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Arrêté - 2025 210 pernet route des sambuis et de beffay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 210 pernet route des sambuis et de beffay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVd Recu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 SLG
ID : 074-200081446-20251110-C2025210-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-210 Portant retrait d'autorisation exceptionnelle de circulation sur la route des Sambuis et de Beffay à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 12 novembre 2025 au 19 décembre 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de
prescription et 8" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la-loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-195 du 27 octobre 2025, relatif à une autorisation exceptionnelle de circulation aux poids lourds grumiers de l'entreprise de transport Aimé PERNET et Fils, dont le PTAC est supérieur ou égal à 19 tonnes, sur la route des Sambuis et de Beffay à Petit Bornand, commune
de Glières-Val-de-Borne, du 03 novembre 2025 au 19 décembre 2025,
Considérant que des travaux urgents de terrassement en accotements et sur la chaussée, relatifs à l'écoulement des eaux pluviales de voirie vont se réaliser dans la zone comprise entre le n° 2296 et le N° 2378 route de Beffay à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne,
Considérant qu'en l'espèce et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de procéder à la fermeture
obligatoire de la route sur le secteur concerné, du 12 novembre 2025 au 19 décembre 2025 entre
08H et 17H,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure d'ordre et de police, à l'effet d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÈTE
Article 1° : Mesures temporaires générales
L'arrêté municipal n° 2025-195, en date du 27 octobre 2025, est retiré à compter du présent arrêté.
Article 2 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : maïrie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO] Recu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 SL
ID : 074-200081446-20251110-C2025210-AR
Article 3 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire de plein droit dès sa validation ainsi que sa transmission à la gendarmerie nationale et la police intercommunale, sera notifié à monsieur Jean-Baptiste COMBAZ, de l'entreprise NEOFOR Bonneville BETEMPS. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel, ainsi que sur tout support de communication
de la mairie.
Article 5 : Infractions
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le titulaire de ce retrait pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 6 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- L'entreprise NEOFOR Bonneville BETEMPS pour attribution : (jean-
baptiste.combaz@neofor.com),
- ONF pour information : (elise.weissenbacher@onf.fr),
- CCFG (service voirie) pour information,
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie
départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr), - Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 10 novembre 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org