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Déliberation - s8nacu2wrgkbqp Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Proyart. Lien du pdf (Déliberation - s8nacu2wrgkbqp)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques, SEANCE DU VENDREDI 1er OCTOBRE 2021

ETAIENT PRESENTS : MM LOUVET, WIDEHEM, VANCOMPERNOLLE, QUILLET, POUILLER, EMERY, MILOVAN

Mme DECROIX, MINI, UCHAR, CHAMBEAU, GOUGEON, LINGRAND, SOYER ABSENTS EXCUSES : MM COZETTE.

LES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2021 pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz à 155.63 €

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution d’électricité à 215 € au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions.

LA CLOTURE DU COMPTE DE L’ASSOCIATION « CLUB DES ANCIENS » La Banque Postale a décidé de clôturer le compte de l’association « Club des anciens ». En conséquence, elle demande au conseil municipal de délibérer sur le sort des fonds de l’association communale.

Mme Roseline LEMAITRE, ex-secrétaire de l’association du club des anciens de Proyart atteste que l’association, dont elle faisait partie, est sans aucune activité et sans membre depuis 2010. Elle souhaite que l’argent du compte soit reversé à la commune de Proyart pour être utilisé au profit des enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte les fonds de l’association communale « le club des anciens » qui seront utilisés pour les enfants (achat de jeux) et confère toutes délégations utiles à monsieur le Maire.

LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

La séance ouverte, monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population 2021 a été reporté en 2022 en raison de la covid 19.

L’enquête se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

Ont été nommés en 2021 et reportés pour 2022 :

- Mme Christine Jeannot François, Coordonnateur Communal, Agent recenseur. - Mme Nathalie Choin, Agent recenseur.

LE DELEGUE ET LE SUPPLEANT SISCO D’ALBERT

La demande déposée par le SISCO d’Albert modifiant les statuts du SISCO a été refusée par les services de l’Etat.

LA FISCALITE EOLIENNE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles modalités de reversement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le reversement de fiscalité éolienne aux communes d’implantation.

- Approuve la proposition de dotation spéciale de solidarité.

- Autorise le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de ces opérations.

LES INDEMNITES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’indemniser les sapeurs-pompiers volontaires du corps de première intervention de Proyart.

Le Conseil Municipal accepte de verser une indemnité aux sapeurs-pompiers volontaires du corps de première intervention et fixe le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 comme suit (arrêté du ministère de l’intérieur en date du 10 juin 2020) :

Officiers : 11.91 € Sous-officiers : 9.60 € Caporaux : 8.50 € Sapeurs : 7.92 €ETAT EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire présente la liste des non valeurs et informe les membres qu’il convient d’effectuer les opérations suivantes:

- article 615228 : - 2 500 €

- article 6541 : + 2 500 €

Après en avoir délibéré, (1 abstention et 2 contre) le conseil municipal accepte : - la liste des non valeurs,

- les opérations.

LES LOCATIONS AU MARAIS

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder le droit de chasse dans le marais à la société de chasse de Proyart pour la campagne 2021/2022.

L’assemblée municipale fixe le droit de location à 1 824.94 € soit plus 6 % sur le loyer de l’année précédente (1 721.64 euros) pour la campagne considérée ci-dessus.

- Le bail de Monsieur Louis Chancerel, locataire de l’étang « La Tadorne » sur lequel se trouve un pied de hutte n° 644 A 12 arrive à échéance le 30 septembre 2021,

Il souhaite le poursuivre pour une durée de trois années à compter du 1er octobre 2021 et demande une baisse en raison de la covid 19 qui l’a empêchée de profiter durant les périodes de restriction. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de poursuivre le bail de Monsieur Louis CHANCEREL à compter du 01 octobre 2021 pour se terminer le 30 septembre 2024, moyennant un loyer 2 700 € (deux mille sept cents euros) plus 2% du montant pour le rempoissonnement en appliquant la revalorisation chaque année aux taux de l’indice de la construction (dernier connu au moment du bail).

- M. Benoît Touzet, souhaite poursuivre le droit de bail de pêche et de chasse de l’étang « Le Colvert B » sur lequel se trouve un pied de hutte n° 644 A8B pour une durée de trois années à compter du 1er octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de poursuivre le bail de M Benoît TOUZET l’étang « Le Colbert B », à compter du premier octobre deux mille vingt et un pour se terminer le trente septembre deux mille vingt-quatre, moyennant un loyer annuel de deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2 480 € revalorisable chaque année selon le coût de la construction) + 2 % de rempoissonnement et une taxe de vingt-quatre euros (24 euros) pour participation à la collecte des ordures ménagères revalorisable chaque année par délibération du conseil municipal. - M. Pascal Roussel souhaite prendre le droit de bail de pêche de l’étang « le Pré Violon » part n°58 pour une durée de trois années à compter du 1er novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de passer bail à M. Pascal Rousel, l’étang « le Pré Violon » part n°58 à compter du premier novembre deux mille vingt et un pour se terminer le trente et un octobre deux mille vingt-quatre, moyennant un loyer annuel de deux cent cinquante euros (250 euros) plus dix euros (10 euros) pour le rempoissonnement et une taxe de vingt-quatre euros (24 euros) pour participation à la collecte des ordures ménagères revalorisable chaque année par délibération du conseil municipal.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE L’ ADJOINT TECHNIQUE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30 heures 00 par semaine). Après en avoir délibéré, (3 contre, 11 pour), décide de créer à compter du 1er janvier 2022 un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 h 00 annualisées.

LE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE M. Quillet présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SIEP du Santerre de l’année 2020 qui doit être adopté dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SIEP du Santerre.LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

M. le Maire donne lecture du compte rendu de l’élaboration du PLUI de la CCTP du 1er septembre 2021.

La carte communale n’aura plus lieu d’exister. L’élaboration va durer 4 ans.

LE TARIF DU CAMP DE LOISIR 2022

Les membres du conseil municipal décident que :

- Pour les campeurs présents au moment des restrictions de la Covid 19, le tarif annuel grand confort sera de 1 115 € + 62.00 € taxe revalorisation déchets + 25.00 € taxe transfert assainissement. - Les autres tarifs restent inchangés.

LES INFORMATIONS DIVERSES

- Le tarif de la téléalarme :

Le tarif passe de 7.07 € à 7,09 € à compter du 1er juin 2021. Le conseil municipal décide de ne pas appliquer l’augmentation.

- Le city stade :

Des devis devraient parvenir prochainement.

Le terrain de pétanque semblait être le meilleur emplacement. Après renseignements, le terrain étant situé au bord d’une départementale, il serait nécessaire de prendre un bureau d’études pour faire ralentir la vitesse et réduire la largeur de la route par des écluses.

Evia a adressé une proposition d’un montant de 7 740 € concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un espace multisport et d’une écluse rue de la Terrière

Après réflexion, les membres retiennent le terrain à côté du bassin route du marais.

Séance levée à 22 h 50.