Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 060 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 055 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 095 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 044 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 150 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 114 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 095 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 150 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 114 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 081 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 060 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 060 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-060
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture du Gers /
32-2023-04-18-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID, Directrice de Cabinet du jeudi 20 avril
2023 14h00 au vendredi 21 avril 2023 17h00 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2023-04-18-00002
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID, Directrice
de Cabinet du jeudi 20 avril 2023 14h00 au
vendredi 21 avril 2023 17h00
Préfecture du Gers - 32-2023-04-18-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID, Directrice de Cabinet du jeudi 20 avril 2023 14h00 au vendredi 21 avril 2023 17h00 3 E EL Préfecture du Gers z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFET Pôle Juridique et Documentaire
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Julie DAVID, Directrice de Cabinet du Préfet du Gers
du jeudi 20 avril 2023 14H00 jusqu’au vendredi 21 avril 2023-17H00
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 92-604 du 1°juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Xavier BRUNETIERE, préfet du Gers ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien BOUCARD, sous-préfet d'Auch,
secrétaire général de la préfecture du Gers :
VU le décret du 21 octobre 2022 nommant Mme Julie DAVID, directrice de cabinet du Préfet du
Gers ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l’organisation et les attributions des
services de la préfecture du Gers ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature
des préfets ;
Considérant l'absence simultanée de M Xavier BRUNETIERE, préfet du Gers et de M. Jean
Sebastien BOUCARD, secrétaire général de la préfecture du Gers,du jeudi 20 avril 2023 14H00
jusqu’au vendredi 21 avril 2023-17H00 :
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers, est chargée
de la suppléance des fonctions préfectorales du jeudi 20 avril 2023 à 14h00 au vendredi 21 avril
2023 à 17h00.
Préfecture du Gers - 32-2023-04-18-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID, Directrice de Cabinet du jeudi 20 avril 2023 14h00 au vendredi 21 avril 2023 17h00 4 Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice de cabinet du préfet du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 18 avril 2023
Xavier BRUNETIERE
Préfecture du Gers - 32-2023-04-18-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID, Directrice de Cabinet du jeudi 20 avril 2023 14h00 au vendredi 21 avril 2023 17h00 5