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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S'LO
ID : 007-240700864-20260521-2026 097-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A V7. de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
araga, — 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
21 mai 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 29
- votants : 34
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mai à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le treize mai s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires __ présents: GONNET TABARDEL Françoise; CHABANIS
Alexandre: DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT
SEPULVEDA Annie ; MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis ;
SCHOCH Béatrice ; LACROIX Luc; GUINAULT Thérèse; COAT Jean-
François; MATTEI Martine; HAUSHERR François; RIFFARD-VOILQUE
Martine : MATHON Christophe ; ARMAND Marion ; PALMIER Kévin ;
FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT
Jérôme ; SABATIER Sylvie ; DUBOIS Damien ; ALLEGRE Clément; PRADIER-
LAGET Jerôme: CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard; DUMARCHE
Brigitte
Absents excusés ayant donné procuration : LAFONT Agnès (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine): PORQUET Céline (procuration à CAOT Jean
François): CHEBOUKI Mouloud (procuration à HAUSHERR François)
jusqu’à la délibération n° 2026-107 ; MICHAUD Christiane (procuration à
Jérôme LAURENT); PUJUGUET-GUIGUE Brigitte (procuration à ALLEGRE
Clément)
Absents : HALLYNCK Dominique
Délibération
N° 2026-097
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
-___ Abstentions : 2 (COAT Jean François et PORQUET Céline)
Objet : Election d’un représentant au CEREMA - Centre d'études et
d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le SG
Vu ID : 007-240700864-20260521-2026 097-DE
e Les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,
e La délibération n°2023-31 en date du 9 mars 2023 relative à l'adhésion de la
communauté au CEREMA
Considérant
e Le renouvellement des instances communautaires, consécutivement aux
renouvellements municipaux,
Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection d’un représentant au CEREMA.
Elle rappelle que le conseil doit désigner les représentants aux organismes extérieurs au
scrutin secret, sauf décision unanime du conseil.
Représentant titulaire :
Se porte candidat :
Clément ALLEGRE
Suite au vote, a été élu comme représentant au CEREMA : 32 voix pour et 2 abstentions
| Clément ALLEGRE |
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL