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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S'LG
ID : 007-240700864-20260521-2026 099-DE
ads A ? COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE q a L'ARDÈCHE , 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Va. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
21 mai 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 27
- votants : 34
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mai à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le treize mai s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: GONNET TABARDEL Françoise; CHABANIS
Alexandre; DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT
SEPULVEDA Annie; MAUBERT Jean Pierre ; ROUX Diane ; BAUR Francis ;
SCHOCH Béatrice; LACROIX Luc; GUINAULT Thérèse; COAT Jean-
François; MATTEI Martine; HAUSHERR François ; RIFFARD-VOILQUE
Martine; MATHON Christophe; PALMIER Kévin; FUMAT Amélie;
ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT Jérôme ; SABATIER
Sylvie; DUBOIS Damien; ALLEGRE Clément; PRADIER-LAGET Jerôme ;
CHAZAUT Bernard ; DUMARCHE Brigitte
Absents excusés ayant donné procuration : LAFONT Agnès (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine); PORQUET Céline (procuration à CAOT Jean
François): CHEBOUKI Mouloud {procuration à HAUSHERR François)
jusqu’à la délibération n° 2026-107 ; MICHAUD Christiane (procuration à
Jérôme LAURENT); PUJUGUET-GUIGUE Brigitte (procuration à ALLEGRE
Clément); CHAUTARD Olivier (procuration à CHAZAUT Bernard);
ARMAND Marion (procuration à PALMIER Kévin)
Absents : HALLYNCK Dominique
Délibération
N° 2026-099
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions : 2 (COAT Jean François et PORQUET Céline)
Objet : Election d’un représentant au Comité National d'Action Sociale - CNAS Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le SO
vu ID : 007-240700864-20260521-2026 099-DE
e Les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,
Considérant
e Le renouvellement des instances communautaires, consécutivement aux
renouvellements municipaux,
Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection d'un
représentant au Comité National d'Action Sociale.
Elle rappelle que le conseil doit désigner les représentants aux organismes extérieurs au
scrutin secret, sauf décision unanime du conseil.
Représentant :
Se porte candidat :
Françoise GONNET TABARDEL
Suite au vote, a été élu comme représentant au CNAS : 32 voix pour et 2 abstentions
| Françoise GONNET TABARDEL
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL