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Déliberation - 22 1 24 1
Déliberation - 24 1 12
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 1 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
S
L
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié
le
G
ee
0#
ID
:059-215900903-20240404-24_1_12-BF
ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 4 avril 2024
à 19 h C0, le Conseil
Municipal
s'est réuni en maire,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de la convocation :
le 29 mars
2024
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Caïtherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
MM.
Bernard
CAUDAL,
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Nathalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM..
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAËSSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAÏ,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Annie
HUS
(à
M.
Bernard
CAUDAL),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Marie-Andrée
SION
{à
M.
Didier
DUPE),
M.
Vincent
DELANNOY
(à M. Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Véronique
DIERICKX
(à Mme
Juliette de
Barolet}
N° 24-1-12
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Exercice
2023
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Adjoint
au
maire,
La
ville de
Bondues
fait partie
de
la
« vague
3 » à l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
À
l'issue de
cette
phase
expérimentale
et si le législateur en
décide
ainsi,
le CFU
deviendra,
en
2024
la nouvelle
présentation
des comptes
locaux.
Le
conseil
va
donc
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
Compte
Administratif (CA} et le Compte
de Gestion
(CG)
et qui constitue
l'arrêté des
comptes
de l'exercice 2023.
C'est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public.
Sa mise
en
place vise plusieurs objectifs
:
- Favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information
financière,
- Améliorer
la qualité des comptes,
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le CFU
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
il retrace
par
nature,
en
dépenses
et en
recettes,
les
prévisions
et les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections. Vile de
BONDUES - Mairie de Bondues
- CFL
-2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_12-BF
|
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
I
D)
=
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSENBLE
—_—
Bt
Détermination du résuitat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumuié
Présision budgétaire totale
La
H3351.476,00
cr
6
LE 898 71200
ecoles
Récates réstsées (1)
&
48320875
12984 803 50
H6 468 512,05
Restes à réalser
IC
(0,00
(6.00
1.00
JAuicesaion brdgétaire biais
o
H2 754 722.00
20 LS 278.09
3 693 000,00
Dépenses
Dépenses réaisées (1)
E
2765 195,2
DÉS RNES
HA 724 322,57
Rastes à
réaliser
F
H 385 327,42
0,00
395 32742
Diférences entre les des cties mandats
{Solde desréalestons deleerces(i)
|G-B-E
l287084
2045 45065
74418908
Résultats arbérieurs repotés
Résultats anféieurs reporés (#1)
H
EDG 76382
8 291 mar
Fr 724 787,25
a
Exit
Gen
|issstst
Dan
ns as
Diéérere endre Ke restes à rÉsfses
Restes
à réaliser (++)
I-c-F
136 %722
D,00
4 385 327,42
Réeudt curuté
Excédent Méfet
Gest
msn
1046 En
6 203 148,84
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L1612-12
Vu
l'article 242
de
la loi de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
137
de
la loi de
finances
pour
2021
Vu
la délibération
23-4-9
adoptée
lors de
la séance
du
11/10/2023
Vu
la convention
relative à l'expérimentation
du
CFU
signée
avec
l'état
Vu
le compte financier unique
2023
et le rapport de présentation.
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le CFU
2023.
Travaux
préparatoires
Commission
1 du
21
mars
2024
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Présents
:
Pouvoirs Votants : Abstentions
:
Exprimés
:
Pour
:
28 5 33 4 (N. Carlin,
L. Naessens,
F. Vancaeyzeele,
P. Lempire)
29 29 re
DE
bondues
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
&
L Or
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_12-BF
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Etat
des
Présences
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
NOM
et
PRENOM
Signatures
.
DA
Patrick DELEBARRE
ZM
i
A2
Anne-Catherine
DERVILLE
Bernard
JEAN
BAPTISTE
Juliette
de
BAROLET
Eric
DESREUMAUX
Danièle
DELBECQUE
Didier
DUPE
Marie
VANOYE
Xavier
BASSELET
Marie-Paule
LEPERS
Bernard
CAUDAL
Annie
HUS
Dorothée
GENASI Martin
LEPOUTRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
S
L or
Marie-Andrée
SION
D
Es
EN
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_12-BF
Nathalie
HERBAUX
Vincent
DELANNOY
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
Âxs-
Marie DUCATTEAU
ù
A
Béatrice LAURENCEL
LAS
—
Audrey DASSONNEVILLE
T
Stéphanie COMPERE
LT
John EVLARD
_
ant
Aurélie DESQUENNE
= L
-
‘
AA
Antoine DHALLUIN
—Ÿy
7
Pierre DELZENNE
EE
?
Nicolas CARLIN
BF
Laura
NAESSENS
Jean-Pierre
LEMAI
Francine
VANCAEYZEELE Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
S
L or
Philippe
LEMPIRE
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_12-BF
Laurent
GHEYSENS
{
)
Véronique
DIERICKX