Déliberation - shdsf11kh33je5

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Déliberation - shdsf11kh33je5 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Proyart. Lien du pdf (Déliberation - shdsf11kh33je5)Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Transports, SEANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

Etaient présents : MM LOUVET, WIDEHEM, POULLIER, EMERY, MILOVAN, QUILLET, VANCOMPERNOLLE, Mme MINI, CHAMBEAU, DECROIX, LINGRAND. Non excusés : M., COZETTE. GOUGEON.

Excusés : Mme UCHAR, SOYER,

LES BAUX DE PECHE

 M Romuald PUTEK demeurant à Chuignolles (Somme) 28 Grande Rue a fait connaître à la commune qu’il souhaitait renouveler le droit de bail de pêche sur l’étang le Pré violon part n°1 et prendre en plus la part n°2 pour une durée de trois années à compter du 1er juillet2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer à M. Romuald PUTEK les parts n° 1 et n° 2 sur l’étang le Pré Violon à compter du premier juillet deux mille vingt-trois pour se terminer le trente juin deux mille vingt-six moyennant un loyer annuel de cinq cents euros + 20 € de rempoissonnement + une taxe pour la revalorisation des déchets (26.00 € TTC en 2023).

 M Gérard LELIÉVRE demeurant à LA NEUVILLE LES BRAY (Somme) 14 rue de la Chapelle a fait connaître à la commune qu’il souhaitait louer le droit de bail de pêche sur l’étang le Pré violon part n°40 pour une durée de trois années à compter du 1er novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer à M. Gérard LELIÉVRE la part n° 40 sur l’étang le Pré Violon à compter du premier novembre deux mille vingt-trois pour se terminer le trente et un octobre deux mille vingt-six moyennant un loyer annuel de deux cent cinquante euros + 20 € de rempoissonnement + une taxe pour la revalorisation des déchets (26.00 € TTC en 2023).

LE DROIT DE CHASSE DANS LE MARAIS A LA SOCIETE DE CHASSE DE PROYART Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder le droit de chasse dans le marais à la société de chasse de Proyart pour la campagne 2023/2024.

L’assemblée municipale fixe le droit de location à 2 050.50 € soit plus 6 % sur le loyer de l’année précédente (1 934.44 euros) pour la campagne considérée ci-dessus.

LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION GAZ ET ELECTRICITE

Il est proposé au Conseil Municipal :

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (année 2023).

- De fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2023 pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- La recette correspondant au montant de la redevance perçu inscrite au compte 70323 ; que la redevance due au titre de 2023 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 39 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 53.09 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricitéLA NOMENCLATURE M57

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal :

 autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Proyart au 1er janvier 2024 afin d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57-Abrégé- en lieu et place de la nomenclature M14.

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUDIT DE CLASSEMENT DU CAMPING

Afin de garder et de valider le classement en avis favorable aux 2 étoiles, l’inspecteur du « classement des hébergements touristiques » propose plusieurs solutions (paiement carte bancaire, internet, téléphone urgence, feuille émargement consigne ménage, eau chaude sur robinets l’ensemble des robinets…) Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les solutions.

DESTRUCTION DU NID DE FRELONS DANS UN CABANON PRIVE AU CAMPING La société de destruction est intervenue pour l’enlèvement d’un nid dans un cabanon. Une facture a été adressée au locataire. Celui-ci refuse de rembourser la commune.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre en charge une partie du montant de la facture. Les membres refusent la proposition.

LES CREANCES ANCIENNES

La séance ouverte, monsieur le Maire présente la liste des créances anciennes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse les créances anciennes.

LA REMUNERATION DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF DU POINT POSTE COMMUNAL L’employée du point poste communal a adressé un mail souhaitant recevoir la même indemnité IFSE qu’elle perçoit par la commune de Bray sur Somme.

Après en avoir délibéré le conseil municipal refuse la demande, lors de la création du poste cette indemnité n’était pas prévue.

LES COLIS DE NOEL

100 colis seront à retirer. Une invitation sera adressée courant décembre. La date retenue par les membres du conseil municipal le : Samedi 16 décembre 2023 entre 15 h 00 et 17 h 00 à la Mairie.

PRESENTATION D’UN PROJET EOLIEN

Pour information, le projet est présenté aux conseillers un avis leur sera demandé ultérieurement.

CLASSEMENT DU MONUMENT AU PATRIMOIE DE L’UNESCO

Le courrier picard a publié une carte en indiquant Proyart. Après vérification, la commune de Proyart n’est pas classée.

INFORMATIONS DIVERSES

- Pétition du Bois la Haut souhaitant un parking aux anciennes douches. La demande n’est pas réalisable actuellement, le terrain n’appartient pas à la commune.

Un courrier sera adressé au propriétaire pour une éventuelle acquisition.

- La société Denis a adressé un devis pour la réfection de la croix à la chapelle du cimetière cassée pour un montant de 10 860 € TTC. Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 40 % maximum. D’autres de devis vont être demandés.

- M. Langlet envisage de faire un hangar agricole en face de la station d’épuration. Un permis de construire a été déposé. Par ailleurs, il souhaite acquérir le terrain limitrophe (80 ares) appartenant à la commune. - Déclenchement de l’alarme incendie lors d’une location de la salle des fêtes. Les pompiers se sont déplacés. Le montant du déplacement sera facturé.

Séance levée à 22 h 00.