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Déliberation - hpzz5grsnz6rj6d
Déliberation - inzj95gvv0l6l35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - inzj95gvv0l6l35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT':,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
novemk;
/11/262
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
24
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
18 novembre
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait
l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE. Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Pierre
PELLOUX-PRAYER
à
Jean-Pierre
CAILLOT
;
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
à
Karine
FERRAND
Était
absent
: Florent
GAUVIGNON
Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°
2022-36
: Convention
relative
à
la
répartition
de
la
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Socle
Numérique
des
Ecoles
Elémentaires
»
SNEE
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
« équipement
et gestion
de
l'informatique
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
» Vienne
Condrieu
Agglomération
s’est
portée
candidate
le
22
mars
2021
à l'appel
à projets
pour
un
Socle
Numérique
des
Ecoles
Elémentaires
(SNEE)
pour
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
du
territoire.
La
candidature
portait
sur
deux
volets :
-
Un
volet
« équipement
»,
constitué
de
112
vidéoprojecteurs
interactifs
et
de
112
postes
informatiques
qui
les
pilotent,
dans
le
but
d’équiper
100%
des
classes
élémentaires
du
territoire
;
-
Un
volet
«
services
et
ressources
numériques
»
qui
repose
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
centralisé
et
unifié
à
destination
de
toutes
les
écoles
élémentaires
du
territoire.
Le
Maire
explique
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
finance
les
équipements
(vidéoprojecteurs
interactifs
et
postes
informatiques),
conformément
à
sa
compétence
« équipement
et
gestion
de
l’informatique
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
»
et
que
la
commune
finance
les
travaux
de
câblage
informatique
du(des)
bâtiment(s)
scolaire(s)
nécessaires
au
raccordement
de
ces
équipements.
Ces
travaux
font
partie
des
dépenses
couvertes
par
le volet
« équipement
» de
l’appel
à
projets.
Aussi,
dans
le cadre
de
cet appel
à projets,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a pu
agir en
tant
que
« chef
de
file
» pour
les communes
membres,
et intégrer
les dépenses
de
câblage
informatique
des
bâtiments
scolaires
dans
le montant
du
volet
«
équipement
»
pour
lequel
une
subvention
a été
demandée.
Pour
être
éligibles
à
la subvention,
les
travaux
de
câblage
doivent
avoir
été
réalisés
entre
le 6 octobre
2021
et
le 31
décembre
2022.
Le
montant
maximum
de
la
subvention
obtenue
au
titre
du
volet
« équipement
»,
sur
estimation
des
dépenses,
est
de
235
000
€.
Ce
montant
correspond
à
un
taux
de
subvention
de
60
%
des
dépenses
estimées. Le
Maire
explique
que
la
commune
a
fait
réaliser
des
travaux
de
câblage
dans
son
école
pour
un
montant
de
1 129.12
€ TTC.
Afin
de
pouvoir
obtenir
le versement
par
l’Agglo
de
la
part
de
la
subvention
obtenue,
une
convention
précisant
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
la
subvention
obtenue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
(chef
de
file)
et
la commune
doit
être
signée VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié le 25/11/2022
ee
ID
: 038-213801319-20221124-DCM202236-DE
VU
la
délibération
21-209
du
9
novembre
2021,
relative
à
l'engagement
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
dans
l’appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
VU
les
travaux
de
câblage
des
bâtiments
scolaires
réalisés
par
la
commune,
nécessaires
au
raccordement
des
nouveaux
équipements
numériques,
VU
la subvention
demandée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
le compte
des
communes
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
pour
un
Socle
Numérique
des
Ecoles
Elémentaires
(SNEE),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-jointe,
relative
à
la
répartition
entre
la
communauté
d'Agglomération
et la commune,
de
la subvention
accordée
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
«
un
socle
numérique
de
base
dans
les
écoles
élémentaires
»,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée,
à effectuer
les démarches
et à signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Publié
le 25
novembre
2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2022