Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2047)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Publié le 01/06/2026 S LC
ID : 007-240700864-20260521-2026 104-DE
NA 4 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
draga in D: 7 VA
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
21 mai 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 27
- votants : 34
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mai à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le treize mai s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: GONNET TABARDEL Françoise; CHABANIS
Alexandre ;: DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT
SEPULVEDA Annie; MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis ;
SCHOCH Béatrice: LACROIX Luc: GUINAULT Thérèse; COAT Jean-
François; MATTEI Martine; HAUSHERR François ; RIFFARD-VOILQUE
Martine ;: MATHON Christophe ; ARMAND Marion ; PALMIER Kévin ;
FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT
Jérôme ; SABATIER Sylvie ; DUBOIS Damien ; ALLEGRE Clément ; PRADIER-
LAGET Jerôme ; CHAZAUT Bernard ; DUMARCHE Brigitte
Absents excusés ayant donné procuration : LAFONT Agnès (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine); PORQUET Céline (procuration à CAOT Jean
François): CHEBOUKI Mouloud {procuration à HAUSHERR François) jusqu’à la délibération n° 2026-107 ; MICHAUD Christiane (procuration à
Jérôme LAURENT); PUJUGUET-GUIGUE Brigitte (procuration à ALLEGRE Clément): CHAUTARD Olivier (procuration à CHAZAUT Bernard);
ARMAND Marion (procuration à PALMIER Kévin)
Absents : HALLYNCK Dominique
Délibération
N° 2026-104
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions : 2 (COAT Jean François et PORQUET Céline)
Objet : Election des représentants à la Mission Locale Centre Ardèche
Vu
e Les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,
1 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260521-2026 104-DE
Considérant
e Le renouvellement des instances communautaires, consécutivement aux
renouvellements municipaux,
Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de
quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants pour siéger à la Mission
Locale Centre Ardèche.
Elle rappelle que le conseil doit désigner les représentants aux organismes extérieurs au
scrutin secret, sauf décision unanime du conseil.
Représentants titulaires :
Se portent candidats :
Brigitte PUJUGUET
Mouloud CHEBOUKI
Laetitia BRESTEAU
Valérie REVOL
Représentants suppléants :
Se portent candidats :
Emmanuelle BRENIERE
Brigitte DUMARCHE
Matthieu LECHEVALIER
Suite au vote, ont été élus comme représentants à la Mission Locale Centre Ardèche :
32 voix pour et 2 abstentions
Titulaire Suppléant
Brigitte PUJUGUET Emmanuelle BRENIERE
Mouloud CHEBOUKI Brigitte DUMARCHE
Laëtitia BRESTEAU Matthieu LECHEVALIER
Valérie REVOL
| Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séanée Pour extrait certifié conforme
M. Daniel ARCHAMEÆAULT La Présidente certifie sa responsabilité