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Arrêté - A2026 8 SUEZ Travaux de renouvellement dappareil d
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h39 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 8 SUEZ Travaux de renouvellement dappareil d)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLI C
PERMISSION DE VOIRIE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
A2026-8
Le Maire de la Comm une du Pecq,
Vu le Code de la route, not amment l es art icles L. 4 11 - l , L. 41 1 -6, Rl 10-2 , R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Col lectivit és T err itoriales, n otamment l es articles L. 2212- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13 - 1 et L. 22 13 -2,
Vu l 'arrêté et l'instruction intermini st ér iels sur la signali sati on routière, modifiés par l es t ext es
s ub séq uents,
Co nsidérant la demande de la société suez sise 5 1, Avenue de Sénart - 91230 MONTGERON, pour
des tra vaux de renouvell eme nt d'appareil de fontainerie au dro it de l 'avenue de la République -
78230 LE PE CQ, du mercredi 04 février 2026 au mercredi 18 février 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon dérou l emen t de ces trava ux et d'a ssu rer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SUEZ es t autorisée à occuper le domaine pub lic pour des travaux de renouvell emen t
d'appareil de fontainerie au droi t de l' avenue de la République - 7823 0 LE PECQ,
du mercredi 04 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
ARTICLE 2:
La société SUEZ doit mettre en œuv re et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stat ionn eme nt es t interd it au droit des travaux sa uf pour l es véhi cu l es de chantier.
Ces mod ifications du st at i onnemen t sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
si gnal isation réglementa ir es. Tout véhicule stati onné dans la zone d 'intervention considéré comme
éta nt en stati onnement gênant es t sanctionné par l' enlèvement de ce lui- ci et la mise en fourrière.
La société SUEZ prendra ses dispositions pour la mise en p lace de manière anticipée des panneaux
de sign al isation nécessaires.
Une déviation des piétons sera mi se en p lace si nécessaire.
La circulation sera alternée au droit des travaux, régul ée par des feux tricolores.
ARTICLE 3:
La société SUEZ a la charge de la si gna li sa tion vertica le te mpora ire du chant ier en amont et pe ndant
l 'in tervention. Elle est r es ponsable des conséquences pouva nt ré su lt er d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette si gna li sa ti on. Ce lle-ci doit être co n forme aux n ormes et dispositions actuellement
en vi gueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : v ill e-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQ •
ARTICLE 4:
Cette au torisation est délivrée à titr e personnel et ne peut êtr e cédée. Son titulaire es t responsable tant
vis-à-vis de la co llectiv ité représentée par le sig natair e que vis-à-vis des tier s, des acc idents de t ou te
nature qui pourraient résult er de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobilie r s.
Dans le cas où l'exécu ti on de l'autorisation ne sera it pas conforme aux prescriptions techniques
d éfini es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'e n gage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le c hanti er ainsi
qu'à la fin de son occupati on.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre p réca ir e et révocable, et ne co nfère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voir ie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à ind em nité.
ARTICLE 8:
Le présent ar rêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif
de Versailles dans un délai de deux mois à comp t er de sa date de publication sur le si te Intern et de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm i ssa ire
Divisionnaire, ch ef de la C ir conscription de Sécurité Publique de Saint- Germain-en- La ye et l es agents
de la pol i ce municipale sont chargés, c ha cun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 6 janvier 2026
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
I C ----- aire, ,....._ ....... Laurence BERNARD
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