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Arrêté - A2025 297 SUEZ Renouvellement appareil fontainerie
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h47 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 297 SUEZ Renouvellement appareil fontainerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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• AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
58 AVENUE DU GENERAL LECLERC
A2025 -29 7
Le Maire de la Comm une du Pecq,
Vu le Code d e la route, notamm e nt l es articl es L. 411-1 , L. 411-6, Rl 10 -2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Généra l de s Co llectiv ités Territor iales, notamment les articl es L. 22 1 2- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 12 2-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériel s sur la si gna lisatio n routière, m odi fi és p ar les textes
sub séquents,
Considérant la d e mand e de la société suez si se 5 1, Ave nu e de Sé na rt - 9 1 230 MONTGERON, pour
des travaux de renouvelleme nt de fontaineri e au droit du 58, Avenue du G énéral Le cl erc - 78230 LE
PE CQ, du lundi 08 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025.
Considérant la nécessité d'a ss ur er le bon déroul eme nt de ces trava ux et d'assurer la séc urit é d es
usager s,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SUEZ est a ut or isée à occu per le domaine publi c pour d es travaux d e renouvellement de
fontainerie au droit du 58, Avenue du Généra l Le cl erc 78230 LE PE CQ,
du lundi 08 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025.
ARTICLE 2:
La société SUEZ doit mettre en œ uvre et respecter l es prescriptions su ivant es :
Le st at io nnem e nt es t interd it au dro it d es trava ux sa uf pour l es véh icul es de cha ntie r.
Ces modifi cations du stati onnemen t so nt matéria lisées, par le d ema ndeur, par d es pann eaux d e
sig nalisatio n r ég l eme ntaires . To ut véhic ule stationné dans la zone d'intervention considéré co mm e
ét ant en st at i onneme nt gênan t est sancti onné par l' enlèvem en t de ce lui -ci et la mi se en fou rrière.
La société SUEZ pre ndra ses disp ositio ns pour la mi se en place de manière an ticipée des pa nneaux
de signali sation nécessaires.
Un e d év iation d es piétons sera mi se en place si nécessa ire.
La circul at ion sera a lt ern ée au dr o it d es trava ux, rég ul ée par des f eux tri co lores.
La v itesse sera li mi tée à 30k m /h .
ARTICLE 3 :
La société SUEZ a la charg e de la sig nali sa tio n verticale temporaire du chanti er en am o nt et pe ndant
l' interventi on. Ell e es t r es p onsab le des consé qu ences pouvant résu lt er d'un défaut o u d 'une
in suffisance de cette si gnal i sa tion. Ce lle-ci doi t être co nforme aux normes et dispositions actuellement
en v igu eur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : vi ll e -l epecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 4:
Cette aut or isation est délivrée à titr e personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t an t
vis-à-vis de la collectiv ité représentée par le si gna ta ire qu e vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résu lter de la réal isation de ses travaux ou de l'insta llation de ses biens mobiliers.
Dan s le cas où l'exécuti on de l'autorisat i on ne sera it pas co nfo rme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titul aire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expresséme nt réservés. Aucun t ro uble o u dommage ne peut
n otamme nt être causé aux insta llations déjà existantes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'e n gage à procéder au nettoyage quotidien des voi es impa ctées par le chanti er a insi
qu'à la fin de son occ up ation .
ARTICLE 6:
Le présent a rrêté est affiché sur les lieux des tr avaux par le demandeur avant le début du cha ntier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne co nfère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut ê tr e retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voir ie sans qu'il
pu i sse résu lter, pour ce dernier, de droit à ind emn ité.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif
de Versailles da ns un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site In ternet de
la commune.
ARTICLE 9 :
La Di rectri ce Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sa int -Germain-en- Laye et les agents · 2- ·
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécuti on du présent orret r .--
Fait au Pecq, le 17 novembre 2025
VILLE DU PECQ
13 bis qu ai Maurice Berteaux - 78230 LE PE CQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
L urence BERNARD
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0