Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 31 01 2019 synthèse
Arrêté - Arrete n 096 2026 fixant les conditions dautorisat
Arrêté - 26.38 arrete definissant les periodes et horaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 31 01 2019 synthèse
PLU - Autres - D83 Sauvillers Mongival 19281126
Compte-Rendu - SCAN 0613
Déliberation - bqwrd6igyngaxmy
Conseil Municipal - 8plyv6n58cbtm6
Déliberation - sheja5voesj2oyz
Déliberation - s8nacu2wrgkbqp
Déliberation - j54wtnkb3euo3tq
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Proyart.
Lien du pdf (Déliberation - j54wtnkb3euo3tq)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
SEANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Etaient présents : MM LOUVET, WIDEHEM, POULLIER, EMERY, MILOVAN, Mme MINI, CHAMBEAU, UCHAR, DECROIX, SOYER, GOUGEON, LINGRAND.
Non excusés : M. VANCOMPERNOLLE, COZETTE.
M. QUILLET T arrive à 19 h 35. Il n’a pas participé aux délibérations.
SOLDE DU REMBOURSEMENT DU SINISTRE SUR LA TOITURE DE L’EGLISE Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que les réparations de la toiture de l’église sont terminés et les assurances AMP ont adressé le solde du remboursement du sinistre d’un montant de 1 776 €.
Il rappelle aux membres du conseil municipal qu’un premier chèque d’un montant de 11 856 € a été adressé en 2022.
Cette somme sera inscrite en recette de fonctionnement au compte 7788.
LA REVISION DU TARIF DE L’ABONNEMENT MENSUEL DE LA TELEASSISTANCE M. le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux dispositions prévues dans le marché de téléassistance 2020-2024 entre le Conseil Départemental et la société Mondial Assistance, prestataire du marché, Mondial Assistance a révisé le tarif de l’abonnement de la téléassistance. Le tarif actualisé de l’abonnement mensuel est de 9.49 € TTC à compter du 1er juin 2023 (8.40 € antérieurement) conformément aux termes du marché.
LE BAIL DE PECHE ET DE CHASSE L’ETANG « LE BROCHET » M. Thibault LETAILLEUR a fait connaître à la commune qu’il souhaitait prendre le droit de bail de pêche et de chasse sur l’étang « le brochet » pour une durée de trois années à compter du 1er juillet 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de louer à M. Thibault LETAILLEUR l’étang « le brochet » à compter du premier juillet deux mille vingt-trois pour se terminer le trente juin deux mille vingt–six moyennant un loyer annuel de : - 1 000 € la première année,
- 2 250 € les deux autres années,
plus 2 % de rempoissonnement et une taxe pour la revalorisation des déchets (26.00 € en 2023). Il devra remettre en état la hutte et en cas de non renouvellement du bail, la rendre en parfait état de fonctionnement.
LE BAIL DE PECHE ET DE CHASSE L’ETANG « LA CANNOTERIE » M Brandon BAILLOU a fait connaître à la commune qu’il souhaitait prendre le droit de bail de pêche et de chasse sur l’étang « la cannoterie » pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer à M. Brandon BAILLOU l’étang « la cannoterie » à compter du premier mars deux mille vingt-quatre pour se terminer le vingt-huit février deux mille trente-trois moyennant un loyer annuel de 1 600 € revalorisé chaque année selon l’indice de construction plus 2 % de rempoissonnement et une taxe pour la revalorisation des déchets (26.00 € en 2023).
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’adjoint administratif « accueil du Point Poste Communal » 14 H 00 hebdomadaire est ajouté au tableau des effectifs.
Séance levée à 20 h 30.