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Arrêté - A2025 194 SUEZ Renouvellement appareil fontainerie
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 194 SUEZ Renouvellement appareil fontainerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 28 juillet 2025
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
58 AVENUE DU GENERAL LECLERC
A2025- l 94
Le Moire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4l l -2, R4l l -8, R4 l l -
25 et R4l l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territorioles, notamment les articles L. 2212- l, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2025-181 en dote du 08 juillet 2025, portant délégation temporaire de signature en
l'absence de Madame Le Moire, à Madame Anne-Loure de BROSSES, 7ème Adjoint ou Moire, du mardi
15 juillet 2025 ou vendredi 1eraoût 2025 inclus,
Considérant la demande de la société suez sise 51, Avenue de Sénart - 91230 MONTGERON, pour
des travaux de renouvellement de fontoinerie ou droit du 58, Avenue du Général Leclerc - 78230 LE
PECQ, du jeudi 11 septembre 2025 ou jeudi 25 septembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lo société SUEZ est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de renouvellement de
fontoinerie ou droit du 58, Avenue du Général Leclerc - 78230 LE PECQ, du jeudi 11 septembre
2025 ou jeudi 25 septembre 2025.
ARTICLE 2:
Lo société SUEZ doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci el la mise en fourrière.
Lo société SUEZ prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
Une déviation des piétons sera mise en place si nécessaire.
Lo circulation sera alternée ou droit des travaux, régulée par des feux tricolores.
Lo vitesse sera limitée à 30km/h.
VILLE DU PECQ
13 bis qua, Maunce Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél • 01 30 61 21 21 - Fax 01 30 61 52 54
Courriel: maine@v1/le-lepecq fr - Portalf officiel ville-lepecq fr
SUIVEZ-NOUS SUR. CD® ARTICLE 3:
La société SUEZ a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Loye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 22 juillet 2025
Pour le Maire,
Par délégation,
Anne-Laure de BROSSES
Adjointe au Maire
VILLE DU PECQ
13 bis quai Mawice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecqfr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®