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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Pub te 01/06/2026 > LOT
ID : 007-240700864-20260521-2026 091-DE
A Nr. de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
Jr ga, en 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
21 mai 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 29
- votants : 34
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mai à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le treize mai s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: GONNET TABARDEL Françoise; CHABANIS
Alexandre: DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT
SEPULVEDA Annie : MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis ;
SCHOCH Béatrice ; LACROIX Luc; GUINAULT Thérèse; COAT Jean-
François ; MATTEI Martine; HAUSHERR François; RIFFARD-VOILQUE
Martine : MATHON Christophe ; ARMAND Marion ; PALMIER Kévin ;
FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT
Jérôme ; SABATIER Sylvie ; DUBOIS Damien ; ALLEGRE Clément; PRADIER-
LAGET Jerôme: CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard; DUMARCHE
Brigitte
Absents excusés ayant donné procuration : LAFONT Agnès (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine); PORQUET Céline (procuration à CAOT Jean
François) ; CHEBOUKI Mouloud (procuration à HAUSHERR François)
jusqu’à la délibération n° 2026-106 ; MICHAUD Christiane (procuration à
Jérôme LAURENT); PUJUGUET-GUIGUE Brigitte (procuration à ALLEGRE
Clément)
Absents : HALLYNCK Dominique
Délibération
N° 2026-091
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Approbation du procès-verbal du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20260521-2026 091-DE
Vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 30 avril 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 30 avril 2026.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL