défini à l’article D. 2223-55-2 ;
Considérant l’article D2223-55-8 qui dispose que les dirigeants dans le secteur funéraire, disposent d'un délai de douze mois à compter de la date de création de l'entreprise, de l'association ou de l'institution de la régie pour satisfaire à l'exigence de diplôme énoncée à l'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que Monsieur Fulbert Christophe MARVILLE n’a pas satisfait la condition de détention du diplôme mentionné à l’article D2223-55-2 pour les dirigeants d’un établissement exerçant les activités dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE:
Article 1 - La demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « L’Envol De La Colombe », sise au 16 bis rue Emile Zola au Marin (97290) est rejetée.
1/2
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 617-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT - R02-2017-08-23-002 - Arrêté portant refus de renouvellement d'habilitation d'une entreprise funéraire 82 Article 2 - Monsieur Fulbert Christophe MARVILLE n’est pas autorisé à exercer les fonctions de dirigeants ou de gérant de droit ou de fait d’une régie, d’une entreprise ou d’une association ou d’un établissement bénéficiant de ou sollicitant l’habilitation dans le domaine funéraire, dès lors qu'il n’est pas titulaire du diplôme mentionné à l’article D2223-55-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Commandant de la gendarmerie de
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
, ’ \ ST .
Yealité, à l'Emploi
Sociale
EE
Cédric DEBONS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Fort-de-France (12, rue du Citronnier — CS 17103 — 97271 Schoelcher Cedex).
2/2 RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-618 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLECOPIE 0$ 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/CERT - R02-2017-08-23-002 - Arrêté portant refus de renouvellement d'habilitation d'une entreprise funéraire 83 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-009
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Espoir de
Sainte-Luce sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Espoir de Sainte-Luce sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 84 DE =
Liberté * Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’Espoir de Sainte-Luce N° SIRET 423 251 321 00018 APE 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Stéphane CARBRERA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 :
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l'éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par l'Espoir de Sainte-Luce dans le cadre du financement lPaction au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Espoir de Sainte-Luce sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 85 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Espoir de Sainte-Luce.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
Crédit Mutuel 16159 05337 00020234304 96 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? î AGUT 2017
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
pour les Affai ébionges Adjoint
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Espoir de Sainte-Luce sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 86 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-001
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Etoile de
Gondeau sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Etoile de Gondeau sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 87 DE À
Liberté « Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Etoile de Gondeau N° SIRET 43251465100012
APE 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Fred SAMOT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 :
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par l'Etoile de Gondeau dans le cadre du financement
l’action Championnat de France handball au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Etoile de Gondeau sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 88 ARTICLE I — une somme de 5000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Échange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Etoile de Gondeau.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT AGRICOLE 19806 00190 00938076001 27 conformément au compte rendu de la cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Étienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Etoile de Gondeau sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 89 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-008
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Union
Sportive et Culturelle de Citron
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Union Sportive et Culturelle de Citron 90 DE A
Liberté « Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à Diam's Karaté Club N° SIRET 50854503500018
APE 9312 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Marie-Josée LARCHER-CRESUS
VU
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SUR
sur le Fonds d’Échange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par Diam's Karaté Club dans le cadre du financement
l’action Challenge Berger au titre du programme de fonds d’échanges à but
éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Union Sportive et Culturelle de Citron 91 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Échange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Diam's Karaté Club.
ARTICLE IF — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CAISSE D'EPARGNE 11315 00001 08005038568 61 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 i AGUT 2017
délégation
Acla FOUCHARDIERE rente TÉfienne
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Union Sportive et Culturelle de Citron 92 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-010
Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue
Martiniquaise de Volley Ball sur Fonds d'Echange à but,
Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue Martiniquaise de Volley Ball sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 93 DE Ad
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à la Ligue Martiniquaise de Volley Ball N° SIRET
53246663800014 APE 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Manuel
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
PETRICIEN sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017. Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par la Ligue Martiniquaise de Volley Ball dans le cadre du
financement l’action compétitions internationales au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue Martiniquaise de Volley Ball sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 94 ARTICLE I — une somme de 5000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Ligue Martiniquaise de Volley Ball.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00622 00634025582 74 conformément au compte rendu de la cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 ÂGUT 20 1/
. Pour le Préfe-efpar/délégation'
e /Qéréral
g2ibnales Adjoint
are LARDIE Etienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la ligue Martiniquaise de Volley Ball sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 95 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-011
Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité
Régional Handisport sur Fonds d'Echange à but, Culturel
et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional Handisport sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 96 A =
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Comité Régional Handisport N° SIRET 39938134200019 APE 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Jean-Claude BUSSY sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
VU la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans ies départements susvisés,
VU le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
VU l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
VU la demande présentée par le Comité Régional Handisport dans le cadre du financement l’action aide aux déplacements de sportifs sélectionnés jeunes au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
SUR Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional Handisport sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 97 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Comité Régional Handisport.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00622 00711904098 84 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 6 4 MYUT 2017
[ARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional Handisport sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 98 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-013
Arrêté pouor attribution d'une subvention à Emergence
Foyal sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-013 - Arrêté pouor attribution d'une subvention à Emergence Foyal sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 99 DE ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à Emergence Foyal N° SIRET 48276229100029 APE 9499 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Louise BRIDIER
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
VU la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
VU le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
VU arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
VU la demande présentée par Emergence Foyal dans le cadre du financement l’action Championnat National au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
SUR Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-013 - Arrêté pouor attribution d'une subvention à Emergence Foyal sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 100 ARTICLE I — une somme de 2149 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Emergence Foyal.
ARTICLE IT -— la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00622 000736037278 83 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? l, AOUT 2017
Pour 18 Pigr er £ délégation
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-013 - Arrêté pouor attribution d'une subvention à Emergence Foyal sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 101 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-007
Arrêté pour attribution d'une subvention à Diam's Karaté
Club sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-007 - Arrêté pour attribution d'une subvention à Diam's Karaté Club sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 102 Du A
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à Diam's Karaté Club N° SIRET 50854503500018
APE 9312 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Marie-Josée LARCHER-CRESUS
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
sur le Fonds d’Échange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’ Échanges
à but Éducatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par Diam's Karaté Club dans le cadre du financement
l’action Challenge Berger au titre du programme de fonds d’échanges à but
éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-007 - Arrêté pour attribution d'une subvention à Diam's Karaté Club sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 103 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Échange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Diam's Karaté Club.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CAISSE D'EPARGNE 11315 00001 08005038568 61 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 i ÀGUT 2017
ETAT d Féaation
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rGcrRe de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-007 - Arrêté pour attribution d'une subvention à Diam's Karaté Club sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 104 SHIBUUONS98
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-007 - Arrêté pour attribution d'une subvention à Diam's Karaté Club sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 105 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-002
Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue de
Voile sur fonds d'échange à but Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-002 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue de Voile sur fonds d'échange à but Culturel et Sportif 2017 106 Ua S
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à la Ligue de Voile N° SIRET 38416038800011 APE 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Claude VATRAN
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de Martinique
VU la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
VU le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 :
VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
VU l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
VU la demande présentée par la Ligue de Voile dans le cadre du financement l’action
championnat de Sainte-Lucie et inter ligue en guadeloupe au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
SUR Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-002 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue de Voile sur fonds d'échange à but Culturel et Sportif 2017 107 ARTICLE I — une somme de 4000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Ligue de Voile.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00622 000712676024 84 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l'issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
24 AOÛT 2017 Fait à Fort de France, le
Pour le Préfet et »
le Sec
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-002 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue de Voile sur fonds d'échange à but Culturel et Sportif 2017 108 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-003
Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue
Régionale de Motocyclime sur Fonds d'Echange à But
Culturel et Sportif
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-003 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Motocyclime sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 109 un AH
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à la Ligue Régionale de Motocyclime N° SIRET
42411230800012 APE 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Thierry
LUCHEL sur le Fonds d’Échange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
VU la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à instruction préfectorale dans les départements susvisés,
VU le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
VU l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU Pavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
VU la demande présentée par la Ligue Régionale de Motocyclime dans le cadre du financement l’action Championnat du monde junior Lyvan LUCHEL au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
SUR Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de ia Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-003 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Motocyclime sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 110 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Ligue Régionale de
Motocyclime.
ARTICLE IX — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT MUTUEL 16159 05204 00020346301 89 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 9 L& AQ{T 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-003 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Motocyclime sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 111 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-014
Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue
Régionale de Tir sur Fonds d'Echange à but, Culturel et
Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-014 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Tir sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 112 RE At
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à la Ligue Régionale de Tir N° SIRET 39888538400014
APE 9311 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Marie-Line DOYEN
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d’Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par la Ligue Régionale de Tir dans le cadre du financement l’action Copa del Caribe au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-014 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Tir sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 113 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Ligue Régionale de Tir.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT MUTUEL 16159 05205 00016501941 48 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 9 à Ag 2017
"Étienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-014 - Arrêté pour attribution d'une subvention à la Ligue Régionale de Tir sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 114 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-012
Arrêté pour attribution d'une subvention au Ciomité
Gymnastique sur Fonds d'échange à but, Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-012 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Ciomité Gymnastique sur Fonds d'échange à but, Culturel et Sportif 2017 115 Un A
Liberté * Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Comité Gymnastique N° SIRET 383 293 50300017 APE 9312 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Lucienne CHARLES
VU
VU
VU
VU
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VU
SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par ie Comité Gymnastique dans le cadre du financement
l’action Championnat de France au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-012 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Ciomité Gymnastique sur Fonds d'échange à but, Culturel et Sportif 2017 116 ARTICLE I — une somme de 4000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Comité Gymnastique.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00292 000321923656 66 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? & AOÛT 2017
Étienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-012 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Ciomité Gymnastique sur Fonds d'échange à but, Culturel et Sportif 2017 117 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-004
Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité de Surf
sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-004 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité de Surf sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 118 EX A À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Comité de Surf N° SIRET 38482572500029 APE
9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Fred JOURDAN sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
VU la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français : La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
VU le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017;
VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
VU l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
VU la demande présentée par le Comité de Surf dans le cadre du financement l’action Championnat de France au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
SUR Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-004 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité de Surf sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 119 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Échange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Comité de Surf.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire LA
BANQUE POSTALE 20041 01020 0041790K017 47 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? d AGUT 2 f 17
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REITTIES À djoint
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-004 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité de Surf sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 120 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-005
Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité
Régional de Natation sur fonds d'Echange à But Culturel et
Sportif
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-005 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité Régional de Natation sur fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 121 DE Ad
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Comité Régional de Natation N° SIRET
38747734200019 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Alex BADIAN
VU
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VU
SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Comité Régional de Natation dans le cadre du
financement l’action CARIFTA 2017 au titre du programme de fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-005 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité Régional de Natation sur fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 122 ARTICLE I — une somme de 4000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3 Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de subvention du Fonds d’Échange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Comité Régional de Natation.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00167 00312676261 89 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? & AQUT 2017
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-005 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Comité Régional de Natation sur fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 123 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-08-24-006
ronde des caps
Autorisation de manifestation sportive ayant lieu le samedi 26/08/2017
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-08-24-006 - ronde des caps 124 |
Liberté + Égalité + Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Macin,le & 4 AUUI 2017 Pôle Réglementation Générale
Service Manifestations Sportives
N°
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE COURSE
PEDESTRE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la Route en ses articles R.411-29 à R411-32;
Vu le Code de la Santé Publique article L.3321-1 ;
Vu le Codec du Sport en ses articies L. 331-9 à L.33]-12 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport (article R.331-6 à R.3331-17) portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du marin ;
Vu l'arrêté préfectoralD'ALI/PAJC numéro 202-2016-23-003 du 23 septembre 2016 donnant délégation de signature à M Etienne GUILLET sous-préfèt de l’arrondissement De La Trinité et de Saint- Pierre ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives) pour la validation du calendrier des épreuves sportives de l’année 2017 ;
Vu la demande formulée par le Club Manikou { association loi 1901) le 23/06/2017 ;
Vu Ja police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 à savoir un contrat d'assurance de responsabilité civile auprès dGROUPAMA sous le numéro C3327392:C00059978;
Vu l'avis émis par Ic Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique ;
Vu l'avis émis par le Maire de Sainte-Anne ;
Vu L'avis émis par le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique ;
Va l'avis émis par les administrations de l'État ;
ARRETE
ARTICLE 1 Le Club Manikou est autorisé à organiser une manifestation sportive intitulée & LA RONDE DES CAPS » le samedi 26 Août 2017 empruntant le parcours joint (voir P.J).
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-08-24-006 - ronde des caps 125 ARTICCLE 2 : L'organisateur devra assurer obligatoirement l’information préalable des ri verains, des usagers de la * route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 32 Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation à savoir :
e Un encadrement efficace des 1200 participants.
e Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite.
e Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections, une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.
e Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course.
e Ce dispositif sera maintenu jusqu’au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un
véhicule «balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de course » et qui formera
la marche. |
e L’organisateur devra procéder à une ultime vérification du circuit avant le début de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Les 12 signaleurs à pieds seront identifiables au moyeu d’un brassard marqué « course », d'une chasuble fluorescente, où d’une tenue spécifique à l’organisation, et devront être équipés d’un matériel de signalisation approprié, répondant aux exigences réglementaires. Is seront en possession d’une copie du présent arrêté et auron! pour mission d'informer les usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache.
ARTICLE $: L'organisateur devra mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation et s'assurer de la présence d’un médecin et de secouristes.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6: La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants, tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boissan alcooliséc).
ARTICLE 7: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que f’organisateur, malgré Ja mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport).
ARTICLE 8 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5° classe (soit 1 500 euros maximum article R.331-2 alinéa 2 du Code du Sport).
ARTICLE 9: La Sous-Préfète du Marin
Le Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique, Le Maire de Sainte-Anne,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et Secours,
Le Conseiller Médical du Directeur Général de l'A.R.S.
Le Président de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Président de la Ligue de Triathlon,
cun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-08-24-006 - ronde des caps 126 REPUBLIQUE FRANCAISE | COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SERVICE DEPARTEMENTAL Fort de France, le 1 1 ADUT 2017 D’INCENDIE ET DE SECOURS
4 rue Jacques CAZOTTE - BP 522
97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tei : 05.96.59.05.81
Fax : 05.96.63.52.59
2017 0 0 J 3 5 de
NOTE
À L’ATTENTION DE MADAME LA SOUS-PREFETE DU MARIN
OBJET : Avis sur une manifestation intitulée «La ronde des Caps».
Vos services ont sollicité l’avis du SDIS concernant la manifestation intitulée «La ronde
des caps» prévue le samedi 26 août 2017 de 17H00 à 22H00 sur le territoire de Ia commune de Sainte-Anne.
Suite à l’étude du dossier mes services formulent la prescription suivante :
1. Disposer d’un médecin ét d’une ambulance règlementaire armée en personnel et en matériel sur la manifestation afin d’assurer la sécurité des participants et des accompagnants.
Le SDIS émet un avis technique favorable au déroulement de cette manifestation, sous réserve de la prise en compte et de la réalisation de la prescription ci-dessus.
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Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-08-24-006 - ronde des caps 127 £ ANS
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Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-08-24-006 - ronde des caps 129 Groupama ANTILLES-GUYANE ‘
Nous soussignés, GROUPAMA ANTILLES GUYANE, certifions que :
ASSOCIATION CLUB MANIKOU
LA JAMBETTE L’ETANG
97212 SAINT-JOSEPH
Est titulaire d'un contrat Multirisque des Associations N° C3327392/C0059978:
Période de validité de l’attestation : du 01/01/2017 au 31/12/2017
Les principales garanties accordées sont les suivantes :
* Assurance de la Responsabilité Civile : Responsabilité vie associative “Assurance juridique et insolvabilité des tiers
Pour les courses du :
= 24/06 La Drive à SAINT-JOSEPH
- 26/08 la Ronde des caps à SAINTE-ANNE
La présente attestation ne peut engager la Société en dehors des limites prévues par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère et n'implique qu’une présomption de garantie.
En foi de quoi la présente attestation a été délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à FORT-DE-FRANCE, le 08/06/17
GROURAMR 6) FgrhdeFrance Kerlys
Rue Saint Christophe Techopôle.de Keriys y2 Ept |
Pie. GROUPAMA GAN VIE GROUPAMA ANTIELES-GUYANE
F7
Saciété anonyme au capital de 1 371 100 605 euros {capital entièrement libéré) © Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles GROUPAMA Fil CS Paris 340 427 616 - APE: 6511Z Pôle Technologique de Kerlys - Bâtiment E Non ann aan CCE
Siège social : 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris Rue Saint-Christophe 0 800 303 330 ARS i Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel BP 559 - 97242 Fort-de-France Cedex et de Résolution- 61 rue Taïtbout 75009 Paris Entreprise régie par le Code des Assurances et l'article 1235 du Code Rural,
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-08-24-006 - ronde des caps 130