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Déliberation - Deliberation 10 06 24 01 Operation de renovation des devantures commerciales et facades dhabitation
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 06 24 01 Operation de renovation des devantures commerciales et facades dhabitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 10.06.2024 / 01
LUNDI 10 JUIN 2024 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 26
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 10 Juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 04 juin 2024, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland
BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette
BRACONNIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Martine DESHAVES, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Colette FONTAINE, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Joël LOUET, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Paul- Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUIJN, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEVMES formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents avant donné pouvoirs :
Mr Jean-Louis DESMONTS, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR Mme Edwige HAYS, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS
Mr Michel PITARD, pouvoir à Mr Roland BAUCHET
Mme Estelle PLANCHON, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME
Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mme Isabelle VAN DER TUIIN Mr Yohann-Cédric TELLIER, pouvoir à Mr François GILAS. Absents excusés :
- Mr Patrick BEAUJAN
- _ Mr Alain FOUQUET.
Absents :
- Mr Daniel ANTOINE
- Mme Virginie BARRIERE
- Mr Jack BOISJOLY
- _ Mme Evelyne BOUDEVIN
- Mr Frédéric CANET
- Mr Nicolas CHEREL
- Mme Solène CUDENNEC
- Mme Géraldine DE BONAFOS
- Mr Régis DUBOIS
- _ Mr Thibault ECALARD
- Mr Jérôme EDON
- Mme Marianne FLORAT
- Mme Violaine GAUDEMER
- Mr Philippe GUILLEMOT
- Mme Séverine IBSAIENNE
- _ Mr Arnauld JERU
- Mme Virginie LAURO
- Mme Jeannine LECLERC
- Mme Stéphanie MARTIN
- Mme Laure MONTREUIL
-_ Mme Christine MOTTÉ
- Mr Arnaud PHILIPPE
- Mme Pascaline PHILIPPON
- Mme Audrey QUERUEL.
Mme Pascale PAYNEL est désignée secrétaire de séance.
OPERATION DE RENOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FACADES D’HABITATIONS
En date du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement de la charte des devantures commerciales et façades d’habitations.
Il a confié à la commission façades l’étude des dossiers. À la demande du Trésorier de
Livarot, et conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit valider les propositions de la commission façades réunie le 13 mai dernier. Celle-ci propose d’attribuer à:
- Magasin ATOL, Opticien, rue Général Leclerc, Livarot, commune historique de Livarot — Pays d’Auge, subvention de 1 000,00 € pour la façade, et subvention de 500,00 € pour les stores. Le Conseil Municipal devra :
- _Approuver les propositions de la commission façades ;
-__ Accorder les subventions énumérées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les propositions de la commission façades
- ACCORDE les subventions énumérées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 11 juin 2024.
Le Maire de la (ommune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LE VERNEUR
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/06/2024